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Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Pierre Henriet

Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux universités de déroger à la procédure de qualification pour recruter directement leurs enseignants-chercheurs. Cette nouvelle procédure permettrait ainsi, sans supprimer la procédure actuelle, de conférer aux universités une plus grande souplesse dans l'organisation de leurs recrutements tout au long de l'année, tout en garantissant l'égalité de traitement de chaque dossier grâce au renforcement du rôle des comités de sélection, propres à chaque établissement. Aujourd'hui, ce dispositif, dont le coût représente près de 5 millions d'euros, ne paraît pas entièrement convaincant alors qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Cet amendement vise à étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie. Ces structures, que j'ai évoquées tout à l'heure, sont chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation. Lors de mes auditions, j'ai constaté que leurs effectifs étaient relativement restreints sur l'ensemble du territoire. Or ces délégations assurent des missions variées d'animation, de coordination et d'accompagnement, qui sont primordiales tant pour les équipes de recherche que pour les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles ; elles favorisent au quotidien la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Le présent amendement prolonge le débat entamé lors de la présentation de la mission budgétaire qui nous occupe. C'est un amendement d'appel, qui vise à rattacher les crédits alloués au Muséum national d'histoire naturelle, inscrits à l'action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Par-delà le rattachement de ces crédits, il me semble souhaitable que le Muséum soit placé sous la tutelle du ministère de la culture, compte tenu de la mission de diffusion de la culture scientifique qui lui est assignée. Au demeurant, une telle proposition est formulée ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Je passerai rapidement sur les crédits dévolus à la recherche, qui ont déjà été présentés par la ministre et la rapporteure spéciale, et à l'adoption desquels la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable. Je me contenterai de saluer la poursuite de l'effort consenti en faveur de la recherche, avec une hausse de 2,2 % des crédits, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Il me semble essentiel de maintenir cet engagement dans la durée, parce qu'avec environ 2,2 % de notre PIB consacré aux dépenses de recherche, nous sommes encore nettement en-deçà de l'objectif de 3 % que l'Europe s'est fixé en 2000 et a réaffirmé en 2013. ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Pierre Henriet

Cet amendement tend à introduire un article additionnel dans le code de la recherche pour permettre aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à certaines fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de recourir au contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. En effet, à ce jour, ces opérateurs ne disposent d'aucun dispositif de recrutement adapté aux besoins de la recherche sur projet, qui représente pourtant une part croissante de leur activité et de leurs ressources financières. Ils ne peuvent recourir qu'à des contrats de courte durée, des ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux qui le sont à la culture scientifique. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je comprends son esprit : dans le monde actuel, la culture scientifique doit être prioritaire. Néanmoins, la réussite de la CSTI repose dans l'immédiat sur un effort de rationalisation de la gouvernance plus que sur une augmentation des moyens. L'État n'a plus qu'un rôle de stratège en matière de culture scientifique et ce sont surtout les crédits des régions qu'il faudrait augmenter. En tout état de cause, il n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier budget du quinquennat prévoit une hausse très significative des moyens consacrés à la recherche. Les crédits de la MIRES augmentent de 2 % par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2017. Les crédits consacrés spécifiquement à la recherche augmentent de 2,9 % en autorisations d'engagement et de 3,8 % en crédits de paiement. Cet effort est indispensable, car la recherche française a été très fragilisée lors de la précédente législature par la chute des effectifs, la baisse des crédits et le manque de sincérité des budgets. Ces ...

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