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Propositions de loi de Sébastien Delogu

129 propositions de loi signées

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25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2388 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2318 d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution

13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

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