Interventions sur "agence"
226 interventions trouvées.
Marie-Charlotte Garin :J'adresse mes meilleurs vœux à toutes et toutes. Madame Jeantet, l'Agence de la biomédecine a la mission d'informer le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences, un sujet qui me semble peu ou mal appréhendé par l'État encore aujourd'hui. Qu'en pensez-vous et comment comptez-vous mener à bien cette mission ? Les neurotechnologies sont de plus en plus utilisées, notamment pour les personnes en situation de handicap qui en font la demande. Ce sujet nous intéresse...
Pierre Dharréville :...nt les obstacles à surmonter ? Enfin, le risque de la marchandisation du secteur des CECOS a été ouvert par la loi de bioéthique. Que pouvez-vous nous dire sur les moyens des CECOS et notre capacité à en ouvrir davantage sur le territoire ? Visiblement, il existe un besoin qui n'est pas adressé. De même, il existe des besoins en matière d'accompagnement à l'AMP et des délais d'attente. Comment l'Agence de la biomédecine peut-elle agir ?
Nicole Dubré-Chirat :...rsonnes vivent avec un organe greffé. En 2021, 5 273 greffes ont été possibles grâce à 1 392 donneurs décédés et 521 donneurs vivants. Le nombre global de greffes en France augmente de 19 % par rapport à 2020, mais le niveau reste assez faible puisque proche du chiffre de 2018, qui marquait un net recul par rapport aux huit années précédentes, un taux qui stagne à 30 % alors que les rapports de l'Agence de la biomédecine font état de plus de 28 000 personnes en attente d'un don. Cet état de fait s'explique par une baisse du nombre d'interventions depuis la crise sanitaire, une diminution des décès par accident de la route et par une méconnaissance du processus du don du vivant au moment peu adéquat de la demande formulée par les équipes de soins lors du décès. Le quatrième plan ministériel pou...
Josiane Corneloup :Le plan greffe 2022-2026 a été élaboré sur proposition de l'Agence de la biomédecine, sur la base d'un certain nombre d'éléments scientifiques et techniques et des concertations organisées avec les représentants des professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patients. Mes questions sont relatives à l'applicabilité de ce plan et à ses conditions d'exécution. Quelle est votre appréciation du bilan des précédents plans greffe et l'impact ...
Jean-Marc Zulesi, président :Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Patrice Vergriete, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Cette audition publique sera suivie d'un vote à scrutin secret par appel nominal, hors la présence de la personnalité auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à la suite de l'audition de M. Patrice Vergriete, qui a été entendu, plus tôt dans la matinée, par la commission...
Loïc Prud'homme, rapporteur :...res, si l'Afit France occupe une place stratégique, elle reste une « boîte noire ». Elle est, comme le dit la Cour des comptes, « un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement, gérée de facto par le ministère chargé des transports. Elle est, sur le plan administratif, une quasi-coquille vide ». Vous précisez dans vos réponses au questionnaire que l'agence est un relais efficace des orientations stratégiques du Gouvernement. Effectivement, on ne saurait faire plus proche, puisque le ministère chargé des transports est directement aux commandes. Les effectifs réduits de l'Afit France – cinq personnes seulement – en témoignent, même si vous appelez de vos vœux leur augmentation. Je suis surpris que vous qualifiiez l'Afit France « d'outil partenar...
David Valence :Il y a moins de six mois, le 27 juillet 2022, nous auditionnions M. Jean Castex, proposé pour prendre la présidence de l'Afit France. Aujourd'hui comme ce jour-là, nous avons à répondre à trois questions. D'abord, une agence de financement des infrastructures de transport est-elle utile ? Plusieurs autres pays européens ont déjà répondu depuis longtemps par l'affirmative. Depuis sa création, en novembre 2004, l'Afit France a connu huit Premiers ministres et huit ministres des transports qui tous ont considéré qu'il s'agissait d'un outil de sécurisation des financements publics dévolus aux infrastructures et d'un moye...
Annick Cousin :...t le plus élevé depuis sa création – 4,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 3,78 milliards de crédits de paiement. Ce budget initial est destiné à poursuivre la mise en œuvre du plan de relance et le financement de grands projets structurants, tels que le canal Seine-Nord Europe, le tunnel Lyon-Turin ou la ligne à grande vitesse (LGV) Roissy-Picardie. Votre rôle à la tête de cette agence est très important. Cependant, à côté des grands projets, il ne faudrait pas oublier les transports du quotidien, notamment les lignes de transport express régional (TER) ou les routes indispensables à nos concitoyens. Je suis élue du Lot-et-Garonne, territoire ô combien enclavé et oublié, comptant des routes en mauvais état et des fermetures de lignes de TER – les projets et les crédits sont rar...
Christelle Petex :... en matière de transports d'ici à 2032. Ses scénarios, quasiment bouclés, s'imposeront au futur président de l'Afit France, alors qu'il n'y aura pas contribué. En tant que président, quelle serait votre influence réelle pour appliquer, voire adapter, ce programme ? Le président de l'Afit France peut toutefois faire valoir, en amont du débat budgétaire, sa vision de la trajectoire financière de l'agence et du montant des besoins à satisfaire. Vous l'avez dit, vous comptez tenir un « rôle actif » auprès du Gouvernement pour éclairer ses orientations. Comment entendez-vous faire valoir votre avis ? La pérennité des recettes de l'Afit France est un motif d'inquiétude récurrent depuis sa création. L'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, ancienne taxe inté...
Nicolas Dragon :En décembre dernier, le conseil d'administration de l'Afit France a examiné et approuvé le projet de budget initial de l'année 2023, qui constitue, en termes de dépenses, le plus important budget de l'agence depuis sa création. 100 millions d'euros ont été inscrits au budget initial pour accroître l'effort de régénération du réseau ferroviaire. Il y a urgence à agir. Urgence climatique, d'abord, alors que le train est un mode de déplacement peu polluant. Urgence sociale, ensuite, compte tenu du déclassement ferroviaire des territoires ruraux. Je peux en témoigner pour ma circonscription, dans l'Aisne...
Nicolas Ray :...fond enclavement routier et ferroviaire. Les travaux de la ligne Paris-Clermont ont connu de nombreuses difficultés et sa modernisation va prendre du retard à cause d'une nouvelle étude d'impact imposée par l'autorité environnementale. Sans légitimité démocratique, celle-ci ne freine-t-elle pas le développement de nos infrastructures, devenu urgent ? Ne faudrait-il pas revoir les compétences de l'agence afin de lui donner plus de marge de manœuvre dans la conduite des travaux de modernisation ? Le ferroviaire n'est pas le mode de transport le plus adapté au milieu rural, notamment pour les trajets courts. Veillerez-vous à ce que la route, nécessaire au désenclavement de nos petites villes, ne soit pas délaissée et qu'une juste répartition soit assurée entre les différents modes de transport ?
Guy Bricout :Lors de son audition, M. Jean Castex a pointé la nécessité de renforcer la transparence de l'agence, notamment de rendre plus clairement compte de l'usage des fonds qui lui sont confiés. Quelle est votre position sur ce sujet ? Estimez-vous suffisante la communication de l'Afit France en direction de nos concitoyens, qui sont de plus en plus vigilants sur la question des transports ? L'Afit France peut-elle faire entendre efficacement sa voix au ministère de la transition écologique, chargé de...
Yannick Haury :Le domaine ferroviaire est le premier poste d'engagement de l'Afit France, confirmant sa vocation d'outil de report modal. Les investissements de l'Agence portent aussi bien sur des projets de lignes nouvelles, notamment à grande vitesse, que sur la rénovation de lignes existantes. Après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes au profit de l'aménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, le Gouvernement s'est engagé à fournir des compensations à la région des Pays de la Loire, en particulier au département de Loire-Atlantique. Le trajet Paris...
Pierre Meurin, rapporteur :Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimitées. Il sera difficile de trouver des solutions alternatives du même niveau. » Les ZFE-m, comme le concept de sobriété énergétique, reposent sur l'idée de décroissance. Ce pess...
Jean-Marc Zulesi, président :Nous en venons à l'audition, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, de M. Boris Ravignon, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le rapporteur, M. Pierre Vatin, lui a adressé un questionnaire dont les réponses vous ont été transmises. Je tiens à souligner l'importance que nous attachons à l'Ademe, désormais dénommée Agence de la transition écologique, opérateur central pour conduire la transition écologique. Nous la sollicitons régulièrement pour la grande qualit...
Pierre Vatin, rapporteur :Permettez-moi de me réjouir de cette audition. Le précédent président du conseil d'administration ayant quitté l'agence en avril dernier, il était plus que temps qu'une candidature soit soumise au Parlement pour la présidence de cette agence dont nous savons tous ici le rôle important dans les différentes politiques menées en faveur de la transition écologique. Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je reviendrai sur plusieurs points. Vous rappelez que la stratégie de l'Ademe se concentre sur les régions,...
Danielle Brulebois :L'Ademe attend un président depuis plus de six mois alors qu'elle a bien besoin d'un pilote, tant elle est un outil formidable, original et essentiel. Agence des solutions ainsi que vous l'avez qualifiée, l'Ademe n'a pas d'équivalent en Europe. La France a opté pour un outil transversal qui correspond parfaitement à la complexité de l'écologie et couvre de nombreux domaines tels que la protection de l'environnement, la maîtrise de l'énergie et le développement durable. Depuis sa création en 1991, l'Ademe contribue à la mise en œuvre des politiques pu...
Sylvain Carrière :... Macron a peut-être omis de dire que vous êtes une figure politique particulièrement favorable au développement du nucléaire. Vous avez réussi à convaincre la grande majorité des élus du département des Ardennes d'en faire un territoire pilote. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) arrive à échéance au début de l'année prochaine et nous aurions un pronucléaire convaincu à la tête de l'agence qui nous conseille. Arnaud Leroy, le précédent président, a quitté l'Ademe pour cause de dissensions sur la trajectoire du Gouvernement. Emmanuel Macron, autrefois convaincu par les énergies renouvelables, se présente désormais comme un grand défenseur du nucléaire. Nous n'avons plus le temps, nous voulons des objectifs clairs et une réelle planification. Nous voulons un gouvernement qui atteign...
Christelle Petex :...l'angoisse de voir leur pays, autrefois leader européen de l'électricité décarbonée grâce au nucléaire, devenir un mendiant énergétique et risquer des coupures cet hiver. Les récents propos alarmistes de certains ministres ne nous ont d'ailleurs guère rassurés. L'influence du lobby écologiste antinucléaire au sein de l'Ademe a été récemment soulignée. À plusieurs reprises, ces dernières années, l'Agence a publié des rapports accréditant l'hypothèse d'un possible mix électrique 100 % renouvelable en 2050. Les postulats de départ farfelus, l'absence de comité scientifique et le décalage complet avec la réalité de chaque source d'énergie auraient pourtant dû nous alerter sur la crédibilité de ces études. La dernière d'entre elles concluait à l'inutilité de construire de nouveaux réacteurs EPR. Ell...
Stéphane Delautrette :Alors que de nouvelles missions sont régulièrement confiées à l'Ademe, parmi lesquelles très récemment la mise en place du Fonds vert, il est indispensable de renforcer les effectifs de l'Agence, plus encore au moment où le Parlement examine le projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. L'Ademe devra être opérationnelle pour préparer ces grands chantiers. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétaire sur le programme 181 Prévention des risques, de solides financements sont nécessaires pour atteindre les objectifs de déploiement des éne...
