Interventions sur "agence"

... l'État. Nous dénonçons ce manque de considération, et espérons que vous serez déterminé à obtenir des moyens plus importants. Au-delà des effectifs, cette structure a besoin d'une impulsion forte et d'une équipe dirigeante investie et convaincue par les enjeux. Je souhaite exprimer deux réserves à votre candidature. La première porte sur le cumul de vos fonctions. L'importance des missions de l'agence requiert un investissement total. Vous êtes le premier à cumuler la présidence de l'Ademe avec deux mandats exécutifs locaux. À l'heure de l'urgence climatique, ce choix ne peut être que dommageable. La seconde réserve porte sur le décalage entre les missions de l'Ademe et vos positions, ainsi que celles de votre famille politique. Si je ne devais en prendre qu'un seul exemple, vous n'êtes pas c...

...compatriotes sont fortes ; une présence quotidienne auprès des administrés est d'autant plus indispensable dans le contexte de tensions que connaît notre pays, en particulier du fait de l'inflation qui frappe de plein fouet nos habitants. Or Charleville-Mézières n'est pas une petite commune : elle compte 50 000 habitants. Et vous êtes aussi le président de l'agglomération. L'Ademe est une grande agence de 1 000 salariés avec dix-sept directions régionales. Son siège se situe à Angers, c'est-à-dire pas tout à fait à côté de Charleville-Mézières. Les journées n'ont que vingt-quatre heures. Est-il bien raisonnable de penser concilier votre mandat de maire et la gestion d'une telle structure ?

Nous auditionnons M. Patrick Dehaumont, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le 28 septembre 2022, nous avons entendu M. Benoît Vallet préalablement à sa nomination aux fonctions de directeur général de cette agence, dans le cadre prévu par l'article 13 de la Constitution. L'audition de ce jour se tient, quant à elle, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code...

...e de bien vouloir excuser son absence. Dans un rapport récent, adopté à l'unanimité des membres du conseil scientifique de l'Anses, un groupe de travail a émis de nombreuses recommandations concernant trois points de tension : le décalage entre les avis de l'Anses et les connaissances scientifiques les plus avancées ; la contrainte des avis à rendre dans l'urgence, qui ne permet pas toujours à l'agence de prendre le temps de mener des expertises complètes ; la difficulté dans la prise de décision en raison de la double casquette qui lui impose, depuis 2015, à la fois de rendre des rapports sur des produits comme les pesticides, les biocides et les médicaments vétérinaires, et de réguler leur utilisation en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les décisions de retrait. En ...

Comment appréhendez-vous votre rôle en tant que président du conseil d'administration par rapport à celui du directeur général ? Il devient compliqué de comprendre qui fait quoi parmi les nombreux organismes et agences : entre Santé publique France, la Haute Autorité de santé, l'expertise que peut avoir l'Anses, comment les choses s'articulent-elles ? Dans ma circonscription de la métropole de Lyon, la population vit dans l'inquiétude depuis qu'elle a découvert qu'elle mange et boit des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Le sujet n'est pas nouveau puisqu'il a été à l'origine de scandales aux États-U...

Dans la perspective de votre nomination, je ne peux passer sous silence le contenu du rapport du conseil scientifique de l'Anses, mis en ligne discrètement il y a quelques jours. Réalisé par des experts indépendants, ce document fait suite aux différentes mises en cause de l'expertise scientifique de l'agence et formule plusieurs recommandations visant à améliorer les procédures, mieux éclairer le processus de décision, intensifier les interactions avec les parties prenantes et renforcer la séparation entre l'évaluation des risques et leur gestion au sein de l'agence. Représentant un territoire largement contaminé par le fléau du chlordécone, la crédibilité de l'expertise scientifique de l'Anses m'ap...

...preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par ces personnes. Cela peut signifier, soit que les symptômes constatés ne sont pas dus à l'exposition aux champs électromagnétiques, soit que les travaux conduits jusqu'alors présentent des lacunes méthodologiques. Dès lors, je salue le lancement par l'agence, en janvier 2023, d'une étude visant à mieux connaître les personnes électrohypersensibles, à renforcer la qualité des recherches scientifiques et à améliorer la prise en charge médicale. Alors que le confinement, dont chacun d'entre nous a découvert la triste réalité il y a trois ans, constitue le quotidien des personnes électrohypersensibles, il est temps d'accélérer les recherches. Quelles su...

...lème du chlordécone, évoqué précédemment, à juste titre, par Elie Califer. Dans ce dossier, la confiance dans les décisions publiques a été largement ébranlée. Le 10 mars dernier, un groupe de travail portant sur la crédibilité de l'expertise scientifique de l'Anses a remis ses conclusions. Ce travail avait été rendu nécessaire par les polémiques qu'avaient suscitées plusieurs avis publiés par l'Agence. Parmi les « tensions » identifiées, on trouve la prise en compte des connaissances nouvelles, l'urgence à laquelle l'Agence est souvent soumise pour rendre ses avis ainsi que l'évolution institutionnelle au titre de laquelle, depuis 2015, l'Anses est tenue à la fois d'évaluer les risques de certains produits, et d'encadrer leur usage en accordant des autorisations de mise sur le marché et en pro...

La controverse met souvent notre société en tension. Pour y répondre, nous avons besoin d'une expertise exigeante, robuste, indépendante, donc de l'Anses. Or l'agence est souvent mise sur la sellette et convoquée dans les controverses qui émaillent les débats, en particulier en matière de santé et d'environnement. Quelle est la capacité de réaction de l'Anses face à l'exploitation, qu'elle prenne la forme d'interprétations partielles ou partiales, de fausses informations ou de données tronquées, de ses travaux ? Quelle attitude entendez-vous adopter face aux ...

L'article 1er quater vise à obliger les centres de santé ayant été autorisés à dispenser des soins avant l'entrée en vigueur de cette proposition de loi à déposer une demande d'agrément auprès de l'agence régionale de santé (ARS). Il leur impose notamment un délai de trente mois pour obtenir cet agrément, sous peine d'interdiction d'exercer des activités de soins. Compte tenu de la gravité de la situation et de l'urgence à renforcer les contrôles, notamment à destination des centres malhonnêtes, le groupe Écologiste considère que ce délai de deux ans et demi est beaucoup trop long. Nous proposons ...

Le Sénat a prévu que le directeur général de l'ARS publie systématiquement, sur le site internet de l'agence, les décisions de sanctions prises en réaction à des manquements commis par un centre de santé. Vous souhaitez aller jusqu'au bout de cette logique en étendant cette obligation de publication aux sites internet des autorités sanitaires et du centre de santé. Cela me paraît cohérent avec l'ajout du Sénat et l'objectif visé par l'article 4. Avis favorable.

Par courrier en date du 19 janvier, Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la Présidente de l'Assemblée nationale qu'il était envisagé de désigner Mme Caroline Semaille aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de santé publique, autrement dit Santé publique France. En application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il revient à notre commission, madame Semaille, de vous entendre préalablement à votre nomination, qui intervient par décret pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Je rappelle que ces fonctions ont été exercées jusqu'en octobre dernier...

Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite pour parcours. L'Agence nationale de santé publique, également nommée Santé publique France, est née en 2016 de la fusion de quatre organismes : l'InVS, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le groupement d'intérêt public Addictions, drogues, alcool info service. Elle est chargée de missions multiples et complexes – l'obse...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1022.

Nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), dans le cadre d'une réunion commune avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Monsieur le directeur général, nous allons évoquer un sujet essentiel pour la souveraineté stratégique de l'Europe. L'envoi de satellites en orbite basse ou géostationnaire joue un rôle crucial dans la vie quotidienne des Françaises et des Fr...

Votre parcours et votre engagement dans le soin, la recherche et l'enseignement vous donnent toutes les compétences pour exercer la fonction. Nous avons relevé votre expérience dans deux agences avec lesquelles vous serez appelées à collaborer régulièrement, l'ANSM et l'Anses. Nous avons noté votre souhait d'apporter votre expertise sur la prévention et la promotion de la santé mais aussi de travailler sur les stocks stratégiques – nous pensons tous aux comprimés d'iode et aux masques mais des produits de première nécessité peuvent aussi s'avérer stratégiques donc comment définir les st...

. Monsieur le directeur général, votre présence parmi nous montre l'importance et la reconnaissance que vous accordez au rôle de la France depuis l'origine dans l'aventure de l'Agence spatiale européenne. Par-delà le montant de sa contribution, la France est très investie dans l'aventure spatiale. La concurrence internationale est de plus en plus rude et le défi pour l'Europe est de devenir une puissance spatiale compétitive, autonome et souveraine. Sans maîtrise de l'espace, pas de réelle souveraineté technologique, pas de réelle souveraineté industrielle et économique, pas d...

Depuis plusieurs années, l'Union européenne ambitionne de se doter de son propre programme spatial, matérialisé par la transformation de l'Agence du GNSS (global navigation satellite system) européen en Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Comment va s'imbriquer cette nouvelle agence avec l'Agence spatiale européenne, dans la mesure où vos périmètres et missions diffèrent sensiblement ? Depuis l'adoption du programme spatial de l'Union européenne pour la période 2021-2027, quel premier bilan tirez-vous de ...

...gestion catastrophique pendant la crise du covid ? Vous êtes spécialiste des maladies infectieuses et vous n'êtes pas sans savoir qu'elles nous affecteront de plus en plus. Il y a lieu de s'engager dans la prévention et surtout dans les formations. Votre budget est de 4,5 milliards d'euros. Quelle place entendez-vous donner aux cabinets de consultants ? Comment concevez-vous l'indépendance de l'agence par rapport au Gouvernement. Nous serons heureux de travailler avec vous pour le mieux-être de nos populations.

Monsieur le directeur général, pourriez-vous rappeler le montant du budget de l'ESA, voté en augmentation ? Quelles sont les lignes de crédits consacrées à la connaissance et à la prévention des risques climatiques ? L'indépendance stratégique est une doctrine nouvelle en Europe, renforcée par la crise sanitaire, la guerre et les enjeux énergétiques. Comment l'Agence la décline-t-elle dans ses relations avec ses partenaires hors de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la compétition intra-européenne à laquelle se livrent la France, l'Allemagne et l'Italie pour les petits lanceurs ?