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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Alors, MODEM ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Des experts de la finance, oui !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Les pulls rouges, pas les bonnets !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Tout à fait !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Je vous ai également posé une question sur les épreuves terminales du baccalauréat, et une sur l'équité de traitement entre les élèves de l'enseignement immersif associatif et ceux des écoles publiques et confessionnelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Au printemps 2023, le ministre Pap Ndiaye a autorisé les élèves de l'enseignement immersif associatif à composer l'épreuve de sciences du diplôme national du brevet en langue basque. Si nous saluons cette autorisation, nous ne comprenons pas pourquoi elle ne concerne pas aussi les élèves volontaires des filières publiques et confessionnelles suivant cet enseignement en langue basque jusqu'en troisième. Cette extension est nécessaire au nom de l'égalité de traitement entre les filières d'enseignement bilingue à parité horaire et immersives. Une demande en ce sens a été formulée le 11 avril 2023 par l'Office public de la langue basque. Le 17 octobre 2023, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
De quels acteurs du secteur parlez-vous, madame Lechanteux ? J'ai cité, lors de la discussion générale, le rapport de la mission d'évaluation de la loi « Bloche », en espérant que chacun l'avait lu : la preuve est faite que ce n'est pas votre cas et que vous défendez un amendement sur un sujet que vous ne maîtrisez pas. Vous ne faites que répéter les injonctions de certains acteurs du secteur qui vous sont proches et vous servent la soupe matin, midi et soir (Exclamations). Nous voterons contre cet amendement de suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Le groupe Socialistes et apparentés accueille avec plaisir la présente proposition de loi. Il remercie la rapporteure d'avoir entamé ce combat, né lors de la crise du Journal du dimanche dans un large consensus, et de le poursuivre. Les socialistes souhaitent que ce travail transpartisan, auquel ils ont pris toute leur part, aboutisse. Compte tenu de l'interventionnisme croissant de certains actionnaires dans le monde des médias, l'instauration d'un droit d'agrément constitue un rempart utile et urgent pour le pluralisme et l'indépendance des journalistes. La lutte pour le pluralisme des médias est un enjeu démocratique. Les médias, parce qu'ils sont un pilier de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Une des évolutions face à laquelle il nous faut à mon sens légiférer est la concentration croissante du secteur. Cette concentration fragilise l'indépendance de l'information et sa crédibilité. Dans un contexte caractérisé par un interventionnisme croissant de certains actionnaires, les rédactions pourraient utilement avoir le droit de s'opposer, par un vote majoritaire, à la nomination d'un directeur de la rédaction. À ce titre, la société des rédacteurs du journal Le Monde est un excellent modèle. Elle dispose d'un droit de regard sur la nomination ou l'éviction du directeur de la rédaction. Il me semble nécessaire de mieux concilier aujourd'hui la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
J'espère vous retrouver bientôt pour d'autres CMP conclusives sur le logement !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pour répondre à l'ambition de ce texte, et transcrire le subtil équilibre entre atteinte au droit de propriété et intérêt général, les dispositions réglementaires devront être claires, lisibles, et simples à appliquer. J'en appelle à votre appétence bien connue pour la simplification administrative, monsieur le ministre, pour vous demander de vous assurer que l'administration ne rendra pas inopérantes ou inefficaces les dispositions adoptées par le législateur.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…nous avons objectivé le mécanisme d'expropriation à titre remédiable prévu à l'article 3 et l'avons rendu plus opérant. Nous avons également mieux encadré les indemnités d'expropriation ou les conditions de relogement des personnes expropriées. Dans un souci de coordination avec le droit existant, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, lors de l'examen du texte en séance au Sénat, une réécriture du dispositif d'expropriation pour les marchands de sommeil, que nous avions adopté en première lecture : nous serons vigilants quant à l'efficacité de cette nouvelle rédaction, monsieur le ministre, car sa simplification ne doit pas atténuer la portée de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd'hui pour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, tant il répond à une attente forte des élus locaux confrontés à ces situations. Je tiens à saluer à nouveau le travail de nos collègues rapporteurs, ouverts à la coconstruction. Comme nous l'avions fait lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cependant, on note une petite évolution durant cette législature, marquée, je crois, par une prise de conscience et une convergence des parlementaires de tous bords sur le constat d'une crise profonde, à défaut d'un accord sur les solutions. Nous avons ainsi pu avancer de manière transpartisane sur plusieurs sujets particuliers, comme l'illustrent la proposition de loi que je défends avec Annaïg Le Meur, adoptée en janvier par notre assemblée et qui sera inscrite dans les semaines à venir, au printemps, à l'ordre du jour du Sénat,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
En l'absence de ligne directrice, c'est donc Bercy qui, trop souvent, fait la pluie et le beau temps – même lorsque l'argument budgétaire se retourne contre lui : le Gouvernement a ainsi vu près de 5 milliards d'euros de TVA lui échapper faute de construction de logements, résultat d'une crise qu'il a lui-même engendrée, en plus des 300 millions d'euros d'économies qu'il s'est refusé à faire sur la niche fiscale Airbnb lors de la dernière loi de finances.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Sur la question du logement, c'est peu dire qu'il existe d'importantes divergences entre le Gouvernement, sa majorité, et les oppositions ; et les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale ne risquent pas de les atténuer – pas plus qu'elles n'apportent de solution à la crise du logement. Voilà près de sept ans déjà que nous avons eu la démonstration de la cécité, voire du total désintérêt, du Président de la République et de son entourage sur la question du logement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Le 12 mars dernier, vous déclariez au Sénat vouloir une réforme de l'audiovisuel public avant l'été. Sur le sujet de la gouvernance unique et de la fusion potentielle de Radio France et de France Télévisions, je souhaite vous sensibiliser au fait que les services fonctionnent bien et qu'une refonte massive dépourvue de réelle plus-value risque d'affaiblir nos médias et d'ajouter de la complexité bureaucratique ou des rivalités entre rédactions, dans le cadre d'une direction financière commune par exemple. La mutualisation fait toujours craindre une recherche d'économies futures au détriment de l'accès à une information de qualité. Ces risques sont synonymes ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Je précise que je suis membre du conseil d'administration et d'orientation de La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN). C8 a fait l'objet de plus de trente rappels à l'ordre de l'Arcom, dont la moitié depuis trois ans. Comment expliquez-vous cette tendance à la hausse ? Vous avez parlé à plusieurs reprises d'acharnement pour l'expliquer. Selon vous, des dérapages similaires sur d'autres chaînes n'auraient pas été sanctionnés. Pouvez-vous nous en donner des exemples précis ? Vous dites également que vous dérangez certaines personnes. Afin d'éviter de verser dans le complotisme, pouvez-vous citer ces personnes ? Vous avez reconnu que vous-même, ...
Question orale du 12/03/2024 : Lutte contre la tuberculose bovine
Votre intervention, si complète qu'elle soit, ne répond pas aux questions précises que posent les éleveurs de cette ferme d'Espès-Undurein. Je tiens à votre disposition les mesures qu'ils proposent et le préfet des Pyrénées-Atlantiques vous a déjà fait part de celle visant à tester toutes les têtes du troupeau après leur abattage, pour mieux comprendre la situation sanitaire du cheptel. L'acceptez-vous et acceptez-vous de travailler avec ces éleveurs, qui se tiennent à votre disposition pour rechercher avec vous les réponses les plus adaptées à leur situation ? Je l'espère.
Question orale du 12/03/2024 : Lutte contre la tuberculose bovine
Comme chaque année en France depuis près de vingt ans, environ 100 éleveurs se retrouvent démunis et condamnés à abattre la totalité de leur troupeau à l'issue de la campagne de prophylaxie de la tuberculose, car des cas positifs ont été détectés dans leur cheptel. La disparition de la totalité de leurs bêtes les plonge dans une détresse psychologique et financière profonde : des années de travail sont anéanties et leur avenir dans l'élevage est remis en cause. En outre, cette épée de Damoclès contribue au déclin du nombre d'exploitations dans nos territoires. La situation que j'évoque est justement celle de nombreuses exploitations de ma ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Bravo : c'était impérial !
Question orale du 06/03/2024 : Revalorisation des retraites
Ce n'était pas lui, vous confondez ! C'était Jérôme Guedj, l'inspecteur Guedget !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Inaki Echaniz Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Inaki Echaniz Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Inaki Echaniz Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Le pays traverse une grave crise du logement, qui frappe en premier lieu les étudiants. 12 % d'entre eux ne poursuivent pas leurs études faute de trouver à se loger et, globalement, ils consacrent la moitié de leur budget au logement, ce qui affecte leur capacité à se procurer alimentation et soins. La vétusté de certains logements du Crous et le manque d'offres obligent les plus démunis à accepter des logements dégradés et des baux illégaux. L'explosion des factures d'énergie et du montant des loyers rend les conditions d'études difficilement tenables. Pourtant, la nouvelle présidente du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, a ...
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
C'est flou ! Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
Il reste cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
Ce serait juste !
