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Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
C'est pourtant ce que dit Reporterre.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal international du droit de la mer a acté que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les États ont le devoir de protéger les océans des causes et des impacts du changement climatique. Alors assez de communication ! Après la ratification de cet accord, il faudra agir : le droit international de la mer nous oblige !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Si vous êtes en quête de bonnes idées pour la planète, nous défendions aussi, dans notre livret programmatique dédié à la mer, la création d'une université francophone des métiers de la mer, le lancement d'un programme international méditerranéen de gestion partagée et de lutte contre la pollution maritime pour faire de la Méditerranée un modèle de gestion écologique des mers, ou encore le développement des coopérations maritimes des outre-mer français avec les États voisins.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Et puis, pouvez-vous nous dire où en sont vos négociations, un an après le vote ici, à l'Assemblée nationale, du moratoire sur l'extraction minière sous-marine ? Le temps presse !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Vous avez préféré assurer les pêcheurs de votre opposition à une interdiction générale et absolue des engins de fonds mobiles dans les zones Natura 2000 et les aires marines protégées.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Votre gouvernement a multiplié les grandes déclarations sans jamais consacrer à la conduite d'une politique efficace et d'une diplomatie écologique universaliste les moyens qui lui seraient nécessaires. Dans les aires marines prétendument protégées, le chalutage sévit plus que jamais : la France, l'Espagne et l'Italie concentrent à elles seules 69 % du temps de pêche dans ces aires. En sept ans, Emmanuel Macron a supprimé des postes clefs dans les ministères, l'Office français de la biodiversité (OFB), les agences de l'eau, ou encore le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Le site brestois ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
…soit aucun des pays les plus polluants, tels les États-Unis ou la Chine, alors même que soixante ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur. L'approbation par notre groupe de cet accord ne vaut pas caution du double discours et de l'inaction climatique du gouvernement macroniste.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
À ce titre, il est nécessaire et salutaire que la France ratifie l'accord. Notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s'inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l'acidification des eaux marines. Le but de ce traité est d'atteindre les objectifs issus de la COP15 de 2009. Alors que ces objectifs ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Dans quel état se trouve l'océan mondial aujourd'hui ? Il est au bord de l'asphyxie, à cause de la surpêche ou encore des multiples pollutions par les substances chimiques, par les pesticides, par les métaux lourds, ou, de manière plus aiguë encore, par le plastique, au point qu'un septième continent, le vortex de déchets plastiques, s'est créé dans le Pacifique Nord. L'ensemble de la chaîne alimentaire marine est contaminé, jusqu'à 10 km sous la surface et jusque dans les plus petits échantillons de krill. Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d'une côte. C'est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Nous nous réjouissons donc de la voir bientôt s'appliquer puisque nous discutons aujourd'hui de l'accord impulsé par l'ONU, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale. Je le précise toutefois dès maintenant : il n'est pas question que l'approbation de cet accord par notre groupe serve à faire oublier la responsabilité de votre gouvernement dans la dégradation générale des mers.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
« Faire de la mer un bien commun de l'humanité en jouant un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer ». Voilà l'une des mesures que La France insoumise promouvait dans son programme présidentiel.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2024
Je tiens d'abord à préciser que nous avons été avertis du changement d'ordre du jour vendredi à quatorze heures, avant un week-end prolongé. Le rapport a seulement été reçu hier soir, à vingt heures, avec les amendements de madame Constance Le Grip. Quant au dernier amendement du rapporteur, nous venons de le recevoir il y a à peine une heure. Le manque de temps ne permet pas de traiter sérieusement de sujets de cette importance, notamment en période électorale. Quant au fond de la proposition de résolution européenne, il confirme mon propos. En effet, cette proposition de résolution européenne condamne la répression des manifestations géorgiennes, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024
Partons de ce constat : la mer, l'océan mondial est au bord de l'asphyxie à cause de la surpêche et des pollutions multiples – aux substances chimiques, aux pesticides, aux métaux lourds, au plastique –, certaines étant la conséquence d'accidents de transport maritime. Et les deux-tiers de nos concitoyens – la moitié de la population de la France métropolitaine, et davantage encore dans les outre-mer – vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte. Or l'océan joue un rôle de régulateur climatique ; de sa bonne santé dépend celle du vivant et de l'humain. Il y a donc une urgence, à laquelle viennent répondre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024
Vous avez fait part de votre argument selon lequel un marché unique des télécoms est nécessaire, notamment pour concurrencer les opérateurs chinois et américains. Or cet argument avait précisément été avancé pour mettre en place le marché unique de l'énergie. En France, EDF-GDF – Electricité et Gaz de France – géraient tout à la fois la production, le réseau, la distribution, mais ces trois services ont été démantelés et ouverts à la concurrence. Depuis, le marché unique de l'énergie a provoqué l'explosion de la spéculation et des superprofits. Simultanément, en 2023, pour ces raisons, la France a connu un million d'interventions pour impayés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024
La France insoumise est totalement et radicalement opposée à l'idéologie du marché unique, qui a promu la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein de l'Union européenne. Depuis plus de trente ans, cette idéologie a permis l'installation de concurrences déloyales, de dumpings social, fiscal, et même environnemental, comme les dirigeants européens l'admettent aujourd'hui. Je pense notamment à la destruction lente et programmée des industries nationales, puisque si un État subventionne une activité, ceci est considéré comme une concurrence à l'encontre des autres pays européens. La France est encore meurtrie du souvenir ...
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Ils m'ont coupé la parole et je n'ai pas pu finir !
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Vous me coupez la parole alors qu'ils m'ont interrompue !
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Reconnaîtrez-vous, comme l'ont fait 140 États dans le monde, l'État de Palestine…
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Affirmerez-vous sans équivoque, comme l'a fait la ministre des affaires étrangères belge, que les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ? Cesserez-vous enfin les livraisons d'armes à Israël et prendrez-vous des sanctions contre le gouvernement israélien ?
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
La décision du procureur de la CPI exige une réaction bien plus ferme que votre timide communiqué.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Notre présidente de groupe, ainsi qu'une candidate aux élections européennes, ont été convoquées pour apologie du terrorisme.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Pour avoir défendu le respect du droit international, de la justice, du cessez-le-feu, cela nous a valu, à nous, les Insoumis, d'être la cible d'odieuses campagnes de diffamation médiatiques et politiques
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Depuis le 7 octobre, nous demandons la condamnation de tous les criminels de guerre.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
À La France insoumise, nous n'avons pas défendu autre chose que ce que les instances de droit international ont mis sous les yeux de tous.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
…ainsi que les offensives en Cisjordanie se poursuivent ; l'aide humanitaire est bloquée par le gouvernement israélien aux portes de Gaza.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Au moins 40 000 Palestiniens ont été tués sans compter les personnes sous les décombres ; les attaques à Rafah, où sont coincées 1,5 million de personnes,…
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre trois dirigeants du Hamas, et contre Benjamin Netanyahou et son ministre chargé de la défense, qui avait qualifié les Palestiniens d'« animaux humains ». Aux soutiens inconditionnels de Netanyahou, aux irresponsables qui nient le génocide en cours à Gaza, aux indignés à géométrie variable : tenez-vous le pour dit. Les dirigeants israéliens et leurs amis en France, qui avaient déjà qualifié l'ONU et la Cour internationale de justice d'« antisémites », ont fait savoir qu'ils ne comptent pas pour autant s'arrêter ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Le 4 mars 2024, la France devenait le premier pays au monde à inscrire l'avortement dans la Constitution. Après ce vote historique, la France insoumise s'est engagée, par la voix de Mathilde Panot, à poursuivre le combat pour les droits des femmes en demandant à inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ailbhe Smyth, militante irlandaise, qui a mené une campagne victorieuse pour abroger l'article de la Constitution de son pays qui interdisait l'avortement, a dit qu'elle rêvait d'un jour où « il ne sera plus nécessaire d'inscrire le droit à l'avortement, ni dans une Constitution, ni dans la loi ». Nous sommes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/03/2024
Nathalie Oziol, députée (LFI-NUPES)
Nathalie Oziol L'Union européenne se résume actuellement à un marché unique au sein duquel les peuples sont soumis à la domination des banques et de la finance. Dans ce contexte, il y a, d'une part, les eurodéputés qui défendent les traités européens, le dumping social, fiscal, environnemental, l'austérité, ou qui s'accommodent du dogme de la concurrence de tous et contre tous ; et, d'autre part, il y a ceux qui défendent sans relâche la paix, le respect des peuples, qui mènent la bataille pour le progrès social et la protection des travailleurs, notamment avec l'adoption de la directive pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs « ubérisés ». Les ...
Question orale du 20/03/2024 : Décès d'un jeune de la courneuve
Quel est le lien avec la mort de ce jeune ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Le 17 avril 2022, un décret au Journal officiel relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoyait la fin des deux corps historiques des diplomates exerçant au Quai d'Orsay : les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires. Finalement, ce sujet peut être relié d'une manière assez directe ou indirecte au sujet de la paix, puisque la diplomatie française joue traditionnellement un rôle rayonnant dans le monde. Environ 800 employés du Quai d'Orsay étaient concernés par cette réforme sur les 1 800 fonctionnaires de catégorie A que compte le ministère. Avec 179 ambassades et représentations permanentes, 112 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Ma question porte sur les militaires français qui officient en tant que casques bleus et sont déployés sur de nombreux sites. La France est le sixième contributeur financier et le vingt-huitième contributeur d'effectifs à l'ONU, sur 122, avec 770 soldats, soit le deuxième effectif parmi les cinq membres du Conseil de sécurité. Notre pays présente donc un profil particulier. Or 665 de ces 770 soldats français sont déployés sous bannière onusienne au Liban. Aujourd'hui, ce pays subit les agressions et les intrusions de son voisin du Sud – Israël –, qui ouvrent la porte à un embrasement généralisé du conflit dans la région. Quel rôle la France ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il vise à demander un rapport donnant une estimation claire du nombre de bureaux vacants pour pouvoir mener des politiques publiques d'ampleur visant à lutter contre la vacance des bâtiments et à résoudre la crise du logement. Les chiffres existent pour l'Île-de-France, mais il reste très compliqué d'obtenir une compilation nationale. À l'échelle de la région parisienne, le taux de vacance structurelle, à savoir la proportion de bureaux inoccupés depuis plus de quatre ans, est en augmentation : la surface des bureaux disponibles est passée de 3,5 millions de mètres carrés en 2017 à 4,8 millions désormais, soit une hausse de 37 %. Or le besoin en bureaux a ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Notre amendement de suppression n'ayant pas été adopté, nous insistons avec cette nouvelle proposition. Rappelons que nous débattons d'un texte qui propose de transformer en logements des bureaux vacants. Dans la version initiale de l'article 4, il était question de « plusieurs destinations successives ». Nous n'étions pas d'accord avec cette formulation car elle sous-entendait qu'il pourrait y avoir plus d'un changement d'usage du bâtiment, dans tel ou tel ordre de succession. Depuis le passage en commission, le texte mentionne « plusieurs destinations possibles », ce qui renforce ce risque. Notre amendement vise non seulement à garantir un ordre de succession ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous ne retirerons pas cet amendement. Vous avez cité des textes antérieurs qui abordent le même problème mais c'est dans le présent texte que nous demandons que soit sanctuarisée l'irréversibilité des transformations de bureaux en logements ; autrement, ce qui a été fait pourrait être défait. Il suffirait que, dans un an, le Gouvernement décide que le pays a finalement besoin de bureaux pour que nous nous retrouvions à examiner un projet en favorisant la construction. En l'état, le texte ne comporte pas de mesures protectrices. Avec la crise du logement qui ne cesse de s'aggraver, il ne me semble ni fou ni absurde de demander cette irréversibilité. Par ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Comme nous l'avions indiqué en commission, cet article 4 nous fait craindre un manque d'encadrement, étant donné que la qualité des constructions de bureaux n'est pas la même que celle des logements, s'agissant aussi bien des hauteurs sous plafond, de l'acoustique, de l'aménagement intérieur, que de la desserte en matière de transports en commun ou de services. Par ailleurs, un bureau qui deviendrait un logement ne devrait pas pouvoir redevenir un bureau par la suite, afin de ne pas voir le nombre de logements diminuer. Cependant, l'article ne prévoit aucune garantie à ce sujet, raison pour laquelle nous proposons sa suppression. Le cadre était déjà trop ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Les maires délinquants !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Tel est pris qui croyait prendre !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Vous avez déjà été servis avec la loi sur l'immigration !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous proposons d'ajouter une mention garantissant le respect « de l'objectif de mixité sociale ». La loi Elan visait à rendre plus attractive la transformation de bureaux en logements, en octroyant un bonus de constructibilité et en permettant une dérogation aux servitudes de mixité sociale. Les logements créés doivent bénéficier au public prioritaire des 2,4 millions de Françaises et de Français qui sont en attente de logement social. La loi doit veiller à ce que le marché de la transformation des bureaux en logements ne soit pas accaparé par de gros promoteurs principalement intéressés par des transactions lucratives. La rédaction actuelle de l'article ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cela permet de créer du logement sans artificialiser de nouvelles terres. Cette proposition de loi présente principalement des mesures techniques, comme les assouplissements administratifs. Cependant, il est à noter que la transformation entre ces deux usages – du bureau vers le logement – nécessite des réhabilitations précises, et la prise en compte de problèmes très concrets : hauteur des plafonds ; volume des pièces plus important pour les bureaux ; protection acoustique ; desserte par les transports en commun ; et présence de commodités et de services divers. À la France insoumise, nous ne pensons pas que chacun doive se débrouiller pour trouver un toit ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors, je réitère ce que j'ai dit en commission : cette proposition de loi vient comme une rustine sur un pneu éventré. Il est indécent de laisser vacants des bâtiments quand nos concitoyens et concitoyennes peinent à trouver des abris. Et c'est le Gouvernement qui est responsable, le Gouvernement et son inaction. Alors, permettre la transformation des bureaux vides en logements est une idée.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Elle est longue, la liste de l'ensemble des mesures qui constitueraient un plan d'urgence salutaire, tout en changeant durablement le rapport de force, afin que chaque personne ait un toit au-dessus de sa tête. Je vous ai parlé de la fresque de l'abbé Pierre à Montpellier. Elle va bientôt disparaître derrière un bâtiment modestement appelé « Folie montpelliéraine » – on ignore quel type de logement sera proposé et quelle sera la proportion de logements sociaux. Ce projet est à l'image de la politique gouvernementale : de grands projets et de grandes folies, qui ne règlent jamais les problèmes sociaux, économiques, écologiques, les problèmes de fond.
