Interventions sur "agence"

...otre candidature. Le précédent candidat n'avait manifestement pas la même méthode et la même considération pour les parlementaires. Notre commission jugera-t-elle suffisantes votre motivation et vos aptitudes pour le poste ? L'Ademe mérite un président à temps plein et sur le temps long, capable d'honorer son mandat de cinq ans après la valse d'intérims, de vacances et de démissions qu'a connue l'agence. Quels seront vos chantiers prioritaires à intégrer au prochain contrat d'objectifs avec l'État ? Quel rôle peut jouer l'Ademe pour promouvoir et généraliser des pratiques écologiques vertueuses, incontestables d'un point de vue scientifique ? Nous garantirez-vous une objectivité de l'expertise de l'agence concernant le nucléaire, la consommation d'électricité et les émissions du secteur aérien ...

L'Ademe n'est pas une agence technique comme les autres. Son expertise est reconnue tant au niveau national que local. C'est pourquoi nous attendons de son nouveau président qu'il renforce ses missions d'agence experte au service de l'État, mais aussi auprès des entreprises et des collectivités. Ma première question concerne les moyens humains et financiers alloués à l'Ademe. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétai...

L'Ademe a été créée sous la présidence de François Mitterrand puis, en trente ans, son périmètre d'action s'est progressivement étoffé. On peut, cependant, regretter que ses effectifs et ses moyens financiers ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux. Face à l'urgence climatique, les gouvernements ont trop souvent sous-estimé son rôle. L'agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'établissement public incontournable de ce mandat. Son pilotage est stratégique pour notre pays. Il exige des connaissances spécifiques et une vision claire quant à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cela passe par la promotion du triptyque sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouve...

...oppement, quand certains veulent la réduire à 0,6 %. S'agissant des moyens et de l'efficacité dans le temps, je souhaite vous interroger sur l'aide pour une résilience de long terme face au réchauffement climatique. L'OCDE nous a mis en garde : pour le moment, nous n'en sommes qu'à l'atténuation des effets, et non à la transformation face aux nécessaires adaptations. Quelle est la stratégie de l'agence dans ce domaine ? Enfin, quelle est votre position sur le criblage des bénéficiaires de l'aide au développement ?

...té ? Votre expérience d'élu devrait vous inspirer. S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, il faudra massifier et accélérer l'innovation au service des rénovations globales, pour obtenir la neutralité carbone en 2050. L'État a lancé le programme FAIRe, Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation, rebaptisé France Rénov', en collaboration avec l'Ademe, l'Anah et l'Anil, l'Agence nationale pour l'information sur le logement. Comment améliorerez-vous les synergies entre ces opérateurs ? J'ai été attentif à votre expérience en tant que directeur général de R-GDS, et plus particulièrement à votre implication dans la création d'un des plus grands réseaux de chaleur, qui représentent un enjeu essentiel pour créer des dynamiques locales et de massification par quartiers et par...

Malgré tout le respect que le groupe GDR a pour vos missions et les attributions de l'AFD, je m'interroge sur le fait que nous n'auditionnons pas la ministre en charge du développement, Mme Chrysoula Zacharopoulou. En effet, un directeur général d'agence ne peut nous répondre que sur la base de ses attributions administratives, ce que je comprends. J'aurais voulu poser une question sur l'aide de 2,5 milliards de dollars qui a été débloquée la semaine dernière dans le cadre du sommet pour un nouveau pacte financier mondial à destination du Sénégal, pour l'aider à mener sa transition énergétique. Je suis en effet sollicité depuis longtemps par de ...

J'ai été sensible à l'accent que vous avez porté sur l'égalité femmes-hommes dans le projet de l'AFD sur le respect des droits humains. Je sais que vous êtes moteur en la matière. Ma question portera sur l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l'agence onusienne qui assure les services publics aux réfugiés palestiniens dans cinq zones de la région. Son commissaire général, Philippe Lazzarini, est à Paris en ce moment pour alerter sur le risque de cessation de paiement de son agence à court terme. La ministre Catherine Colonna l'a rencontré et a rappelé le soutien indéfectible de la France, à la différence de certains pays basculant vers la droi...

...hat You Fund. Je préfère profiter de cette occasion pour aborder la question de l'extraterritorialité américaine, qui se manifeste souvent par l'imposition de sanctions ou de réglementations à des entreprises étrangères commerçant, par exemple, avec Cuba, le Venezuela ou l'Iran. Cette pratique leur est permise par leur puissance sans qu'ils aient à redouter de contre-mesures sérieuses. Votre agence a reconnu que Cuba « pâtit de l'embargo américain et d'une trop forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur, notamment au niveau énergétique et alimentaire ». Au vu du comportement américain, l'AFD a -t-elle les moyens d'accomplir son travail dans des États comme celui-ci ?

... opérations confidentielles qui ont justifié l'ouverture de 7,9 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2023, c'est-à-dire 75 % des crédits du programme 731 ? S'agissant du compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, il s'agit d'un compte à la vocation technique, qui sert à faire transiter les avances du Trésor à l'Agence de services et de paiement (ASP), dans le cadre notamment du préfinancement des aides agricoles européennes. Nous voyons dans ce projet de loi de règlement, à nouveau, un montant d'annulations important, sans que les rapports annuels de performance ne permettent de comprendre les raisons de ces annulations. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus ? Pour finir, le compte d'affectat...

...ent vous interroger sur le programme 145, qui concerne l'épargne, puisqu'il comporte 28 niches fiscales, dont beaucoup concernent le logement. Un de nos rapporteurs précise dans son rapport que les plans épargne logement (PEL) et les comptes épargne logement (CEL) ne sont pas soldés parce que les Français n'avaient pas confiance. Ceux qui entreprennent des travaux de réhabilitation financés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour 50 % d'entre eux, ont plus de soixante ans. Ce sont ceux qui ont aujourd'hui le plus d'épargne sur les comptes épargne logement et plans épargne logement, qu'ils ne mobilisent pas. Ne pourrions-nous pas inciter ces mêmes épargnants de plus de soixante ans qui ont des CEL et des PEL pleins à financer ainsi leurs travaux de réhabilitation après aide de l'Anah ? C...

...t la Cour des comptes. Il est indispensable de savoir ce que rapportent et ce que coûtent à l'État les OAT indexées via l'économie de la prime d'inflation, la diversification des sources de financement et surtout l'écart aux prévisions d'inflation. Ce bilan doit vous permettre d'ajuster dès que possible le programme de financement annuel que votre Gouvernement détermine et qui s'impose à l'Agence France Trésor. Comme j'ai pu le constater au cours des travaux que j'ai menés, le choc d'inflation actuel a révélé des failles dans la structure de la dette de l'État. En premier lieu, la part largement majoritaire d'OAT indexées sur l'inflation européenne (presque 70 %) expose nos finances publiques au risque d'un choc asymétrique en plus du simple choc inflationniste. En 2022, l'inflation a ét...

...e de produit doivent être envisagés sur le temps long. En effet, celle-ci permet à l'État de lisser son déficit sur l'ensemble du cycle économique lorsque l'inflation est à un niveau faible. Alors qu'une partie importante de la dette actuelle arrivera à maturité dans les prochaines années, monsieur le ministre, pourriez-vous évoquer la stratégie d'émission de dette souveraine mise en œuvre par l'Agence France Trésor et plus spécifiquement la place qui sera donnée dans les mois à venir aux émissions d'OATi et d'OAT€i ? Est-elle comparable à celle de nos voisins européens ?

...nancement et minimise son coût pour le contribuable du point de vue des intérêts. Pour payer les intérêts du livret A, les banques ont besoin elles-mêmes de se financer sur des ressources variables et achètent donc notamment des titres d'État indexés pour trouver des prêteurs. Ces mêmes banques achèteraient des OAT indexées à d'autres pays si la France venait à ne plus en émettre. Par ailleurs, l'Agence France Trésor n'a pas d'obsession à augmenter la part indexée. Elle était de 16 % en 2008, et est aujourd'hui de 12 %. Cette part variable a permis de faire baisser significativement la charge de la dette entre 2008 et 2022, alors que le montant en euros de la dette a augmenté. Nous devons faire confiance à l'Agence France Trésor. Enfin, en ne choisissant que des OAT à taux fixe, il est possible...

L'essentiel réside dans le niveau de la dette et la soutenabilité de la charge qui en découle. Des arbitrages ont été effectués entre le recours à des OAT indexées ou non et l'avenir nous dira ce qu'il en sera. Monsieur le ministre, l'Agence France Trésor avait estimé qu'une hausse d'un point de taux d'intérêt avait pour effet de renchérir la charge d'intérêt la première année de 2,5 milliards d'euros, la deuxième année de 6,1 milliards d'euros et à dix ans de 29,5 milliards d'euros. Pouvez-vous nous indiquer si ces éléments sont toujours d'actualité ?

...e souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous avez des informations particulières sur la forte remontée de l'inflation que nous vivons actuellement. D'autres pays qui produisent des obligations indexées sur l'inflation s'assurent pour couvrir le taux de l'inflation. Je souhaiterais savoir si, aujourd'hui, notre pays s'assure sur le risque du taux d'inflation montant. Enfin, j'ai compris que l'Agence France Trésor continue à émettre ce type de titres de dette. Quelle trajectoire de taux celle-ci envisage-t-elle pour la dette indexée ?

...ée à faire mieux connaître les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) et les risques qui leur sont associés. Un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a indiqué en 2020 que l'on trouve des Pfas dans tous les milieux en Europe et dans le monde, à des concentrations variables. Ils sont utilisés dans de nombreux objets de la vie courante, cela a été dit. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nous alerte à propos des risques qu'ils présentent pour la santé – certains étant des certitudes, d'autres de fortes présomptions. Il paraît donc important de mieux faire connaître ces substances, afin notamment que les industriels soient incités à les remplacer.

...es Pfas sont des molécules que l'on ne peut détruire qu'à partir de 1 000 degrés : elles ne sont donc pas tout à fait éternelles, mais à l'échelle d'un organisme vivant, si. Ma circonscription est un peu au sud de celle de M. Isaac-Sibille, et je constate que nos concitoyens s'inquiètent. Nous avons demandé des informations aux autorités et une réunion est organisée ce soir même sur le sujet : l'agence régionale de santé (ARS) comme la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement seront présentes pour répondre aux demandes légitimes des élus locaux et des citoyens. Certaines études trouvent des Pfas dans les œufs, dont on déconseille alors la consommation… mais d'autres ailleurs n'en trouvent pas, et alors il n'y a pas de problème ! Il ne faudrait pas qu'une campagne...

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport sur les moyens humains et financiers supplémentaires qui seraient nécessaires à l'Office français de la biodiversité (OFB) et aux agences de l'eau afin de rechercher la présence de Pfas sur tout le territoire. Un rapport de l'Igedd a indiqué que le dispositif de surveillance des Pfas est largement défaillant, en raison d'une réglementation lacunaire, notamment sur l'identification des sources de pollution. Le rapport parle de suivi quasi inexistant. Or, ces dernières années, le Gouvernement a supprimé de nombreux postes indispen...

Les moyens de l'OFB et des agences de l'eau doivent en effet être renforcés. Mais c'est également le cas pour les laboratoires, qui vont devoir réaliser un travail important pour développer les méthodes analytiques sur les différentes sous-familles de Pfas. D'une part, les enjeux en matière de moyens humains portent sur un champ plus large que celui évoqué dans l'amendement. D'autre part, je ne suis pas persuadé qu'un rapport so...

On peut partager une ambition renforcée pour les agences de l'eau, notamment en augmentant leurs moyens pour faire face à la grande crise de l'eau qui se profile – tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Il y a une bonne nouvelle en la matière et j'aurais apprécié que Mme Stambach-Terrenoir la mentionne : le Président de la République a annoncé un « plan eau », qui comprend un certain nombre de mesures très concrètes, en particulier financiè...