Interventions sur "agence"

Le dernier président de l'Afit France s'est engagé en juin dernier à flécher les deux tiers des dépenses de l'agence vers la décarbonation des moyens de transport. Poursuivrez-vous en ce sens ? Sous votre présidence, l'agence serait-elle prête à s'engager dans des investissements pluriannuels d'envergure visant à accompagner le rééquilibrage entre transports individuels et transports collectifs, au travers des Serm notamment, afin de décarboner durablement nos mobilités ? Quelles seront vos priorités pour le fr...

...que sans parler de la réalité des besoins. L'analyse du programme 181 Prévention des risques permet de le montrer. Ce programme est consacré à la prévention de très nombreux risques, qu'ils soient naturels, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers. Il apporte également un soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables à travers le financement de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Le risque industriel est présent sur l'ensemble du territoire, comme en témoignent l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001 et, plus récemment, l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019 ou l'explosion d'une usine classée Seveso à Bergerac en août 2022. Tout cela nous rappelle, s'il en était besoin, la nécessité de contrôler ce t...

...er leur formation. Troisièmement, il convient de lutter contre la fraude et le démarchage agressif – avec des pratiques commerciales quelquefois trompeuses, y compris de la part d'entreprises disposant du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), qui n'est malheureusement pas toujours une garantie. Le secteur est marqué par l'ampleur des tentatives de fraude. Il est nécessaire de donner à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les moyens de renforcer les contrôles aléatoires et de sanctionner ces pratiques. Quatrièmement, il faut se préoccuper du reste à charge pour les personnes et les ménages modestes, qui reste de l'ordre de 50 %. Il y a donc un décalage entre les objectifs de réno...

...ionné à l'atteinte d'un score environnemental minimal pour les voitures particulières électriques neuves afin de prendre en compte l'empreinte carbone du véhicule sur toutes les étapes de son cycle de vie avant son utilisation sur route. Le programme Prévention des risques augmente de plus de 16 % par rapport à l'année dernière, pour atteindre 1,3 milliard d'euros. Les crédits alloués à l'Agence de la transition écologique, anciennement Ademe, augmenteront de plus de 25 % et représenteront deux tiers des crédits totaux du programme. Cette trajectoire est bienvenue car l'Ademe contribue à la réalisation des objectifs du plan climat, à travers notamment le fonds chaleur et la feuille de route pour l'économie circulaire, avec un fonds dédié. Le renforcement des enveloppes budgétaires alloué...

...ormais à lui seul notre politique énergétique. Soucieux des difficultés d'application de la politique de prévention des risques dans les Antilles, dont le rapporteur pour avis témoigne, nous nous inquiétons également d'un budget en trompe-l'œil, très centré autour de l'augmentation des crédits de l'Ademe, dont nombre de Français ne saisissent pas toujours l'utilité. Le pouvoir important de cette agence, notamment pour la ventilation des 8,2 milliards d'euros de crédits d'investissement prévus au titre de France 2030, doit nous inciter encore plus à nous assurer de la neutralité politique de ses avis, un lobbying antinucléaire fort ayant historiquement toujours prévalu en son sein.

...montant bien qu'ils permettent d'engager des actions fortes en matière de prévention des incendies. Il importe également de déployer les dispositifs contre les risques d'inondation et de veiller à la gestion des traits de côte, dont les conséquences seront importantes en termes d'aménagement. Je salue également les avancées pour prévenir les risques de sécheresse et l'augmentation des moyens des agences de l'eau. Les 475 millions d'euros annuels doivent permettre de parvenir à une réduction des prélèvements de 10 % d'ici à 2030. La réforme de la fiscalité de l'eau permettra de mieux responsabiliser ceux qui polluent et qui prélèvent le plus d'eau. Toutes les collectivités dépendent de délégataires, dont la rémunération dépend de la quantité d'eau vendue. Nous devons saluer tous ceux qui, auprè...

...r, et ce projet de loi de finances ne fait pas exception. Je reconnais certaines avancées. Les crédits dédiés à l'Ademe progressent enfin, mais est-ce bien suffisant ? Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »), l'agence fait face à une augmentation constante du périmètre de ses missions. À ses compétences historiques s'ajoutent désormais l'accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion de leurs déchets, des travaux sur l'affichage environnemental ou encore le suivi des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Les 179 millions d'euros supplémentaires qui lui sont accordés corresponde...

...eurs que nous avons auditionnés en sont globalement satisfaits, il est de notre devoir de députés d'examiner avec la plus grande attention et sur la durée l'efficacité et la performance de ces dépenses. Les acteurs concernés par ces deux programmes sont des réservoirs impressionnants d'expertise et de compétences. Je pense, pour le programme 113, à l'Office français de la biodiversité (OFB), aux agences de l'eau, aux parcs naturels et conservatoires et, pour le programme 159, à Météo-France, au Cerema et à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Leurs projets et leurs perspectives d'investissement sont ambitieux et mobilisent une intelligence et des technologies considérables. Il sera néanmoins crucial que ces efforts soient tendus vers des gains chiffrés, car tou...

...as changer de position sur la question de la souffrance des animaux transportés en dehors de l'Union européenne. Nous nous interrogeons aussi sur certains points. Nous souhaitons savoir comment seront définies les futures zones de protection forte et quels seront leurs effets sur les activités économiques. On peut craindre que l'augmentation de 10 euros par foyer des redevances perçues par les agences de l'eau soit très mal perçue, particulièrement dans le contexte d'inflation générale. Faut-il craindre une augmentation qui serait supérieure à ce montant ? L'accélération de la destruction de la biodiversité est un sujet bien trop important pour passer sous silence les incohérences de ce Gouvernement, malgré la bonne volonté affichée dans ce PLF. Il faut favoriser la recherche pour trouver de...

... la principale cause de ce phénomène était l'agriculture intensive, qui fait un usage massif des intrants de synthèse que sont les pesticides et les engrais. Interdit-on les pesticides ? Non. On recule même encore une fois au sujet du plus dangereux d'entre eux, le glyphosate. C'est malheureusement la même chose en ce qui concerne la politique de l'eau. Le rehaussement du plafond de recettes des agences de l'eau va dans le bon sens, mais il faut surtout en finir avec le « plafond mordant » qui limite leurs ressources. Le plan Eau du Gouvernement ne prévoit aucune participation du secteur agricole aux efforts de sobriété en matière de consommation d'eau. Pourtant, l'agriculture représente 45 % de l'eau utilisée en France. On ne change rien, alors que nous avons connu l'an dernier une sécheresse...

...sse de 238 millions d'euros doit toutefois être nuancée, puisque 150 millions d'euros sont issus d'un basculement de crédits du fonds vert, dont il n'est pas certain qu'ils restent destinés à la protection des espaces et des espèces. Le rapporteur pour avis nous alerte également sur les réalités de la révision des redevances sur l'eau et de l'augmentation de 325 millions d'euros des recettes des agences de l'eau. Ces dernières sont censées reposer à hauteur de 168 millions d'euros sur le versement d'une nouvelle redevance par les collectivités territoriales. Cela signifie que l'usager, qui finance déjà à hauteur de 80 % le service public de l'eau et de l'assainissement, supportera au moins la moitié de l'augmentation des recettes des agences de l'eau, ce qui représente en moyenne 10 euros par m...

... l'augmentation de 2,5 milliards d'euros du fonds vert. Il reste à sensibiliser les élus pour mieux leur faire connaître les possibilités d'accompagnement. La mise en œuvre du plan Eau constitue l'autre engagement majeur de ce PLF. Elle est fondamentale pour affronter la multiplication des sécheresses, en organisant une gestion plus rigoureuse et raisonnée de nos ressources. Plus que jamais, les agences de l'eau ont un rôle déterminant à jouer – ce qui demande, là encore, des moyens supplémentaires. Ce PLF 2024 les apporte, avec une augmentation de 475 millions d'euros du plafond de dépenses et la création de 70 ETP supplémentaires. Qui dit politique ambitieuse dit aussi portage au niveau ministériel, mais surtout dans les territoires, à travers notamment les services déconcentrés et les opéra...

... primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique et la prise en compte de ses conséquences. Nous saluons l'augmentation des crédits, qui s'élève à 111 % en AE ; nous la demandions depuis plusieurs années. Cette augmentation résulte notamment de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan Eau. Les augmentations du plafond de dépenses et des effectifs des agences de l'eau, avec 66 ETP supplémentaires, ainsi que celle des effectifs de l'OFB et des parcs naturels nationaux, avec respectivement plus 47 et plus 15 ETP, sont les bienvenues ; cette dynamique doit absolument se poursuivre. Toutefois, nous devons faire part de notre incompréhension face à la stagnation des effectifs de l'ONF. De nombreux rapports et publications montrent que les sous-effectifs ...

Comme je l'ai déjà dit, la crise écologique est coûteuse. Le Gouvernement annonce 7 milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique. Cette augmentation permet de financer enfin certaines politiques environnementales, comme la politique de l'eau. La canicule de 2022 n'avait pas convaincu le Gouvernement d'augmenter les moyens des agences de l'eau ou de l'OFB, pas plus que nos amendements l'an passé ou que les mobilisations de longue date pour la préservation de l'eau. Ce sont malheureusement les événements de Sainte-Soline qui l'ont fait, obligeant le Président à proposer enfin un plan Eau : même s'il ne s'attaque pas aux vrais problèmes, il a le mérite d'exister. Quoi qu'il en soit, l'augmentation de 325 millions d'euros pour ...

...l'augmentation des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs et, d'autre part, la pérennisation du fonds vert, à destination des collectivités locales. Le Gouvernement met en avant 760 ETP supplémentaires pour la première fois depuis vingt ans. C'est oublier que lui-même a contribué à la longue hémorragie des effectifs dans les services des ministères, comme dans les agences qui en dépendent. Nous n'oublions pas, notamment, les destructions d'emploi massives au sein de l'ONF, lequel a perdu un tiers de ses effectifs en vingt ans. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 prévoit de poursuivre sur cette lancée, avec la suppression de 475 postes supplémentaire. Certes, des dérogations à ce contrat à peine signé sont annoncées ainsi qu'un gel des effec...

...stèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone. Chaque année depuis 2018, il augmente de 13 %. Pour répondre aux priorités que la France s'est fixées en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, les moyens de ce programme doubleront en 2024 pour atteindre plus de 500 millions d'euros en AE et en CP. Le plafond de recettes des taxes affectées aux agences de l'eau est substantiellement élevé. Avec ces moyens inédits, le programme interviendra sur deux grands chantiers. La stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 20 juillet 2023, comprend des mesures prioritaires pour atteindre les objectifs internationaux, européens et nationaux réaffirmés en décembre 2022 lors de la COP15 dans l'accord de Kunming-Montréal. Alors qu'en 2023, cette ...

Cet amendement vise à augmenter la subvention de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin de financer des études biostatistiques sur les effets de la pollution générée par les navires de croisière en matière sanitaire. Selon une étude réalisée par un laboratoire marseillais, elle est responsable de graves pathologies. Nous savons, en outre, que certains indicateurs de l'agence régionale de...

...et amendement d'appel vise à abonder le budget de l'Ademe de 1 million d'euros. L'Ademe est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Ainsi, l'Ademe contribue pleinement à la poursuite de notre objectif commun de neutralité carbone en 2050. Cette agence compte plus de 1 000 collaborateurs, vingt-six implantations sur tout le territoire et trois représentations en outre-mer. Le plan France Relance a confié à l'Ademe plusieurs milliards d'euros de crédits pour soutenir la décarbonation de l'industrie, l'économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et le recyclage des friches polluées, mais cela ne semble pas suffisant eu égard...

Nous avons repris les chiffres de l'Agence des participations de l'État. Compte tenu de votre avis de sagesse et du fait que plusieurs groupes peuvent être réceptifs à cette idée, ce pourrait être l'occasion pour notre commission d'envoyer un signal positif pour montrer que la question écologique ne doit pas être décorrélée de la question industrielle – bien au contraire, car les enjeux sont intrinsèquement liés. Par ailleurs, j'ai peu d...

... pouvons que constater que nous sommes loin des objectifs des politiques publiques en matière d'agriculture biologique. Je pense en particulier à la loi Egalim 1, qui a fixé l'objectif de 20 % de bio dans la restauration scolaire ; nous n'aurions d'ailleurs pas la capacité de production pour les fournir. Ce sont autant d'enjeux que nous allons aborder ce matin. Je remercie les représentants de l'Agence Bio qui sont présents – monsieur Philippe Henry et madame Jocelyne Fouassier – ainsi que monsieur Vincent Bretagnolle, qui est chercheur au CNRS. Monsieur Henry est vice-président de l'Agence Bio et représentant de la Fédération nationale d'agriculture biologique. Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale...