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8 mars 2024

Proposition de loi N° 2311

visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Défenseure des droits, les syndicats, les professionnels, les associations d’employeurs, les associations, les militants des droits des enfants, tous et toutes nous alertent sur l’urgence actuelle.

Les violations des droits des enfants ne cessent de se multiplier en France.

Alors même, que le Président Emmanuel Macron promettait en 2022 que « la protection de l’enfance sera au cœur des cinq années qui viennent », rien de concret n’a été mis en œuvre et le nombre de mineurs placés par l’ASE s’élève en 2023 à près de 380 000. Le nombre d’enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) a augmenté ces 20 dernières années.

Selon la DREES, entre fin 1998 et fin 2021, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance a augmenté de 40 %. Malheureusement, les moyens financiers et humains supplémentaires sont insuffisants et ne permettent pas de prendre en charge les enfants dans des conditions dignes et...

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