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Propositions de loi de Raphaël SchellenbergerLes derniers commentaires sur Raphaël Schellenberger en RSS


84 propositions de loi signées

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04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

Cosignataire

25/07/2022 — Proposition de loi N° 168 tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

Auteur

25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

Cosignataire

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Cosignataire
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