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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s'en sortent pas, à moins d'accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l'accepterons jamais !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Dans les faits, cette mesure contribuera à détruire des emplois. Vous dites que vous agissez pour les travailleurs les plus modestes, mais pour les 6 millions de personnes qui sont au chômage, que faites-vous ? Vous refusez de partager le travail pour que tout le monde ait droit à un emploi et puisse vivre dignement. Vous refusez de partager les richesses, vous refusez de faire payer les riches et les grandes entreprises : résultat, ce sont toujours les mêmes qui paient !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d'ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l'heure, c'est-à-dire hier – puisqu'il est minuit passé – , une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu'il était nécessaire de prendre des mesures d'urgence pour répondre à la situation inacceptable des gens qui sont payés au SMIC et n'arrivent pas à vivre de leur travail. Je trouve ces propos proprement indécents ! Ce que disent les gens qui, depuis cinq semaines, occupent les ronds-points et manifestent dans les rues, c'est qu'ils ne s'en sortent plus, qu'ils n'arrivent plus à vivre dignement de ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure absolument injuste : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais, en plus, elle exclut les indépendants – nous venons d'en parler – et les fonctionnaires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2018

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Mathilde Panot

L'urgence écologique est l'impératif premier de notre époque. Le changement climatique, déjà commencé, va peser lourdement sur nos sociétés et en menacer les fondements. Ce fait premier devrait commander l'analyse politique et nous faire comprendre que nous entrons dans un nouveau monde. Celui-ci n'appelle pas la répétition inlassable des mêmes politiques et de la même conception de l'économie et de l'organisation de nos sociétés ; ce nouveau monde appelle une rupture. Parmi les éléments les plus structurants de l'économie mondiale, figure le libre-échange généralisé et la division internationale du travail, qui veut que la plupart des biens de ...

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Orientez les 40 milliards du CICE vers la transition écologique, dont le Président n'a pas dit un mot hier ! Mettez en place le référendum révocatoire et le référendum d'initiative populaire ! Monsieur le Premier ministre, savez-vous quand le Président prévoit que les Français pourront voter pour mettre fin à cette comédie insupportable ? Il est temps !

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

La solidarité se fonde sur l'impôt et les plus gros contribuables doivent y consentir, sans politesses ni courbettes présidentielles. Rendez-nous l'ISF ! Cessez de brader l'État et nos biens communs !

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Le président Macron veut réunir les riches cette semaine : pourquoi ? Personne ne veut de leur charité !

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

C'est une demande de vies dignes contre la vie chère. Vous ne revalorisez pas le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis si longtemps. Vous ne faites rien pour les précaires et les temps partiels, rien pour les chômeurs, rien non plus pour les jeunes qui se mobilisent aujourd'hui. Honte à vous qui continuez à mépriser le peuple en prétendant l'entendre !

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Le pied de nez au mouvement des gilets jaunes ne mettra pas fin à la mobilisation. Vous n'avez pas compris ce qui vient du pays.

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Vous n'avez pas compris ce qui vient du pays. C'est une demande de justice fiscale, pour que, enfin, ceux qui gagnent plus paient à proportion de leurs richesses, que les grosses entreprises soient plus imposées que les petites.

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Les mesures annoncées hier représentent 9 milliards d'euros, et vous ne rétablissez même pas l'ISF pour les financer, pas plus que vous n'abandonnez la flat tax sur le capital. On vous voit revenir avec vos obsessions de coupes budgétaires : autrement dit, vous continuerez à détruire les services publics que demandent massivement les gilets jaunes !

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Vous n'augmentez pas le SMIC horaire : vous ne faites que suivre l'inflation et augmenter la prime d'activité, que ne touche qu'une personne au SMIC sur quatre. La baisse de la CSG est calculée par foyer : encore une arnaque ! Vous mentez en prétendant créer des emplois – ou alors vous ne savez pas lire les graphiques de l'INSEE ! Jamais aussi peu d'emplois n'ont été créés depuis des années.

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Question orale du 11/12/2018 : Annonces du président de la république

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Mathilde Panot

Monsieur le Premier ministre, hier, le Président a parlé. Il a menti !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

J'espère que vous nous apporterez sur cet amendement une autre réponse que celle qui prétend que nous sortirions du cadre, de façon que nous puissions discuter du fond. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les négociateurs du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni garderont à coeur l'intérêt général de la nation. Pour ce faire, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l'obligation, pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays. Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour l'État chaque année. Le Gouvernement se montrant ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

Cet amendement, qui nous tient énormément à coeur, est extrêmement important pour les futures relations de travail entre la Grande-Bretagne et la France. Il concerne la question des travailleurs détachés. La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu'il s'agisse de sa version originale de 1996 ou celle, modifiée, de 2018, est un instrument de dumping social. Mais le détachement existe en dehors du droit de l'Union européenne, dans le cadre d'accords internationaux. Nous voulons ainsi garantir, avec cet amendement, qu'en sortant du cadre de l'Union européenne, la France et la Grande-Bretagne ne poursuivront pas dans cette voie en signant un accord ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Mathilde Panot

Nous avons aussi un plan de rénovation de l'habitat !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Mathilde Panot

Je l'ai même écrite avec des citoyens, figurez-vous !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Mathilde Panot

Je me souviens de m'être dit qu'il rejoignait, sur ce point, le programme de La France insoumise. Je me souviens de tout cela, et voici que l'objet de mes souvenirs se trouve devant moi. Mais son image n'est pas fidèle à mes souvenirs puisque celui qui souhaitait un scénario de sortie planifiée du nucléaire défend aujourd'hui, comme ministre, son maintien. Il laisse même la porte ouverte à EDF pour démontrer, selon les mots de son P.-D.G., Jean-Bernard Lévy, la pertinence économique d'une filière de nouveaux réacteurs EPR. En ce qui concerne les réacteurs nucléaires, vous vous engagez à fermer Fessenheim après 10 années d'annonces répétées en ce sens. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Mathilde Panot

Je suis sûre que vous connaissez Georges Perec, un grand écrivain du siècle dernier qui ne manquait ni d'humour ni de talent. Il avait pour la mémoire une telle passion qu'il a écrit un recueil rassemblant des bribes de souvenirs qui commencent toutes ainsi : « je me souviens ». Moi aussi, je me souviens, monsieur de Rugy. Je me souviens d'un mois de janvier pas si lointain où l'on voyait les restes d'un parti en crise se disputer quelques miettes. Je me souviens d'un candidat qui tentait, dans la dispute, de tirer à soi la couverture écologiste. Je me souviens qu'il a récolté 3,8 % des suffrages dans cette bataille mémorable. Je me souviens qu'il a défendu, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Amélioration de la trésorerie des associations

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Mathilde Panot

Des dizaines de milliers d'éducateurs sportifs en moins ! Et la marchandisation de tout !

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Mathilde Panot

Cet amendement porte sur un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : le développement de la justice restaurative. Bien qu'elle permette un règlement des conflits qui ne passe pas par le prononcé d'une décision par une personne tierce, bien qu'elle ait pour principe même de placer la réparation des préjudices au coeur de la réponse à la criminalité, elle est encore très peu développée, en raison notamment du manque d'information évoqué par Ugo Bernalicis. En France, cette justice restaurative a été conçue en complément de la justice pénale. Elle ouvre un espace de dialogue consenti entre les victimes et les accusés ou les coupables, avec des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018

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Mathilde Panot

Messieurs les directeurs généraux, je souhaite vous poser quatre questions suite à vos exposés. Aujourd'hui, l'ONCFS se trouve dans une impasse. Son schéma d'emplois s'établit à moins 39 équivalents temps plein (ETP) en 2019 : c'est un des opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire les plus touchés par les réductions d'effectifs. Alors qu'avait été fixé un minimum de dix agents par département, un poste est supprimé par département tous les deux ans. Cette baisse d'effectifs et de moyens, déjà subie au moment de la création de l'Agence française pour la biodiversité, est-elle en adéquation avec les prérogatives et les missions ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement, qui s'inspire des recommandations de l'ONG Oxfam, a pour but d'établir, par des critères plus pertinents, une liste des États et des territoires non coopératifs qui reflète réellement les pratiques fiscales des États. La liste européenne, reprise dans la loi de lutte contre la fraude, ne comporte que sept pays; elle ne saurait donc servir de fondement à un effort réel de lutte contre les pratiques d'évasion fiscale. Nous proposons, nous, de réaliser cet effort en intégrant à la liste française un certain nombre d'États qui sont, de fait, des paradis fiscaux – l'exposé sommaire en cite plusieurs. Sur les 1 450 filiales que, selon Oxfam, les ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans le PLF pour 2019, atteindra 1,5 milliard en 2020. Nous nous inquiétons donc d'une baisse du nombre de constructions de HLM, lesquelles, selon la Caisse des dépôts, passeraient sous la barre des 100 000 à partir de 2020, pour s'établir à 63 000 en moyenne entre 2027 et 2055.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Il y a quelques semaines, lors d'un déplacement en Martinique, le Président de la République affirmait que « l'état des connaissances scientifiques [… ] ne permet pas de certifier » la dangerosité du chlordécone pour la santé humaine. Pourtant, tout le monde sait depuis longtemps que le chlordécone est un poison pour la population, la faune et la flore – à tel point que les États-Unis l'ont interdit dès 1976 en raison de sa dangerosité. Pourtant, cette molécule cancérigène, considérée comme un perturbateur endocrinien, neurotoxique et nocive du point de vue spermatologique, a été utilisée en métropole jusqu'en 1990, et dans les Antilles jusqu'en ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

… aux gens qui ne devraient pas s'abandonner à leurs émotions. Votre gouvernement incarne, plus qu'aucun autre avant lui, le mépris absolu. Vous détruisez la République sociale en refusant de mener une politique d'égalité et de solidarité. Et détruire la République, c'est détruire le lien qui assure la cohésion entre nos concitoyens. La lutte que vous menez contre l'égalité sociale et territoriale est un danger pour nos institutions.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Vous n'êtes même pas au niveau de Theresa May et d'Angela Merkel qui, en matière sociale, sont déjà en-dessous de tout. Et vous venez ensuite présenter votre budget « de cohésion ». Je reviens à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure : la cohésion est le « caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». J'espère que vous vous rendez compte que votre politique détruit le lien entre les groupes sociaux dans notre société. J'espère que vous prenez au mot le Président de la République qui craint un retour aux années 1930, et que vous savez ce que ce retour doit à vos décisions injustes. N'avez-vous pas honte de ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes le 5 novembre. Il est neuf heures du matin à Marseille. Deux immeubles vétustes s'effondrent. Un troisième s'écroule à moitié. Sept morts. Cinq jours après la catastrophe, les services de secours cherchent encore des disparus sous les décombres. Des centaines de personnes continuent d'être évacuées par sécurité des immeubles voisins. Dans tout le quartier, c'est la stupeur et surtout la peur. « Vais-je aussi prendre mon toit sur la figure ? » se demandent les pauvres. Plus d'un Marseillais sur neuf vit dans un logement indigne et réalise, la boule au ventre, que le ciel, ou plutôt ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Monsieur le ministre d'État, vous savez fort bien que, compte tenu des règles régissant les propositions des parlementaires en matière budgétaire, je ne pouvais pas me contenter d'affecter des taxes à ce fond : j'ai été obligée de proposer une augmentation de ces taxes. S'agissant des sociétés d'autoroute, il a été rappelé ici même qu'en 2016, les dividendes de leurs actionnaires ont augmenté de 41 % : il semble donc possible de leur demander une contribution. S'agissant des suppressions massives de postes que j'ai déjà évoquées, je vous invite à vous rendre au cinéma voir un superbe film, Le temps des forêts, dédié « aux forestiers résistants ». ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Cet amendement vise à créer un fonds pour le financement de la transition écologique. Il n'a en effet échappé à personne que la France n'a pas respecté l'objectif, qu'elle s'est assigné dans le cadre de l'accord de Paris, de diminuer de 5 % l'an ses émissions de gaz à effet de serre : elle les a au contraire augmentées de 3 % en 2017. Nous sommes donc très loin du but. J'ai remis un rapport qui prouve que nous sommes en train de nous priver des moyens humains nous permettant de mener à bien la transition écologique. La fiscalité écologique augmente, mais les plus gros pollueurs, notamment les utilisateurs du kérosène aérien, en sont exemptés. Le problème ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses, afin de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel. Il est plus qu'urgent d'engager la transition agricole. Dans ce contexte, il nous semble important d'utiliser ce moyen fiscal.

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