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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Face aux défis énergétiques, climatiques et industriels que nous devons relever, le groupe Horizons se prononcera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements. Tout d'abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l'an dernier, lorsque le rapport de l'Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l'ASN et l'IRSN, devait faire l'objet d'un projet de loi spécifique, assorti d'une étude d'impact complète. C'est chose faite : jeudi 4 avril, en CMP, nos deux chambres ont trouvé un accord qui fixe les modalités de la fusion des organismes de contrôle. En l'état, les conditions ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il renforce la transparence et la déontologie de l'ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l'Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s'agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière. Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il sépare les rôles d'expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce texte, issu des discussions de la commission mixte paritaire, est équilibré et répond à l'ensemble des inquiétudes. Il assure les conditions de la continuité des missions incombant aux différents acteurs et ne modifie pas le cadre de la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si, des trois derniers !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il me revient d'entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Je remercie tout d'abord le ministre délégué chargé de l'industrie d'avoir entendu la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est un bon point que vous soulevez-là !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce n'est justement pas l'exploitant !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je l'ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'IRSN et de l'ASN. Le HCERES a d'ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu'on sera en plein boom de ces établissements ? Il est donc primordial d'inclure l'expertise de l'IRSN au sein de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
La motion de rejet préalable n'ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire. Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d'atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l'accélération du programme, l'exigence d'une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L'Opecst travaille depuis quarante ans au contrôle parlementaire de la sûreté nucléaire ; ce sujet est ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il est donc temps d'avoir un débat éclairé sur l'avenir de la filière nucléaire.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte. Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire. Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable,…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Arrêtez, on dirait du Hollande !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
et dont les rapports avec la MSA permettent de pérenniser un service public de proximité pour une population qui en est très éloignée. Tous les agriculteurs compteront à l'avenir sur le Gouvernement pour poursuivre cette synergie, afin de diffuser l'ensemble des services publics dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je veux appuyer la demande de rapport sur le sujet, mais aussi apporter un éclairage complémentaire afin de saluer le travail formidable qu'accomplit la MSA en lien avec les maisons France Services, notamment à destination de la population rurale éloignée que constituent nos agriculteurs. Ce point est important et nous aurions pu le souligner davantage à la faveur de la demande de rapport visée par l'amendement. Je le constate avec la maison France Services de Chaillé-les-Marais qui se situe dans le marais poitevin
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pas du tout ! Lisez les rapports du Giec !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Cela représente vingt-six fois le volume maximal d'eau stockée sur ce secteur ! À l'inverse de La France insoumise, j'invite donc le Gouvernement, notamment dans le cadre du prochain projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, à faire en sorte que le stockage de l'eau soit reconnu comme d'intérêt général. Nous pourrons, je l'espère, compter sur lui pour cela.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
C'est justement le sujet que nous aurions dû aborder : non pas les réserves d'eau en tant que telles, mais la manière d'organiser le stockage. Enfin, entre le 15 octobre et le 15 novembre, 235 millions de mètres cubes d'eau douce – je me suis amusé à compter – sont partis directement à la mer, alors qu'on aurait pu profiter de la période hivernale pour les stocker.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
La gestion de l'eau n'est pas la même dans les Deux-Sèvres et en Vendée.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous ne répondez pas non plus sur le fait que 90 % des irrigants y participent au stockage de l'eau : il n'y a donc pas d'accaparement, ce que vous dites est faux. Depuis quinze ans, nous avons réussi à réduire de 60 % les prélèvements d'eau en période estivale dans ce territoire, ce qui démontre l'importance du stockage de l'eau dans le marais poitevin.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Je regrette plusieurs choses, à commencer par le fait que nous en restions aux caricatures politiciennes au lieu d'entrer dans le fond du débat. Je vous ai interpellée, madame la rapporteure, sur la situation du Sud-Vendée, où les vingt-cinq réserves de substitution fonctionnent grâce au partage de la gestion et du stockage de l'eau : l'eau n'y est pas la propriété des agriculteurs, mais celle d'un syndicat mixte.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ils ne sont pas majoritaires !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pour finir, madame la présidente,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Qui plus est, nous avons permis le développement de cultures spécialisées, notamment en agriculture biologique – je pensais que vous souteniez ce type d'agriculture. Enfin, nous avons surtout permis la préservation du modèle familial : en moyenne, chaque structure exploite 140 hectares et emploie deux associés. Nous sommes donc loin du modèle agro-industriel que vous évoquez.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Non, vous n'y êtes pas venue. Du côté vendéen, nous avons institué, il y a plus de quinze ans, une organisation qui associe, par l'intermédiaire de l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) et du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), non seulement des représentants de l'État, l'ensemble des conseils départementaux, la maîtrise d'ouvrage et les irrigants, mais aussi les associations de protection de la nature. Nous avons défini, tous ensemble, un usage de l'eau collectif, et cela fonctionne, sachant qu'il y a vingt-cinq réserves de substitution dans le sud de la Vendée. Un conseil scientifique est intervenu, et je tiens à souligner ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l'exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ils n'ont pas de vision, c'est le chaos !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
À la suite de M. Dive, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de la filière porcine, qui subit des évolutions inquiétantes – la hausse du prix de l'énergie, entre autres, l'affecte particulièrement. Déjà, certains sites industriels ont dû être fermés ou vendus. Par cet amendement d'appel, que je retirerai, j'en appelle à votre vigilance et à votre engagement à poursuivre les négociations avec la filière porcine.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Vous n'avez vraiment honte de rien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En quoi est-ce un concours déguisé ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Madame la présidente, à quoi ça rime, franchement ?
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pour une fois qu'un frontiste ne dit pas que des bêtises !
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
Les étudiants d'aujourd'hui sont les chercheurs de demain. L'équilibre des filières et la répartition des effectifs étudiants par discipline sont donc essentiels. Or, en 2022, la France ne comptait que 2 600 doctorants en mathématiques, contre 32 000 en sciences humaines et sociales. La hausse du nombre de doctorants en mathématiques au cours des deux dernières années n'est pas suffisante si nous souhaitons que la deuxième discipline de spécialisation scientifique reste le fleuron de la recherche française. En chimie, en sciences de l'information et de la communication, la baisse du nombre de doctorants reste la norme. Personne ne peut se satisfaire de ce ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Le gouvernement auquel participaient les écologistes a été condamné pour inaction climatique entre 2015 et 2018 ! Alors je le répète : balayez devant votre porte !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Balayez devant votre porte ! Les écologistes au gouvernement ont été condamnés pour inaction climatique entre 2015 et 2018 !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Je croyais que selon vous il était interdit d'interdire ! Vous avez bien changé !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Et pour le bilan carbone, bravo !
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
On est loin de la proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Depuis la loi Macron, l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisée dans les lycées en dehors du temps scolaire. Face à la lourdeur de la procédure de contractualisation, les établissements peinent à se saisir de cette opportunité. Aussi proposons-nous de la simplifier en prévoyant une contractualisation directe entre le proviseur du lycée et l'organisme de formation, ce qui permettrait de généraliser la préparation et le passage de l'examen théorique du permis de conduire dans les établissements. Cet amendement de bon sens s'inscrit pleinement dans la démarche développée par la proposition de loi. La mesure que nous proposons augmentera ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
La conscience de démagos !
