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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Au Rassemblement national, nous pensons que le bilatéralisme doit être encouragé, surtout si les relations sont anciennes. Nous échangeons depuis longtemps avec la Moldavie, même si notre relation politique avec ce pays date de 1992. Cela étant, être favorable aux relations bilatérales avec les pays voisins de l'UE ne signifie pas souhaiter leur intégration en son sein. Nous voterons le projet de loi mais nous sommes opposés à l'intégration de la Moldavie à l'UE.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Cette proposition de loi illustre le déni de démocratie évident, de la part du Gouvernement, au sujet de l'évaluation de l'aide au développement. Notre commission a été poussée à proposer une nouvelle loi transpartisane alors qu'une première loi, très claire, a déjà été adoptée. Je ne reviendrai pas sur l'imbroglio législatif qui nous a choqués et qui nous amène à discuter d'un texte qui n'a pas lieu d'être, l'article 12 de la loi du 4 août 2021 étant suffisamment clair en disposant : « La commission élit son président parmi ses membres. » Il est évident que le premier président de la Cour des comptes, qui contrôle les finances de l'AFD, ne peut ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Rentrée hier du Cameroun, je constate moi aussi que la connaissance de l'Afrique, en France, fait défaut. Non seulement personne en France ne connaît l'Afrique, mais nous avons le défaut de ne pas écouter nos ambassadeurs. L'exemple du Cameroun est éloquent. Son classement en zone orange est blessant pour les Camerounais, qui en déduisent que nous considérons leur pays comme dangereux. Depuis plusieurs années, notre ambassade en fait état auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin que ce classement soit modifié et les déplacements vers et depuis le Cameroun facilités. Le classement de leur pays dans la liste des pays dangereux semble ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit, ici, de compléter le rapport par une évaluation de l'impact d'une augmentation du niveau de français exigé de la part des étrangers admis au séjour en France. Selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en 2022, 47,5 % des signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) sont orientés vers une formation linguistique. C'est trop peu. La mauvaise maîtrise de la langue, quand ce n'est pas l'absence, constitue un frein évident à l'intégration et à la recherche d'emploi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement propose d'insérer un alinéa prévoyant la publication du nombre de dispenses de la formation linguistique de quatre jours délivrées à la suite du test de français préalable à la signature d'un contrat d'intégration républicaine. Il s'agit de permettre au Parlement de disposer d'informations fiables sur les évolutions du niveau de français des étrangers admis au séjour, étant entendu que cela constitue un facteur clé pour leur intégration au peuple français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
J'ai eu l'occasion de faire un rapport dans ces pays, ce qui me permet de vous dire ce que je vous ai dit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Vous vous gargarisez de la prétendue réussite du dernier sommet de la CPE, alors que la réalité est bien différente, compte tenu de l'absence de l'Azerbaïdjan et de la Turquie, qui a déjà été rappelée à plusieurs reprises, et des questions que soulève le Kosovo ; à ce propos, je ne vois pas comment vous comptez améliorer la situation entre le Kosovo et la Serbie. Si cet élargissement devait se faire – ce que nous ne souhaitons pas –, comment pensez-vous procéder ? S'agit-il d'intégrer tous les pays en même temps ou, puisque vous parlez de réversibilité, de le faire pays par pays, auquel cas nous risquons d'être confrontés à des conflits ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Avec cet amendement, nous proposons de reprendre le programme Astrid, soit le projet de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. L'arrêt de ce projet en 2019 a constitué une grave erreur, commise sans motif valable, comme l'a souligné un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette erreur a porté atteinte à l'ensemble de notre recherche nucléaire, alors que nous étions en pointe dans ce domaine. Il est urgent de ne pas perdre l'acquis technologique de ce projet formidable, alors que les autres pays avancent sans nous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Le président de la République a annoncé l'année dernière la construction de six réacteurs EPR, avec une option pour huit autres, soit quatorze réacteurs d'ici 2050. Malheureusement, comme trop souvent avec ce Gouvernement, c'est trop peu et trop tard. Nous faisons face à des défis immenses et nous devons électrifier notre mix énergétique pour garder un mix électrique peu carboné et réindustrialiser notre pays. En cela, les économies d'énergie ne suffiront pas, il faut produire plus d'électricité. C'est pourquoi notre présidente, Marine Le Pen, a présenté lors de la campagne présidentielle de 2022 l'ambitieux plan Marie Curie dont a parlé ma collègue ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement prévoit de supprimer les 3 millions d'euros de subventions que notre pays accorde à des associations nationales et internationales qui œuvrent pour la promotion du développement durable. Comment voulez-vous expliquer à nos compatriotes qui subissent un matraquage fiscal qu'ils doivent financer par leurs impôts, des associations qui, pour une partie d'entre elles, agissent contre l'État ? Nous pensons que ces fonds seront mieux utilisés dans de vrais investissements, permettant une transition décarbonée de notre économie et la relocalisation d'activités industrielles dans notre pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement nous fournit l'occasion de rappeler que le Rassemblement national est très favorable au développement de l'énergie nucléaire. Nous la considérons comme propre, développant un secteur à haute valeur ajoutée et non intermittente. Tout à l'heure, après l'allocution de ma collègue, vous avez été un peu caricatural : nous ne sommes pas pour le « tout nucléaire ». En revanche, nous sommes opposés à l'éolien, à la fois terrestre et maritime. Cet amendement le prouve, puisqu'il vise à supprimer les fonds alloués aux études nécessaires pour l'installation des parcs éoliens en mer. Nous considérons qu'ils seront mieux utilisés pour le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Je souhaite revenir sur la hausse importante – 9 % – des crédits alloués aux bourses pour les étudiants étrangers en France et appeler votre attention sur la formation des médecins étrangers. Présidente du groupe d'amitié France-République centrafricaine, j'ai échangé à maintes reprises avec l'ambassadeur. Quand on sait qu'un médecin africain perçoit environ 10 000 euros par an et que la rémunération annuelle moyenne d'un médecin en France est de 80 000 euros, on se demande ce qui pourrait pousser ces médecins à repartir dans leur pays. N'y a-t-il pas une hypocrisie à profiter d'une fuite des cerveaux ? Nous pensons que l'élite africaine doit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement propose de diminuer les crédits du Fonds africain de développement du montant correspondant à la part destinée au Burkina Faso, au Mali et au Niger, qui rejettent l'intervention de notre pays. Cela permettra d'augmenter de 318 000 euros les crédits de paiement destinés à la restauration du temple du Mebon occidental à Angkor. Il s'agit d'investir davantage dans la préservation du patrimoine bâti en renforçant nos liens avec un pays qui accepte notre aide.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Le Fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus, afin de financer des projets engagés par ces derniers. Trente-sept pays en bénéficient, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Ces derniers ont reçu 8,1 % des sommes versées par ce fonds. L'amendement vise à retirer la part des crédits correspondant à ces trois États qui rejettent l'intervention et l'aide de la France. Les sommes correspondantes sont affectées à la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment pour financer les actions destinées à renforcer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Nous considérons que la France réalise déjà beaucoup d'annulations de dettes, pour de nombreux pays. Tout le monde a besoin d'argent, et en France également. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je le répète : le rythme de croissance de l'APD est insoutenable pour nos finances publiques. L'amendement propose de minorer de 75 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement du programme 365.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Nous souhaitons diminuer les crédits alloués à des dispositifs multilatéraux, dont par exemple le Metac (centre régional d'assistance technique pour le Moyen-Orient) et l'Afritac (centre régional d'assistance technique pour l'Afrique centrale). L'APD est un gouffre financier dont les objectifs affichés sont depuis des années peu réalistes, trop nombreux et peu hiérarchisés, selon les mots mêmes de la Cour des comptes dans son rapport sur l'AFD et les organisations de la société civile publié en 2023.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Il s'agit de modifier les autorisations d'engagement en diminuant de moitié la part de l'aide publique au développement affectée, en 2024, à des organisations multilatérales. L'augmentation de l'aide de la France aux pays étrangers ne se justifie pas à un moment où l'équilibre des finances publiques se dégrade, sous l'effet notamment de l'inflation et de la politique de hausse des taux directeurs menée par la Banque centrale européenne pour tenter de contenir cette dernière. Les contraintes pesant sur les capacités d'emprunt de l'État ne permettent pas de maintenir de telles hausses de crédits.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement pour diminuer la part de l'aide publique au développement allouée, en 2024, à des mesures bilatérales précises : l'aide-projet gérée par l'AFD et par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en l'occurrence. L'existence de nombreux dysfonctionnements, que la Cour des comptes a rappelés une fois de plus cette année, justifie cette baisse de crédits, en particulier le manque de transparence et de contrôle sur l'attribution des aides, le refus des pays aidés de coopérer avec la France dans d'autres dossiers, notamment migratoires, et le fait que des aides soient versées à des pays tels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Madame la ministre, le budget de votre ministère ainsi que celui des missions dont il a la charge, sur l'aide au développement et l'action extérieure de l'État, ne sont pas suffisamment transparents pour répondre efficacement aux enjeux et aux bouleversements actuels. Nous sommes également frappés par le manque de sérieux de l'utilisation des fonds. Un seul exemple pris à la page 35 du projet annuel de performances de la mission Aide publique au développement : on y lit une dépense de 609,5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour le continuum finances publiques, alors que le détail du calcul de tous les postes n'atteint que 300 millions d'euros. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Comment peut-on obtenir les résultats de ces études ? Sous quel délai sont-elles réalisées en amont des travaux ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Je vous remercie tous les trois pour vos interventions. Ma question porte sur la qualité des eaux souterraines, notamment lors des forages et des prélèvements d'eau en grande quantité. Je pense notamment aux éoliennes. Des études sont-elles menées avant et après tous les forages, pour connaître la quantité et la qualité des eaux souterraines ? Les zones de stocks risquent-elles d'être mises en danger lors de ces retraits d'eau ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Il s'agit d'ajouter, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européens un système fédéral sur la base des conclusions d'une consultation non représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales ». L'amendement dénonce l'instrumentalisation de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite citoyenne, organisée à cette occasion. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale. Or il n'y a pas de peuple européen : il n'y ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le Rassemblement national refuse l'affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d'État ou de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par chacun des peuples des États membres pour les représenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
La remise en cause de la règle de l'unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d'un droit d'initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale ; ce sont deux mesures d'essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient en profondeur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces deux propositions se situent aux antipodes de notre vision de l'avenir de l'Europe car elles feraient de facto de l'Union européenne une union fédérale. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement européen devienne souverain car il est une instance de coopération et de discussion ne disposant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Compte tenu de la crise migratoire actuelle, il n'est pas concevable pour le Rassemblement national d'élargir l'Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Nous entendons votre détermination mais entendez également la nôtre. Vous reconnaissez vous-même dans votre rapport que les Français ont « tendance à se faire de tout élargissement une image plutôt négative ». Nous souhaitons que le peuple puisse s'exprimer : il faut entendre les réticences de nos compatriotes. Je ne vois pas en quoi l'adhésion de certains pays empêcherait le déclenchement d'une guerre. L'Albanie prend actuellement position dans les tensions qui touchent le Kosovo. Ce n'est pas nous qui allons empêcher la guerre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Nous ne pouvons accepter que les États membres d'une Union déjà largement critiquée ces dernières années perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen, qui garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. La proposition de résolution, qui appelle à supprimer la règle de l'unanimité au Conseil européen, ne peut faire l'impasse sur les résultats des élections nationales ayant porté au pouvoir, dans plusieurs pays européens, des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le Rassemblement national rejette les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe. En effet, aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », lequel n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire » dans le cadre de cette conférence. Comme je l'ai dit, en effet, il ne s'agit que de 700 000 personnes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Je défendrai en même temps mon amendement AE34. L'article 3 de notre Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Par conséquent, le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé sous silence dans le cadre d'une proposition de résolution, a fortiori dans le cas présent. En effet, la présente proposition entend s'appuyer sur une consultation « citoyenne » ; or la légitimité démocratique d'une telle consultation est éminemment problématique et contestable, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Ma question porte sur le bilan global de l'aide publique au développement, après plusieurs décennies de mise en œuvre. L'objectif de cette aide publique au développement est ambitieux : permettre de réduire le fossé entre les économies les plus développées et les économies plus fragiles de la planète. Une telle réduction constitue sans aucun doute un objectif souhaitable, tant il est vrai que cet écart de développement génère des perturbations internationales dont nous subissons tous les conséquences, y compris en Occident. L'exemple des flux migratoires en est la manifestation la plus spectaculaire et la plus grave. Mon interrogation porte sur la capacité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Lors du sommet à Chisinau, l'Allemagne et la France ont demandé que de nouvelles élections soient organisées dans les quatre municipalités du Kosovo dans lesquelles ont éclaté des heurts avec les manifestants serbes. Au-delà de l'intervention de l'OTAN, j'aimerais vous entendre sur le fond du problème : les raisons du boycott des élections par la population serbe. Si l'on veut éviter une contagion aux Balkans du conflit en Ukraine, il faut inciter le gouvernement kosovar à respecter les accords signés en 2013 avec la Serbie. Alors que le président Macron a dénoncé la responsabilité des autorités kosovares, pouvez-vous nous en dire plus sur la médiation qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Ce protocole d'application n'est pas un texte de transposition mais bien une œuvre de clarification censée faciliter les expulsions vers la Macédoine du Nord. Réaffirme-t-il pour autant les exigences qui doivent être les nôtres pour recouvrer la maîtrise de l'immigration en France ? Telle est la question que nous devons nous poser. Il ne faudrait pas que ce protocole empêche la France d'organiser des vols d'expulsions Frontex à destination des Balkans, mais plutôt qu'il les facilite. Passons rapidement sur les premiers articles du texte, qui définissent les autorités compétentes, les points de passage aux frontières et le recours aux langues française et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Le groupe du Rassemblement national s'inquiète des préparatifs devant conduire à un nouvel élargissement de l'Union européenne, sur fond de guerre en Ukraine et de regain de tensions dans les Balkans, de la refonte du corps diplomatique, de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, qui fait l'objet d'une résolution débattue en ce moment même en séance. Ma question portera sur les Balkans, où mon collègue Frédéric Petit et moi-même nous sommes rendus en mission en mars 2023. Des élections ont eu lieu en Albanie et au Kosovo. Dans ce dernier pays, quatre maires ont été élus avec une très faible représentativité, ce qui provoque de forts ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Le Rassemblement national condamne la guerre civile qui sévit au Soudan depuis le 15 avril, au nom du droit des peuples à la liberté et à la prospérité. Dans ce cadre, notre groupe s'interroge sur le rôle que pourrait jouer la France en faveur de la paix, à l'heure où notre pays subit une atmosphère de défiance généralisée sur le continent africain. Cette guerre au Soudan est à l'image de l'histoire d'un pays dont le peuple, comme tant d'autres en Afrique, est victime d'un État défaillant. Il est donc regrettable de voir se dérouler sous nos yeux un conflit entre deux factions militaires qui prend en otage – au sens propre – le peuple soudanais, alors ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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