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2 mai 2024

Proposition de loi N° 2563

visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Le 25 avril 2019, le Président Macron avait annoncé lors de sa conférence de presse : « Cette réforme sera évaluée en 2020 et, si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons ». Depuis, le rapport final d’évaluation de l’ISF, produit en 2022 par France Stratégie – rattaché à Matignon –, en a donné une évaluation accablante.

L’organisme écrit : « La suppression de l’ISF sur les variables d’activité réelle des entreprises indique un impact nul sur l’investissement des entreprises et pas d’effet décelable sur le niveau d’emploi et de masse salariale. ». Et pourtant, à rebours de la promesse d’E. Macron, le gouvernement s’obstine à refuser le rétablissement de l’ISF. Si les effets positifs de la suppression de l’ISF sont indétectables, il y a en revanche bien des...

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