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Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Où est le ministre de l'intérieur ?
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Ringards, parce que vous répétez toujours la même rengaine ! Pendant ce temps, les chiffres explosent, et notre région est particulièrement touchée : 67 % des étrangers y sont responsables de faits de délinquance…
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Madame la ministre, chers membres du Gouvernement, je vous savais incompétents, je vous sais désormais incompétents et ringards !
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Ma question est simple : quand comptez-vous agir dans l'intérêt des Français ?
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
…au pire votre aveuglement. Votre semblant de fermeté ne trompera personne. Votre bilan parle de lui-même : il est affligeant ! Les Alpes-Maritimes sont confrontées à un double phénomène qui ne fait que s'accroître : une immigration incontrôlée et une explosion de l'insécurité. Oui, monsieur le ministre, force est de constater qu'immigration et délinquance sont inséparables. Ceux qui viennent dans notre pays enfreindre la loi ne font qu'alourdir les dépenses publiques, remplir les cellules de nos prisons et pourrir le quotidien des Français !
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Pourtant, en novembre 2022, vous déclariez qu'il n'existe aucun lien entre immigration et délinquance. Cette déclaration démontre au mieux votre incompétence,…
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Ceux-ci sont responsables des trois quarts du trafic de drogue dans le seul quartier des Moulins, de 66 % des vols avec violence et de 83 % des vols à la tire. Ces chiffres ahurissants n'étonnent plus personne mais inquiètent grandement les Français.
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Sans surprise, ils explosent. J'ai donc demandé au préfet des Alpes-Maritimes quelle est la part des étrangers parmi les auteurs de délits. Les chiffres sont sans appel : à Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d'étrangers.
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Les clandestins passent la frontière par milliers. Or à la suite à une décision du Conseil d'État, il sera désormais impossible de les refouler. Ce verrou juridique supplémentaire complique encore la maîtrise de l'immigration. Vous le savez, les chiffres de la délinquance ont été dévoilés.
Question orale du 13/03/2024 : Immigration et insécurité dans les alpes-maritimes
Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai une pensée pour nos forces de l'ordre et nos militaires mobilisés à la frontière franco-italienne : leur travail a permis d'intercepter 33 000 clandestins durant l'année 2023.
Question orale du 27/02/2024 : Contrôle aux frontières
Mon vocabulaire était peut-être excessif mais sans doute pas moins que ne le sont les chiffres des Alpes-Maritimes. Je vous rappelle que 1 400 clandestins ont été refoulés à la frontière pour le seul mois de janvier 2024 et qu'il y en a eu 33 000 pour l'année 2023. J'entends les arguments figurant sur votre fiche, bien écrite, admettons-le, mais ils sont très loin des réalités. Je n'ai pas écrit ma question sans avoir consulté les services de l'État, en particulier les agents de la police aux frontières – je puis vous assurer de leur inquiétude et même de leur angoisse. Je vous invite donc à mettre le ministère de l'intérieur au travail pour les ...
Question orale du 27/02/2024 : Contrôle aux frontières
Sur le territoire français, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) restent non exécutées ; le droit d'asile fait office de filière détournée de l'immigration ; et, dorénavant, la police ne pourra plus refouler immédiatement des clandestins en situation irrégulière à nos frontières. La situation est alarmante ; elle nécessite des mesures urgentes pour protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre, je vous rappelle que 80 % des Français veulent en finir avec l'immigration massive. Il est donc impératif de prendre la mesure de cette volonté populaire et d'y apporter une réponse à la hauteur afin d'éviter les embûches juridiques que nous ...
Question orale du 27/02/2024 : Contrôle aux frontières
Vous le savez, le département des Alpes-Maritimes, plus qu'aucun autre département hexagonal, continue de subir une immigration de masse. Pourtant, afin de se conformer à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a abrogé une disposition de notre droit permettant le refoulement immédiat à la frontière française de migrants en situation illégale. Cette décision ahurissante a été prise pour se conformer au droit de l'Union européenne en matière d'immigration. Les chiffres sont alarmants, permettez-moi de vous les rappeler. En 2023, il y a eu 33 000 refoulements à la frontière, et plus de 1 400 pour le seul mois de janvier 2024. Je l'ai dit, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ils le savent déjà !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
C'est, à mon sens, l'un des grands chantiers qu'il faudra entreprendre dans les années à venir. Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Dem : malgré ces réserves, malgré la belle ambition que nous avons, nous voterons en faveur de votre proposition de loi. Avec Marine Le Pen, nous votons bien évidemment toutes les mesures qui tendent à réparer une injustice.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Des propositions auraient pu être formulées pour que les Français ne soient plus contraints de vendre la maison familiale afin de s'acquitter des droits de successions, pour que les donations deviennent un outil de mobilité intergénérationnelle du capital, ce qui aiderait nos jeunes à constituer leur propre patrimoine.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
En cette journée réservée au groupe Démocrate, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir débattre d'une question aussi importante que celle d'« assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». On ne peut que se féliciter d'aborder un tel sujet et de réparer une injustice énorme qui pèse principalement sur les épaules des femmes, les plus concernées par les violences conjugales. La solidarité matrimoniale ne doit plus s'appliquer au conjoint qui aurait été violent ou qui aurait ôté la vie à sa conjointe. D'autant plus que cette situation tout à fait abjecte porte préjudice aux enfants successeurs, qui subissent une double peine. Ainsi ...
Question orale du 17/01/2024 : Indemnisation des maraîchers victimes d'inondations
Ce n'est pas la question !
Question orale du 05/12/2023 : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est vrai que là, on est bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Attendez, on arrive !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Enfin du bon sens !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'exposé sommaire de l'amendement de M. Ben Cheikh qualifie de terroriste l'attaque du Hamas, contrairement à celui de M. Guiraud. Est-ce un oubli de la part de ce dernier ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Nous vous proposons de supprimer l'article 12 qui prévoit une augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP). Cet objectif budgétaire à court terme, qui ne vise qu'à générer de nouvelles recettes fiscales, sera sans impact véritable sur l'environnement car plusieurs années seront nécessaires pour déployer l'utilisation de biocarburants et de l'hydrogène pour les engins agricoles, forestiers et du BTP.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Bryan Masson En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j'aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. Il était le dernier survivant français du débarquement et le dernier membre encore en vie du commando Kieffer. Le projet de loi de finances pour 2024 propose de doter la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " de 1,9 milliard d'euros, soit un montant presque équivalent à celui prévu par la dernière loi de finances. Notons toutefois que derrière l'apparente stabilité des crédits de la mission dans sa globalité se trouvent des évolutions plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson J'invite le Gouvernement à prolonger jusqu'à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la nation, de la protection et du soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation. L'article L. 421-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fait cesser cette protection et ce soutien à 21 ans. Cet âge, qui coïncidait avec celui de la majorité avant 1974, ne tient pas compte de l'allongement de la durée des études. Il ne me semblerait pas illogique que le soutien aux orphelins de guerre adoptés par l'État aille au-delà de 21 ans. Dans le contexte inflationniste actuel, cette mesure serait une juste reconnaissance de notre pays envers ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous l'avez dit, le Civen est l'autorité administrative indépendante chargée de suivre l'application de la loi du 5 janvier 2010, qui a instauré une procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1990. Ce comité publie chaque année un rapport d'activité très complet. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous avez entièrement raison. C'est pour cette raison que j'avais demandé, il y a quelques mois, une audition de la directrice de l'ONACVG. Je pense donc que je vais réitérer ma demande auprès de notre cher président de la commission des finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Sagesse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je propose de créer un nouvel objectif pour le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, qui serait assorti d'un indicateur de performance. Ce dernier présenterait l'évolution comparée du point de pension PMI et de l'indice des prix à la consommation. Pour mémoire, la valeur du point de PMI est actuellement fixée en fonction de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel, afin que le Gouvernement indexe la valeur du point de PMI sur l'inflation et garantisse ainsi le pouvoir d'achat des anciens combattants invalides, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je m'abstiens, car les crédits de cette mission ne sont pas suffisants pour protéger les anciens combattants, alors même qu'ils sont confrontés à une grande précarité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Le droit à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance des orphelins des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la seconde guerre mondiale est une revendication légitime des anciens « malgré-nous » et de leurs descendants. L'article 175 de la loi de finances de 2023 prévoyait la remise d'un rapport dénombrant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Il devait consacrer un chapitre à la situation spécifique des orphelins des « malgré-nous ». Force est de constater qu'il n'existe aucun dispositif particulier pour ces enfants. Néanmoins il me semble difficile d'étendre les dispositifs destinés aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je propose de revenir à la maquette budgétaire d'avant 2021, dans laquelle étaient bien distinguées les dépenses en faveur des anciens combattants – principalement le paiement des PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant – et celles destinées aux politiques de mémoire et à l'entretien des liens entre l'armée et la jeunesse – journée défense et citoyenneté et service militaire volontaire. Par ailleurs, l'existence d'un programme unique depuis 2022 pour ces deux catégories de dépenses nuit à l'initiative parlementaire, dans la mesure où un amendement visant à augmenter les moyens consacrés aux anciens combattants nécessite de prélever un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Cet amendement d'appel vise à créer une journée d'hommage national pour les pupilles de la nation. Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l'un des parents a été tué ou est mort de blessures ou de maladie contractées ou aggravées à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. La qualité de pupille de la nation est également reconnue aux enfants des gendarmes et des policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions. L'organisation d'une cérémonie de commémoration permettrait à notre pays de témoigner de son soutien moral envers les enfants de victimes de guerre, d'acte de terrorisme ou de fonctionnaires tués en intervention. Son ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je salue l'adoption de cet amendement de mon groupe par la commission de la défense et j'y apporte bien évidemment un avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je suis favorable à une augmentation des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui pourrait être plus ambitieuse. Pour vous donner un ordre de grandeur, le budget consacré à la mémoire dans ce PLF représente un peu plus de 40 millions, dont 20 millions affectés aux commémorations et célébrations, dont celles de la Libération, des débarquements, mais aussi du 14-juillet, du 8-mai et de l'armistice du 11-novembre. Une quinzaine de millions sont destinés au patrimoine mémoriel, comme les monuments aux morts, les sépultures de guerre et les hauts lieux de la mémoire nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson La LPM prévoit dans son rapport annexé qu'une allocation de 4 195 euros sera attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le début de 2011 et la fin de 2013 et auxquels l'administration a répondu négativement, notamment du fait de son silence. Il me semble important que notre commission fasse un geste en adoptant à l'unanimité ces amendements, afin que le Gouvernement propose d'accorder une valeur législative à cette mesure. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson L'amendement est satisfait. Le PLF consacre 10 millions supplémentaires au droit à réparation des harkis, du fait de l'ajout de quarante-cinq sites éligibles. Je précise également que l'ONACVG bénéficiera de quatre équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour s'occuper de l'ensemble des dossiers liés à l'application de la loi du 23 février 2022. Avis de sagesse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Sans sectarisme et en coconstruction, avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Actuellement, il faut être titulaire de la carte du combattant et avoir plus de 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire. Le titre de reconnaissance de la nation est ouvert à tous les anciens combattants qui ont participé à un conflit ou à une opération extérieure (Opex). Il ouvre déjà droit à la majoration de la rente mutualiste par l'État. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisqu'on parle ici d'une dépense fiscale en lien avec l'impôt sur le revenu. Le coût de cet avantage est estimé à 490 millions, ce qui n'est rien comparé aux principales niches fiscales, qui se chiffrent en milliards. Une extension aux titulaires du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Avis favorable. Le PLF prévoit l'ouverture d'une cinquième et d'une sixième maison Athos en 2024. C'est pourquoi 2 millions supplémentaires seront alloués à l'ONACVG l'année prochaine. Ces maisons compléteront celles qui se trouvent actuellement à Bordeaux, Toulon Aix-les-Bains et Auray, dans le Morbihan. Je suis évidemment favorable au développement de ce dispositif d'aide aux blessés psychiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Le PLF prévoit 25 millions pour l'ONACVG au titre de l'action sociale. C'est exactement le même montant qu'en 2023, alors que les coûts augmentent et que l'inflation fait basculer dans la précarité des anciens combattants et leurs familles. Un coup de pouce de 5 millions d'euros serait particulièrement bienvenu. Je rappelle qu'au titre de sa mission de solidarité, l'ONACVG contribue aux aides financières allouées au conjoint survivant des anciens combattants – dont les ressources sont souvent limitées au minimum vieillesse –, aux anciens combattants les plus démunis, ainsi qu'aux pupilles de la nation. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je suis, bien évidemment, favorable au soutien aux porte-drapeaux associatifs, qui sont des bénévoles. L'État ne verse en tout que 360 000 euros de subventions aux associations d'anciens combattants ou de victimes de guerre ou du terrorisme. Ce sont principalement les collectivités territoriales qui leur viennent en aide. L'adoption de cet amendement serait un geste fort de notre commission envers ces associations. Il serait bien vu par les porte-drapeaux, qui font un travail remarquable et font vivre véritablement la mémoire sur notre territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Nous avons été nombreux à avoir été saisis d'une proposition visant à résoudre une injustice envers les veuves de harkis. La loi du 23 février 2005 leur avait laissé le choix entre un capital, une allocation viagère ou une combinaison des deux. Sans revenir sur cette décision du législateur de 2005, qui est – probablement involontairement – à l'origine d'importantes disparités une vingtaine d'années plus tard, l'amendement propose d'harmoniser ces allocations en se fondant logiquement sur le montant le plus favorable, soit 700 euros par mois. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, dans la mesure où il faudrait que le Gouvernement propose d'inscrire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de doter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation de 1,9 milliard d'euros, soit un montant quasi équivalent à celui de la précédente loi de finance. Les crédits de paiement diminuent seulement de 7,4 millions, ce qui représente une très légère baisse de 0,4 %. Mais j'observe tout de même que cette apparente stabilité de la mission dans sa globalité recouvre des évolutions plus contrastées si l'on entre dans les détails. Le principal programme de la mission, dédié aux actions de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant, représente 95 % des crédits. Il affiche une ...
