Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
105 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
28/11/2022 — Proposition de loi N° 531 constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Auteur
28/11/2022 — Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la ruralité
Auteur
28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Auteur
25/11/2022 — Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Auteur
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
Auteur
24/11/2022 — Proposition de loi N° 520 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 468 portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 472 visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 473 tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 470 portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 467 visant à sécuriser le droit au télétravail
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 466 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 476 visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 474 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 475 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 471 visant à lutter contre le papillomavirus
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 469 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Auteur
09/11/2022 — Proposition de loi N° 451 constitutionnelle portant révision de l’article 61 de la Constitution
Auteur
09/11/2022 — Proposition de résolution N° 452 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Auteur
09/11/2022 — Proposition de résolution N° 445 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
Auteur
2
3
4
5
6
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org