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Question orale du 26/03/2024 : Menaces d'attentat contre des bâtiments scolaires
Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d'autres sujets d'actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis le début de l'année 2024. Dans ce contexte anxiogène et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Question orale du 05/03/2024 : Formation des aidants numérique en seine-et-marne
Madame la ministre, je sais votre attachement aux territoires ruraux et votre engagement en leur faveur. Il importe que les objectifs fixés soient atteints. La Seine-et-Marne accueille chaque année de 10 000 à 12 000 habitants supplémentaires, qui ne sont pas tous des jeunes. Disposer d'environ 400 aidants numérique est essentiel pour accompagner au mieux nos populations. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et je vous en remercie.
Question orale du 05/03/2024 : Formation des aidants numérique en seine-et-marne
Ma question porte sur les aidants numérique, qui accompagnent nos concitoyens en difficulté avec la maîtrise des outils informatiques. En 2021, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a débloqué 10 millions d'euros pour assurer la formation de ces professionnels et ainsi encourager la lutte contre l'illectronisme. Le dispositif a été particulièrement bien accueilli dans les départements ruraux, où la fracture numérique est la plus prononcée, comme c'est le cas en Seine-et-Marne, où nombre de communes ne disposent toujours pas d'un accès à des services publics de proximité. Une étude de l'Insee publiée en mai 2023 a cependant mis au jour de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il me semble donc que le député qui en fait la demande peut avoir un rôle efficace au sein de cette instance. C'est pourquoi je soutiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À l'occasion de nos échanges, j'ai pu faire remonter des difficultés en matière d'effectifs et de spécificités de la délinquance dans certains territoires.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je souhaite témoigner de mon expérience. J'ai été maire et présidente d'intercommunalité, et, depuis 2018, date à laquelle je suis devenue députée, j'ai la chance de siéger au sein d'un CISPD.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
Ma question porte sur les offensives que subit l'Afrique dans le champ informationnel et la manière dont les ENVR s'emparent de cet enjeu. Elles assurent une formation dans des domaines variés, tels que le maintien de la paix, la cybersécurité ou encore la lutte contre le terrorisme, comme c'est le cas à Abidjan. Or, nous savons bien que le continent africain est exposé à une guerre informationnelle menée par des pays tels que la Russie, la Chine ou encore la Turquie et véhiculée par la diffusion de propagandes anti-françaises ou des fake news, des récits visant à remettre en cause la coopération de sécurité entre notre pays et les partenaires africains. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023
Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leur expertise tout à fait enrichissante. Les stratégies d'influence de pays tels que la Russie, la Chine ou la Turquie prennent de multiples formes. Elles se déploient aussi bien sur les plans diplomatiques, militaires, commerciaux, mais aussi la coopération humanitaire, sans oublier l'organisation de grands sommets comme celui de Saint-Pétersbourg cette année, le sommet Russie Afrique ou sommet Turquie-Afrique en 2021. Ces influences concurrentes s'avèrent problématiques pour la stabilité du continent africain, d'autant que plus que, contrairement à la France, ces ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous n'aimez pas davantage les agriculteurs, que vous méprisez avec ce moratoire.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
La présente proposition de loi entend suspendre l'ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n'est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l'eau, alors qu'il s'agit d'une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d'un revers de main en proposant un moratoire n'est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s'impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d'irriguer malgré l'enchaînement les périodes de sécheresse tout au ...
Question orale du 28/11/2023 : Assurance des professionnels de santé
Je vous remercie pour cette réponse. Je partage en tout point votre analyse et votre diagnostic. Comme vous m'y invitez, je vous transmettrai les informations relatives aux cas concrets dont j'ai eu connaissance, afin que vos services puissent les analyser.
Question orale du 28/11/2023 : Assurance des professionnels de santé
Madame la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, je souhaite vous interroger sur les conséquences du développement de la téléconsultation sur la prime de responsabilité des professionnels de santé. Depuis plusieurs années, le recours à la téléconsultation est encouragé par les pouvoirs publics en tant que réponse à la désertification médicale qui frappe notre pays. Les modalités de consultation à distance ont été assouplies par décret dès 2018 et de nombreuses collectivités ont investi dans des cabines de téléconsultation – c'est le cas dans ma circonscription en Seine-et-Marne. La crise ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/11/2023
Madame, en ce qui vous concerne, vous avez manifestement raté plusieurs auditions. Toutes ont montré que, pendant la période considérée, ce sont des mouvements d'ultragauche qui étaient à la manœuvre. C'est un fait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement. Comme l'a indiqué la rapporteure, la secrétaire d'État a déjà répondu à cette question et le montant de 10 millions, qui ne s'appuie sur aucun élément, est un peu fantaisiste.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Deux nouvelles maisons ATHOS doivent ouvrir au cours de l'exercice 2024 et dix à l'horizon 2030. Je salue cette dynamique, qui renforce la prise en charge des blessés psychiques et permet de développer une offre au plus près de leur domicile. Vous regrettez qu'aucun bilan de l'expérimentation n'ait été rendu public. Par ailleurs, toutes les places disponibles ne semblent pas pourvues. Comment faire davantage connaître ces maisons ? Comment en faciliter l'accès et le fonctionnement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
L'action 09 Politique de mémoire du programme 169 finance des mesures variées, allant de l'organisation de commémorations à la restauration de sépultures ou de sites mémoriels. Elle contribue surtout au financement de projets pédagogiques pour les jeunes, notamment de voyages scolaires vers des hauts lieux de la mémoire nationale. Il est indispensable de soutenir financièrement les projets de ce type, principalement conduits par des établissements scolaires ou des collectivités. Leur existence même est menacée lorsque les budgets viennent à manquer. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le doublement des crédits de la sous-action 01 de l'action 09, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Après les graves incidents du printemps dernier à Sainte-Soline, une vague d'émeutes d'une ampleur considérable a frappé notre pays entre le 27 juin et le 4 juillet 2023 et s'est accompagnée d'actes de violence et de pillage intenses, y compris dans les territoires ruraux qui avaient jusqu'à présent été plutôt épargnés. Durant cette crise, les agents de la gendarmerie ont été pleinement mobilisés pour faire face aux troubles à l'ordre public et je veux ici leur témoigner, comme l'a fait l'ensemble de mes collègues, toute notre reconnaissance face à l'exemplarité de leur engagement. Ils ont été directement pris pour cible par des émeutiers. Des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2023
Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du rapport, riche et précis, présenté par les rapporteurs Labaronne et de Courson. Mon intervention porte sur trois points évoqués dans votre rapport. Le premier concerne les taux réduits de TVA à 10 % pour les travaux d'amélioration et de transformation qui représentent une dépense de 4,5 milliards d'euros. Comme la Cour des comptes l'a rappelé à plusieurs reprises, votre rapport pointe que les éléments d'évaluation de cette dépense sont tout à fait lacunaires et ne permettent pas de savoir si les objectifs recherchés, tels que la lutte contre le travail non déclaré et la rénovation énergétique, sont ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023
Je vous remercie de votre témoignage, qui donne une vision de ces mouvements de l'intérieur. Je souhaite revenir sur cette écologie noyautée par des militants radicalisés avec l'objectif de faire peser une menace sur l'État. N'avez-vous pas le sentiment que ces groupuscules radicalisés, qui ont profité de cette formidable occasion qui leur était proposée de faire régner une forme de chaos dans le pays, risquent de se retourner contre le mouvement écologiste original ? Ses militants en ont-ils conscience ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Il nous a été rapporté lors de précédentes auditions que de plus en plus de femmes faisaient partie des émeutiers et qu'elles se comportaient d'une façon extrêmement violente. Avez-vous des témoignages à cet égard ? Comment expliquer un tel phénomène ? Avez-vous le sentiment qu'il nécessite une adaptation de la façon de traiter les émeutiers ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2023
Les crises successives ont contraint l'État à déployer plusieurs dispositifs de soutien coûteux pour nos finances qui ont néanmoins été particulièrement efficaces pour protéger le pouvoir d'achat des Français et soutenir notre économie. Cette politique, qui s'appuie également sur une stratégie de baisses d'impôts massives, de l'ordre de 50 milliards d'euros depuis 2018, s'est traduite par de nombreuses créations d'entreprises et d'emplois entraînant mécaniquement un dynamisme exceptionnel des recettes publiques. Les dépenses publiques de l'État atteignent un niveau historiquement élevé en 2022, dépassant le seuil des 1 500 milliards d'euros, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2023
M. le rapporteur, je salue votre travail, qui est utile pour nourrir nos réflexions. Selon votre méthode de calcul, vous avez indiqué que l'ensemble des collectivités disposaient d'un taux d'autonomie fiscale de 29,5 % en 2021, dont 35,8 % pour le bloc communal. Estimez-vous que ce montant est faible ? En cas de concrétisation de votre proposition de principe constitutionnel, à quel niveau ce seuil minimal d'autonomie financière devrait-il être fixé ? Enfin, je tiens à appuyer les remarques qui ont été effectuées au sujet de l'ouverture d'un débat relatif à une loi de programmation des finances locales, qui permettrait de garantir un seuil minimal de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Vous expliquez pour partie le regain de violence constaté depuis le début de l'année, avec l'opposition à la réforme des retraites qui a suscité des affrontements entre l'ultragauche et l'ultradroite, par le fait que, l'ultragauche s'étant approprié la rue, l'ultradroite s'est sentie obligée d'allumer un contre-feu. Par ailleurs, vous avez évoqué quelques rares manifestations de gilets jaunes, notamment celle du 8 décembre 2018, où l'ultragauche et l'ultradroite, contre toute attente, ont commis des violences sinon main dans la main, du moins côte à côte. Compte tenu du contexte politique qui est le nôtre depuis l'été 2022, la réédition de cette ...
Question orale du 20/06/2023 : Plan france ruralités
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l'urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu'elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017. Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, logement sont autant de sujets pour lesquels des solutions ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ici, nous sommes dans l'hémicycle !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Je tiens tout d'abord remercier Mme la rapporteure spéciale pour la qualité du rapport qu'elle vient de nous présenter. Afin de territorialiser sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et celle de la prévention et de la protection de l'enfance, le gouvernement a souhaité s'appuyer sur deux contrats avec les départements : les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, et les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance. Les CALPAE semblent avoir de réels effets positifs sur les objectifs fixés comme l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien à la mobilité des demandeurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Je salue à mon tour la hausse des crédits de 6,6 % de la mission en AE et de 8,3 % en CP, par rapport à 2022. La mission atteint désormais plus de 23 milliards d'euros pour 2023. Preuve que la solidarité est au cœur des priorités du gouvernement, près de 2,4 milliards d'euros supplémentaires ont été ouverts afin de financer l'aide aux ménages les plus modestes. Vous nous avez longuement exposé l'aide alimentaire et je tiens à saluer les 95 millions d'euros supplémentaires qui ont été inscrits en LFR l'année dernière. Afin de faciliter l'aide aux plus précaires, le gouvernement a par ailleurs ouvert la voie à la recentralisation de la gestion du RSA, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Je salue la synthèse de grande qualité qui nous a été présentée et qui met en évidence l'efficacité du soutien de l'État aux collectivités territoriales face à la crise énergétique. Il a permis au bloc communal d'en limiter l'impact sur ses capacités d'investissement. Le niveau d'investissement en 2022 est désormais revenu à celui de 2019, pour atteindre 36 milliards d'euros. Plusieurs leviers massifs ont été mobilisés : –2 milliards d'euros au titre des dotations de soutien à l'investissement local ; – une hausse de 320 millions d'euros de la DGF ; – un fonds vert doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, dont je me réjouis de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Je tiens à vous remercier pour la présentation très claire que vous venez d'effecteur sur la mission RCT. Comme vous, je me réjouis des moyens qui ont été particulièrement renforcés en 2022. Il convient également de saluer la stabilité de l'exécution des crédits de la mission par rapport aux années précédentes et la bonne santé financière des communes au 31 décembre 2022, même si des situations très contrastées demeurent. Le programme 119 témoigne d'une sous-consommation des CP. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éclaircissements, mais nous notons également des annulations de crédits de près de 137 millions d'euros en AE et de 216 ...
Question orale du 23/05/2023 : Dossiers fonds vert
Les élus attendent beaucoup du fonds Vert ; il s'agit d'un formidable outil et nous sommes ravis de son entrée en vigueur et des moyens qui lui sont alloués. En Seine-et-Marne, ils atteignent 22 millions d'euros. La somme est significative, mais il est vraiment nécessaire de simplifier les démarches, comme d'ailleurs pour toutes les demandes de subventions.
Question orale du 23/05/2023 : Dossiers fonds vert
L'urgence climatique est là. Elle exige que chacun agisse à son niveau ; à cet égard, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer. Fort de ce constat, le Gouvernement a déployé le fonds Vert pour les accompagner dans la transition écologique ; la loi de finances pour 2023 l'a doté d'une enveloppe significative de 2 milliards d'euros. Début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés ; 150 lauréats s'étaient vu attribuer 60 millions d'euros d'aides. Toutefois, malgré cet apparent succès, de nombreux élus de ma circonscription – pas uniquement dans des petites communes – me font part d'importantes difficultés techniques ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…encore une fois, nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Notre collègue Nadia Hai le faisait remarquer à l'instant : vous ne connaissez pas nos parcours. Nos conjoints exercent parfois des métiers difficiles :…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est lors de l'examen de l'article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l'article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d'ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux ! Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n'y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vais d'ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des bâtiment et travaux publics (BTP), de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces amendements identiques visent à s'opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l'examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français …
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Abordons ce sujet à l'article 9 du projet de loi, qui traite de la pénibilité. Beaucoup de métiers sont difficiles, comme celui des ouvriers qui interviennent sur la voirie ou dans le bâtiment. Pourquoi seraient-ils exclus des régimes spéciaux ? L'article 1er prévoit une mesure de justice sociale qui permettra de réduire considérablement la place des régimes spéciaux. Nous nous opposerons donc aux amendements qui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023
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