Interventions sur "égalité"

Nous proposerons que les employeurs puissent dépasser les objectifs affichés tant que la fonction publique, au niveau national, n'aura pas atteint un stock minimal de 40 % de femmes aux postes à responsabilité. Nous proposerons de fixer à 45 % le taux d'emploi des femmes aux postes à responsabilité à partir de 2029. Nous défendrons plusieurs amendements visant à renforcer l'index d'égalité professionnelle, la publication des salaires et leur répartition selon le sexe, ainsi que le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Enfin, nous plaiderons pour le renforcement des obligations de parité au sein des jurys des concours de la fonction publique et de l'enseignement supérieur. Ce sont autant d'amendements que nous avons déjà défendus lors de la ...

...ostes considérés comme les plus prestigieux : on ne compte que 27 % de femmes directrices d'hôpital et 39 % de femmes directrices de CHU – centre hospitalier universitaire. Certes, le nombre de femmes occupant un poste à responsabilité progresse, mais trop lentement. Afin d'accélérer la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, a travaillé à la proposition de loi qui nous est soumise ce soir. Celle-ci nous invite à systématiser les pénalités financières à l'encontre des employeurs publics ne respectant par l'obligation de nominations équilibrées ; à porter à 50 % le taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction ; à...

...né. Une telle approche contribue au débat démocratique. Les écologistes voient ce texte d'un bon œil. Je regrette toutefois que vous vous bridiez, chers collègues, ou que d'autres vous brident alors que ce sujet majeur demande des décisions urgentes et courageuses. Le courage semble aussi manquer aux amendements du Gouvernement, qui réalise pourtant de nombreuses campagnes de communication sur l'égalité femmes-hommes. Ne pas agir dans ce domaine est synonyme de régression, mais l'inaction est en recul. Les combats des femmes, qui sont vues par certains comme des féministes pénibles, ont permis des conquêtes et, aujourd'hui, un peu moins de 40 % des postes à responsabilité de la fonction publique sont occupés par des femmes. Toutefois, dix ans après la loi Sauvadet, nous n'avons toujours pas att...

...es. La loi ne fait pas tout mais elle permet des avancées notables à condition d'être ambitieuse. Comme l'expliquent très bien Martine Filleul et Dominique Vérien dans leur rapport d'information intitulé Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet, la fonction publique doit être exemplaire en matière d'accès des femmes aux responsabilités et d'égalité des rémunérations. Toutefois, nous ne pensons pas qu'il suffit que la fonction publique montre l'exemple pour que les entreprises privées lui emboîtent le pas. L'incitation sans contrainte n'a que peu d'effets concrets. Je tiens malgré tout à saluer le travail réalisé par Mme Françoise Dumont, rapporteure au Sénat, et par M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur à l'Assemblée nationale. Il y a ...

Le débat de ce jour ne devrait pas avoir lieu dans la France de 2023 car l'égalité et la parité devraient d'ores et déjà être acquises dans toutes les couches de la société. L'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ne devrait donc pas être un sujet. Pourtant, les obstacles sont encore trop nombreux et l'examen de ce texte témoigne de la persistance des disparités. L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles est inscrit à l...

...irectrice de cabinet ou directrice d'une administration. La situation des femmes s'est améliorée ces dernières décennies. Nous pouvons nous féliciter d'avoir une Première ministre, en la personne d'Élisabeth Borne, à la tête d'un gouvernement qui respecte la parité. Nous avons parcouru un long chemin, mais il reste fort à faire tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, pour que l'égalité entre les femmes et les hommes soit pleinement atteinte. La loi Sauvadet est la première pierre à partir de laquelle la fonction publique a pu prendre son élan en faveur de l'égalité. Ses dispositions doivent être renforcées. Le groupe Renaissance combat pour l'égalité, comme il l'a toujours fait, en soutenant l'adoption de la loi du 6 août 2019, qui reprenait l'accord du 30 novembre 2018 relati...

... de catégorie A sont occupés à 66 % par des femmes. À titre d'exemple, les emplois de haute direction de la mairie de Béziers et de sa communauté d'agglomération sont occupés par des femmes, y compris la direction des services techniques de l'agglomération. Comme quoi, les femmes peuvent occuper de hautes fonctions sans que la loi intervienne. Disons-le clairement, cette obsession de parité et d'égalité professionnelle en faveur des femmes risque de contraindre encore davantage les choix de recrutement des collectivités territoriales. Dans un contexte économique où le marché de l'emploi est plus que tendu, où la fonction publique ne suscite que trop peu de vocations, où les compétences pour les emplois de direction sont difficiles à trouver et où les collectivités territoriales se font concurren...

... fonction publique hospitalière. La situation l'exigeait. En 2012, alors que les femmes représentaient enfin environ 60 % des agents de la fonction publique et 50 % des agents de catégorie A, elles n'étaient que 24 % à occuper des emplois de cadre supérieur et 14 % des emplois de cadre dirigeant. François Sauvadet, dans une contribution écrite adressée à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au mois de février 2012, a souligné les progrès importants qu'il restait à accomplir avant l'adoption de la loi qui porte son nom, dénonçant un plafond de verre qui interdisait aux femmes de talent d'accéder à certains métiers ou à de hautes responsabilités. Pour résorber ce déficit de parité, la loi Sauvadet a joué sur les flux en introduisant un dispos...

Vous avez abondamment caricaturé la position du Rassemblement national s'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes. Je rappellerai donc certains principes qui vous permettront de mieux nous comprendre. L'universalisme républicain ne distingue pas les citoyens, ni selon leur sexe, ni selon leur race, leur religion ou leur opinion. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que l'on peut lire dans la cour d'honneur, dispose que les distinctions sociales ...

En laissant croire que le Rassemblement national ne veut pas de l'égalité entre les hommes et les femmes, vous insultez l'intelligence et la sensibilité des Français, mais vous insultez surtout les femmes.

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je suis satisfaite de l'ambition de ce texte, grâce au soutien du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du rapporteur. La proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en élargissant les obligations paritaires des employeurs publics, en renforçant les sanctions, mais aussi e...

Avis défavorable. Comme en commission, les amendements du Rassemblement national visent – et c'est aussi l'objet de vos propos – à nier les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes qui existent dans notre société. Vous combattez tous les dispositifs qui viennent les corriger et rétablir l'égalité. Il ne s'agit pas de folklore, mais de lutter contre les discriminations afin de réduire les inégalités.

Il s'agit aussi, avec ce texte, d'améliorer la construction de la décision publique, au bénéfice du plus grand nombre. Je serai défavorable aux amendements déposés par ce groupe car ils ne cherchent qu'à déshabiller ou à dénaturer les dispositifs qui visent à améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité, à réduire les inégalités de salaires ou de construction de carrières.

Nous voulons rétablir la justice et l'égalité !

S'il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c'est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine. Alors oui, on peut raisonnablement espérer davantage d'égalité ; je sais que c'est difficile pour vous mais, vous verrez, cela va bien se passer ! Nous proposons d'accélérer la marche en supprimant l'alinéa 2. L'abrogation de l'article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui prévoit une dispense de pénalités, doit entrer en vigueur immédiatement. Ainsi, les employeurs qui ne respectent pas la parité seront enfin sanctionnés, ce qui les inciter...

Calmez-vous ! Ma collègue vous l'a dit, ça va bien se passer ! Il faut faire avancer la cause de l'égalité hommes-femmes ! Nous plaidons pour la suppression de l'alinéa qui reporte l'entrée en vigueur de cette disposition pertinente.

...'ai jugé plus pertinent de maintenir la dispense jusqu'au 1er janvier 2027, lorsque l'obligation d'atteindre un taux de 40 % s'appliquera au vivier. Pour être précis, la dispense concerne seulement les employeurs qui n'atteindront pas l'objectif de 50 % de primo-nominations, mais dont le stock comporte déjà au moins 40 % de personnes de chaque sexe – autrement dit, ceux qui ne sont pas loin de l'égalité, ceux qu'il faut accompagner mais qui vont réussir. Pour les autres, les sanctions s'appliquent et continueront de s'appliquer. J'ajoute que la dispense n'a été accordée qu'une seule fois, à une collectivité territoriale, la commune du Port, à La Réunion. Sa faible utilisation m'a convaincu de changer de position, au profit du dispositif que la commission des lois a adopté. Je vous demande donc ...

L'article L. 225-18-1 du code de commerce prévoit que toute nouvelle nomination ne permettant pas de respecter les objectifs de parité est nulle. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) propose même que la nullité des nominations entraîne la nullité des délibérations au sein des conseils d'administration d'entreprises privées. Par souci d'exemplarité, nous proposons que les législatrices et législateurs étendent cette disposition à l'ensemble de la fonction publique. Nous ferions ainsi preuve de la même exigence que le secteur privé.

Ma position n'a pas changé depuis que nous avons examiné un amendement similaire en commission : avis défavorable. Il faut privilégier des politiques d'accompagnement : le produit des pénalités alimente le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), dont l'objectif est d'aider les employeurs à mener une politique d'égalité dans le recrutement, à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ou le harcèlement et à moderniser leur management.

Dans cette assemblée et au Sénat, les parlementaires ont la chance d'avoir un espace transpartisan où débattre de manière enrichissante des questions d'égalité femmes-hommes et avancer, je veux parler de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il y a quelques semaines, au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons évoqué la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et nous nous sommes réjouis que le Gouvernement souhaite introduire la parité dans les cabinets ministériels. Ceu...