Interventions sur "âge"

Dans le même temps, que voient toutes celles et ceux qui galèrent, toutes celles et ceux qui ont besoin des collectes de la banque alimentaire, toutes celles et ceux qui subissent l'inflation ? Ils voient les très grosses entreprises vivre un âge d'or, elles qui engrangent des superprofits et versent des dividendes records. Ces entreprises doivent contribuer. Il n'est plus possible de continuer ainsi. Cela fait quinze ans que les aides publiques aux entreprises privées ne cessent d'augmenter.

Et vous continuez à leur octroyer de l'argent public. Elles vivent un âge d'or et doivent contribuer !

Vous le préférez y compris s'agissant des annuités : un coup vous évoquez quarante-trois ans, un coup quarante-quatre, selon l'âge auquel on a commencé à travailler. Votre modèle, c'est celui de la Bourse et de l'impossibilité de prévoir, même pour les travailleurs ! Répondez à nos questions !

...s'élève à 8 milliards d'euros, soit exactement le montant du déficit que le Gouvernement prétend craindre pour les retraites en 2027. Vos primes défiscalisées, la participation, les rachats de RTT : tous ces mécanismes contournent la nécessaire augmentation des salaires. Les hausses de salaires augmentent le pouvoir d'achat des Français, ainsi que les comptes sociaux et publics. Non, augmenter l'âge de départ n'est pas la seule solution pour financer les retraites ! Vous dites que vous craignez le déficit et que vous voulez sauver le système par répartition, mais les Français ne sont pas d'accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie. Pour résoudre cette équation, nous ne cessons de vous proposer des solutions de financement, auxquelles vous faites obstruction. Le présent a...

...une exemption de cotisations : la participation, l'intéressement et les stock-options. Cela représente un manque à gagner de 3,5 milliards. Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les revenus de la participation. Une solution de financement de plus que vous refuserez, préférant exiger des Français qu'ils sacrifient deux années supplémentaires de leur vie au travail ! Le recul de l'âge légal de départ à 62 ans a augmenté de 16 points la proportion des personnes de 60 et 61 ans qui ne sont ni en emploi ni à la retraite. Un nouveau recul, cette fois à 64 ans, aboutira au même phénomène, sans doute de manière plus marquée. D'ores et déjà, 40 % des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent pas et verront leur période de précarité prolongée. La solution, c'est ...

…en nous expliquant comment le texte affectera les carrières longues. Les personnes concernées devront-elles cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans en fonction de leur année de naissance, ou plutôt de leur âge d'entrée dans le monde du travail, à raison de quarante-quatre ans pour un âge d'entrée de 16 ou de 18 ans et de quarante-trois ans pour un âge d'entrée de 17 ou de 19 ans ? Pouvez-vous dire aux Français et à la représentation nationale combien d'années il faudra cotiser selon l'âge de début d'une carrière longue ? Si cette mesure rapporte de l'argent aux caisses de retraite, combien rapportera-t...

... plafond de la sécurité sociale. Personne ici – en tout cas, je le pense, car je n'ai jamais entendu ce discours – ne prétendra que le niveau de cotisations sociales au-dessus de 3 700 euros constitue un frein à l'embauche. Cette mesure, dont je ne doute pas que vous l'adopterez, a deux avantages. Premièrement, elle permettra de dégager des recettes suffisantes pour rendre caduque le report de l'âge légal de départ à la retraite. Il ne nous restera donc plus qu'à supprimer l'article 7 et à partir tous en vacances – nous pour nous reposer, vous pour aller au ski.

... à contribution. Cela peut entraîner des coûts relativement importants pour le nouvel employeur, car les taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles peuvent évoluer très vite, comme l'a rappelé M. Blanchet. C'est un frein à l'emploi des seniors, puisqu'il y a beaucoup plus de risques qu'une maladie professionnelle se déclenche chez un salarié d'un certain âge. Ces amendements vont donc dans le bon sens : ils permettront de lever les freins à l'embauche des seniors dans les entreprises. Pour rebondir sur la dernière intervention de M. Blanchet portant sur la formulation qui renvoie à un décret, j'ai deux questions, monsieur le ministre – je suppose que vous disposez déjà de quelques éléments sur le futur décret. Premièrement, le dispositif est-il envi...

...re les maladies professionnelles et de mieux prendre en charge les personnes qui y sont exposées, mais il faut pour cela revenir aux politiques que vous et vos collègues avez détricotées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons la retraite à 60 ans. Il n'y a pas de meilleure manière de se préserver des maladies professionnelles que d'être préservé des risques eux-mêmes à un certain âge. Nous aurons donc une abstention de combat. .

... la construction d'une meilleure protection des jeunes sur les réseaux. Le texte, qui se concentre sur les réseaux sociaux et que les auditions et consultations menées ont rendu plus opérationnel, peut permettre d'atteindre cet objectif grâce à un effort transpartisan. Nous ressentons tous l'urgence de ces enjeux. Dans notre pays, les enfants possèdent aujourd'hui un premier écran personnel à un âge moyen de 9 ans et 9 mois. Il ne s'agit pas de le déplorer ni de tenir un discours moralisateur ni de condamner des usages de plus en plus répandus parmi les jeunes. Cette position serait non seulement dépassée mais aussi inefficace. Toutefois, il nous faut prendre conscience de la précocité croissante de cette puberté numérique et de la puissance des outils mis à la disposition de nos jeunes. No...

...rtains réseaux exigent déjà une autorisation parentale quand un jeune de moins de 15 ans cherche à créer un compte mais ils restent trop peu nombreux. Les réseaux qui ciblent surtout les jeunes, ne se sentant pas contraints par la loi, se satisfont trop souvent d'une simple déclaration de la date de naissance. Bien qu'il n'existe pas encore d'outil technologique reconnu par tous pour contrôler l'âge des utilisateurs tout en respectant l'anonymat, des solutions émergent, reposant sur l'intelligence artificielle, pour estimer l'âge en fonction du visage. D'autre part, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, a annoncé la mise en place prochaine d'un dispositif de vérification efficace de la majorité, reposant sur des sites tiers, qui perme...

...i nos vies, parfois pour le meilleur – l'information, la communication et l'ouverture au monde – et parfois pour le pire quand la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, notamment avant l'âge minimum d'inscription de 13 ans, nombre de jeunes seraient protégés des dangers que représentent les réseaux sociaux, les contenus pornographiques, les défis stupides et dangereux, ainsi que le harcèlement en ligne. Le rapporteur l'a rappelé : il ne s'agit pas de faire la morale. Cependant, les parents n'exercent presque aucun contrôle et sont près de 80 % à déclarer qu'ils ignorent ce que font l...

...s protecteurs et éducateurs des enfants : les parents. Il leur revient en priorité de contrôler le temps passé devant les écrans et la nature des contenus consultés. L'impact de l'usage des écrans sur le développement physiologique des enfants doit nous préoccuper mais la régulation des contenus est cruciale. Elle passe en priorité par les parents des mineurs, qui doivent valider le contrôle de l'âge des jeunes s'inscrivant sur les plateformes, mais aussi informer leurs enfants et s'informer eux-mêmes. Il apparaît que 80 % des parents ne savent pas ce que font leurs enfants quand ils naviguent sur la toile ; nous devons nous attacher à réduire ce chiffre énorme. Les dangers que courent leurs enfants sont multiples mais, la plupart du temps, ils n'en sont pas informés. L'information doit être...

...onsabilité des plateformes. En effet, pour parvenir au respect de cette majorité numérique, vous comptez sur les opérateurs des réseaux sociaux ; comment imaginez-vous ce partenariat d'un point de vue légal ? Envisagez-vous un contrôle restrictif du respect de cette majorité au moyen, par exemple, de sanctions éventuelles ? Rien dans la PPL ne mentionne la partie technique de la vérification de l'âge et nous aimerions vous entendre sur ce sujet. Malgré ces questions, notre groupe salue la volonté de se saisir d'un sujet de société crucial pour les générations à venir et soutiendra cette PPL.

...e réjouit du texte que vous proposez car il pose les bases raisonnables d'un contrôle exercé par les parents sur les activités de leurs enfants, tout en reprenant l'idée héritée du RGPD. En effet, à 15 ans, un adolescent peut commencer à s'autonomiser. Alors que vous reprenez utilement une définition des réseaux sociaux que notre droit national doit enfin adopter, vous fixez également, avant cet âge de 15 ans, l'obligation de contrôler l'autorisation des parents avant toute inscription sur ces sites. Nous savons qu'il est difficile de concilier protection de nos enfants et faisabilité technique du contrôle de l'âge et du contrôle parental. Toutefois, les récentes annonces des ministres Jean-Noël Barrot et Charlotte Caubel nous montrent que des solutions existent. Aussi, nous nous réjouissons...

Nous le savons, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans ce...

...de divertissement et de création de liens ne sont pas inoffensifs. Ils sont responsables de nombreux troubles et produisent des conséquences pouvant devenir dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guette les enfants quand ils sont surexposés, ce qui est souvent le cas. En découvrant les réseaux sociaux, l'enfant risque d'avoir accès à des contenus inappropriés pour son âge, ainsi qu'à des contenus mensongers ou trompeurs. Le jeune se retrouve seul devant son écran et visionne des images qui peuvent être violentes ou pornographiques, qui peuvent promouvoir l'usage de drogues ou de certaines dérives. Malgré la politique que ces réseaux prétendent appliquer pour protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition à des contenus inadaptés reste bien réelle et ...

...s notre droit les règles régissant l'usage des réseaux sociaux et redonner aux parents, dans le processus d'inscription, la place qu'ils devraient occuper, afin que les enfants puissent découvrir ces outils de façon plus sereine. Nous partageons aussi la volonté d'encadrer plus fermement les réseaux sociaux pour qu'ils respectent les dispositions qui les concernent. J'en viens à la question de l'âge, qui va certainement nourrir les débats autour de ce texte. « La majorité numérique pour les réseaux sociaux est actuellement de 13 ans » : cette phrase tirée d'un article de presse récent reflète une idée presque communément admise et pourtant fausse. Cet âge plancher vient de la loi américaine Coppa (Children's Online Privacy Protection Act) et n'a aucune existence en droit français. Il ...

...avais demandé comment un homme aussi libéral pouvait prôner ce type de mesures, ce à quoi il avait répondu qu'être libéral nécessitait aussi de fixer des règles. En effet, il ne saurait y avoir de libertés sans qu'elles soient encadrées. Notre problème consiste précisément à définir ces limites de façon juste et le curseur est difficile à placer. Nombre d'entre vous se sont posé la question de l'âge et j'aurai l'occasion de répondre en détails lorsque nous débattrons des amendements. Cependant, je voudrais déjà rappeler que nous ne sommes pas tenus par des règlements étrangers mais qu'un certain nombre d'éléments règlementaires et légaux, appartenant notamment à la nomenclature internationale, nous font pencher vers le choix de l'âge ici proposé. J'ai également entendu vos interrogations lé...

Deux axes semblent essentiels pour renforcer cette PPL : la cohérence juridique et l'efficacité pratique et technique. Sur le premier point, pourquoi ne pas porter la majorité numérique à 16 ans pour nous aligner sur la règlementation européenne et sur la position initialement tenue par la France lors des discussions sur le RGPD ? De plus, cet âge est celui auquel l'émancipation devient juridiquement possible. Cet alignement permettrait de mieux protéger les données relatives aux jeunes et de rappeler la responsabilité parentale jusqu'à cet âge. J'en viens à l'efficacité pratique et technique. Nous proposons des amendements visant au développement d'une solution de vérification en ligne, via un tiers indépendant. Cette solution, qui ne se...