Interventions sur "asile"

Nous voulons aussi ouvrir d'emblée un plein droit au travail pour les demandeurs d'asile, afin de faciliter leur inclusion ultérieure.

Pour notre part, nous ne voulons pas que le demandeur puisse accéder au marché du travail avant que l'Ofpra ait statué. Il s'agit de ne pas créer des situations où l'état de fait devient plus fort que l'état de droit. Le message est important. Imaginons que l'on autorise l'accès au travail à une personne qui vient de déposer sa demande d'asile. Si l'Ofpra lui accorde ce statut par la suite, il n'y a pas de problème. Dans le cas contraire, elle ne sera plus en situation régulière mais la décision de l'Ofpra sera plus difficile à appliquer. Comme on l'aura admise sur le marché du travail, on se dote des outils pour que la situation de fait prime sur le droit, comme nous le verrons lors de l'examen de l'article 4 bis, ce qui suscit...

Nous voulons que l'attestation de dépôt d'une demande d'asile vaille autorisation de travail pour tous les demandeurs d'asile, sans aucune discrimination. Monsieur le ministre, vous parlez pourcentages, chiffres, flux et volumes, mais c'est une question de droits humains et de dignité. Il faut que ces gens-là puissent travailler immédiatement car, comme l'a rappelé mon collègue Boyard, ils ne peuvent pas vivre décemment avec 14 euros par jour. L'extrême dr...

...sement de la durée des procédures. Ces situations d'incertitude sont mauvaises pour tout le monde, que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan humain, et nous ne voulons pas tout interdire. Cela étant, nous créons aussi des situations inextricables, en donnant à certains le signal que tout est acquis d'avance, alors qu'il y a parfois des décisions contraires. Si 92 % des Afghans obtiennent l'asile, cela veut dire que 8 % d'entre eux ne l'obtiennent pas, ce qui n'est pas rien. Et le pourcentage de déboutés peut être plus élevé pour d'autres nationalités. En écho à notre collègue Pauget, je dirai que l'état de droit court après l'état de fait, ce qui ne nous paraît pas acceptable.

L'idée de donner la possibilité de travailler à tous les demandeurs d'asile est profondément républicaine puisqu'elle évite les discriminations en matière d'accès au marché du travail en raison de la nationalité. Vous avez eu l'amabilité, monsieur le ministre, de reprendre plusieurs fois mes citations de principes fondamentaux de notre République. Je vais donc vous citer deux articles de la Constitution de 1793, celle de la première République, qui peuvent éclairer nos d...

Chers collègues, j'aimerais rappeler quelques vérités. Théoriquement de six mois, l'instruction par l'Ofpra dure en réalité huit mois et vingt et un jours en moyenne. Je me fonde sur le rapport de l'Ofpra, monsieur le ministre, je n'ai pas inventé les chiffres. Rappelons que le dévoiement du droit d'asile est vecteur d'irrégularités puis de régularisations. J'ai déjà décrit le processus : vous demandez l'asile ; vous allez travailler puisque vous y êtes autorisé ; vous êtes débouté ; on vous délivre une OQTF, vous restez sur le territoire national en situation irrégulière ; in fine, vous êtes régularisé grâce aux dernières mesures. Rappelons aussi que le dévoiement du droit d'asile n'est pa...

Le Rassemblement national est obsédé par le dévoiement du droit d'asile et stigmatise les demandeurs d'asile de façon permanente. Les chiffres de demandes d'asile en France et en Allemagne, cités par M. le ministre, montrent que notre pays n'est pas le plus généreux, comme d'aucuns le prétendent, mais qu'il est plutôt moins attractif que d'autres. Il faut arrêter de surfer sur des idées reçues qui sont sans fondement. Nombre d'étrangers ne choisissent plus la France....

Ce projet de loi n'a tiré quasiment aucun enseignement de l'excellent rapport d'information relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés, dont Stella Dupont était corapporteure avec Jean-Noël Barrot. C'est un rapport où l'on apprend notamment qu'autoriser les demandeurs d'asile à travailler dès le dépôt de leur demande permet de réduire la dépense publique et de favoriser l'intégration des réfugiés une fois qu'ils ont obtenu le statut. S'agissant de la formation en langue, il s'écoule environ seize mois entre le m...

Vos propos, monsieur Gillet, qui consistent à mettre un signe égal entre la demande d'asile et la décapitation sont dégueulasses, immondes, honteux. Je regrette qu'ils puissent être prononcés, y compris à l'Assemblée nationale. S'y ajoutent les mensonges que vous proférez systématiquement sur la durée de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra, par exemple. Cessez de parler aux instincts les plus bas. Vous êtes – et vos propos l'ont été – repoussant.

... ne l'est plus si l'étranger représente une menace pour l'ordre public, contrevient par ses agissements aux principes et valeurs de la République ou qu'il vit en France en état de polygamie. Dans le texte initial du Gouvernement, il y a des éléments que je souhaite modifier. Je pense qu'il faut ainsi tenir compte des périodes travaillées sous le statut de saisonnier, d'étudiant ou de demandeur d'asile. Il faut unifier le régime pour que toutes ces périodes puissent entrer dans le décompte des huit mois de travail effectués durant les deux dernières années. Je propose aussi de retarder la fin de l'expérimentation de deux ans, c'est-à-dire de la reporter du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2028, pour tenir compte du fait que l'examen du projet de loi a été maintes fois décalé. À tous ceux qui s'i...

Le sous-amendement de notre collègue Saint-Huile vise à permettre d'inclure, pour le décompte des périodes d'activité professionnelle dans les métiers en tension ouvrant droit à un titre de séjour, les périodes de travail exercées sous le statut de demandeur d'asile, de saisonnier et d'étudiant.

Comme vous-même, monsieur le président, nous demandons que toutes les périodes d'activité soient comptabilisées, y compris celles effectués sous statut de demandeur d'asile, de saisonnier ou d'étudiant. C'est un minimum.

...mendement CL1742, qui étend de huit à douze mois la durée minimale de travail dans un métier en tension, ainsi qu'au sous-amendement CL1760. Avis favorable au sous-amendement CL1757, qui concerne également le contrat d'apprentissage, ainsi qu'au sous-amendement CL1740, qui vise à inclure dans le dispositif les périodes d'activité professionnelle des saisonniers, des étudiants et des demandeurs d'asile. Le sous-amendement CL1756 étant satisfait, je souhaite son retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. Je ne vois pas concrètement à quoi renvoie le sous-amendement CL1762, qui a pour objet de limiter le bénéfice de la mesure aux personnes présentes sur le territoire au moment de l'entrée en vigueur de la loi, car à mon sens cela est déjà couvert. Nous pourrons en rediscuter. Enfin, concerna...

...vailler dans la limite de 60 % de la durée légale du travail. Toutefois ce sont les études, et non le travail, qui justifient leur venue sur le territoire national. Or vous proposez de les régulariser au titre du travail. Nous devons y réfléchir de façon plus précise. Enfin, je vois mal comment nous pourrions créer une forme d'automaticité dans la régularisation d'une personne déboutée du droit d'asile et qui n'aurait pas respecté les décisions d'éloignement. Je souhaiterais donc, monsieur le président, que vous retiriez ce sous-amendement. En revanche, les sous-amendements relatifs au contrat d'apprentissage me semblent parfaitement fondés. Nous savons tous que le passage de la minorité à la majorité entraîne des ruptures dans la régularité du séjour. Cet angle mort crée des situations d'insé...

Cette critique de M. Lucas est essentielle. De fait, la légère augmentation du nombre de fonctionnaires à la faveur de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) n'est pas suffisante par rapport aux besoins des services publics. Un autre moyen serait de libéraliser le traitement de l'octroi des titres de séjour au nom du droit d'asile. À côté de la logique de simplification – terme qui plaît beaucoup à M. le ministre –, il faut aussi tenir compte d'une logique de service public, qui est vraiment mise à mal. Le grand défi du XXIe siècle consiste à réinvestir intégralement le service public, mais 400 fonctionnaires supplémentaires n'y suffiront pas : peut-être faudrait-il rétablir les 4 000 qui ont été supprimés à l'époque de M...

L'amendement CL462 propose de comparer le coût moyen d'une demande d'asile, selon qu'elle est déposée à l'étranger ou sur le territoire français. Le droit d'asile, auquel nous sommes attachés, est quelque peu dévoyé et devient une filière d'immigration illégale en raison du nombre des personnes déboutées de leur demande d'asile qui restent sur le territoire français. Dans la très grande majorité des cas, le traitement des demandes d'asile doit être organisé dans les am...

Voilà quelques heures, notre collègue Saulignac s'étonnait de votre totale méconnaissance des phénomènes migratoires. De fait, aucune demande d'asile n'est jamais enregistrée à l'étranger. Le cas échéant, des visas sont délivrés par nos services consulaires pour que les demandeurs puissent venir enregistrer leurs demandes en France, où elles seront analysées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), mais ce que vous décrivez n'existe pas. Avis défavorable.

Une femme afghane qui, sous le régime des talibans, voudrait faire une demande d'asile en France en raison des violences contre les femmes perpétrées en Afghanistan ne le pourrait pas, malgré tout ce que peut nous dire le Rassemblement national. De même, une personne homosexuelle ou LGBTI ne pourrait pas davantage déposer en Iran une demande d'asile pour être protégée en France. Je le répète, vous n'êtes pas crédibles à propos du droit d'asile quand le président de votre parti, M....

Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois à propos de je ne sais plus quel texte du Rassemblement national, sur lequel vous aviez formulé cette même proposition. Ce soir, ma réponse ira dans le sens de celle de M. Kerbrat. En effet, un opposant politique aux talibans qui voudrait demander l'asile à la France devrait, selon vous, se rendre au consulat, or il n'y a plus de consulat de France, précisément parce que les talibans sont au pouvoir. Cette personne devrait donc aller à Islamabad, où le grand nombre de demandes d'asile se traduit par une longue queue devant le consulat : les talibans et leurs amis n'auront plus qu'à regarder qui est dans cette queue et à ramener ces personnes au pa...

Pour reprendre votre exemple, pour quitter l'Iran ou l'Afghanistan, il est plutôt plus facile pour un Iranien ou un Afghan d'enregistrer sa demande d'asile dans son pays d'origine ou dans les pays limitrophes sur sa route de migration que de venir jusqu'en France.