Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Raphaël Schellenberger

84 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

25/07/2022 — Proposition de loi N° 168 tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org