Amendements de Stéphane Travert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression du gage de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de cette proposition de loi propose d’interdire purement et simplement la location des passoires énergétiques. Dogmatique et punitif, il se révèle en outre totalement contre-productif, à deux égards. D’une part, il ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de l’interdiction édictée....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons la suppression du présent article, inopérant en matière de rénovation énergétique et insoutenable pour les finances publiques. Mis en place en 2020 par la majorité actuelle, le dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRénov’, piloté par l’ANAH, s’adresse en priorité aux ménages les p...

Le I de l’article 222‑44 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au 3° , les mots : « pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « du permis de conduire, pour une durée de cinq ans au plus en cas d’atteinte involontaire, pour une durée de dix ans au plus en cas d’atteinte volontaire » ; 2° Le 4° est...

Compléter cet article par deux alinéas suivants : « 3° Après le 1° de l’article L. 236‑3, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « 1° bis La confiscation d’un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; » » Exposé sommaire : Le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 re...

Après l’alinéa 54, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 236‑1 est complété par un V ainsi rédigé : « « V. – À titre expérimental, pour l’infraction mentionnée au I, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amen...

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants : « 4° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la cinquième partie est complétée par un article L. 5242‑6‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 5242‑6‑7. – I. – Le fait d’adopter, au moyen d’un engin nautique à moteur immatriculé, une conduite répétant de ...

I. – Après l’article 323‑3‑1 du code pénal, est inséré un article 323‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. 323‑3‑2.- I. – Le fait, pour un opérateur de plateforme en ligne mentionné à l’article L. 111‑7 du code de la consommation, qui restreint l’accès à cette dernière aux personnes utilisant des techniques d’anonymisation des connexions ou qui ne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance) M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang... I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Adopté) M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou... La dernière colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée : 1° À la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ; 2° À la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : ... Voir tout l'amendement 02/11/2022 — Amendement N° 3293C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, M. Causse, M. Marcangeli, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Josso, Mme L... I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3235C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3227C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Métayer, M. Raphaël Gérard, Mme Liliana Tanguy, M. Bru, M. Haury, Mme Agre... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 40 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3186C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini) M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « coeur de » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3166C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini) M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... I. – Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2334‑13 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, le montant mis en répartition au titre de la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros par rapport au montant mis en répartition en 202... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3165C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré avant séance) M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... Au III de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménité... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2857C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, M. Balanant, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Chandler, Mme Colboc, M. Cormier-Boulig... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2700C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. Woerth, M. Marion, M. Ghomi, Mme Thevenot, M. Haury, M. Reda, M. Margueritte, M. Sorre, M. Travert, Mme Métayer, M... I. – Après l’alinéa 1250, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre de refus d’obtempérer aux ordres des forces de sécurité » II. – En conséquence, après l’alinéa 1286, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre de refus d’obtempérer aux ordres des forces de sécurité » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ... Voir tout l'amendement     75 76 77 78 79 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org