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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024

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Sylvie Ferrer

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques

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Sylvie Ferrer

Dans le contexte européen, la France s'est déclarée en faveur des NTG, alors que l'Allemagne s'est prononcée contre. Vous maintenez votre position : dont acte.

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Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques

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Sylvie Ferrer

Monsieur le ministre, la Commission européenne ne peut agir sans l'aval du Gouvernement. Je vous le demande au nom de l'agriculture et de l'ensemble de nos concitoyens : allez-vous laisser l'Union européenne ouvrir cette boîte de Pandore ?

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Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques

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Sylvie Ferrer

Quand on décide de jouer aux apprentis sorciers en modifiant le vivant, mieux vaut être bien sûr de son coup car aucune culture n'est étanche et la pollinisation propage les gènes des plantes de manière incontrôlable. Quand le génie de la nature est à l'œuvre, personne ne peut le remettre dans sa lampe ! La Commission européenne a donc eu une idée brillante : elle a cru qu'elle résoudrait le problème en changeant les lettres. Elle ne parle désormais plus d'OGM mais de NTG, ces nouvelles techniques génomiques qui font l'objet de controverses scientifiques portant sur leur impact et donc sur le respect du principe de précaution. Même enjeu, même jeu, mais ...

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Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques

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Sylvie Ferrer

En 2013, la France cessait toute expérimentation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ. Elle faisait alors un choix de raison, celui d'appliquer le principe de précaution : on ne fait pas pousser n'importe quoi, n'importe où.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Sylvie Ferrer

Je voudrais rectifier quelque chose que j'ai entendu : seuls les cahiers des charges de l'agriculture biologique excluent les OGM. Ce n'est pas le cas de ceux de l'agriculture raisonnée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Sylvie Ferrer

Qui songe que la Nouvelle-Zélande ou le Brésil sont des pays frontaliers de la France ? La France n'est pas que l'Hexagone ; il est plus que temps de s'en souvenir car l'urgence du bouleversement climatique est là. Élévation du niveau des mers, séismes, inondations, tsunamis, sécheresses, ouragans, cyclones, glissements de terrain et autres catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier sur le territoire français. Chaque année qui passe, chaque mois de novembre agréablement doux cache une réalité bien moins radieuse : les risques naturels se font plus forts dans notre pays, et les territoires transocéaniques de France, que l'on appelle communément les ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Sylvie Ferrer

En Suisse, les trains transportent des camions à travers le pays. Pourquoi nous ne serions pas capables de mettre en place un tel système pour permettre aux camions de traverser la France ?

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Sylvie Ferrer

Il est particulièrement intéressant d'obtenir le point de vue des clients du service de fret. Cette commission d'enquête vise à comprendre si l'ouverture à la concurrence est à l'origine des difficultés de Fret SNCF et vous avez évoqué vos échanges avec certains de ses concurrents. Pourquoi ne vous tournez-vous pas plutôt vers la filiale Fret SNCF ?

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Sylvie Ferrer

M. Krakovitch a cité l'enjeu climatique, qui est déterminant. On sait que l'activité humaine est responsable du dérèglement climatique, notamment en raison des transports. La logique voudrait donc que l'on organise le report modal des marchandises vers le train. Quel est votre avis sur l'abandon de l'écotaxe ? Ce dispositif aurait permis de rééquilibrer les transports de marchandises en favorisant davantage le ferroviaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Sylvie Ferrer

L'automne est une période cruciale pour les apiculteurs, dont les colonies d'abeilles se préparent à passer l'hiver autour de leur reine. Mais au printemps prochain, ils constateront l'étendue des dégâts causés dans leurs ruches par le frelon asiatique. Deux méthodes permettent de combattre ce fléau : le piégeage et la destruction des nids. En France, le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille. S'il était en catégorie 1, la destruction des nids serait systématiquement financée, ce qui n'est actuellement pas le cas. Quels dispositifs comptez-vous développer pour permettre une lutte efficace contre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sylvie Ferrer Par cet amendement, nous proposons de doubler les crédits de l'action volet territorialisé du plan national d'action chlordécone. La monoculture hyper-productiviste de la banane destinée à l'exportation en Martinique et en Guadeloupe a conduit à l'épandage massif de produits phytosanitaires sur ces territoires, ce qui a des effets désastreux sur la santé des ouvriers et ouvrières agricoles mais également sur l'ensemble de la population. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est actuellement contaminée par le chlordécone. De plus, 25 % de la population adulte en Martinique dépasse la valeur toxicologique ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sylvie Ferrer Par cet amendement, nous proposons de doubler les crédits pour la lutte contre les algues vertes en Bretagne. La diminution des crédits est en totale contradiction avec la décision du tribunal administratif de Rennes, le travail de l'association Eaux et Rivières de Bretagne mais aussi de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes, qui critiquent ouvertement l'inefficacité et le manque d'ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques. Je rappelle que les algues vertes sont la conséquence d'un recours massif aux nitrates pour satisfaire à un modèle agricole productiviste. Il est donc ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sylvie Ferrer Cet amendement propose d'augmenter la dotation au réseau France Services pour abaisser le reste à charge des collectivités. Ce réseau permet le rassemblement, dans un lieu unique, des services de l'État et de ses opérateurs. La participation financière de l'État, via l'ANCT, au financement des maisons France Services atteint aujourd'hui 35 000 euros par an pour chaque maison, pour un coût de fonctionnement par structure d'environ 110 000 euros. Le reste à charge est trop important pour de nombreuses collectivités. Récemment, j'ai reçu un courrier du président de la communauté de communes du Val d'Arros, qui m'alerte sur la pérennité budgétaire de l'espace ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sylvie Ferrer Le 18 octobre, j'ai présenté un rapport traitant de la mission Cohésion des territoires. Quatre sujets principaux prévalent dans ce rapport, la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le dysfonctionnement de l'ANCT, la mise en œuvre des espaces France Services et la lutte contre l'intoxication au chlordécone aux Antilles. Sur la base de témoignages d'élus, d'experts, de citoyens, mon rapport émet plusieurs conclusions. La lutte contre les algues vertes en Bretagne ne sera efficace qu'à la condition de s'attaquer aux causes du problème, c'est-à-dire à l'élevage intensif. Le système agricole doit effectuer sa transition vers un modèle respectueux de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer J'aurais préféré qu'il y ait des services publics partout dans nos bourgs plutôt que des maisons France Services, construites sur les ruines des agences qui accueillaient physiquement les personnes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Le plan France Ruralités n'est pas la solution : les fonds doivent aller dans l'existant. Avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Votre amendement vise à créer un programme dédié à l'ingénierie territoriale plutôt que de doubler les moyens de l'ANCT dans ce domaine. Le besoin en ingénierie est réel, mais l'ANCT n'est pas un établissement public qui apporte les bonnes solutions. Je suis donc favorable à cet amendement tout à fait pertinent.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Votre amendement propose d'augmenter la dotation au réseau France Services pour abaisser le reste à charge pour les collectivités. Ce réseau permet le rassemblement, dans un lieu unique, des services de l'État et de ses opérateurs. La participation financière de l'État au financement de ces maisons, par l'intermédiaire de l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, atteint aujourd'hui 35 000 euros, pour un coût de fonctionnement d'environ 110 000 euros par structure. Le reste à charge est trop important pour de nombreuses collectivités. Je suis très favorable à votre amendement qui propose d'abaisser ce reste à charge, et demande au ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Le plan France Ruralités n'est pas la solution : les fonds doivent aller dans l'existant. C'est le sens des recommandations de mon rapport. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Je suis favorable à cet amendement. Il est essentiel de renforcer, par exemple par l'intermédiaire du programme 162, les moyens apportés aux communes pour le ramassage, le transport et le traitement des algues vertes échouées, au titre du volet curatif du plan. La lutte durable contre les algues vertes passe toutefois par un changement de modèle agricole. Le modèle amorcé dans les années 1950, fondé sur la suroptimisation des quantités produites, est mortifère pour l'ensemble de la région.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer En Martinique et en Guadeloupe, la monoculture hyperproductiviste de la banane destinée à l'exportation a conduit à l'épandage massif de produits phytosanitaires sur ces îles, lequel a eu des effets désastreux sur la santé des ouvriers agricoles et de l'ensemble de la population, comme nous l'ont dit les acteurs institutionnels – la déléguée interministérielle Santé publique France et l'Anses – et les associations locales comme le Collectif des ouvriers agricoles et de leurs ayants droit empoisonnés par les pesticides. Je suis donc favorable à l'augmentation des crédits finançant le plan de lutte contre le chlordécone.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Cet amendement vise à augmenter de 4,3 millions d'euros les crédits alloués de l'action 08 Volet territorialisé du plan national d'action Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ; il n'est pas mauvais sur le fond, mais je dois signaler la manœuvre de récupération politique à laquelle il obéit : en janvier dernier, quand les Antillais ont manifesté pour obtenir réparation, aucun représentant de votre parti ne les a soutenus ; on ne vous a d'ailleurs jamais entendus sur le sujet, ce qui est bien dommage. Je soutiens l'amendement mais pas la manœuvre, donc j'émets un avis défavorable. Rassurez-vous, l'amendement II-CD24 saura vous combler.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis

Sylvie Ferrer Les maisons France Services ont été créées pour pallier la disparition des services publics ; elles servent même parfois à justifier la fermeture de certains services publics, notamment des trésoreries qui rendent pourtant de très grands services aux élus de l'hyper-ruralité. Les maisons France Services ont remplacé les maisons de service au public, qui n'étaient pas à la hauteur des besoins dans les communes ; le problème est que celles-là ne le sont pas plus que ne l'étaient celles-ci, d'autant que dans le contexte de la dématérialisation complète des procédures administratives, les citoyens ont besoin d'autre chose que d'un simple accès à un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis (Aménagement du territoire)

Sylvie Ferrer Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps : j'invite la commission à émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Cohésion des territoires. Comme vous le savez mon rapport porte sur le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et sur le programme 162 Interventions territoriales de l'État. J'ai choisi de mener des auditions de manière semi-directive, c'est-à-dire en m'affranchissant de la contrainte quantitative au profit d'une approche davantage qualitative. Nous avons décidé, pour le programme 112, de nous concentrer sur le budget alloué au réseau France Services et à l'Agence nationale de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan d'investissement en faveur du patrimoine de production d'eau et du renouvellement des canalisations. Le réseau de canalisations françaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépend la qualité de l'eau et de l'environnement, est très vétuste. Les fuites représentent l'équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d'habitants. Jusqu'à 340 000 kilomètres de canalisations en PVC, vieilles de plus de quarante ans, sont susceptibles de se décomposer et de propager un cancérogène avéré dans l'eau potable, ce qui pourrait affecter 600 000 personnes. Il est donc urgent de lancer un plan d'investissement. À ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sylvie Ferrer

La consommation de bonbonnes de protoxyde d'azote est en très forte hausse. Initialement utilisées à des fins industrielles ou alimentaires, elles sont désormais très prisées par certains jeunes qui en font un usage détourné, les utilisant comme gaz euphorisant. Malgré l'interdiction de la vente de ce gaz aux mineurs et la sensibilisation sur les risques sanitaires de sa consommation, de multiples bonbonnes se retrouvent un peu partout. Or, dans les usines de traitement des déchets, le gaz encore présent à l'intérieur explose sous l'effet de la chaleur. Si toutes les explosions ne portent pas à conséquence, certaines endommagent les fours. Ces dégâts mettent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Sylvie Ferrer

Le PLF pour 2024 prévoit de taxer les aéroports les plus importants : Paris, Nice, Marseille et Lyon. C'est un bon début pour récolter des fonds et investir dans le ferroviaire ! Nous devons cependant aller plus loin. Nous avons besoin de davantage de ressources, par exemple pour rouvrir la ligne Morcenx-Mont-de-Marsan-Tarbes-Bagnères-de-Bigorre. Le collectif Oui au train de nuit propose d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Avec mes collègues de la NUPES – et j'espère avec des membres du groupe majoritaire –, nous défendrons un amendement en ce sens. Monsieur le ministre délégué, je n'irai pas jusqu'à vous demander de déposer cet ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023

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Sylvie Ferrer

Vous signalez dans vos réponses au questionnaire de notre rapporteure que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit pour Météo-France une augmentation d'effectifs de 25 ETP, expliquant que cette hausse répond à une nécessité pour mieux anticiper les feux de forêts et mieux informer le grand public. Sachant que l'établissement comptait, en 2010, mille agents de plus qu'en 2023, la hausse de personnel prévue pour 2024 vous paraît-elle suffisante ?

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Vous n'avez pas répondu à ma question. Le Gouvernement fait le choix, avec les fermetures, de mettre en danger nos concitoyennes et nos concitoyens.

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Ma question est simple : le Gouvernement assume-t-il la responsabilité de ne pas maintenir le système actuel en bon fonctionnement et de condamner certains Français, ou bien compte-t-il mettre des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins pour éviter un tri tragique ?

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Les syndicats et la Fédération hospitalière de France sonnent l'alarme : cela ne permettra pas de répondre aux besoins de la population. Les membres du personnel médical déplorent de devoir opérer un tri parmi les patients. Écoutez bien, mes chers collègues : les médecins sont obligés de trier les patients dans la septième puissance économique mondiale !

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Notre système de soins, qui était l'un des meilleurs du monde, fait l'objet depuis trente ans d'un soigneux détricotage. Votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit 3,2 % d'augmentation pour les soins de ville et l'hospitalisation, soit un pourcentage bien inférieur à l'inflation, qui atteint 5 % dans notre pays.

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Le mardi 4 octobre, une opération ville morte a eu lieu à Bagnères-de-Bigorre, sous-préfecture de 7 000 habitants. Près de 3 000 personnes sont descendues pacifiquement dans la rue pour défendre l'hôpital public de la ville et son service des urgences. À la fermeture de nuit qu'il connaît depuis plus de deux ans s'est ajoutée les 3, 4, 5, 6 et 17 septembre derniers une fermeture complète, qui sera reconduite au mois d'octobre. Pour le mois de novembre, nous ne savons rien. Cet été a été marqué par des fermetures ponctuelles de services d'urgences dans 163 communes de France et plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées pour défendre un véritable ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 18/09/2023

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Sylvie Ferrer

Les trains de fret circulent la nuit sur de longues distances, comme les trains de nuit de voyageurs. Comment le transport de passagers et de marchandises peut-il s'articuler ? Le président de la République a annoncé la construction de 300 voitures pour dix lignes de train de nuit. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Le retour des trains de nuit impose en outre à la puissance publique d'investir d'autant plus pour électrifier le réseau ferré. Dans ce contexte, lier les trains de nuit de voyageurs et de fret vous paraît-il opportun ?

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/09/2023

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Sylvie Ferrer

Vous avez évoqué le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. Or une voie ferrée relie déjà Lyon à Turin. Elle vient d'être modernisée, à hauteur de 1 milliard d'euros. Y circulent trois fois moins de trains qu'avant, alors qu'elle permet le report modal d'au moins 800 000 camions. Ce projet est donc inutile et coûtera 30 milliards d'euros : nous sommes dans le cas de figure de l'« éléphant blanc » que vous avez évoqué. Vous avez indiqué être soucieuse de sensibiliser l'opinion publique au développement durable : ne serait-il pas préférable d'améliorer l'existant, alors que le projet d'une ligne Lyon-Turin bafoue les réglementations et les lois sur l'eau ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Sylvie Ferrer

Il vise à substituer au mot « risque » les mots « présente un risque avéré ». La maîtrise d'ouvrage doit ainsi pouvoir justifier la décision de ne pas réaliser l'allotissement, c'est-à-dire la répartition en différents lots des différentes prestations nécessaires à la réalisation d'un projet : par exemple un lot pour le terrassement, un autre pour la maçonnerie, un troisième pour l'électricité, etc. L'allotissement constitue un droit important pour nos artisans, nos PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), et pour tous les emplois non délocalisables de ces entreprises. Attention, chers collègues, à ne pas favoriser les ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Sylvie Ferrer

Face à la raréfaction de la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau. Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants. Notre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023

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Sylvie Ferrer

La Première ministre affirme que le plan France ruralités répondra au sentiment d'abandon des territoires ruraux. Nous avons très bien ressenti cet abandon lorsque vous avez décidé, le 28 juin, de mettre un terme, le 1er septembre prochain, à l'activité de la dernière trésorerie de ma circonscription, située à Arreau dans les Hautes-Pyrénées, département qui a compté treize trésoreries. Celle-ci se trouve dans une zone montagneuse très rurale : vingt-deux conseils municipaux ont pris une délibération pour demander son maintien, mais rien n'y a fait. En outre, cinq postes de professeur des écoles seront supprimés à la rentrée prochaine, ce qui ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023

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Sylvie Ferrer

J'ai consulté vos réponses au questionnaire et votre lettre de motivation, mais je n'y ai pas trouvé le mot sobriété. C'est pourtant un volet primordial dans le rapport « Transition(s) 2050 » publié par l'Ademe, que vous souhaitez présider. À Capvern, dans ma circonscription, l'Ademe finance à 50 % un projet d'agrivoltaïsme sur 55 hectares de terres agricoles communales, alors que des alternatives existent sur du bâti. À Lannemezan, elle abonde de 13 millions d'euros la construction d'une chaudière alimentée par des déchets – tout cela pour produire de l'hydrazine, qui va finir dans des centrales nucléaires ou des produits phytosanitaires. Le principal ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

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Sylvie Ferrer

Cette proposition de loi permet de supprimer les inégalités de genre qu'amène votre réforme des retraites. En effet, si tous les travailleurs sont pénalisés par cette réforme, les femmes et les plus pauvres subissent quatre fois plus que les hommes les effets de la décote. Les femmes nous regardent et c'est pour combattre ces inégalités que nous sommes ici.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

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Sylvie Ferrer

L'OFB est un véritable outil pour la protection de l'environnement pourvu qu'on en fasse bon usage. Le déclin massif des pollinisateurs et les récents incendies doivent nous faire comprendre que la préservation de la biodiversité et le rétablissement de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sont des priorités. L'émergence de nouvelles problématiques, comme celle des grands prédateurs dans les Pyrénées, est une incitation à établir de nouvelles règles. Il faudrait renforcer les plans simples de gestion au sein de nos forêts, ou bien demander à l'OFB de vérifier que les obligations légales de débroussaillement sont bien respectées – c'est ce que nous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023

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Sylvie Ferrer

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