Par l'amendement CD32, nous proposons que, parallèlement à l'accélération du renouvellement et de l'électrification du parc, les entreprises appliquent un plan de formation de leurs salariés à la conduite des véhicules électriques, puisque celle-ci présente certaines spécificités. Cela permettrait aux salariés de surmonter d'éventuelles appréhensions.
Je suis partie de la masse moyenne des véhicules actuellement en circulation : sans doute n'est-ce pas adapté pour les véhicules électriques. Avec cet amendement d'appel, je voulais rappeler que la masse du véhicule a un rôle prépondérant dans son impact environnemental et qu'il faut travailler à sa réduction. Cela étant, cette donnée est déjà prise en compte dans l'écoscore et j'accepte donc de retirer mon amendement.
Il importe que, parallèlement à l'électrification des flottes, on entre dans une logique de réduction de la masse des véhicules. Sinon, le bénéfice qu'apporte l'électrification en matière d'émissions sera perdu ailleurs. On sait que, pour la qualité de l'air, il n'est pas souhaitable de faire rouler des véhicules de plus en plus lourds sur nos routes. C'est pourquoi nous proposons de planifier la réduction de la masse des véhicules des flottes d'entreprises.
Mes deux amendements ont le même objet. Nous proposons que le Gouvernement puisse fixer par décret une obligation de verdissement complémentaire adossée à la notion d'écoscore. Je rappelle que le score environnemental ne prend pas seulement en compte les émissions de CO2 du véhicule, mais tout ce qui concerne son mode de production, son poids, etc. L'idée est de donner la possibilité au Gouvernement d'aller un peu plus loin que ce que prévoit cette proposition de loi : ce serait aussi une manière de tester le caractère opérationnel de l'écoscore.
Nous proposons d'encadrer davantage le décret à venir en précisant dans la loi que les dérogations ne pourront concerner que les véhicules utilitaires légers qui sont effectivement plus coûteux ou ceux pour lesquels l'offre est effectivement restreinte.
Je ne rappellerai pas la gravité de la crise environnementale, dont j'espère que chacun et chacune la mesurent. Pour la surmonter, l'un de nos axes de travail consiste à opérer une transition de nos mobilités. L'interdiction de la vente de véhicules thermiques à l'horizon 2035 fait partie des mesures qui y contribuent. Il nous incombe donc de planifier la fin de cette vente, faute de quoi les constructeurs et les pétroliers pourront présenter cette interdiction comme une décision précipitée, inapplicable, à laquelle il faudra renoncer. La proposition de loi représente un petit pas dans le sens de cette planification. Elle prévoit une accélération progressive ...
Lisa Belluco Le moment est venu de clore les travaux de notre mission d'information par l'examen du rapport. Ces travaux se sont distingués par leur caractère profondément transpartisan, qui témoigne de l'attention et de l'engagement sans faille de la représentation nationale s'agissant de ce sujet d'avenir. Nous avons eu le plaisir d'entendre plus de 140 personnes au cours de vingt-cinq auditions et quinze tables rondes, dont des experts, des professionnels de terrain, des chercheurs, des représentants d'associations et d'institutions françaises et européennes, des bénévoles et des volontaires. Cette diversité de perspectives et d'expertises a enrichi notre réflexion. Ces ...
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Lisa Belluco Les plats des différents sites de restauration sont-ils cuisinés sur place ?
Lisa Belluco Plusieurs prestations sont apparemment disponibles pour les collations ou les repas pour les groupes.
Lisa Belluco La charte ETICA impose en outre des exigences d'élevage en plein air, ce qui écarte d'emblée les élevages industriels.
Lisa Belluco Serait-il possible d'imaginer aller au-delà de la loi Egalim, sur le bio par exemple ?
Lisa Belluco Il faudra voir.
Lisa Belluco Nous en avions déjà discuté et étions prêts à vous soutenir, a minima sur un repas, peut-être pas une journée. Nous reparlerons assurément de cette idée que nous serions prêts à mettre en œuvre.
Lisa Belluco J'en déduis que vous n'envisagez pas de modifier l'offre des distributeurs automatiques.
Lisa Belluco De la même manière, un mug pourrait être remis à tous les usagers du bâtiment.
Lisa Belluco Je n'ai pas dit qu'il fallait laisser les vététistes aller partout comme ils veulent, mais qu'il serait pertinent qu'ils puissent continuer à utiliser certains chemins, ce que ne prévoyait pas la rédaction proposée par M. Ott. J'ai bien conscience que certaines pratiques occasionnent des dégradations, et elles sont déjà punies par la loi. Or la contravention dont il est question dans la proposition de loi n'a pas pour objet de punir ces comportements inadaptés, mais des gens qui se promènent. Quant aux parcs naturels régionaux, ils font en effet un très bon travail de sensibilisation, mais dans le massif de la Chartreuse, les 750 hectares fermés se trouvent ...
Lisa Belluco Je comprends l'objectif visé et, dans son principe, j'y souscris. Sur le plan purement juridique, toutefois, cette disposition me paraît délicate à mettre en œuvre. D'abord, parce qu'elle s'appliquerait de manière rétroactive, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, ce qui risque de soulever une difficulté du point de vue du principe de sécurité juridique – mais nous y travaillerons. Ensuite, parce qu'il faudrait sans doute mieux préciser son champ d'application, en faisant par exemple référence aux voies et chemins mentionnés à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Enfin, parce qu'il n'est pas certain que cette disposition soit ...
Lisa Belluco Bien que je comprenne le sens de votre amendement, j'y suis défavorable, car sa rédaction soulève quelques difficultés. D'abord, elle semble incomplète, car il faudrait exclure aussi du champ de la contravention les autres chemins de randonnée, qui ne sont pas nécessairement entretenus par des associations. Par ailleurs, la pratique d'autres sports que la marche, comme le VTT, ne serait pas non plus permise. Le VTT en dehors des chemins cause certes des dégradations, mais si on ne peut même plus faire de vélo sur les chemins, autant nous doter tous dès maintenant de vélos d'appartement ! Surtout, en pratique, le promeneur ne pourra pas savoir s'il se trouve sur un ...
Lisa Belluco À vous entendre amalgamer des personnes qui se promènent avec des zadistes, je ne sais pas qui tient les propos les plus dangereux ! Tous les gens qui ont une relation avec la nature sont donc de méchants écologistes terroristes, ou « écoterroristes » ? Je ne propose pas de supprimer l'article du code pénal qui sanctionne déjà le fait de s'installer indûment dans une propriété privée, mais l'article en vertu duquel on peut être sanctionné en se promenant. Quant aux ZAD, il s'agit bien d'occupations illégales réprimées par l'article 322-4-1 du code pénal – personne ne dit le contraire. Les personnes qui s'y trouvent pratiquent la désobéissance civile ; ...
Lisa Belluco Cet argument est malheureusement mauvais car, comme je l'ai dit, la loi désengrillagement n'impose pas de supprimer les grillages et ceux qui veulent vraiment s'enclore peuvent continuer à le faire. La propriété privée n'était donc pas atteinte par cette loi. En revanche, la contravention prévue à l'article 226-4-3 du code pénal soulève de nombreuses difficultés, que j'ai citées. La contravention peut aussi sanctionner un promeneur de bonne foi. La loi impose certes que le caractère privé de la zone soit matérialisé – je le sais pour avoir imposé cette obligation, qui n'était pas prévue dans le texte, par un amendement de repli –, mais il n'est nullement ...
Lisa Belluco Merci à tous. Je vais essayer de répondre à quelques inquiétudes en partageant avec vous ce que m'ont appris ces travaux. Madame Boyer, selon vous, nous voudrions donner à tout le monde le droit d'aller partout. Ce n'est pas tout à fait l'objet de ce texte qui vise à revenir au droit existant avant le 2 février 2023. Il me semble que le 1er février 2023, tout le monde n'avait pas le droit d'aller partout pour faire n'importe quoi. Ce n'est pas comme si la loi était venue nous sauver d'un chaos où les gens détruisaient tout et faisaient n'importe quoi. Il ne s'agit pas non plus d'un recul concernant le respect de la propriété privée : celle-ci est protégée, et ...
En deux siècles, le monde occidental s'est urbanisé : au milieu du XIXe siècle, les trois quarts des Français étaient des ruraux ; aujourd'hui, 80 % d'entre eux habitent en ville. Le numérique occupe aussi une place toujours plus grande dans nos vies : en 2022, les Françaises et les Français ont passé en moyenne 4,6 heures par jour devant un écran. Plus on passe de temps devant un écran, moins on en passe dans la nature. L'urbanisation et la numérisation sont l'une des causes fondamentales de la crise environnementale que nous traversons. Sans expérience de la nature, nous ne tissons aucun lien avec elle, nous n'apprenons pas à la connaître et ne développons ...
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Chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'adaptation du droit de l'Union européenne, notamment dans le domaine du droit de l'environnement. En 2019, le Pacte vert pour l'Europe est devenu le cœur de l'agenda européen. S'il a permis des avancées nombreuses, force est de constater que nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions initiales. Certains textes ont été partiellement vidés de leur contenu, tandis que d'autres ont été sortis de l'agenda politique. J'aurais pourtant aimé que nous transposions aujourd'hui une directive destinée à réduire l'usage des pesticides. Malheureusement, la présidente de la Commission européenne a renoncé, en abandonnant son ...
Comme nous l'avons indiqué d'emblée, nous sommes convaincus que le texte doit garantir que la fast fashion soit réellement pénalisée si nous ne voulons pas en rester au stade du vœu pieux. À notre grande satisfaction, d'autres groupes ont aussi proposé les pénalités minimales et les seuils que nous avons réclamés, mais nous n'avons malheureusement pas réussi à nous mettre d'accord. Pour nous, c'est un point de blocage. Au nom du groupe Écologiste, je vais donc m'abstenir alors que j'ai vraiment envie de voter pour ce texte qui va tout de même dans le bon sens. Sachez, madame la rapporteure, que nous sommes à votre disposition pour travailler et trouver une ...
Ces amendements visent à durcir les sanctions pour les acteurs économiques qui continueraient de faire de la publicité en faveur de la fast fashion. D'autres amendements tendent à infliger des amendes ne pouvant dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Nous proposons plutôt d'indexer le montant de l'amende sur le chiffre d'affaires des entreprises sanctionnées, de façon à les rendre réellement dissuasives. Voici une donnée chiffrée qui montre le peu d'impact d'une amende de 15 000 euros sur le modèle économique de certains groupes : la banque JPMorgan estime que Temu dépensera cette année 3 milliards de dollars ...
Comme l'amendement CD40 de mon collègue Fournier, cet amendement vise à combattre une forme de concurrence déloyale faite aux commerces de proximité. Il vise à suspendre la délivrance de permis de construire pour les entrepôts d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés destinés à alimenter la vente en ligne. Le moratoire actuel sur la construction et l'extension de magasins de plus de 10 000 mètres carrés ne concerne pas ce qu'on appelle les dark stores. N'abritant pas de caissier, ces entrepôts ne sont pas considérés comme des points de vente. En résulte une situation de concurrence déloyale puisque ces locaux participent bel et bien au développement ...
Nous restons dans le sujet. La proposition de loi a pour titre « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ». L'amendement serait dans la droite ligne de l'interdiction que vous avez votée en 2021. Mais je reconnais qu'il étendrait le périmètre du texte.
Je propose à nouveau d'étendre le périmètre de l'interdiction pour y inclure les produits contenant de la fourrure. Une telle disposition serait cohérente avec le texte interdisant les élevages d'animaux sauvages pour produire de la fourrure en France, qui avait été adopté par notre assemblée en 2021 avec le soutien de votre majorité – ce dont je vous remercie. Nous proposons d'interdire également la publicité pour les produits contenant de la fourrure, qui existent aussi dans la fast fashion.
Nous sommes favorables à la limitation de la publicité pour une certaine catégorie de mode. Nous voudrions étendre cette interdiction au sponsoring. Prenons l'exemple d'Uniqlo. Cette marque fait appel à Roger Federer pour promouvoir ses produits. Kiabi, de son côté, s'associe à l'Olympique de Marseille (OM) – très bon club au demeurant. Nous proposons d'étendre la notion de publicité indirecte aux pratiques de sponsoring.
Les écologistes souhaitent limiter, voire interdire la publicité pour les produits climaticides. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », a ouvert la voie. Nous attendons avec impatience la publication de ses décrets d'application. La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Évin », a interdit la publicité pour l'alcool et les cigarettes, et le marché n'a pas pour autant disparu. Les industries concernées s'en sortent très bien, ce qui au demeurant n'est pas une bonne chose. L'interdiction de la publicité ne les a ...
La prescription 12 de l'AIEA prévoit que « Le gouvernement s'assure que le cadre gouvernemental et législatif prévoit des arrangements infrastructurels appropriés pour les interfaces entre la sûreté d'une part et les dispositions prévues pour la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires d'autre part. » Même au niveau international, une gestion intégrée de ces sujets est préconisée. Lors de son audition. André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, a souligné qu'en l'état, le projet aurait pour effet d'éloigner sécurité et sûreté, ce qui pourrait, selon lui, être considéré comme une ...
Ma collègue Delphine Batho et, par sa voix, l'ensemble du groupe Écologiste-NUPES proposent une voie de sortie à ce débat. Cette proposition, qui peut paraître un peu insuffisante aux parlementaires que nous sommes, consiste à renvoyer au règlement intérieur la responsabilité de la définition des modalités permettant de garantir le respect du principe de transparence et d'indépendance de l'expertise en amont de la prise de décision. Il s'agit donc de préciser la chronologie de l'information et de la décision. Selon l'amendement donc, le règlement intérieur définirait ces modalités. Ne serait inscrit dans la loi que le fait que l'information et la publication ...
Les amendements CD355 et CD277 de ma collègue Delphine Batho, ainsi que le CD281 qui viendra un peu plus loin, ont le même objectif. Le premier vise à s'assurer que la totalité des positions de l'expertise scientifique et technique sont publiées en amont de la décision. Le CD277 se contente de préciser que la publication se fait sans délai, et le CD281 que la totalité des positions de l'expertise scientifique et technique sont publiées. L'objectif est de s'assurer du respect de la transparence et du droit à l'information du public, un des piliers de la sûreté nucléaire.
Lisa Belluco Je vous remercie, Madame la ministre.
Lisa Belluco Je tiens avant tout à vous remercier, Madame la ministre déléguée, de votre présence parmi nous ce matin. Depuis le début de nos travaux, en septembre dernier, nous avons auditionné l'ensemble des acteurs chargés, de près comme de loin, de notre modèle de sécurité civile, entendu plus de 130 personnes et réalisé cinq déplacements, en France et à l'étranger. Cette audition devrait être la dernière de la mission d'information, et c'est un honneur pour nous de conclure nos travaux en vous recevant. Je ne serai pas longue, afin de nous permettre d'entrer rapidement dans le vif du sujet. Permettez-moi de rappeler une dernière fois que notre mission ...
Lisa Belluco Merci pour votre intervention. N'hésitez pas à nous envoyer une contribution écrite si vous voulez compléter vos réponses ou aborder d'autres sujets qui ne l'auraient pas été aujourd'hui, afin que nous puissions la prendre en compte.
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Lisa Belluco Les modifications génétiques sont interdites sur les êtres humains. La sélection traditionnelle de la main des agriculteurs ne pose aucun problème. En effet, l'évolution et les modifications sont nécessaires et la sélection traditionnelle le fait constamment : c'est le principe même de l'agriculture. L'exposé des motifs de la proposition de règlement indique que certaines plantes modifiées par NTG ne pourront pas être identifiées, raison pour laquelle la Commission avait avancé la possibilité de ne pas les étiqueter ou de proposer une forme de traçabilité. Mais si cette impossibilité de traçabilité est avérée, et ce malgré l'adoption par le Parlement ...
Lisa Belluco Je vais répondre à certains arguments qui ont été soulevés. Les NTG peuvent être considérées comme des OGM : d'une part, l'arrêt de la CJUE, en 2018, l'affirme ; d'autre part, la définition des OGM donnée par la directive 2001/18 assimile les NTG à des OGM. Concernant l'argument relatif à un manque de temps pour s'adapter au changement climatique qui justifierait l'utilisation de plantes issues de NTG, nous avons auditionné une représentante de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui nous a expliqué que le développement d'une nouvelle variété de semences par les NTG nécessitait environ une dizaine d'années. Ainsi, si le ...
Lisa Belluco S'il n'y a pas de cultures transgéniques en France, c'est grâce aux mobilisations citoyennes commencées dès la fin des années quatre-vingt-dix. Malheureusement, le problème des OGM n'est pas pour autant derrière nous. Tout d'abord, nous importons des OGM pour nourrir les animaux issus de l'élevage industriel. 70 % des importations destinées à l'alimentation animale dans l'Union Européenne sont des OGM. Ensuite, certaines cultures OGM, le colza ou le tournesol par exemple, sont cultivées en France dans la plus totale illégalité, alors même que leur génome a été manipulé. Enfin - et c'est l'objet de notre inquiétude actuelle - il est question de déréguler ...
Lisa Belluco Je vous remercie pour vos contributions et vous souhaite une bonne fin de journée.
Lisa Belluco Avant de vous poser une dernière question, je vous rappelle que vous pouvez librement nous faire parvenir vos contributions écrites sur tout sujet se rapportant à notre thématique de travail. Au fil de nos auditions, nous avons constaté un déficit dans la culture du risque de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des élus ou des citoyens. Nos travaux montrent que personne ne sait comment réagir face à une situation anormale ou une crise. Il nous apparaît donc nécessaire de diffuser cette culture du risque, de sensibiliser et d'informer. Selon vous, par quels moyens pouvons-nous parvenir à mieux diffuser dans la population la culture du risque et faire connaître ...
Lisa Belluco Nous terminons cette après-midi d'auditions avec une dernière table ronde thématique : après avoir échangé, lors des précédentes tables rondes, sur les questions environnementales, les technologies de communication, les grands événements, la logistique d'urgence et, aujourd'hui même, sur les enjeux sanitaires concernantla sécurité civile, nous nous penchons enfin sur les questions de recherche et d'anticipation. Cet enjeu se trouve au cœur de la mission d'information : c'est en anticipant l'avenir que nous parviendrons à faire évoluer notre modèle de sécurité civile afin de lui permettre de faire face aux grands enjeux de notre siècle – et il y a encore, ...
Lisa Belluco Merci beaucoup pour cet échange. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à nous adresser vos contributions écrites, qui seront prises en compte dans notre rapport.
Lisa Belluco Vous avez mis en avant la nécessité d'une bonne coordination entre acteurs, ainsi que les dispositifs engagés pour répondre aux situations rencontrées. Plusieurs directeurs de SDIS nous ont rapporté que leurs ambulances devaient parfois patienter plusieurs heures aux urgences lors des pics d'affluence. Avez-vous examiné ce problème et identifié des pistes pour y remédier ?
Lisa Belluco Estimez-vous que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile pourraient pratiquer, en cas de crise, des actes médicaux simples ? Ces derniers considèrent qu'ils seraient en capacité de le faire, sous la supervision à distance d'un médecin. Cette orientation vous paraît-elle souhaitable ?
Lisa Belluco Madame la directrice, monsieur le directeur, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous débutons cet après-midi d'auditions par notre avant-dernière table ronde thématique, organisée dans le cadre de notre mission d'information. Après plusieurs temps d'échange consacrés à la question environnementale, aux technologies de communication, aux grands événements et à la gestion de crise, nous nous penchons sur les questions liées aux risques sanitaires. En ouvrant cette table ronde, je tiens tout d'abord à saluer l'engagement sans faille de nos forces de sécurité civile, de nos soignants et de tous les acteurs impliqués dans la gestion de ...