Interventions sur "âge"

Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement de l'Assemblée nationale, nous allons procéder à la nomination du bureau de notre commission spéciale, qui comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. En vertu de l'article 39 du règlement, la composition du bureau de la commission s'efforce de reproduire la configurati...

... vous êtes, par le lien social et l'humanité que vous apportez à nos anciens et aux invalides, le visage de l'humanité et de la fraternité. Ma question s'adresse plutôt au Gouvernement, mais il n'est pas représenté ici. Ne serait-il pas temps que le ministère de la santé organise une table ronde sur le statut des aides à domicile, pour les reconnaître à leur juste valeur ? Selon vous, quel est l'âge acceptable de départ à la retraite pour les auxiliaires ?

Nous réitérons notre opposition à votre réforme des retraites, qui repoussera l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. En revanche, l'article 9, relatif à la pénibilité, contient plusieurs mesures qui nous semblent aller dans le bon sens. Il laisse toutefois perdurer quelques injustices. Vous mentionnez la création d'un congé de reconversion rémunéré à 100 %, qui s'accompagnerait de droits à la formation à hauteur de 500 euros. Lorsque nous avons visité ensemble l'entreprise d...

J'ai sous les yeux le tableau de sinistralité des accidents du travail en 2019, qui est sans équivoque : la fréquence des accidents graves et mortels augmente constamment avec l'âge. Le nombre d'accidents mortels par milliard d'heures rémunérées s'élève à 20,5 en moyenne, à 15 pour les 15-19 ans, à 7 pour les 20-29 ans – cette légère baisse par rapport à la tranche d'âge précédente souligne surtout la vulnérabilité particulière des apprentis –, à 8 pour les 30-39 ans, à 19,2 pour les 40-49 ans, à 39,3 pour les 50-59 ans – il dépasse donc la moyenne – et à 54,2 au-delà de 60 ...

...e pénible et port de charges lourdes. Sous couvert de supprimer une usine à gaz, comme vous l'appeliez, vous avez créé une usine à mirages. Comme mes collègues l'ont rappelé, la Cour des comptes a conclu que le C2P n'exerce qu'un effet réduit sur la pénibilité, n'améliore pas la prévention, et ne se montre pas à la hauteur des objectifs qui lui sont assignés, dans un contexte où, par ailleurs, l'âge de départ à la retraite recule. Les syndicats, vous le savez, sont unanimement opposés à cette réforme des retraites. Ils sont bien conscients que la pénibilité au travail est encore loin d'être reconnue et que les dispositifs existants ont été affaiblis par votre majorité depuis 2017. À de très nombreuses reprises, vous avez répété, sûrement pour vous rassurer, que votre texte sur les retraite...

...ar la perspective de travailler deux ans supplémentaires. Au cours de mes différentes visites et de mes échanges, on m'a fait part du manque de mobilité entre les trois fonctions publiques que vous avez citées. Ce problème peut avoir un impact important du point de vue de la santé et du bien-être au travail mais aussi rendre la réforme encore plus effrayante. Deuxièmement, j'aimerais savoir si l'âge de départ à 64 ans, évoqué par Mme Perret, correspond à une moyenne obtenue à partir des trois versants de la fonction publique ou à un seul d'entre eux.

...ne générosité dans les mesures pour les retraites que vous venez d'évoquer. Il est évident qu'il faut améliorer les droits, mais la facture est insoutenable : deux ans de plus. C'est pour nous un point de blocage fondamental. De plus, parmi les éléments d'amélioration que vous avez cités, il y en a un qui serait plutôt un facteur de fragilisation du système, à savoir la suppression de la limite d'âge, suivant une logique parallèle à celle des coups qui ont été portés au système de retraite du secteur privé. Par ailleurs, vous avez évoqué un effort de la part de l'État, mais il ne s'agit pas d'un effort : c'est son rôle, en tant qu'employeur, d'assurer le droit à la retraite de celles et ceux qui ont travaillé pour lui en tant qu'agents de la fonction publique. La question de la protection so...

Si je voulais être désobligeant, je dirais que, pour maintenir votre totem de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, on a l'impression que vous lâchez quand même beaucoup. On le voit pour la fonction publique : vous avez parlé de cinq améliorations, indiqué que la signature d'un accord sur la complémentaire santé dans la fonction publique d'État était en cours et mentionné l'objectif de prévoyance collective dans la fonction publique d'État. L'objet de la réforme était de faire ...

...btenir une précision que l'étude d'impact jointe à la réforme des retraites n'apporte pas. Dans celle-ci, vous estimez qu'après la réforme la pension moyenne sera, tous régimes confondus, supérieure à celle d'avant la réforme ; mais pourriez-vous nous préciser les montants précis des pensions moyennes avant et après la réforme pour les fonctionnaires, en tenant compte du fait que le décalage de l'âge légal de départ à la retraite va annuler la surcote dont bénéficiaient certains agents publics ? Enfin, vous avez évoqué la retraite progressive à partir de 62 ans. J'ai quelques inquiétudes sur sa réussite, et nous resterons vigilants. Je vous remercie, monsieur le ministre, de répondre au moins à mes deux premières questions.

Où est la cohérence du Rassemblement national, lorsqu'en commission vous souhaitez supprimer la bonification des retraites des infirmières et des policiers et que vous refusez d'appliquer aux fonctionnaires le report de l'âge de départ à la retraite s'appliquant aux salariés du secteur privé ?

tantôt sur les 1 200 euros, tantôt sur les carrières longues, tantôt sur les femmes, tantôt sur les 90 000 chômeurs que votre réforme créera, tantôt sur la baisse de 3 % des salaires qu'elle provoquera, tantôt sur celle de 6 % des pensions à âge de départ constant. Voilà la réalité. Tant les macronistes que le Rassemblement national souhaitent que le débat s'arrête ce soir, alors que nous pouvions tout à fait débattre une semaine de plus. En effet, vous avez peur, non pas de l'article 7, mais du 7 mars, c'est-à-dire de la mobilisation du peuple français qui vous fera reculer !

Quelle ironie ! Comment pouvez-vous prétendre être cohérents alors que vous proposez une réforme visant à reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans que votre président de la République avait condamnée il y a quelques années ?

Monsieur Dussopt, pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre de manière précise à la question suivante : une personne qui aura commencé à travailler à l'âge de 17 ans devra-t-elle cotiser pendant quarante-trois ou bien quarante-quatre annuités ? Votre réponse n'était pas très claire.

et est-ce que vous pouvez confirmer – c'est oui ou c'est non – que selon des études d'économistes, le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans se traduira par une baisse des salaires de 3 % ?

...ns pas tous compris ce qu'il en est sur cette question des années paires ou des années impaires. Qui sera perdant ? Il faudrait que M. Dussopt nous explique à nouveau ce qui va se passer pour les Français. Y aura-t-il, comme le prévoit la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend de votre ministère, 90 000 chômeurs en plus du fait du report de l'âge légal de la retraite ? Nous devons le savoir !

Monsieur Attal, Monsieur Dussopt, allons-nous connaître, comme le prévoit l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une baisse des salaires de 3 % d'ici dix ans en raison du report de l'âge légal de la retraite ? Sur ces points précis, nous voulons des réponses. Monsieur Attal, je vous vois hocher la tête pour me dire qu'il n'y aura pas de baisse des salaires. Prenez donc le micro et dites-nous pourquoi vous pensez que l'OFCE a tort ! Quelles sont les indicateurs qui vous le font penser ?

Au titre de l'article 54, madame la présidente. Je cite l'exposé sommaire de l'amendement n° 20634 déposé par le Gouvernement : « Le présent amendement garantit que, dès lors que l'assuré remplit les conditions de début d'activité au titre du dispositif carrières longues et qu'il atteint l'âge de départ anticipé auquel il a droit, il pourra bénéficier d'une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d'assurance requise pour le droit commun. » L'assuré est donc obligé d'atteindre l'âge légal de départ anticipé. Or le dispositif carrières longues concerne les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 21 ans, ce qui correspond à huit bornes d'âge. P...

Messieurs les ministres, allez-vous modifier le dispositif pour qu'il comporte huit bornes d'âge…

J'ai encore une fois recours à l'article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'affilié « pourra bénéficier d'une retraite à taux plein », grâce à la création d'une quatrième borne d'âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d'assurance pour le droit commun ». Si le droit commun prévoit quarante-quatre ans, alors cette durée de cotisations sera de quarante-quatre ans. C'est ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, à moins que nous ne comprenions pas ce que vous avez écrit.

Comme nous n'avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d'annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l'âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l'article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions !