La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de Mme Karen Degouve, directrice du département « Finance durable » de la FBF, et M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/QYJFsI

Audition de représentants de la Fédération bancaire française (FBF), sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2408) .

(M. Nicolas Thierry, rapporteur)

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Informations relatives à la commission

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a désigné M. Damien Adam, rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) .

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9 h 35

Présents. - M. Gabriel Amard, M. José Beaurain, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Sandra Regol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Riotton

Assistait également à la réunion. - Mme Lisa Belluco