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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/06/2024

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Patricia Lemoine

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine En d'autres termes, celui qui vous suggère de rendre les armes vous ment. C'est très révélateur de l'état d'esprit des suédois

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine C'était le niveau d'information qui était le mien et la réponse que je souhaitais vous apporter. Concernant les préfets de zone de défense, lors de deux auditions en particulier, nous avons pu mesurer l'étendue du travail qu'ils effectuaient avec l'ensemble des acteurs locaux dans les territoires. Sur le rapport entre la jeunesse et l'armée, sachant que 40 % de nos médaillés olympiques sont issus du monde militaire, je suis convaincue que le sport militaire de haut niveau peut être un vecteur de sensibilisation à la culture de la défense de nos forces armées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine Je vais répondre sur le HCFRN, les DMD et les correspondants défense. C'est lors d'une audition, que j'ai découvert le HCFRN, institution souvent méconnue. Il réunit des services de l'État, des opérateurs d'importance vitale, des entreprises et des collectivités locales, offrant ainsi une grande diversité. Son objet est d'aider ses membres à mieux appréhender et implémenter le concept de résilience à différents niveaux. Il dispose à cet effet d'éléments de base de données et de cartographie extrêmement intéressants. Sur le rôle potentiel de nos DMD et le travail avec les correspondants défense, j'ai la conviction qu'un organisme tel que le HCFRN ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine En réponse sur les réservistes, vous avez mis en exergue une différence notable entre les territoires dotés ou non de bases militaires. En Seine-et-Marne, hormis l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et Sainte-Assise, nous n'avons pas de base militaire. Lors de nos auditions, nous avons relevé que les armées étaient souvent présentes dans les forums sur l'emploi et participaient à de nombreux événements liés aux orientations dans les études supérieures. Leur présence démontre leur capacité à offrir des opportunités aux jeunes en recherche d'orientation. Il est donc nécessaire d'améliorer encore la communication et la visibilité de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine Je me propose d'abord de répondre à notre collègue Bazin-Malgras sur la difficulté de réquisition des biens communaux. Notre rapport a souligné l'importance de lister les personnes prioritaires en cas de dégradation d'une situation quelconque dans la commune, le département ou la région. Il est tout aussi crucial d'identifier les bâtiments vitaux et les infrastructures à protéger, comme de cadrer la problématique de l'eau et des acheminements. Ce travail est extrêmement important. L'identification des personnes, dans le respect du RGPD, doit être effectuée à l'échelle communale, en commençant par les élus. Les maires, notamment, sont les mieux placés ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine En réponse à M. le député Mathieu, la Direction territoriale de l'industrie et de l'environnement (DTIE) effectue un travail important d'aménagement du territoire et identifie les sites potentiels pour la relocalisation de notre industrie de défense. Nous avons évoqué les contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation, qui sont contractualisés entre l'État, les régions et parfois les intercommunalités. Les intercommunalités, compétentes en matière de développement économique, doivent se voir attribuer un rôle dans ce travail. Cela devra se faire de manière concertée, en réunissant tous les acteurs locaux, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine Il nous avait demandé d'être audacieuses et j'espère, monsieur le président, que nous l'avons été. Nous nous tenons à votre disposition pour vos questions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine Nous pensons que le rôle du correspondant défense pourrait être grandement amélioré. Un certain nombre de correspondants défenses ont exprimé leur frustration d'être principalement relégués à des tâches mémorielles, sans être suffisamment associés aux autres sujets de défense. Certains nous ont même avoué, en audition, qu'ils ignoraient avoir été désignés comme correspondant défense, sans parler des communes françaises qui n'en ont pas encore désigné. Un véritable travail de reconnaissance est donc à mener à l'endroit de ces correspondants, pour leur donner cette culture et leur permettre de nouer des échanges à un niveau plus élevé. Ils en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine J'ai récemment découvert l'existence du Haut comité français pour la résilience nationale (HCFRN). Le HCFRN dispose d'une mine d'informations extrêmement utiles et intéressantes pour enrichir tout ce qui a trait à la défense et, à mon sens, sa base n'est pas suffisamment utilisée. L'une de nos préconisations serait de permettre au HCFRN de partager ses outils avec un plus grand nombre d'acteurs institutionnels. Le HCFRN est composé d'une centaine de personnalités morales issues des services de l'État, de collectivités et d'entreprises. Il propose diverses prestations liées aux enjeux de résilience. Outre la mise à disposition d'études et d'analyses ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine La France n'est pas le seul État à s'intéresser à sa défense territoriale. De nombreux pays européens sont organisés autour de modèles de défense fortement territorialisés et cette architecture précise gagne en importance avec le conflit ukrainien. Dans le cadre de notre mission d'information, nous avons visité la Finlande, la Suède et la Suisse pour observer les systèmes s'en prévalant. L'armée suisse, organisée selon le système de milices, repose sur la participation bénévole et extraprofessionnelle des citoyens. Le système de milices suisses a été formalisé dans la Constitution de 1798 et réaffirmé en 1999. Ce principe, profondément ancré ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine L'effort de reterritorialisation dans nos activités de défense se traduit déjà par l'évolution du réseau civil du ministère des armées dans les territoires. Depuis 2024, la Direction générale de l'armement (DGA) dispose d'un ensemble d'attachés d'industries de défense en région. Ces attachés ont pour mission d'accompagner les entreprises de la BITD, les PME et les start-up du domaine de la défense au niveau régional et local. Par ailleurs, la Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) du ministère des armées a été réformée à l'été 2023. Cette réforme a confié de nouvelles missions aux 13 délégués régionaux du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine Au cours de la première guerre mondiale, la mobilisation des entreprises au service de l'effort de guerre a généralisé leur implication pour subvenir aux besoins militaires de l'État français. Cette participation, qui remontait au XIVe siècle, avait été poussée à son paroxysme après la Révolution industrielle. Dès lors, la guerre avait acquis un caractère total. Pour l'emporter, il fallait être capable de financer et d'organiser à long terme une production efficace d'armes et de biens essentiels à la survie de la nation et à la conduite de la guerre. Les industries prioritaires – sidérurgie, chimie, armement et automobile – ont monopolisé la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure

Patricia Lemoine C'est donc une réflexion complète sur la place du soldat dans la société qu'il convient de mener, ainsi que le rappelait notre ministre de la défense lors de son audition du 14 mai dernier, le soldat doit pleinement retrouver le sens de son métier, à savoir l'engagement militaire au service de la défense de la nation. La mobilisation des soldats pour des missions d'ordre civil a parfois déprécié leur image et les a décrédibilisés aux yeux d'une partie de la population. Il convient de restaurer cette image. De la même façon, le citoyen doit être reconnu comme un acteur incontournable de la défense globale, afin de permettre à la nation tout entière de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024

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Patricia Lemoine, co-rapporteure de la mission d'information « Défense et territoires »

Patricia Lemoine Monsieur le président, je vous remercie d'avoir souligné le caractère dense de notre mission qui s'est avérée des plus passionnantes, en raison des enjeux territoriaux et de défense auxquels nous faisons face. Au moment d'établir la liste exhaustive des personnes à auditionner, nous avons veillé à n'oublier personne au regard de leur expérience et de leur vision de la défense globale. Plus de trente auditions se sont ainsi tenues à l'Assemblée nationale : militaires, entreprises de la BITD, collectivités territoriales, associations et chercheurs universitaires. Nos déplacements – nationaux comme internationaux – ont été extrêmement enrichissants : de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2024

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Patricia Lemoine

Ma question s'adresse plus particulièrement à Monsieur le directeur général. Je souhaite en effet vous interroger sur l'organisation et les enjeux de la journée nationale de la résilience, qui se tient chaque année le 13 octobre, sous l'impulsion de votre direction générale, et qui a vocation à améliorer la culture du risque chez nos concitoyens à travers différentes actions portées localement. Ce sont ainsi plus de trois mille projets qui ont été menés l'an dernier par les associations, les collectivités ou encore les établissements scolaires. Je tiens à saluer cette impulsion qui est donnée grâce à cette journée puisqu'elle participe à renforcer ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024

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Patricia Lemoine

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024

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Patricia Lemoine

Je vous remercie pour ces échanges précieux qui nous éclairent sur le rôle que notre jeunesse est amenée à jouer pour contribuer à la défense globale et à notre cohésion nationale. Permettez-moi, au nom du groupe Renaissance, de saluer la qualité du rapport qui vient de nous être remis par la fédération Atlas, tant celui-ci s'attache à décrire la défense globale dans toutes ses dimensions et à être force de proposition pour chacune d'entre elles. Étant moi-même engagée avec ma collègue Mélanie Thomin dans une mission d'information qui concerne la défense et les territoires, je ne peux que saluer les pistes évoquées dans ce rapport, qui vise à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024

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Patricia Lemoine

Ma question porte sur les offensives que subit l'Afrique dans le champ informationnel et la manière dont les ENVR s'emparent de cet enjeu. Elles assurent une formation dans des domaines variés, tels que le maintien de la paix, la cybersécurité ou encore la lutte contre le terrorisme, comme c'est le cas à Abidjan. Or, nous savons bien que le continent africain est exposé à une guerre informationnelle menée par des pays tels que la Russie, la Chine ou encore la Turquie et véhiculée par la diffusion de propagandes anti-françaises ou des fake news, des récits visant à remettre en cause la coopération de sécurité entre notre pays et les partenaires africains. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023

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Patricia Lemoine

Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leur expertise tout à fait enrichissante. Les stratégies d'influence de pays tels que la Russie, la Chine ou la Turquie prennent de multiples formes. Elles se déploient aussi bien sur les plans diplomatiques, militaires, commerciaux, mais aussi la coopération humanitaire, sans oublier l'organisation de grands sommets comme celui de Saint-Pétersbourg cette année, le sommet Russie Afrique ou sommet Turquie-Afrique en 2021. Ces influences concurrentes s'avèrent problématiques pour la stabilité du continent africain, d'autant que plus que, contrairement à la France, ces ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/11/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Patricia Lemoine

Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement. Comme l'a indiqué la rapporteure, la secrétaire d'État a déjà répondu à cette question et le montant de 10 millions, qui ne s'appuie sur aucun élément, est un peu fantaisiste.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Patricia Lemoine

Deux nouvelles maisons ATHOS doivent ouvrir au cours de l'exercice 2024 et dix à l'horizon 2030. Je salue cette dynamique, qui renforce la prise en charge des blessés psychiques et permet de développer une offre au plus près de leur domicile. Vous regrettez qu'aucun bilan de l'expérimentation n'ait été rendu public. Par ailleurs, toutes les places disponibles ne semblent pas pourvues. Comment faire davantage connaître ces maisons ? Comment en faciliter l'accès et le fonctionnement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

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Patricia Lemoine

L'action 09 Politique de mémoire du programme 169 finance des mesures variées, allant de l'organisation de commémorations à la restauration de sépultures ou de sites mémoriels. Elle contribue surtout au financement de projets pédagogiques pour les jeunes, notamment de voyages scolaires vers des hauts lieux de la mémoire nationale. Il est indispensable de soutenir financièrement les projets de ce type, principalement conduits par des établissements scolaires ou des collectivités. Leur existence même est menacée lorsque les budgets viennent à manquer. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le doublement des crédits de la sous-action 01 de l'action 09, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

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Patricia Lemoine

Après les graves incidents du printemps dernier à Sainte-Soline, une vague d'émeutes d'une ampleur considérable a frappé notre pays entre le 27 juin et le 4 juillet 2023 et s'est accompagnée d'actes de violence et de pillage intenses, y compris dans les territoires ruraux qui avaient jusqu'à présent été plutôt épargnés. Durant cette crise, les agents de la gendarmerie ont été pleinement mobilisés pour faire face aux troubles à l'ordre public et je veux ici leur témoigner, comme l'a fait l'ensemble de mes collègues, toute notre reconnaissance face à l'exemplarité de leur engagement. Ils ont été directement pris pour cible par des émeutiers. Des ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/09/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2023

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Patricia Lemoine

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du rapport, riche et précis, présenté par les rapporteurs Labaronne et de Courson. Mon intervention porte sur trois points évoqués dans votre rapport. Le premier concerne les taux réduits de TVA à 10 % pour les travaux d'amélioration et de transformation qui représentent une dépense de 4,5 milliards d'euros. Comme la Cour des comptes l'a rappelé à plusieurs reprises, votre rapport pointe que les éléments d'évaluation de cette dépense sont tout à fait lacunaires et ne permettent pas de savoir si les objectifs recherchés, tels que la lutte contre le travail non déclaré et la rénovation énergétique, sont ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Patricia Lemoine

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Patricia Lemoine

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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023

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Patricia Lemoine

Je vous remercie de votre témoignage, qui donne une vision de ces mouvements de l'intérieur. Je souhaite revenir sur cette écologie noyautée par des militants radicalisés avec l'objectif de faire peser une menace sur l'État. N'avez-vous pas le sentiment que ces groupuscules radicalisés, qui ont profité de cette formidable occasion qui leur était proposée de faire régner une forme de chaos dans le pays, risquent de se retourner contre le mouvement écologiste original ? Ses militants en ont-ils conscience ?

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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023

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Patricia Lemoine

Il nous a été rapporté lors de précédentes auditions que de plus en plus de femmes faisaient partie des émeutiers et qu'elles se comportaient d'une façon extrêmement violente. Avez-vous des témoignages à cet égard ? Comment expliquer un tel phénomène ? Avez-vous le sentiment qu'il nécessite une adaptation de la façon de traiter les émeutiers ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2023

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Patricia Lemoine

Les crises successives ont contraint l'État à déployer plusieurs dispositifs de soutien coûteux pour nos finances qui ont néanmoins été particulièrement efficaces pour protéger le pouvoir d'achat des Français et soutenir notre économie. Cette politique, qui s'appuie également sur une stratégie de baisses d'impôts massives, de l'ordre de 50 milliards d'euros depuis 2018, s'est traduite par de nombreuses créations d'entreprises et d'emplois entraînant mécaniquement un dynamisme exceptionnel des recettes publiques. Les dépenses publiques de l'État atteignent un niveau historiquement élevé en 2022, dépassant le seuil des 1 500 milliards d'euros, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2023

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Patricia Lemoine

M. le rapporteur, je salue votre travail, qui est utile pour nourrir nos réflexions. Selon votre méthode de calcul, vous avez indiqué que l'ensemble des collectivités disposaient d'un taux d'autonomie fiscale de 29,5 % en 2021, dont 35,8 % pour le bloc communal. Estimez-vous que ce montant est faible ? En cas de concrétisation de votre proposition de principe constitutionnel, à quel niveau ce seuil minimal d'autonomie financière devrait-il être fixé ? Enfin, je tiens à appuyer les remarques qui ont été effectuées au sujet de l'ouverture d'un débat relatif à une loi de programmation des finances locales, qui permettrait de garantir un seuil minimal de ...

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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023

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Patricia Lemoine

Vous expliquez pour partie le regain de violence constaté depuis le début de l'année, avec l'opposition à la réforme des retraites qui a suscité des affrontements entre l'ultragauche et l'ultradroite, par le fait que, l'ultragauche s'étant approprié la rue, l'ultradroite s'est sentie obligée d'allumer un contre-feu. Par ailleurs, vous avez évoqué quelques rares manifestations de gilets jaunes, notamment celle du 8 décembre 2018, où l'ultragauche et l'ultradroite, contre toute attente, ont commis des violences sinon main dans la main, du moins côte à côte. Compte tenu du contexte politique qui est le nôtre depuis l'été 2022, la réédition de cette ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023

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Patricia Lemoine

Je tiens tout d'abord remercier Mme la rapporteure spéciale pour la qualité du rapport qu'elle vient de nous présenter. Afin de territorialiser sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et celle de la prévention et de la protection de l'enfance, le gouvernement a souhaité s'appuyer sur deux contrats avec les départements : les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, et les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance. Les CALPAE semblent avoir de réels effets positifs sur les objectifs fixés comme l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien à la mobilité des demandeurs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023

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Patricia Lemoine

Je salue à mon tour la hausse des crédits de 6,6 % de la mission en AE et de 8,3 % en CP, par rapport à 2022. La mission atteint désormais plus de 23 milliards d'euros pour 2023. Preuve que la solidarité est au cœur des priorités du gouvernement, près de 2,4 milliards d'euros supplémentaires ont été ouverts afin de financer l'aide aux ménages les plus modestes. Vous nous avez longuement exposé l'aide alimentaire et je tiens à saluer les 95 millions d'euros supplémentaires qui ont été inscrits en LFR l'année dernière. Afin de faciliter l'aide aux plus précaires, le gouvernement a par ailleurs ouvert la voie à la recentralisation de la gestion du RSA, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023

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Patricia Lemoine

Je salue la synthèse de grande qualité qui nous a été présentée et qui met en évidence l'efficacité du soutien de l'État aux collectivités territoriales face à la crise énergétique. Il a permis au bloc communal d'en limiter l'impact sur ses capacités d'investissement. Le niveau d'investissement en 2022 est désormais revenu à celui de 2019, pour atteindre 36 milliards d'euros. Plusieurs leviers massifs ont été mobilisés : –2 milliards d'euros au titre des dotations de soutien à l'investissement local ; – une hausse de 320 millions d'euros de la DGF ; – un fonds vert doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, dont je me réjouis de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023

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Patricia Lemoine

Je tiens à vous remercier pour la présentation très claire que vous venez d'effecteur sur la mission RCT. Comme vous, je me réjouis des moyens qui ont été particulièrement renforcés en 2022. Il convient également de saluer la stabilité de l'exécution des crédits de la mission par rapport aux années précédentes et la bonne santé financière des communes au 31 décembre 2022, même si des situations très contrastées demeurent. Le programme 119 témoigne d'une sous-consommation des CP. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éclaircissements, mais nous notons également des annulations de crédits de près de 137 millions d'euros en AE et de 216 ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Patricia Lemoine

Abordons ce sujet à l'article 9 du projet de loi, qui traite de la pénibilité. Beaucoup de métiers sont difficiles, comme celui des ouvriers qui interviennent sur la voirie ou dans le bâtiment. Pourquoi seraient-ils exclus des régimes spéciaux ? L'article 1er prévoit une mesure de justice sociale qui permettra de réduire considérablement la place des régimes spéciaux. Nous nous opposerons donc aux amendements qui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

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Patricia Lemoine

Monsieur Tanguy, je ne vais pas perdre mon temps à apporter la démonstration de vos propres incohérences. Un front rassemblant unanimement la droite, la gauche et le centre s'oppose à cette proposition de loi, preuve de l'inadaptation de celle-ci à la situation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

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Patricia Lemoine

Les articles 1er et 2 étant tombés, l'article 3 n'a plus lieu d'être puisqu'il a pour objet le gage. Monsieur Tanguy, vous nous reprochez d'être incohérents, mais cette proposition de loi l'est totalement : l'écart est grand entre ce que vous professez et ce que contient ce texte, dont l'adoption aurait pour conséquence de museler les collectivités territoriales. Vous vous attaquez aux familles nombreuses et vous touchez au pouvoir d'achat : nous ne sommes absolument pas opposés au débat, comme nous l'avons démontré depuis le début de la session parlementaire, mais nous considérons que l'importance du sujet exige de le traiter ailleurs que dans une niche ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

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Patricia Lemoine

Votre proposition de loi porte sur un sujet important, qui mérite mieux qu'un simple rapport produit dans un délai de six mois par le Gouvernement. Il faut le travailler avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la représentation nationale et le Gouvernement. Nous devons réfléchir avec les associations d'élus et les instances locales. Le rapport que vous souhaitez ne répond pas aux attentes des élus, et c'est une ancienne maire et ancienne présidente d'intercommunalité très investie en matière de traitement d'ordures ménagères qui vous parle.

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