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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Nous avons conscience de la difficulté qui est la vôtre, monsieur le ministre, puisque vous êtes chargé de stopper un dérapage qui a débuté il y a longtemps et qui n'a cessé de s'aggraver. Le résultat est un besoin de financement à hauteur de 314 milliards d'euros, soit 862 millions par jour, ce qui en dit long. Quant au coût de la dette, de l'ordre de 54 milliards d'euros si j'ai bien compris, il entraîne une véritable hémorragie puisque cette dette est détenue en majorité par des non-résidents. Ne serait-il pas opportun de faire évoluer la politique d'émission, définie par l'Agence France Trésor, en adoptant des mesures de fléchage vers l'épargne ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Les FIP posent des problèmes spécifiques en Corse, où le dispositif s'applique avec un taux particulier. Il est loin de faire l'unanimité, car ses conséquences sont tout à fait discutables. Il serait donc judicieux, si cet amendement est adopté, que le rapport consacre un chapitre particulier aux FIP corses.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'avais proposé un sous-amendement qui a été déclaré irrecevable sans que je comprenne bien pourquoi. Nous voulons donner une place équilibrée aux actions de préférence. J'entends ce qui a été dit par le rapporteur. Il n'en reste pas moins que si, avec un pourcentage dérisoire des actions, on peut avoir la majorité absolue, cela ressemble quand même un peu à un coup d'État. Je comprends qu'il faille protéger le propriétaire d'une entreprise quand les actions de celle-ci se diffusent dans le grand public. Toutefois, il est souhaitable ne pas trop déséquilibrer le rapport de force au sein du conseil d'administration. C'est l'objet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Internet est devenu non seulement un lieu de violence mais aussi un accélérateur des incivilités de notre société. Trop longtemps, nous avons laissé faire. Sous prétexte que cet espace est difficilement contrôlable, nous nous sommes habitués au pire. Les images et les vidéos choquantes sont devenues accessibles à tous, y compris à ceux qu'elles peuvent heurter. Les menaces et les insultes servent désormais de langage commun sur les réseaux sociaux et le harcèlement en ligne est aujourd'hui monnaie courante, notamment dans les collèges et les lycées. Face à ces dérives, la mise en place d'une régulation en ligne s'impose mais dans un cadre respectueux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je ne me prononce pas sur cet amendement, mais je voudrais profiter du débat pour souligner le rôle moteur du secteur du logement et du bâtiment et travaux publics (BTP), qui ne saurait constituer une simple variable d'ajustement budgétaire. La politique du logement crée beaucoup plus de richesses qu'elle ne coûte car elle a un effet de levier sur de nombreuses activités. C'était une parenthèse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Plusieurs éléments doivent être pris en compte : la contribution à la croissance économique, l'équilibre du système financier, la transparence, les limites induites par le possible surendettement. Il nous semble suffisamment démocratique que le gouverneur propose une dérogation au Haut Conseil, qui la votera.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Le rôle macroprudentiel du HCSF est particulièrement important dans la situation actuelle. Toutefois, bien que son mandat soit clair et que ses membres soient reconnus, les décisions qu'il a prises depuis la crise sanitaire, notamment en matière de taux d'effort, ont entraîné une rupture de confiance avec les professionnels. Nous soutenons l'article 1er, qui permettra à deux parlementaires de rejoindre le HCSF, même si l'on peut s'interroger sur cet empilement d'organismes qui contrôlent la vie financière du pays. Nous étions assez réservés à propos de l'article 2, qui aurait marginalement décrédibilisé le HCSF et qui, surtout, instaurait une dérogation ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
J'évoquerai un aspect qui a tout de même son importance. Nous savons qu'il existe une relation entre le niveau de formation des personnes et le taux de chômage. Les chômeurs sont souvent des personnes peu qualifiées, qui ont des difficultés à engager des démarches administratives : c'est un problème – même si ce n'est pas le seul. Au-delà des décisions qui vous incombent – celles relatives au niveau et à la durée d'indemnisation, à la formation ou autre –, quelles mesures envisagez-vous pour faciliter les relations des chômeurs peu qualifiés avec l'administration et la résolution des aspects strictement administratifs ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Comme tout le monde, je constate que les réformes du chômage se succèdent et que le système coûte cher aux finances publiques. Parallèlement, le chômage se maintient à un haut niveau, alors que beaucoup de patrons se plaignent de ne pas réussir à embaucher. Mes questions sont simples : quels sont, selon vous, les freins à une réduction réelle du chômage ? Comment expliquer l'inadéquation entre l'offre et la demande en matière d'emploi ? Quel est l'impact des réformes de l'assurance chômage ? À ce sujet, les avis divergent : certains estiment qu'une indemnisation généreuse constituerait un soutien à la demande et conduirait à une réduction du ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Merci pour votre présence et pour vos témoignages. La loi de 2022 relative à la protection des enfants a mis fin aux sorties sèches, très douloureuses pour les jeunes qui se retrouvaient, du jour au lendemain, mal logés – voire sans domicile fixe – et laissés à eux-mêmes. Comment évaluez-vous l'accompagnement qui est désormais proposé aux jeunes jusqu'à leur vingt-et-unième anniversaire, dans lequel les départements jouent un rôle important ? Ces collectivités ont-elles les moyens de remplir cette obligation ? Le dispositif vous agrée-t-il ? L'accompagnement a-t-il un effet bénéfique sur les jeunes qui sont désormais accompagnés au-delà de leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
L'article 4 acte la dérégulation de la loi Pacte, motif suffisant pour vider de sa substance la loi de blocage relative à la communication de documents et de renseignements d'ordre économique, commercial ou industriel. Nous considérons que cette approche sous-estime les menaces pesant sur les entreprises, et nous nous interrogeons sur l'opportunité de lever ce blocage et sur les conséquences qui pourraient en découler.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d'une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout. Eu égard à la situation internationale, l'urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans un monde incertain et dangereux. On va certainement ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le texte prévoit plusieurs allégements d'impôts, alors même que la sécurité civile a subi une coupe budgétaire importante. S'agissant de l'amendement de suppression, il convient d'évaluer le bien-fondé des dispositifs de réduction d'impôt. Bien entendu, nous n'avons rien contre le mécénat ni contre la sécurité civile. En revanche, eu égard au contexte budgétaire, nous sommes favorables à une évaluation précise de toute mesure qui affecterait peu ou prou les finances publiques. Je regrette qu'au lieu d'insuffler une dynamique en faveur de ce secteur si important, ce texte ne prévoie qu'une série de petites mesures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
La profitabilité du secteur des hydrocarbures reste très élevée, ce qui n'incite pas à réorienter les investissements vers les énergies renouvelables. Dans ce contexte, toute proposition visant à réduire l'asymétrie qui existe de ce point de vue entre les types d'énergie nous semble bienvenue. Nous soutenons sans réserve toute politique contribuant à la maîtrise de notre avenir énergétique et climatique. Toutefois, le dispositif proposé nous conduit à nous interroger. D'abord, ce n'est pas parce que nous réduirons le financement des énergies fossiles que les banques investiront davantage dans les énergies renouvelables. La commission d'enquête ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux – culturels, cultuels, économiques et d'autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu'en partie aux problèmes que nous rencontrons dans la réalité. Au moins ces amendements ont-ils le mérite de formuler des propositions susceptibles de compléter les pouvoirs d'investigation dont dispose la HATVP. C'est pour cette raison que nous les soutiendrons.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C'est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à la marge, à lutter contre les effets du réchauffement climatique. Il témoigne de la sollicitude pour nos collectivités, dont nous savons combien elles ont besoin d'être soutenues au quotidien.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous le savons tous ici, les collectivités territoriales sont chargées de financer les travaux de rénovation des bâtiments scolaires de l'enseignement public primaire et secondaire. En lien avec cette responsabilité, elles disposent de plusieurs solutions financières afin de mener à bien leurs projets. Cette politique prend un sens tout particulier à l'heure où la France s'est fixé d'importants objectifs en matière de transition écologique. Les collectivités territoriales prennent toute leur part à la réalisation de cette ambition, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires constituant une partie importante de leur contribution. Néanmoins, le ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier. Les chiffres le montrent bien : il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c'est écrasant ! J'ajouterai que ces insultes, ces petites agressions quotidiennes peuvent ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l'égard des personnes morales qui ne respectent pas l'interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement de M. Jean-Louis Bricout vise à garantir l'interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion, réalisée notamment par l'intermédiaire du parrainage.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à garantir que les pénalités s'appliqueront avant 2030, et même dès 2025 dans certains cas.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Identique aux précédents, il vise à garantir que le dispositif prévu à l'article 2 est opérationnel, et à s'assurer que le Gouvernement prévoira bien une trajectoire progressive d'augmentation des pénalités. En fixant une pénalité plancher de 1 euro applicable dès 2025, il tend également à avancer l'entrée en vigueur des pénalités, initialement prévue en 2030.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Sauf erreur de ma part, le Gouvernement a déposé un amendement similaire au nôtre. Il aurait été plus élégant de sa part de sous-amender cet amendement n° 138.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sommes un peu étonnés par ce qu'a affirmé M. le ministre, car ce que nous proposons à travers l'amendement n° 114 ne nous semble contrevenir en rien à la fonction de contrôle et de régulation des pouvoirs publics. Je maintiens donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'inscrit dans la continuité des précédents. Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast fashion, cet amendement propose que les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je reprends rapidement ce que vient de dire Alma Dufour. Nous proposons d'ajouter la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n'a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sommes impressionnés par ce qui vient d'être dit au banc, donc nous retirons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à ajouter après l'alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut déterminer l'application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d'autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l'absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté le système de bonus-malus applicable aux produits textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement a été déposé par Jean-Louis Bricout, qui s'interroge quant à la limite fixée pour le montant des pénalités, à savoir 50 % du prix de vente hors taxe du produit. Sachant que certains produits coûtent à peine quelques euros, le malus sera-t-il véritablement incitatif ? L'amendement vise donc à supprimer la dernière phrase du troisième alinéa.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l'excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l'industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend la logique de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l'écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l'« origine des produits déterminée selon les critères d'origine non préférentielle établis par le code des douanes de l'Union européenne », en privilégiant les produits vertueux fabriqués en Europe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je voudrais revenir sur le rapport que vous avez publié très récemment sur le logement et plus particulièrement sur votre proposition numéro huit consistant à majorer la taxation des plus-values sur les cessions de terrains nus rendus constructibles. Nous sommes face à une contradiction majeure. Comment concilier deux préoccupations majeures, la libération du foncier et la nécessaire maîtrise de la spéculation ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je veux dire un mot pour soutenir cet amendement et, plus largement, tous les amendements qui, par des approches diverses, posent le problème des normes de sécurité. On sait très bien qu'il n'existe pas, à court terme, de projet de toucher aux normes. Néanmoins, un tel projet est possible. C'est donc une bonne chose de verrouiller le processus. N'oublions pas aussi que nous sommes sous le regard de l'opinion et que le nucléaire est un sujet d'opinion en débat permanent. Rien ne doit affaiblir l'opinion favorable au nucléaire. Il faut donc verrouiller les normes de sécurité pour rassurer l'opinion et nous prémunir contre de potentielles évolutions négatives.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je vais faire au mieux ! Le groupe LIOT partage le constat simple de cette proposition de loi : à l'heure de la crise climatique et de la nécessaire électrification de nos usages, nous devons reprendre en main notre politique énergétique et nous donner les moyens de produire plus et mieux. Pour cela, la France dispose d'un atout majeur : EDF, l'une des plus grandes entreprises énergétiques d'Europe, et même du monde. La multiplicité des crises que la France et l'Europe ont traversées a mis en exergue des atouts et des faiblesses. À l'heure où la vague est derrière nous, il nous appartient d'agir en responsabilité pour préparer au mieux l'avenir. C'est en ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
On peut s'interroger sur la première version de votre projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : son volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé, et vous avez en outre indiqué vouloir vous donner du temps pour trouver un nouveau consensus avec la filière des énergies renouvelables. Monsieur le ministre, les objectifs environnementaux et de décarbonation ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de retrouver une souveraineté énergétique. À titre d'exemple, même si la production nucléaire a augmenté de 41 térawattheures (TWh) entre 2022 et 2023 selon RTE, elle ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Nombreuses sont les annonces faites sur la nécessité de retrouver notre souveraineté énergétique, mais rares sont les actions concrètes.
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir mis à l'ordre du jour la question de l'indépendance énergétique. Il y a presque un an, la commission d'enquête rendait ses conclusions et formulait trente propositions. Il est pertinent de revenir sur ce travail et de mesurer le chemin parcouru. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a constitué un électrochoc. En réduisant le champ de l'approvisionnement énergétique, cette tragédie bouscule nos acquis – la paix et la coopération – et menace la pérennité de notre modèle énergétique. Je me réjouis que le gros de la vague soit derrière nous, mais les difficultés que nous avons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
J'ai déjà dit un mot de mon amendement, qui vise à flécher l'épargne vers les petites et moyennes entreprises de façon explicite.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Nous approuvons cette proposition de loi sur le fond. Nous avons déjà insisté à bien des reprises sur la nécessité de mieux orienter l'épargne domestique vers le financement de l'économie ainsi que vers la dette publique. Nous proposerons un amendement visant à mieux diriger cette épargne vers les PME. L'article L. 221-5 du code monétaire et financier oriente déjà l'épargne non centralisée vers les PME ; si bien que la proposition de loi risque de la flécher vers les grandes entreprises du secteur de la défense, ce qui irait à l'encontre de l'effet recherché.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement soulève une question de fond, celle du statut des collectivités. Nous sommes décentralisateurs et pensons que les collectivités doivent avoir un maximum de liberté dans leur gestion quotidienne. Cela doit nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu'il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun. Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d'application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d'efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière de recours aux cabinets de conseil. Nous sommes donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Je suis dubitatif devant la multitude d'organismes chargés de dynamiser le développement économique en province ou l'aménagement du territoire, auxquels s'ajoutent d'ailleurs un certain nombre de prestataires privés. Je suis favorable à une administration unique, qui nous épargnerait peut-être ce millefeuille. Comment envisagez-vous le futur rôle de votre Agence en Corse ? En effet, la compétence d'aménagement de la future collectivité – peut-être autonome – de Corse sera certainement renforcée. Trente-six communes de Haute-Corse ont été retenues dans le cadre du plan Villages d'avenir. Les maires espèrent à la fois que les dossiers avancent plus ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Jusqu'où aller dans le durcissement ? La question se pose pour cette proposition de loi comme pour d'autres textes que vous nous avez présentés au fur et à mesure des sessions. Est-il logique de punir une personne qui n'est absolument pour rien dans un accident, sa seule responsabilité étant d'avoir prêté, de bonne foi, sa voiture ? En tout cas, j'estime grandement préférable d'agir en amont, en particulier en sensibilisant les jeunes, plutôt que de punir une fois que la catastrophe a eu lieu. Un grand effort doit être accompli dans les collèges et les lycées : il faut montrer aux gosses les drames qui peuvent se produire sur la route ; leur faire peur en ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Trop de drames, souvent épouvantables, se produisent sur la route. Cependant, on peut se demander s'il convient de durcir systématiquement la législation, alors qu'existent déjà tous les ingrédients permettant de punir chacun des délits que vous entendez viser.
Question orale du 24/01/2024 : Avenir constitutionnel de la corse
Je prends acte avec plaisir de l'intervention importante du Premier ministre. Nous espérons tous que le processus de Beauvau constituera une étape dans l'histoire de la Corse contemporaine. Il serait également important que Bastia, ville que le Premier ministre n'a pas évoquée et qui a été totalement ignorée en raison d'un centralisme régional exacerbé, trouve enfin la place qui doit lui revenir dans la vie politique et institutionnelle de la Corse. J'espère que le Premier ministre s'emploiera à corriger ce déséquilibre dommageable.
Question orale du 24/01/2024 : Avenir constitutionnel de la corse
Après les émeutes qui ont succédé au drame de la prison d'Arles, le Président de la République a décidé d'ouvrir un dialogue de fond avec les élus de la Corse qui a été nommé « processus de Beauvau ». Je puis témoigner de l'engagement du ministre de l'intérieur et rendre hommage à sa volonté d'apporter une réelle réponse à la question corse. La situation de la Corse est particulière, par sa géographie certes, mais aussi par l'existence historique d'un peuple, avec sa culture, ses traditions, la profondeur de son sentiment d'appartenance, qui a permis à tant de femmes et d'hommes de venir partager un destin commun sur cette île. Cette réalité est ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous sommes favorables aux articles 6 et 7, qui vont dans le bon sens. Ceux qui parmi nous ont eu des responsabilités municipales, en particulier en matière d'urbanisme, ont pu être confrontés à des imbroglios très difficiles à résoudre. Créer une concession spécifique pour le traitement des copropriétés dégradées peut constituer un outil efficace, à condition qu'il soit bien maîtrisé par le pouvoir public, dans le cadre de ses relations avec le secteur privé. Tel est également le cas du droit de préemption, prévu à l'article 7, qui complète cet outil, en renforçant le pouvoir d'intervention et d'action des pouvoirs publics. .
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Dans cet hémicycle, nous sommes régulièrement saisis des questions commerciales au niveau européen. Ce fut le cas, récemment, au sujet des accords avec la Nouvelle-Zélande et avec le Mercosur. Dans les deux cas, mon groupe a rejeté une ratification en l'état de ces traités. Le modèle économique dominant nous pousse à supposer que toute entrave au marché est une perte pour la prospérité de nos sociétés. La théorie économique a évolué au fil du temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que les théories. C'est pourquoi je souhaite revenir – sans donner de ...
