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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Une vraie difficulté, pour les bureaux du logement, est en effet de ne pas avoir connaissance en amont des mutations des personnels, connaissance qui leur permettrait de savoir quels logements vont se libérer. La DRHMD et la DPMA sont en train de rapprocher leurs systèmes d'information : il était temps car cela pourrait simplifier les mutations. La carrière militaire est effectivement très réglée mais en dehors de la recherche d'un logement qui est source d'incertitude et donc de stress, en particulier à Paris, Toulon, Lyon ou Bordeaux. Ce rapprochement devrait effectivement permettre aux militaires de vivre leurs mutations dans de bien meilleures conditions – et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Laurent Furst. Nous avons examiné de très près le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je remercie le rapporteur pour avis du programme 212, Claude de Ganay, de ses observations. Pour répondre à notre collègue Jean-Jacques Ferrara, nous nous sommes rendus au Val-de-Grâce – et nous remercions d'ailleurs ceux qui nous en ont ouvert les portes. Cet hôpital rend bien des services aux 400 militaires de l'opération Sentinelle qui sont ainsi hébergés au coeur de Paris. Il est prévu, à terme, de déplacer ces militaires au fort de Nogent, à une heure du centre de Paris. Notre volonté – dont nous pensons qu'elle est partagée par le ministère des Armées – est de maintenir ces militaires jusqu'aux jeux olympiques au plus près des lieux stratégiques ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Au-delà, il faut mettre en place une véritable stratégie pour mener à bien la gestion d'un contrat d'une durée de 35 ans. Aujourd'hui nous avons l'impression d'une gestion au fil de l'eau. Concernant la nécessité des nouveaux programmes et l'entretien, les commandants de base de défense font remonter les besoins exprimés et les informations en leur possession à la DPMA par le biais des bureaux logements. Cependant, même lorsqu'ils disposent de terrains disponibles à la construction en zones tendues, les commandants de base de défense s'étonnent parfois de ne pas recevoir de réponse positive des autorités, comme ce fut le cas dans la base de défense de Cazaux ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux. Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Pour répondre à Joaquim Pueyo : nos déplacements avaient pour objectif l'observation de l'état de l'hébergement. Nous nous sommes rendus en premier lieu au camp de Canjuers, dans le Haut-Var. La région est magnifique, l'hébergement l'est moins. Des jeunes soldats s'entraînaient et s'apprêtaient à partir en bande sahélo-saharienne et il nous a semblé qu'il aurait fallu au moins leur assurer un hébergement digne, alors que les hébergements et les bâtiments que nous avons visités présentaient des trous dans les murs et sous les fenêtres, des peintures écaillées tombant sur les lits et refaites à la va-vite, à l'occasion de la visite d'un grand ponte. Tout ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Questions intéressantes ! Je ne suis pas sûr que nous ayons toutes les réponses au détail près, mais nous pensons avoir abordé à peu près tous les aspects. Nous pourrons donc vous fournir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Nous n'avons pas creusé la question de l'accès à la propriété, considérant que s'il fallait prendre en compte les demandes d'accompagnement et s'efforcer de limiter les contraintes de l'état militaire dans l'accession à la propriété, il n'appartenait pas au ministère de favoriser, ou non, une décision relevant essentiellement d'un choix personnel. En revanche, il est certain que, pour les personnels, l'acquisition d'une résidence familiale, « port d'attache » de la famille, compte fortement du point de vue de l'attractivité et de la fidélisation. Dès lors, nous préconisons surtout de poursuivre les efforts afin de limiter la mobilité des personnels au ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En outre, la création d'un service du logement devra s'accompagner d'un renforcement de la professionnalisation des personnels. S'il n'est pas question de remettre en cause la motivation et la bonne volonté des personnels concernés – on a pu le mesurer en nous rendant sur le terrain – force est de constater que ceux-ci ne reçoivent qu'une formation basique en matière de gestion immobilière, quand ils en reçoivent une ! La plupart se forment « sur le tas », au contact de collègues plus expérimentés qu'eux. En d'autres termes, la qualité de leur formation varie d'un individu à l'autre, d'un bureau à un autre, d'une époque à une autre, selon les pratiques et ...

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En deuxième lieu, il est indispensable de remédier aux difficultés de gestion du parc social, au moyen de deux grands types d'actions. La première : mettre en place une instance de concertation réunissant les services de la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives ainsi que les représentants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Alors que faire ? D'abord, chacun reconnaîtra que le Gouvernement actuel semble avoir pris la mesure d'une partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir. Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs. Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) et des « primes de rideaux » : supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (SUPICM) et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé À cela s'ajoute le sentiment d'un manque de professionnalisation en interne, alors que la gestion d'un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements, dont le nombre est appelé à croître, fût-elle déléguée à un organisme extérieur, ne s'improvise pas.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre et la demande, qui se traduit par un taux moyen de réalisation de demandes de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À la diversité territoriale de l'offre d'hébergement s'ajoute celle des différentes armées. Ainsi, à ces capacités d'hébergement générales, il convient d'ajouter les quelque 40 000 lits dont dispose l'armée de terre pour l'hébergement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Cette action doit être encore et toujours approfondie afin de répondre pleinement aux enjeux que nous avons identifiés au cours de nos travaux. C'est du moins ce qu'il ressort des auditions et déplacements que nous avons conduits. Nous avons entendu l'ensemble des parties prenantes, y compris les représentants des militaires et de leurs familles. Au total, plus de vingt auditions nous ont permis d'affiner nos constatations comme nos préconisations. Sur le terrain nous avons vu le pire et le meilleur, les deux se côtoyant parfois de très près, et pu appréhender les spécificités propres à chaque armée. Avec Laurent Furst, nous tenons d'ailleurs à remercier les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Il ne vous a pas échappé que les lieux de vie des militaires ont récemment fait l'objet d'une certaine médiatisation. Notre rapport intervient donc à un moment où plusieurs travaux sont en cours, et plusieurs annonces ont été faites. Au titre des travaux, citons d'abord le 12e rapport thématique du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, rendu public à l'automne 2018, dont une large part est consacrée au logement et à l'hébergement des militaires. Au Sénat, notre collègue Dominique de Legge avait présenté, en juillet 2017, un rapport des plus critiques quant à l'état et la gestion du parc immobilier du ministère. Au rang des annonces, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Fabien Lainé, co-rapporteur

Fabien Lainé Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une belle année 2020, que nous sommes heureux de débuter par la présentation de notre rapport sur la politique immobilière du ministère des Armées, débutée au printemps dernier. Nous y associons Mmes Sereine Mauborgne et Patricia Mirallès, qui ont été nos complices tout au long de nos travaux, y compris parfois lors de nos déplacements en France. Mais avant d'en venir au fond, un mot sur le périmètre que nous avons retenu pour cette mission : notre rapport ne traite pas de tous les aspects de la politique immobilière du ministère des Armées. Pour ce faire, nous aurions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Fabien Lainé

Ce petit pays qui est l'équivalent de trois départements français en taille, avec deux millions d'habitants, est meurtri par l'histoire. Des frontières avec des voisins parfois belliqueux ont fait que ce pays a été malmené par l'histoire et qu'il a connu le totalitarisme communiste. C'est aujourd'hui la force du symbole qu'il faut y voir avec son entrée dans l'OTAN. À cet égard, nous avons vu qu'il avait fait oeuvre de sagesse et de conciliation avec ses voisins, pour réparer l'histoire en quelque sorte. Je voulais savoir si cela pouvait avoir un effet d'entraînement sur la Serbie, par rapport à l'OTAN, et également s'il y avait un projet d'installation au coeur ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

Voilà qui me semble tout à fait constructif, et je m'en réjouis. Nous retravaillerons donc cet amendement ensemble.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

L'article 121-2 du code pénal dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. Supprimer cette restriction, comme nous le proposons, aboutirait à une situation plus juste d'une part pour les élus car la faute de négligence de l'élu correspond en réalité, dans l'immense majorité des cas, non à une négligence délibérée d'une règle de sécurité ou de prudence, mais à un dysfonctionnement imputable à une structure qui, en tant que telle, a pu faillir, soit que l'apparition du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

En cohérence avec l'amendement CL353 que j'ai défendu, cet amendement traite de la rémunération des adjoints au maire, qui est de 45 %, au plus, de l'indemnité du maire. Mais nous en rediscuterons en séance.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Fabien Lainé

Nous abordons ici un sujet souvent tabou, comme nous avons commencé à le faire à l'instant : les indemnités des élus, particulièrement ceux des communes des deux tranches de 3 500 à 10 000 habitants et de 10 000 à 20 000 habitants. Il s'agit de reconnaître l'engagement essentiel des maires, qui sont à la fois aménageurs du territoire, vu la taille des communes, et gestionnaires de services publics qui profitent au plus grand nombre, y compris aux petites communes alentour. Dans ces communes, ils gèrent des budgets allant de 5 millions d'euros à 50 millions d'euros consolidés, ils pilotent une administration allant de 30 agents à plus de 500. Ces communes sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Fabien Lainé

la DGRIS assure la contribution de la France au titre de la présence des forces armées stationnées, notamment à Djibouti pour laquelle le budget est d'environ 26 millions d'euros. Les Chinois, puissance stratégique rivale émergente, y sont également présents depuis un an. Le sujet est sensible, d'autant qu'ils s'installent ailleurs dans le monde. Pensez-vous que les moyens budgétaires alloués sont satisfaisants pour assurer notre présence et notre influence à l'étranger ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Fabien Lainé

Ma question porte sur la stratégie spatiale de la France. L'armée utilise quotidiennement nos vingt satellites en orbite ; à titre de comparaison, les Américains en ont près de 200. Est-il prévu dans le programme 146 la commande de systèmes de défense de nos satellites ? J'ai hâte de vous entendre sur ce sujet, Monsieur le rapporteur, car cette question récurrente émeut tout l'écosystème spatial français et international et inquiète en outre nos compatriotes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Fabien Lainé

Au mois de juillet, le Président de la République a annoncé la création d'un commandement de l'espace. Aujourd'hui, la communauté de l'armée de l'air est préoccupée par la défense de nos satellites. Pouvez-vous nous en dire plus sur les programmes en cours pour développer l'autodéfense de nos satellites ou leur protection depuis la terre ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Fabien Lainé

Lors de l'AdT Show, vilain anglicisme qui désigne l'exhibition des forces et des nouvelles technologies de l'Armée de terre, nous avons pu prendre connaissance des nouvelles avancées obtenues en matière de camouflage des blindés, allant du camouflage simple, lié à la forme et au flocage de nos véhicules, jusqu'aux recherches effectuées sur le camouflage optique et thermique. Nous nous félicitons de ces projets, car il n'est pas de meilleure protection sur le champ de bataille que celle de ne pas être décelé. Je souhaitais ainsi que vous puissiez faire un point sur les différentes options à l'étude, leur éventuel calendrier de déploiement ainsi que sur les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Fabien Lainé

Mon général, merci des précisions exhaustives que vous avez apportées sur le budget des armées, toujours utiles en cette veille de débat budgétaire. Avec mon collègue Laurent Furst, nous sommes rapporteurs d'une mission qui porte sur la stratégie immobilière des armées, particulièrement sur l'hébergement et le logement. Ces deux éléments sont essentiels au moral de nos armées, à la condition des militaires et aux relations familiales. De bases en casernes, ce que nous visitons n'est guère réjouissant, voire en piteux état. Venue s'exprimer devant notre commission, Mme la ministre a évoqué le sujet. Elle a accordé des moyens non négligeables au titre de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Fabien Lainé

Mon général, j'ai noté que la gendarmerie prévôtale s'était dotée cet été d'un compte Tweeter, ce qui est heureux pour cette mission de la gendarmerie qui est assez peu connue de nos concitoyens. À cette occasion, pouvez-vous nous faire un point sur l'engagement estimé de ces forces projetées en OPEX pour l'année prochaine et sur le bilan de cette année ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Fabien Lainé

Mon général, j'évoquerai la base aérienne 120 qui accueille actuellement des hélicos américains pour un entraînement avec nos Caracal. Lors de notre visite avec quelques collègues de la base de Cazaux, cet été, nous avons rencontré le prestigieux escadron 167 Pyrénées. Ils nous ont parlé de leurs nombreuses missions qui forcent le respect mais également de la trop longue attente du transfert, voire de la mutualisation des Caracal de l'armée de terre. Les escadrons d'hélicos de cette base expriment des inquiétudes à ce sujet.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2019

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Fabien Lainé

Amiral, c'est toujours un grand plaisir, je le dis au nom de tous mes collègues, de vous entendre dans le cadre de nos auditions, car votre propos est toujours très concret, imagé, et nous pouvons aborder tous les sujets. Je vous remercie, à ce propos, d'avoir évoqué la stratégie immobilière du ministère des armées, qui fait l'objet de la mission d'information dont Laurent Furst et moi-même sommes co-rapporteurs – nous nous sommes récemment rendus, dans ce cadre, à Toulon où nous avons été extrêmement bien accueillis. Cette stratégie immobilière recouvre les questions de logement et d'hébergement. Ma première question est la suivante. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Fabien Lainé

Co-rapporteur, avec mon collègue Laurent Furst, de la mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées, je me félicite que vous ayez accéléré, au-delà de ce qui était prévu dans la LPM, les programmes de rénovation de l'hébergement. Les 120 millions d'euros alloués à cette rénovation représentent une somme quatre fois plus importante que ce qui était consenti il y a quelques années par des gouvernements, dont on comprend, à l'aune de ce chiffre, quel respect ils avaient pour nos militaires. Cela étant, c'est une nécessité au vu de l'état du patrimoine de la première armée européenne : nous avons visité le camp de Canjuers, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Fabien Lainé

Je remercie les rapporteures pour ce rapport utile à une armée comme la nôtre, qui est aguerrie, qui fait la guerre et donc, qui a des blessés. J'ai appris beaucoup de choses. Il me semble que vous avez voulu montrer l'efficience du système français mais peut-on parler véritablement d'efficience sans se comparer avec d'autres pays ? Vous avez fait allusion à la prise en charge des syndromes post-traumatiques par les Australiens et les Américains. Un format OTAN a-t-il été défini sur la prise en charge globale, depuis la prise en charge en opération extérieure, le rapatriement, la prise en charge dans les hôpitaux militaires, la rééducation, la réintégration ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Fabien Lainé

Amiral, depuis le mois de février dernier, mon collègue Laurent Furst et moi-même menons une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées. Dans ce cadre, nous nous intéressons particulièrement à la problématique du logement et de l'hébergement des militaires. Cette question, extrêmement sensible à Toulon – compte tenu de l'attractivité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la côte varoise en particulier – est régulièrement soulevée et l'a notamment été lors de notre audition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Le fait de devoir se loger à trente ou quarante kilomètres de son lieu de travail ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Fabien Lainé

Au risque de me répéter, j'évoquerai à nouveau la DGA Essais en vol (DGA EV), qui m'est chère car elle se trouve en partie dans ma circonscription, sur la base de Cazaux. Le nouveau standard du Rafale, le F4, devant être développé, je m'interroge sur les moyens dont elle dispose. En effet, elle accessoirise un Mirage pour effectuer tous les essais nécessaires, même si elle utilise parfois un Rafale pour parfaire ces essais. Son personnel me dit régulièrement qu'il aurait besoin d'un Rafale à temps complet pour mener à bien cette mission. Quand on sait l'intérêt de la mission pour la défense française et pour l'exportation, cela ne me paraît pas exagéré. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Fabien Lainé

J'aimerais souligner l'importance du laser mégajoule, situé au Barp en Gironde, même si son coût a dépassé de six fois les prévisions, passant de 1,2 à 7 milliards d'euros. Vous avez indiqué qu'il serait utilisé pendant vingt ans. Deux types de tests sont pratiqués dans le domaine militaire : l'un porte sur la résistance des matériaux, l'autre consiste en quelque sorte en un essai nucléaire « en chambre ». La durée de cet équipement est-elle prévue au-delà de vingt ans ou d'autres systèmes de simulation sont-ils prévus ? Enfin, quel est l'état d'avancement du projet ITER et son lien avec le LMJ ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Fabien Lainé

Au fil des auditions, nous en avons appris davantage sur le futur système de combat aérien futur (SCAF) et sur l'avion de combat omnirôle. On sait que le Tigre est en cours de modernisation. Ces moyens aériens et aéromobiles proposés par notre industrie couvrent-ils la palette nécessaire que vous pourriez espérer des moyens de la troisième dimension dans les combats futurs ? Sachant que vous êtes les premiers bénéficiaires des appuis-feu, de quels appuis-feu avez-vous besoin ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Fabien Lainé

Merci pour cet exposé captivant. Du point de vue des technologies et des capacités, comment nous situons-nous face à des grandes nations maritimes et sous-marines comme la Chine, les USA, l'Inde, la Grande-Bretagne ? C'est un sujet essentiel en relation directe avec la dissuasion nucléaire. Pouvez-vous, en quelque sorte, décrire le « podium » technologique en la matière ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Fabien Lainé

Les études moteurs ont débuté pour le remplaçant du Rafale. Elles vont déterminer une grande part des capacités de l'aéronef à venir. Que faut-il penser du programme F-35 et de la version B, à décollage vertical sur le modèle nippon ? On sait que cette formule intéressante permet de transformer des porte-hélicoptères en porte-avions. Alors que nous connaissons le problème du remplacement du Charles-de-Gaulle, la réponse à cette question a des incidences fortes. Quel est votre avis sur ce sujet ? Envisagez-vous cette solution ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Fabien Lainé

Il s'agissait plutôt d'un amendement d'appel. Aujourd'hui, les personnes intéressées par le crédit-bail et les locations de longue durée sont de gros rouleurs. Or les véhicules qu'on leur propose ne fonctionnent pas, ou très peu, au GPL, au GNV ou à l'éthanol. J'ai conscience que la réponse devra être réglementaire et qu'elle reste à écrire : j'entendais au moins poser le problème. Telle est la logique de ces amendements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Fabien Lainé

Ces amendements vont intéresser tout particulièrement les ruraux et les gros rouleurs, ceux qui ont un véhicule en crédit-bail ou en location longue durée. C'est souvent le cas des parlementaires, mais je pense surtout aux médecins ou aux commerciaux. Il est absolument impossible, à l'heure actuelle, de convertir des véhicules en crédit-bail ou en location longue durée vers des carburants moins polluants. L'amendement CD1927 vise à faciliter la conversion de ces véhicules vers les carburants GPL, GNV et superéthanol. L'amendement CD2000 est un amendement de repli, qui ne vise que le superéthanol. Nos amendements visent à faire en sorte que le concessionnaire ou ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Fabien Lainé

Monsieur le président de Nexter, nous avons pu entendre Mme la ministre des Armées sur l'intérêt de l'exportation en vue d'améliorer l'efficience économique des matériels. Les matériels que vous présentez ont un intérêt direct pour l'équipement de nos forces, notamment en termes budgétaires. Dès lors, je souhaiterais vous interroger sur les perspectives générales à l'export de ces nouveaux matériels, mais également sur celles plus précises de l'export dans les pays du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est, dont les environnements opérationnels présentent des spécificités et dont le développement passera par notre présence sur le marché de l'armement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019

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Fabien Lainé

Monsieur le directeur, nous vous remercions pour cet exposé à la fois instructif et effrayant – on a parfois l'impression de replonger au coeur de la guerre froide ! En tout état de cause, il est bon que nous soyons parfaitement informés, et je trouve bien dommage que les médias généralistes, sans doute trop concentrés sur l'actualité française, ne parlent pas davantage de la situation que vous évoquez. Parce que cela concerne directement la sécurité de l'Europe, j'aimerais revenir sur le traité bilatéral New Start, qui arrive à échéance en 2021. Pouvez-vous nous préciser comment les choses se présentent dans le contexte actuel, marqué par le retour à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Fabien Lainé

Amiral, je vous remercie pour cet exposé lumineux : si vous écrivez un jour L'Aéronavale pour les nuls, je suis preneur ! (Sourires.) Comme vous le savez, la ministre a lancé l'étude préalable relative au nouveau porte-avions, un équipement censé rester opérationnel jusqu'en 2080, ce qui justifie que nous nous posions beaucoup de questions à ce sujet. Si les décisions relatives au porte-avions dépendront en grande partie du SCAF qui sera retenu, il est d'ores et déjà permis de s'interroger au sujet du type de propulsion, qui fait débat. Certains sont partisans d'une motorisation conventionnelle du type de celle équipant les deux porte-avions britanniques, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Fabien Lainé

Ma question porte sur la politique de l'OTAN dans le champ informationnel. Le champ de bataille est aussi immatériel, psychologique, émotionnel qu'intellectuel. En s'efforçant de recourir à une communication offensive et rapide, il est possible d'affaiblir l'adversaire et de gagner la bataille des esprits. Au SACT, vous avez eu à élaborer et mettre en oeuvre des doctrines communes aux pays membres de l'OTAN. Qu'en est-il de la réactivité et de la vision stratégique des alliés lorsqu'ils s'adressent à l'opinion ? Qu'en est-il de la force de frappe de l'OTAN en la matière ? Existe-t-il une doctrine dans le champ opérationnel, qui utiliserait le succès des alliés ...

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