Interventions sur "agence"

Lors de votre présidence de l'Agence Bio, vous aviez évoqué la piste d'un label AB français, plus connu que le label européen. Nous pourrions exploiter cette marge de manœuvre sur le plan commercial. Le critère du carbone, actuellement non prise en compte par les cahiers des charges de l'agriculture biologique, monte très fortement dans la société : les bilans carbone, la contribution à la décarbonation, le stockage de carbone, etc....

...n sorte que le traitement des dossiers des produits de biocontrôle soit accéléré, beaucoup d'opérateurs nous disent que les temps d'attente pour obtenir une autorisation sont trop longs. Compte tenu de votre cahier des charges, ressentez-vous une frustration quant au rythme de déploiement des solutions de biocontrôle, qui représentent une alternative à la chimie ? Avez-vous exploré au niveau de l'agence ou des organismes de recherche les moyens d'accélérer l'arrivée de solutions ?

J'aurai des questions à caractère général, compte tenu de votre expérience à l'OFB, mais également de votre parcours global dans le plan Écophyto, dès l'origine et à travers la direction d'une agence de l'eau. J'aurai également des questions plus techniques, notamment sur les circuits financiers ainsi que sur les missions propres à l'OFB concernant le plan Écophyto. Je vais vous interroger sur des segments de sujets qui ont constitué des angles morts du plan Écophyto. Vous évoquiez la dévolution des sols française. Les prairies ont très fortement régressé, même si les choses se stabilisent a...

C'est moins l'installation que la transmission et la dévolution des fermes. C'est la question de la démographie et de la relève agricole : soit il y a agrandissement, soit il y a relève. Cela change effectivement le paysage très directement. L'autre gros caillou est le plan stratégique national. Vu de l'OFB et de l'agence de l'eau que vous dirigiez auparavant, pensez-vous que le plan stratégique national soit à la hauteur des défis environnementaux sur la biodiversité et la maîtrise des produits phytosanitaires ?

On ne peut pas se dédouaner par le fait que les agences de l'eau dépensent plus qu'elles ne reçoivent, ce qui permettrait à l'OFB de ne pas dépenser. Pour être clair, l'intégralité de la RPD qui revient à l'OFB est-elle bien dépensée pour le plan Écophyto ? Vous dites que les agriculteurs s'y retrouvent au final, mais ce n'est pas là ma question.

Le sujet n'est pas obligatoirement de savoir combien d'argent l'agriculture récupère des agences de l'eau ou de l'OFB, mais plutôt de se centrer sur la question des pesticides, pour savoir ce qui est fait et comment. Vous avez appelé de vos vœux une plus grande territorialisation de cette politique. J'aurais aimé que vous nous apportiez de plus amples éléments sur les actions que vous mettez déjà en œuvre dans les différents territoires. Je prends un exemple en lien avec les distances de t...

...e notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Je précise que notre président, M. Frédéric Descrozaille, n'a pas pu se libérer aujourd'hui et m'a demandé de le représenter. C'est donc avec plaisir que je présiderai notre commission pour les deux auditions de ce matin. Depuis hier, il ne vous aura pas échappé que nous sommes rentrés dans le vif du sujet avec l'audition de l'Efsa, l'Agence européenne de sécurité alimentaire. Nous avons abordé la question complexe des conditions nécessaires à l'autorisation de substances dont nous savons qu'elles peuvent être dangereuses pour la santé et pour l'environnement, précisément parce que leur objectif est de détruire des adventices, des insectes et des champignons dans le but de protéger les cultures. Nous avons évoqué la difficulté de con...

Sur le plan scientifique, pouvez-vous affirmer qu'une agence en Europe, en Asie, en Amérique est supérieure à la nôtre, plus puissante et plus pertinente ? Je poserai la même question sur le plan déontologique.

Abordons dès à présent ce que pourrait être l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Nous n'avons pas pu aborder la question de l'articulation de vos missions avec celles de l'Efsa. La répartition zonale pour la gestion des AMM est-elle encore pertinente, au regard des différences d'expertise et de déontologie des différentes agences ? Par ailleurs, la séparation entre l'autorisation des substances et des produits est-elle encore pertinente ? Ne faudrait-il pas porter une ambition européenne d'unification des procédures ? Il y a aussi la question du travail d'influence exercé par l'Anses et par le Gouvernement français à l'échelle européenne. Nous avons porté ces questions avec M. Loïc Prud'homme lorsque nous vous avions ren...

Après l'audition des représentants de l'Anses, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires, avec l'audition d'une autre catégorie d'acteurs majeurs dans notre politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, les agences de l'eau. Les agences de l'eau sont aux deux bouts de la chaîne. En aval, elles constatent les impacts indirects nocifs des produits phytosanitaires, en particulier sur la qualité de l'eau, qui relève, entre autres, de leurs responsabilités. Et en amont, elles sont chargées, dans le cadre du plan Écophyto, de conduire diverses actions en faveur de la réduction des usages et des risques liés aux ...

...il faudrait choisir entre se nourrir et être en bonne santé. Mais la première ressource, c'est l'eau. L'accès à l'eau potable n'est-il pas conditionné à une politique de réduction des pesticides ? La question des moyens est aussi importante. Nous voyons que la part de la redevance pour pollution diffuse (RPD) est en réalité très relative, de l'ordre de 10 % de l'ensemble des moyens déployés. Les agences utilisent des ressources propres pour lutter pour les produits phytosanitaires. Tout cela est assez illisible sur le plan des politiques publiques, nous avons du mal à reconstituer l'ensemble des montants financiers et à déterminer qui finance quoi. Cette complexité des canaux de financement, qui transitent partiellement par l'Office français de la biodiversité, se double d'une architecture int...

...e la nation, tous contribuent au bien commun, etc. Mais c'est une façon pédagogique de faire assimiler une réforme. J'avais écrit en 2014 que chaque euro prélevé devait revenir dans le champ. Il est drainé et il irrigue en même temps une politique nouvelle. Je pense que dans le contrat social, dans la mutation que l'on a à vivre, c'est quelque chose qui peut fonctionner. En revanche, comment une agence de l'eau peut-elle le faire, sachant que cela va la conduire à financer des actions en rapport avec la biodiversité et la santé humaine, sans lien avec l'eau ? Est-elle autorisée à faire cela ? Cela devrait plutôt être une politique régionale. Je pense qu'on est forcés de s'intéresser à la question des tuyaux financiers et de la gouvernance. On ne va pas vous reprocher de vous occuper de l'eau, m...

...décembre à ce sujet. Je rappelle que dans son rapport publié en juillet dernier, l'Efsa n'a pas identifié de « préoccupation critique » quant aux effets de cette substance sur l'environnement et sur la santé humaine et animale. Je remercie, au nom des membres de la commission d'enquête, les interlocuteurs de l'Efsa qui se sont rendus disponibles aujourd'hui – en visioconférence, car cette agence est basée à Parme. Nous allons vous donner la parole pour vous permettre de présenter l'action de l'Efsa en matière de produits phytosanitaires. Nous aimerions que vous décriviez la capacité de votre agence à réduire les risques induits par ces produits dans l'Union européenne, notamment par rapport aux autres institutions européennes et aux États membres. Je rappelle que cette audition est ouve...

...pas exposés. Comme parlementaire, je vois bien que la complexité d'accéder aux informations est source de doutes chez nos concitoyens. Cela peut les conduire à être sceptiques vis-à-vis des expertises scientifiques et des conclusions rendues par l'Efsa et l'Echa. Ainsi, pouvez-vous nous expliquer comment vous travaillez avec l'Echa ? Comment faites-vous en sorte de gérer la qualité au sein de vos agences ? Comment vous vous assurez que les études que vous publiez ne renforcent pas les doutes ? Nous avons le sentiment que, quelles que soient vos conclusions, une bonne partie du public est susceptible de les mettre en doute.

Le conseil scientifique de l'Anses a produit un rapport sur la confiance dans l'expertise scientifique. Les agences nationales et européennes sont en effet confrontées au défi d'asseoir leur crédibilité et de gagner la confiance du public. Je me réjouis que cette question soit également prise en compte très sérieusement à votre échelle. La France a mis en place un dispositif de phytopharmacovigilance, qui permet à l'Anses d'être saisi ou de s'autosaisir lorsque des produits autorisés s'avèrent avoir des effe...

...fisamment réguliers et étendus ? Ma deuxième question porte sur le regroupement des États membres en trois zones dans le cadre des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, une autorisation d'introduction sur son marché national par l'un des États membres est valable dans les autres États membres de la zone. Cependant, toutes les agences n'ayant pas les mêmes exigences et la même déontologie, n'existe-t-il pas un risque qu'une agence autorise un produit que d'autres auraient refusé ?

Nous auditionnons ce matin M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), dont la reconduction pour un troisième mandat à la tête de cet opérateur a fait l'objet d'un avis favorable de notre commission, juste avant l'ouverture de notre session ordinaire. Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission pour votre première prise de parole publique devant nous depuis votre reconduction. Lors de votre ...

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous allons entendre M. Sylvain Waserman, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe. Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 juillet, après que M. Waserman aura été entendu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Notre rapporteur, M. David Taupiac, a rédigé un questionnaire qui a été envoyé à M. Waserman et dont les réponses vous ont été transmises.

... offre qui l'a emportée auprès de l'Eurométropole. » Bravo ! Cela montre que vous êtes un homme de négociation et de compromis ambitieux, ce qui ne sera pas inutile dans vos nouvelles fonctions. Le groupe Renaissance accueille avec intérêt votre proposition de renforcer les interactions de l'Ademe avec les forces vives des territoires, au travers des directions régionales, et avec les autres agences que sont le Cerema, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'ANCT ou encore les agences de l'eau. Comment envisagez-vous ces interactions ? Par ailleurs, vous suggérez que l'Ademe fonde ses décisions sur l'efficacité carbone de l'euro investi. Parfois, cet indicateur conduit à soutenir des solutions matures plutôt que l'innovation. Or l'Ademe est une agence d'innovation. Comment soutiendrez-vo...

Je salue la démarche que vous avez engagée auprès des parlementaires. Il a été intéressant de discuter avec vous en amont de cette audition. Je souhaite aussi rappeler pourquoi nous avons rejeté la nomination de M. le maire de Charleville-Mézières. Alors que le budget de l'Ademe a doublé en 2023, il n'est pas possible de gérer cette agence tout en étant maire d'une commune d'environ 50 000 habitants et président de la métropole. Nos territoires ont besoin de proximité. Vous vous engagez d'ailleurs à faire un tour des régions. La transition écologique ne peut réussir que dans un cadre apaisé et non coercitif ou punitif. Votre proposition de rencontrer nos élus locaux est, à cet égard, remarquable. On n'a pas la science infuse, dans...