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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Les Kurdes de Syrie ont été et sont toujours des alliés fidèles et indéfectibles de la France et d'autres pays occidentaux dans la lutte contre l'État islamique. Ils ont été le fer de lance de ce combat, dont nous ne serions sans doute pas sortis vainqueurs sans leur concours. Ils ont toujours sous leur garde plus de 12 000 prisonniers, qu'ils appellent « l'armée de Daech », répartis dans plusieurs prisons situées au Nord de la Syrie, au Rojava. La Turquie du président Erdoğan agresse continuellement cette région et les forces militaires kurdes, lui faisant courir un risque important de déstabilisation et de fuite de prisonniers ; c'est arrivé l'année ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
La France dispose depuis les années 1960 d'accords de coopération avec des pays qui constituent d'anciennes colonies françaises en Afrique. Nous savons qu'à une époque, le président Mitterrand avait émis quelques doutes sur l'utilité de ces accords, tels qu'ils avaient été conclus à l'origine. Certes, les accords évoluent, mais nous avons le sentiment que la question de leur utilité se pose toujours, notamment concernant les volets défense des accords de coopération. Il est souvent reproché à la France de venir au secours de régimes autoritaires en difficulté aux termes de ces accords, mais aussi parfois de faire vivre ces accords en fonction de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Je rappelle que ces amendements sont des demandes de rapports. Je reconnais avec vous, monsieur Millienne, que le rapport du Gouvernement devrait plutôt s'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances. Il ne me semble pas incohérent, en revanche, qu'une autorité administrative indépendante informe le Parlement de ses besoins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Pour nous assurer que la HATVP dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa nouvelle mission de contrôle, nous demandons la remise d'un rapport par le Gouvernement, à l'amendement CL62, et par la HATVP elle-même, à l'amendement CL64.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il est fait un mauvais procès à l'amendement de Mme Untermaier. Il ne s'agit pas d'assimiler les consultants à des agents publics mais de leur imposer les responsabilités et les contraintes qui vont avec les postes de catégorie A qu'ils prennent. Dans la mesure où ils sont étroitement associés à l'action de l'État, des règles déontologiques supplémentaires ne semblent pas inopportunes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Tirant les conclusions des politiques du démantèlement de l'État entamées avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le président Sarkozy, le présent amendement propose d'introduire un article prévoyant la reconstitution des viviers de fonctionnaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
La circonstance qu'il y ait des professions réglementées ne fait pas obstacle à l'adoption de notre amendement. La déontologie est avant tout un droit disciplinaire vis-à-vis des membres d'une profession réglementée, et rien ne s'oppose à une cohabitation entre des blocs de normes différents. La profession de médecin, par exemple, est extrêmement réglementée, mais cela n'empêche pas un médecin d'être un justiciable au titre du code pénal pour les crimes et délits qu'il aurait pu commettre dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. L'existence de différents blocs de normes est très habituelle en droit français ; elle est même, me semble-t-il, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il y a peut-être une erreur de rédaction dans le texte actuel de la proposition de loi. La question des avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes a été traitée suivant le prisme des professions et non des fonctions. Or, historiquement, les cabinets de conseil sont issus de ces professions. Il existe donc une très forte connexité en la matière. Certains députés qui sont d'anciens avocats ayant fait tout ou partie de leur carrière dans des cabinets de conseil pourront le confirmer. Si on se concentre sur les professions, on crée un angle mort, et c'est pourquoi nous préférons nous intéresser aux fonctions. Un avocat, dans ses fonctions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Je soutiens l'amendement présenté par ma camarade Panot. Il ne faut pas se méprendre sur la qualité des prestations informatiques : on est passé d'une fonction support à une fonction stratégique. Je remets la casquette que je portais la semaine dernière à la même heure, en tant que corapporteur d'une mission sur la cybersécurité, pour souligner que la stratégie et la structure informatique influencent l'organisation des pouvoirs publics et donc les politiques publiques qui sont menées : ce n'est pas un sujet annexe. Quand on ajoute à cela l'environnement que constituent les Gafam, on voit qu'il s'agit directement de questions de souveraineté pour les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Le groupe La France insoumise-NUPES salue le sérieux du travail mené au Sénat autour de cette proposition de loi, qui nous paraît hautement nécessaire. En effet, sur ce sujet, le nom de McKinsey nous vient spontanément à l'esprit, car il symbolise la compromission de la Macronie avec des intérêts privés – des partages de personnel à titre gratuit durant des campagnes électorales, suivis de renvois d'ascenseur en termes de marchés publics, au point que deux enquêtes sont actuellement diligentées par le parquet national financier. McKinsey symbolise un hold-up organisé quotidiennement, non seulement sur les finances publiques, mais surtout sur le service ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu S'agissant des entreprises privées, l'ANSSI intervient en propre lorsque les crises cyber sont suffisamment critiques. La plupart des temps, en effet, elle a recours à des prestataires privés agréés. La question de la confidentialité des données auxquelles peuvent avoir accès ces entreprises privées se pose en effet. Mais nous estimons que le droit pénal suffit à encadrer ce risque. La question qui peut se poser en revanche est celle de la nature très diverse des interventions qui peuvent avoir lieu. On est bien obligés d'agréer des entreprises privées selon un cahier des charges, mais cela ne nous dit rien de la rigueur du cahier des charges, tout comme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu S'agissant de la spécificité d'une commission, tout le renseignement n'est pas contenu dans le cyber et tout le cyber n'est pas contenu dans le renseignement. La DPR est une commission ad hoc sur la politique de renseignement, mais même si les domaines peuvent se superposer, ils ne se confondent pas totalement. Après, si, dans plusieurs années, après avoir mis en place cette commission, on estime qu'il faudra mettre en place une commission plus large, en plus de la DPR et de la CNCTR, on pourra avoir ce débat. À notre sens, le sujet est celui de la visibilité et de la transparence. En termes de fonctions de contrôle parlementaire, il faut pouvoir être tenu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu S'agissant de l'IA générative, il faut avoir en tête que la localisation géographique n'est pas un critère pertinent. Les règles d'extraterritorialité de certains États, notamment des États-Unis, sont telles que le fait d'avoir un serveur de Microsoft sur le sol français ne prémunit en rien de toute ingérence du département d'État américain sur nos données. La question n'est donc pas celle de la localisation géographique. Il s'agit d'un sujet de conflits de lois, entre la loi nationale et la loi extraterritoriale. S'agissant du travail parlementaire, le rapport vous appartient désormais ! Ce n'est plus uniquement notre œuvre. On peut imaginer beaucoup ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Tout à fait. La question de la création d'un ministère chargé de la cybersécurité est d'ailleurs régulièrement évoquée dans les cercles qui réfléchissent à la réorganisation de cette politique. En tout cas, force est de constater que chaque service s'est doté de ses capacités propres. La création de la communauté cyber des armées va dans le bon sens. Mais nous sommes attachés au continuum de cybersécurité et de cyber-résilience de la Nation. On ne va pas pouvoir rester très longtemps dans le modèle actuel, et tant pis si cela heurte certains conservatismes dans certaines administrations publiques : il va falloir avoir une approche globale. Si ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Nous vous avions présenté la version simplifiée de l'organisation de la cyberdéfense, mais l'organisation est en réalité beaucoup plus complexe, comme le soulignait notre collègue Mounir Belhamiti.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Le COMCYBER assure à la fois un commandement organique et un commandement opérationnel. Toutefois, avec la création de la communauté cyber des armées, l'objectif est bien de donner des marges de manœuvre aux armées sur les échelons tactique et opératif, sous le contrôle du COMCYBER. Sur la guerre en Ukraine, beaucoup d'aspects sont confidentiels. Mais notre recommandation sur la nécessité de réfléchir au cadre juridique du mercenariat cyber est liée aux enseignements que nous avons pu tirer de la guerre en Ukraine. La nécessité de conduire des exercices en situation réelle est également un autre enseignement de la guerre en Ukraine. S'agissant du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu S'agissant de la L2I, c'est compliqué de rentrer dans la machine, comme vous dites ! Il s'agit d'un domaine très sensible. On sait que les armées mènent des actions dans le champ informationnel. Mais il s'agit d'informations classifiées. Cela est en rapport avec notre proposition de créer une commission ad hoc, qui permettrait à une délégation de notre assemblée d'avoir une vision claire sur ce sujet, selon les mêmes modalités et le même type de fonctionnement que la DPR. S'agissant du quantique, on nous dit qu'il faut lancer des études sérieuses sur la question. Je vais vous confier une anecdote sans vous dévoiler les acteurs concernés. En l'espace ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu S'agissant d'Atos, vous avez décrit la situation de l'entreprise. Ce sujet mériterait en réalité une commission d'enquête. Que dire ? Nous avons un fleuron industriel, qui est l'hériter de l'engagement de la France de longue date dans le domaine de l'informatique et des technologies de communication. Nous sommes très préoccupés par la question de la souveraineté, notamment pour les matériels informatiques. L'exemple d'Atos ne fait que confirmer la nécessité que l'État redevienne un État stratège dans ce domaine. Des députés ont déposé des amendements sur le PLF pour nationaliser Atos de manière provisoire et préventive. J'ai moi-même déposé une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Je ne sais pas si les organisations criminelles ou étatiques qui font du cyber-espionnage sur les entreprises de la BITD ont lu la mythologie grecque mais ils connaissent bien le principe du cheval de Troie, et notamment de porter l'effort sur les entreprises les plus petites et les plus faibles, c'est-à-dire sur les entreprises de la chaîne de sous-traitance. C'est une question qui est bien prise en compte par les gros acteurs de la BITD, qui savent très bien que leurs chaînes d'approvisionnement peuvent présenter des faiblesses. La fixation de critères de cybersécurité nous semble essentielle. On nous dit que cela induit des coûts supplémentaires pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Enfin, le dernier défi est celui de la transparence. Ce défi est avant tout le résultat de notre expérience dans le cadre de notre mission. Le sujet de la cyberdéfense, et singulièrement dans les domaines offensif et informationnel, est d'une sensibilité particulière. Nous avons pu le mesurer lors de nos auditions, au cours desquelles les questions relatives à la LIO et à la L2I se sont très vite heurtées à une absence de réponse compte tenu du fait que les informations relatives à ces deux domaines de lutte informatique sont classifiées et revêtent une sensibilité forte. Cette précaution peut s'entendre. Mais il n'en demeure pas moins que le défaut ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Un autre sujet de préoccupation majeur est celui relatif à l'hébergement informatique en nuage. Actuellement, le ministère des Armées met en œuvre une stratégie visant à exploiter tout le potentiel des technologies d'hébergement en nuage. Afin de satisfaire les besoins des systèmes d'information non éligibles à une migration dans des clouds externes, le ministère des Armées développe et exploite plusieurs clouds privés, selon divers niveaux de sensibilité et de classification (non protégé, diffusion restreinte, secret). Des solutions de stockage de données différenciées en fonction des performances attendues sont déployées ou en cours de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu En outre, la feuille de route relative à la féminisation des agents cyber de l'État que nous appelons de nos vœux gagnerait à être déclinée au sein du ministère des Armées. Celui-ci prend d'ores et déjà des initiatives dans le cadre du plan relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui doivent être poursuivies. Les agents cyber comprennent également les réservistes de cyberdéfense, qui peuvent jouer un rôle fondamental à la fois pour le ministère des Armées mais aussi pour la cyber-résilience de la Nation dont ils pourraient être de véritables ambassadeurs. Dans le plan réserve 2035, la trajectoire est fixée à 500 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Par ailleurs, afin d'améliorer le niveau de cyber-résilience de la Nation, la participation à des exercices est indispensable. Dans le cadre de nos travaux, nous avons été alertés sur la faible participation des armées et des services de l'État aux exercices cyber organisés à l'échelle internationale. Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'exercices cyber organisés par la France et en France à destination de nos partenaires. Nous estimons pourtant cela indispensable. D'ailleurs, s'agissant de la nature de ces exercices, nous avons acquis la conviction qu'il était nécessaire d'organiser des exercices en conditions réelles, à la fois à l'échelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu De leur côté, les armées sont en train d'acquérir des compétences nouvelles en matière de cyberdéfense grâce à la mise en place de la communauté cyber des armées. Annoncée en filigrane lors des débats sur la LPM, la création d'une « communauté cyber des armées » a été officialisée en novembre 2023. En effet, au-delà des moyens financiers et humains, le COMCYBER indiquait en avril 2023 devant notre commission qu'un effort particulier serait fait pour adapter les modalités et les niveaux d'action de la cyberdéfense. Si certaines actions peuvent être conduites de loin dans le cyberespace, d'autres nécessitent d'être à proximité des cibles. Cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Le schéma qui s'affiche derrière nous vous présente une version simplifiée de l'écosystème de la cyberdéfense à l'échelle de l'État. S'agissant des acteurs de la cyberdéfense au sein du ministère des Armées, l'acteur central est le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER). Placé sous l'autorité directe du CEMA, le COMCYBER est un commandement opérationnel qui rassemble l'ensemble des forces de cyberdéfense sous une autorité interarmées déployé sur plusieurs emprises à Paris et à Rennes. Le COMCYBER effectue ses missions par délégation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui est responsable de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Frédéric Mathieu Je souhaite, en préambule, remercier également ma collègue Anne Le Hénanff pour la qualité de notre coopération et le travail fourni. Ce fut un vrai plaisir de travailler à vos côtés, chère collègue. Je m'associe pleinement aux remerciements formulés vis-à-vis des personnes avec lesquelles nous avons travaillé. Avant de vous présenter les défis de la cyberdéfense que nous avons identifiés et les recommandations associées, permettez-nous de vous présenter brièvement l'écosystème de cyberdéfense ; prérequis indispensable à la bonne compréhension de nos conclusions. Le cyberespace se structure en trois couches indissociables, d'où procèdent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
C'est lui qui a décidé d'entrer dans le champ politique !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
J'ai parlé de cela parce que vous parliez vous-même de glissement sémantique. Mais c'est peut-être trop compliqué pour vous.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Commencez par être sérieux, monsieur le ministre ! Vous êtes devant une commission d'enquête, pas sur un plateau de télévision !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Enfin, j'aimerais savoir combien on compte de blessés par accident parmi les forces de police et de gendarmerie. J'ai posé la question à votre « subordonné » – je mets des guillemets car je n'ai jamais vu un directeur général de la police nationale dicter sa ligne politique à un ministre de l'intérieur sur un sujet constitutionnel, à savoir la séparation des pouvoirs. Il ne nous a toujours pas donné le nombre de blessés accidentels parmi les forces de police. Je crois que le directeur général de la gendarmerie nationale s'est également engagé à nous donner le nombre de blessés accidentels parmi les forces de gendarmerie. Cela permettrait d'éclairer ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir évoqué abondamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme je vois que vous êtes un amoureux de l'histoire, je me permettrai de rappeler que ce texte est l'enfant d'une longue suite d'illégalités particulièrement graves, dont la prise de la Bastille, qui était légitime mais illégale, et la désobéissance au roi, elle aussi légitime mais illégale. À chaque fois que vous venez à l'Assemblée nationale pour les questions au Gouvernement, vous passez devant la magnifique sculpture représentant nos illustres prédécesseurs refusant de déférer à l'ordre de dispersion du roi, ce qui était ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Je ne savais pas que le syndicat Alliance participait à nos travaux !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Je souhaitais savoir si un ravitaillement avait été organisé par la gendarmerie grâce à des véhicules qui ne faisaient pas partie du dispositif sur place.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Vous avez présenté une liste des blessés. J'aimerais qu'elle soit officiellement transmise à la commission afin d'être enregistrée comme pièce. Je ne sais pas si elle comprend la caractérisation des blessures, mais ce serait intéressant. J'avais demandé une catégorisation des blessés au directeur général de la police nationale lors de son audition. J'espère qu'il aura trouvé le temps cet été de nous l'envoyer, entre deux objections sur la séparation des pouvoirs. Vous avez fait état du tir de 5 000 grenades. S'agit-il d'un décompte du ministère de l'intérieur, des observateurs de la Ligue des droits de l'homme ou de la presse ? Quelle a été la ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Veuillez excuser l'émoi de certains parlementaires qui, n'étant habitués ni à l'organisation et à la réalité des manifestations ni aux personnes qui y participent, ont l'impression d'avoir le diable devant eux. J'ai moi-même un long passé de syndicaliste et je tremble de peur en vous voyant. J'espère que vous excuserez cette émotion.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Monsieur le président, vous avez appelé notre attention sur le respect du cadre légal de cette audition. Afin que nous sachions tous quelles questions nous avons le droit de poser, pourriez-vous nous indiquer les chefs de poursuite retenus, s'ils sont connus ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023
J'espère que la volonté – ou la velléité, je ne sais pas comment dire – de la proposition d'amendement commun survivra à un 49.3. En tout cas, je compte sur votre binôme, monsieur Guedj, dans le cadre de ce rapport, qui, paraît-il, bénéficie de l'oreille du Président, pour que le message puisse passer. Ce serait positif. Il est très intéressant de faire ce pas de côté par rapport aux exonérations de cotisations sociales. Toutefois, je regrette d'entendre certains propos issus du vieux monde, entre le Front national social, qui explique qu'il faut ruiner la sécurité sociale pour augmenter les salaires nets, et LR qui est également resté figé dans ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Vous êtes devant une commission d'enquête ! Pas sur le plateau d'une chaîne de télévision !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Vous dites que La France insoumise finance, structure et organise les black blocs ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Vous avez évoqué la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, suivie par la modernisation de l'action publique et par Action publique 2022. Combien ces réformes ont-elles coûté en termes d'effectifs aux forces de sécurité intérieure ? Sachant que les deux grands leviers du maintien de l'ordre sont la force et la mobilité, le fait d'enlever des effectifs a nui à la mobilité et renforcé le tropisme de la force. Pensez-vous que c'est à partir du moment où l'on a entrepris de tailler dans les dépenses publiques que l'on a commencé à voir se développer le mouvement de militarisation en matériel et en doctrine du maintien de l'ordre ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
J'aimerais revenir brièvement sur la circulaire de 2021, évoquée d'ailleurs au printemps à l'appui d'une circulaire complémentaire du 22 avril 2021, sur la judiciarisation des infractions qui peuvent survenir durant les manifestations. Je cite : « Un plan d'action commun coordonné peut être utilement mis en place en collaboration avec les forces de l'ordre et la préfecture ». N'y a-t-il pas de risque de porter atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire en demandant des plans d'action coordonnés ? Il est de bon aloi que le lancement des poursuites soit le plus décorrélé possible de l'activité des agents de police ayant procédé à ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
On ne vous a donc pas notifié de garde à vue. Vous avez été arrêté et entravé avec des menottes. On a porté atteinte à votre liberté de circuler pendant au moins une heure. On ne vous a rien notifié d'autre. Avez-vous vécu cela comme une violence ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Je reviens sur la question de vos conditions d'exercice. Je n'aurai pas la prétention de remettre en cause votre ligne éditoriale. Vous avez décrit une relation avec les forces de sécurité intérieure basée sur une sorte de sacralisation de la carte de presse. Éprouvez-vous ces difficultés à chaque manifestation ? S'agit-il uniquement des manifestations dont on peut prévoir qu'elles seront plus tendues que d'autres ou est-ce à la suite de rassemblements particulièrement agités ? Vous nous avez indiqué avoir été, à l'occasion d'une manifestation sur la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, arrêté et emmené en ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Reporters sans frontières a relevé que depuis le début de l'année, 63 % des violences dont ont été victimes les journalistes émanaient des forces de l'ordre. Quels sont vos commentaires à ce sujet ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je vous remercie de vos témoignages précis et très factuels. Vous avez expliqué que certains manifestants s'efforcent de vous empêcher de filmer ou de prendre des photos. Néanmoins, à plusieurs reprises, vous avez également évoqué l'attitude de policiers à votre égard, sans que ces récits ne soient contestés. Que se passe-t-il selon vous avec les policiers ou groupes de policiers sur les manifestations ? Le documentaire de David Dufresne, Un pays qui se tient sage, a mis en lumière ce phénomène de manière assez frappante. Durant les manifestations contre la réforme des retraites, nous avons déploré des blessures parfois très graves. Un journaliste ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Collègues macronistes, vous êtes cette classe riche, entreprenante et ambitieuse que Condorcet désignait, au début de la Révolution française, comme étant un danger pour la démocratie. Vous pensez que vos intérêts particuliers représentent et se confondent si bien avec l'intérêt général que vous avez décidé de confisquer le pouvoir et la démocratie ! C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui. Vous utilisez les pires travers de la Constitution, en disant que la suivre, c'est respecter la démocratie. Mais on peut prendre le texte le plus démocratique du monde et le tordre dans tous les sens pour en faire une bouillie anti-démocratique infâme ! On ...
