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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

M. le rapporteur a évoqué plusieurs fois le rapport d'Olivier Véran de juillet 2013. Je voudrais à mon tour faire état d'une réalité inquiétante qu'il y relève : le modèle français de don et de distribution du sang est sérieusement écorné par le fait que 40 % des médicaments dérivés du sang achetés par les hôpitaux français sont composés de sang provenant de donneurs rémunérés, selon les estimations d'Olivier Véran, dans son rapport de juillet 2013. Vous avez déclaré cet après-midi, monsieur le rapporteur, que le don rémunéré n'était pas forcément de moins bonne qualité que le don gratuit. Peut-être, mais j'émettrai tout de même quelques ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Cet amendement et le suivant avaient un lien avec l'article 5, qui a malheureusement été supprimé. Ils tendent à préserver le caractère de service public au don du sang. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est un rouage essentiel du modèle français de don du sang mais c'est un rouage menacé. En effet, en 2015, la loi dite « Macron » ouvrait le capital de ce laboratoire et de sa filiale aux entreprises et aux organismes appartenant au secteur public. Pour l'heure, seul le secteur public est visé mais beaucoup, à l'époque, y ont vu le premier pas vers une privatisation rampante. Notre amendement tend à revenir sur cette disposition ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Je note que, parmi les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés, tous se sont prononcés pour l'article 2 bis. J'aimerais entendre aussi celles et ceux qui y sont défavorables, afin que le débat puisse réellement avoir lieu. Je note avec satisfaction, madame la ministre, que vous avez retiré votre amendement de suppression – je note aussi que vous ne m'écoutez pas… Mais il n'en est pas moins d'une incroyable hypocrisie de retirer cet amendement tout en appelant votre majorité à voter contre cet article ! Votre argument principal, c'est celui de la sécurité de ceux qui donnent leur sang comme de ceux qui reçoivent du sang. Certes, c'est un point ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

J'espère que mon pays sera à la hauteur de la suppression de ce principe discriminatoire et non fondé, alors que l'Espagne, l'Italie, la Suède, le Mexique, l'Argentine, la Pologne ou même la Russie ne pratiquent pas cette distinction arbitraire.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Vous l'aurez compris, monsieur le rapporteur, notre groupe appuiera votre texte, dans l'espoir que la majorité parlementaire aura suffisamment d'esprit et de bon sens pour accepter de voter un texte qui répond à un besoin urgent.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Je tiens d'ailleurs ici à saluer le travail de ces associations, comme Act Up, qui ont trop souvent mené seules, pendant des années, le combat contre les discriminations, pour la prévention, l'information, l'éducation sexuelle, l'aide aux malades et à leurs proches. Ce travail de terrain repose malheureusement sur les maigres moyens des associations – associations que vous continuez de saigner depuis le début de votre mandat par la suppression des contrats aidés. L'État devrait au contraire soutenir leur travail, s'engager et agir, car la prévention et l'éducation restent toujours les meilleurs moyens d'éviter de nouvelles contaminations. Quelle ne fut pas ma ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Peut-être un jour nous retrouverons-nous également pour encadrer les profits aberrants et malsains des laboratoires pharmaceutiques. De même, il faut protéger l'intégrité du modèle français du sang en revenant sur l'ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Enfin, chers collègues, nous sommes parvenus à un accord sur l'amendement déposé par Hervé Saulignac visant à mettre fin à la discrimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. J'avais déposé, au nom du groupe de La France insoumise, un amendement dans le même esprit. Un arrêté de 2016 a en effet créé ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Cela permettrait de préciser l'article et d'y ajouter une garantie utile : nous ne soutiendrons jamais ceux qui poussent les plus pauvres à vendre leur sang et leurs reins pour survivre, comme c'est parfois le cas aux États-Unis ou en Inde. Nous nous réjouissons du fait que nos collègues du groupe Les Républicains soient conscients des vertus de la gratuité et du rôle décisif de l'État en matière de politique de santé publique.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Le Gouvernement s'est d'ailleurs empressé, et nous le regrettons amèrement, de déposer un amendement supprimant une avancée majeure de ce texte. Oui, il est possible d'être d'accord quand l'intérêt général et le sens de l'égalité l'emportent de toute évidence. Mais cela, ce gouvernement ne saurait l'accepter. L'abaissement à 17 ans de l'âge légal pour donner son sang est une proposition intéressante, à l'heure où nous savons toutes et tous qu'il faut accroître le nombre de dons pour faire face à des besoins croissants. Que les jeunes puissent donner leur sang, contribuant ainsi, par un acte de solidarité, à la santé de nos concitoyens et concitoyennes, ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Mathilde Panot

Je suis heureuse de porter aujourd'hui la voix du groupe La France insoumise sur la présente proposition de loi. Ce texte aurait pu, si le Gouvernement n'avait pas freiné des quatre fers, être la preuve qu'un travail parlementaire bien mené peut aboutir à des propositions importantes et bénéfiques au pays tout entier. Il est la preuve que lorsque des groupes parlementaires s'accordent à travailler sur un sujet d'intérêt général pour sauver des vies, l'ouverture est gage de démocratie. Il est heureux que ce signe soit donné par l'adoption commune d'un amendement proposé par le groupe socialiste et également défendu par le nôtre. Je reviendrai sur son ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Défense du droit de propriété

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Mathilde Panot

Nous sommes absolument opposés à cette proposition de loi, parce que la priorité d'une politique du logement, pour nous, doit être de loger toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Nous n'acceptons pas que l'on fasse primer le droit de propriété en toutes circonstances. Le groupe La France insoumise pense que le droit au logement prime sur le droit de propriété et qu'on ne peut pas traiter de la même manière un logement qui est occupé pendant que son propriétaire est en vacances et un logement laissé vacant depuis des années pour spéculer. Où fixer la limite de la notion de « domicile » ? Cette question est importante, puisque c'est en fonction de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Mathilde Panot

Partageant en tout point les propos de mon collègue Dharréville, je tiens à rappeler à M. Bolo, qui a cherché à démontrer que la fin des TRV n'aurait aucun impact sur les prix, que la libéralisation du secteur est d'ores et déjà un échec : entre 2007 et 2017, la facture moyenne d'un client chauffé à l'électricité a augmenté de quelque 36 %. Or la fin des tarifs réglementés concernerait des millions de foyers, dont certains sont déjà en grande précarité énergétique : elle aggravera la hausse des tarifs tout en réduisant la capacité de l'État à conduire la transition écologique, puisqu'il ne disposera plus de ce levier pour agir. L'Union ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Mathilde Panot

J'étais curieuse d'entendre la position de La République en marche : l'intervention qui vient d'être faite ne me paraît pas répondre aux arguments que nous avons développés. Le fait que la loi prévoie la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle n'est pas suffisant. Nous avons bien vu que ce principe ne pouvait être effectif du fait de l'arrêté qui impose une période d'abstinence de douze mois aux homosexuels alors que pour les personnes hétérosexuelles, d'autres dispositions prévalent. C'est la raison pour laquelle nous devons inscrire explicitement les modalités de cette non-discrimination dans notre droit. Nous ne pouvons laisser perdurer ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Mathilde Panot

Pour augmenter le nombre de donneurs, il nous semble primordial de prendre en compte les modalités du don des hommes homosexuels. Notre droit prévoit que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Toutefois, l'arrêté du 5 avril 2016, qui impose notamment une période d'abstinence de douze mois aux hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les exclut du don de sang. Nous devons résoudre la contradiction qui existe dans la loi en supprimant cette disposition qu'aucune raison médicale ne justifie. Le virus du VIH pouvant être détecté dans le sang douze jours après l'exposition, pourquoi imposer une période ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Mathilde Panot

Je tiens moi aussi à commencer par saluer cette proposition de loi qui contient des propositions intéressantes sur un sujet essentiel, et qui répond à la campagne lancée en début d'année par l'Établissement français du sang sur la pénurie de dons de sang dans notre pays aujourd'hui. Nous considérons cependant que deux aspects importants ne sont pas traités dans ce texte. C'est pourquoi le groupe La France insoumise a déposé trois amendements. La proposition de loi enjoint à lutter contre la marchandisation du don du sang et du sang : nous partageons cet objectif, mais il importe alors d'interdire l'importation de produits dérivés du sang dont le recueil ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018

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Mathilde Panot

Certes, M. Matthieu Orphelin a apporté quelques éléments, mais je ne peux pas me satisfaire de la réponse de Mme la rapporteure pour avis qui nous invite à attendre la directive européenne. Le sujet est trop important. Il faut travailler avec les entreprises afin de produire moins de déchets et des produits qui durent plus longtemps, et en finir avec cette course à la consommation et à la production. La France pourrait déjà préparer des mesures plus avancées, plutôt que d'attendre une directive européenne.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018

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Mathilde Panot

À travers cet amendement, nous souhaitons nous attaquer à l'obsolescence programmée qui, dans notre société actuelle du jetable, est un symbole du système économique dans lequel nous vivons, avec une production massive d'objets qui sont recyclés, à des degrés variables, mais le plus souvent jetés et qu'on a au demeurant le plus grand mal à stocker. Si l'on sait qu'il existe, depuis 2015, un délit d'obsolescence passible de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, nous proposons d'appliquer une TVA réduite sur les activités de réparation qui ont pour but de ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Le groupe La France insoumise votera bien évidemment cette motion qu'il a présentée puisque, comme notre collègue Loïc Prud'homme l'a extrêmement bien expliqué à la tribune, votre loi ne réglera rien : elle ne réglera rien à la situation dramatique des agriculteurs et des paysans concernant leurs revenus – un sur trois vit avec moins de 350 euros par mois – , qui conduit à un suicide tous les deux jours. Elle ne réglera rien au drame actuel de l'effondrement de la biodiversité, ni à l'empoisonnement des agriculteurs et de l'ensemble de la population, notamment avec le glyphosate – dont l'interdiction était une promesse d'Emmanuel Macron qui n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Mathilde Panot

Je ne reviens pas sur ce qu'a dit mon collègue. Nous sommes d'accord, puisque mon amendement tend lui aussi à porter le montant maximal de l'amende à 100 000 euros. À défaut, celle-ci ne rendra pas effective pour les opérateurs l'obligation de fournir lesdites informations. J'ajoute que vous-même, monsieur le ministre, avez reconnu au cours d'une audition que ces sanctions n'étaient peut-être pas assez dissuasives, et que vous avez invité les parlementaires à retravailler cette question. Nous avons pris votre remarque au sérieux et proposons de doubler le montant maximal de l'amende afin qu'en cas de manquement, les opérateurs les plus puissants soient ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Je voudrais vous parler d'une sociologue, Annie Thébaud-Mony. D'après elle, dans notre système, on donne à des entreprises de véritables permis de tuer. C'est ce qui s'est passé avec l'amiante : tout le monde connaissait depuis de nombreuses années les dangers de l'amiante – jusqu'à 100 000 morts d'ici à 2050, selon les estimations – et pourtant nous avons continué de l'utiliser. C'est ce qui s'est passé avec le chlordécone : tout le monde en connaissait les dangers, et pourtant nous avons continué de l'utiliser. Les similitudes avec le glyphosate sont d'ailleurs frappantes, puisque quand il a finalement été question de l'interdire, on a donné un délai ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Le choix politique qui est devant nous est simple : il s'agit de choisir entre une politique pour les lobbies ou une politique pour l'intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Mais si, je peux le dire. Vous vous rappelez aussi qu'Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d'ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d'inscrire cet engagement dans la loi. Nous n'avons donc, je le redis, pas confiance : rien n'est encore venu concrétiser cette promesse.

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l'Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin.

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Mathilde Panot

Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c'est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes.

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Question orale du 12/09/2018 : Accords de libre-échange et écologie

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Mathilde Panot

Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l'écologie au sérieux ?

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Question orale du 12/09/2018 : Accords de libre-échange et écologie

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Mathilde Panot

Il confiait à Libération, à propos d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe: « Ça me fait chier, ils n'ont toujours pas compris l'essentiel. Le problème, c'est le modèle. Cela me fait penser à cette phrase de Bossuet : "Nous nous affligeons des effets mais continuons à adorer les causes". » Parmi les causes du changement climatique que vous continuez à adorer, monsieur le Premier ministre, il y a le libre-échange. Vous avez célébré le CETA – accord économique et commercial global – , conclu entre l'Union européenne et le Canada, alors qu'il nous a été imposé sans débat. Pourtant, il va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, détruire ...

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Question orale du 12/09/2018 : Accords de libre-échange et écologie

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Mathilde Panot

Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l'écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n'est pas compatible avec l'écologie.

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Question orale du 01/08/2018 : Changement climatique

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Mathilde Panot

Vous souhaitez présenter un plan d'adaptation au changement climatique : très bien ! Mais commencez par cesser de prendre des mesures nuisibles à l'écologie. Contrairement à ce que vous semblez croire, on ne peut pas, en même temps, s'enfoncer et s'en sortir. Les quatre-vingt-dix principales entreprises extractivistes sont responsables de 50 % de la hausse de la température mondiale et de 30 % de la hausse du niveau des mers. On ne peut pas, à la fois, reconnaître que ces politiques du siècle dernier sont à l'origine de l'urgence écologique et les poursuivre. Votre nouveau monde ressemble surtout à la fin du monde Quand engagerez-vous enfin la transition ...

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Question orale du 01/08/2018 : Changement climatique

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Mathilde Panot

Il est vrai que vous êtes le ministre d'un gouvernement qui fait appel de l'annulation d'Europa City, projet qui contribue à l'artificialisation des terres ; d'un gouvernement qui brade nos réserves stratégiques d'eau et qui signe des traités de libre échange comme le CETA – Accord économique et commercial global – ou le JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne – , lesquels accroissent le grand déménagement du monde ; d'un gouvernement qui laisse les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 3 % par an, en dépit de ses engagements internationaux ; d'un gouvernement qui pratique une politique pour les riches avec, pour ...

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Question orale du 01/08/2018 : Changement climatique

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Mathilde Panot

Aujourd'hui, 1er août 2018, notre planète entière entre en dette écologique. En 1971, ce n'était que le 24 décembre. Pour notre pays, le jour du dépassement est le 5 mai. Tous les signaux sont au rouge : nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse des espèces, les trajectoires actuelles nous entraînent vers quatre degrés de réchauffement climatique en 2100 et le monde verra 250 millions de réfugiés climatiques en 2050. Les effets sont déjà là : l'année 2017 a été la troisième année consécutive de températures exceptionnellement chaudes, avec 710 événements climatiques extrêmes et 10 000 morts. Dans les villes, au moment où je vous ...

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Question orale du 01/08/2018 : Changement climatique

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Mathilde Panot

Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

où vous ne pourrez plus mener impunément votre politique violente. En ce 31 juillet, triste jour anniversaire de son assassinat, je voudrais vous citer cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho [… ] aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. »

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

À l'heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l'horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Personne n'en peut plus de votre arrogance ni de votre violence qui mettent le pays en danger.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient. Si nous déposons cette motion de censure, ce n'est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l'affaire Benalla », c'est parce qu'une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Et c'est Emmanuel Macron qui a forgé Alexandre Benalla en insultant des ouvriers en grève ou des chômeurs. Benalla a été le fidèle agent de M. Macron en concrétisant physiquement ce que le Président répand verbalement. Je note aussi que pendant que M. Benalla tabassait des manifestants, M. Gabriel Attal cassait une grève dans les Hauts-de-Seine en se déguisant en postier.

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