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Question Écrite N° 1027 du 06/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le site de Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer. Le site de Bois sacré sur la commune de La Seyne-sur-Mer, dans le Var est un lieu chargé d'histoire, mêlant la grande Histoire de France à la conquête industrielle, situé au bord d'une magnifique corniche qui participe au rayonnement touristique. Le groupe Total a exploité durant des décennies ces 7 hectares de terrains pour raffiner et stocker ses hydrocarbures. Le groupe Total a cessé son activité et a obtenu une servitude d'utilité publique (SUP) préfectorale. Il vend les terrains devenus constructibles à un ...

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Question Écrite N° 949 du 30/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant un soutien aux fédérations de chasse, face à l'ampleur des montants des dégâts causés par le grand gibier. M. le ministre, nulle question ici de polémiquer sur la pratique de la chasse en France. Car, que l'on soit pour ou contre, il est un rôle essentiel confié aux fédérations départementales de chasseurs : la régulation des populations de grands gibiers sur le territoire. La loi de finance de 1968 oblige les chasseurs à payer les dégâts liés au grand gibier. À l'époque, les montants des dégâts étaient supportables pour les fédérations de ...

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Question Écrite N° 877 du 16/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que 5 000 pompiers ont été suspendus car non vaccinés contre la covid. La France subit actuellement une vague d'incendies sans précédent. Les sapeurs-pompiers sont mis à très rude épreuve, ils sont très fatigués et leur matériel est loin d'être suffisant compte tenu de l'importance des foyers. Face à cette situation qui ne semble pas près de s'arrêter malheureusement, il est plus que nécessaire de mobiliser tous les pompiers, afin de lutter encore plus efficacement contre ces feux qui dévorent les forêts françaises. La majorité des soldats du feu sont des volontaires. M. le ministre a ...

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Question Écrite N° 736 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nouveau commissariat de Sanary-sur-Mer. Depuis 20 ans, la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol, attend une solution concernant de nouveaux locaux afin de remplacer le commissariat de police sur Sanary actuel, qui est inadapté et vieillissant. En janvier 2018, l'ancien ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, s'était engagé pour l'amélioration du parc immobilier des policiers et des gendarmes dans le cadre de la programmation immobilière 2018-2020. Suite à des désaccords avec le préfet du Var, Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary, a attendu août ...

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Question Écrite N° 518 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les outils à disposition des collectivités territoriales pour pérenniser un établissement médico-social et le protéger de la spéculation foncière. Dans le cas de la commune de Sanary-sur-Mer, il s'agit de l'AJO Les Oiseaux, un établissement qui soigne des enfants atteints d'obésité. Situé sur un terrain privé en bord de mer, il subit la spéculation foncière typique des communes littorales. M. le député rappelle que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère l'obésité infantile comme l'un des défis de santé publique les plus graves du XXIe siècle et la qualifie même d'« ...

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Question Écrite N° 266 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ouverture d'un établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) pédiatrique nutrition spécialisé dans la prise en charge des enfants et des adolescents obèses en hospitalisations de jour et complète dans le Var. L'AJO Les Oiseaux, géré par LNA santé, est un établissement de SSR pédiatrique nutrition spécialisé dans la prise en charge des enfants et des adolescents obèses en hospitalisations de jour et complète. Malheureusement, l'ARS a décidé de fermer ce centre au 7 juillet 2022. Unique en son genre, il répond pourtant à un besoin sanitaire urgent : l'obésité gagne de ...

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