Interventions sur "asile"

Je remercie madame Lakrafi pour les propos objectifs et très intéressants qu'elle a tenus en tant que députée des Français de l'étranger. Que faisons-nous pour les demandeurs d'asile primo-arrivants, qui travaillent sans être régularisés, sans possibilité d'hébergement et avec de grandes difficultés pour obtenir des rendez-vous en préfecture, faute d'investissements en la matière ? Les délais de traitement des dossiers de demande d'asile sont très longs et alimentent les réseaux mafieux de tous types. Le système néolibéral et le recours massif à la sous-traitance dans les mar...

Le pourcentage d'obligations de quitter le territoire français exécutées est passé de 17,1 % à 4,8 % entre 2013 et 2019. Les demandes d'asile sont en hausse, il n'y a pas de contrôles aux frontières, très peu de places en CRA ; on se trouve face à un chaos migratoire. LFI fait état de la mort d'un bébé immigré, ce qui est très regrettable, mais je rappellerai, de mon côté, la mort de Lola et d'une petite fille à Rouen. La politique du Gouvernement en termes de lutte contre l'immigration irrégulière est un échec. Certes, nous saluons l...

Chaque année, nous payons plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre de l'allocation pour demandeur d'asile en faveur d'étrangers dont la situation n'a rien à voir avec la réelle détresse des demandeurs d'asile. Même déboutés en première instance du statut de réfugié, les requérants continuent de percevoir l'ADA pendant toute la durée de la procédure d'appel devant la Cour nationale du droit d'asile, alors que plus des deux-tiers d'entre eux se verront à nouveau déboutés. L'amendement vise à désincite...

Avis défavorable. Vos calculs reposent sur un versement mensuel de l'ADA de 426 euros, alors que cette somme n'est versée qu'aux demandeurs d'asile qui ne se sont pas vu proposer de places d'hébergement. Pour 73 % d'entre eux, qui sont hébergés, l'allocation s'élève à 204 euros. Par ailleurs, l'amendement est contraire au droit européen, en particulier à la directive « accueil » du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale.

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont retracés par le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et par le programme 303 Immigration et asile. En 2023, le montant des crédits atteindra 2,6 milliards en AE et 2 milliards en CP. La différence entre ces deux sommes s'explique par le renouvellement de la convention pluriannuelle de certains centres d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'...

La continuité, c'est l'effort renouvelé en matière d'hébergement des demandeurs d'asile – avec 4 900 places supplémentaires créées en 2023 dans le cadre du dispositif national d'accueil et 2 200 autres qui étaient précédemment financées par la mission Plan de relance. La continuité, c'est aussi le traitement des demandes d'asile. En 2023 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) bénéficiera pour la première fois d'un budget supérieur à 100 millions d'...

L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est vitale : elle permet aux demandeurs d'asile de se nourrir et de se loger. La Cour des comptes a souligné que les crédits de l'ADA avaient été sous-budgétisés pendant des années. Il y a certes eu une embellie en 2021. Mais peut-on s'en contenter ? Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'ADA alors que le Gouvernement prévoit une baisse drastique de 36 %, avec 176,3 millions d'eu...

...nt objectivement difficiles à évaluer. Si l'on fait abstraction de la protection temporaire de ces réfugiés, les 314,7 millions d'euros prévus pour le financement de l'ADA sont suffisants. Les dépenses à ce titre devraient être comprises entre 280 et 290 millions d'euros en 2022. La dotation prévue en 2023 devrait donc permettre d'y faire face ; et ce d'autant plus que si le nombre de demandes d'asile augmente, les délais d'instruction par l'OFPRA continuent à se réduire. Les prévisions sont donc cohérentes.

...quée par la différence qui est faite entre les réfugiés ukrainiens et les autres réfugiés. Beaucoup de personnes fuient des pays en guerre. Il suffit de se rendre porte d'Aubervilliers ou porte de la Chapelle pour voir leurs terribles conditions de vie dans la rue. Les conséquences de l'inflation sont déjà très dures pour les allocataires du RSA, mais elles sont encore pires pour les demandeurs d'asile. Nombre de ceux que j'ai rencontrés sont au bord du suicide. Il faut davantage de solidarité pour tous les demandeurs d'asile.

Vous proposez d'augmenter les crédits en faveur de l'ADA, mais ces dotations bénéficieront indifféremment à tous les demandeurs d'asile. Il n'y a aucune volonté de limiter la consommation des crédits. Avis défavorable.

...imetière à ciel ouvert, où 3 000 personnes sont décédées ou ont disparu pour la seule année 2021 – et encore s'agit-il du bas de la fourchette. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) appelle à accueillir dans des conditions décentes les gens qui fuient la misère et la guerre. Ils seront encore plus nombreux avec la catastrophe climatique. La loi du 10 septembre 2018 sur l'asile et l'immigration, dénoncée par toutes les associations, poursuit une logique répressive et sécuritaire. Il faut arrêter de regarder les drames et prendre nos responsabilités. L'amendement propose d'affecter 7,4 millions d'euros au financement de dispositifs pour sauver des êtres humains en Méditerranée. Alors que des militants d'extrême droite, anciens membres de Génération identitaire, ont été...

Le groupe Renaissance votera en faveur des crédits de la mission, qui progressent de 6 % par rapport à 2022. Conformément à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, le Gouvernement poursuit l'amélioration et la rationalisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que l'intégration des étrangers. Notre groupe est bien entendu favorable à l'accueil de tous ceux qui ont vocation à entrer et à s'installer sur notre territoire – au titre des études, du travail ou du regroupement familial. Mais nous sommes aus...

Nous saluons l'augmentation des crédits de cette mission, en particulier s'agissant des AE. Cette progression s'explique par des actions destinées à garantir le droit d'asile, qui constitue l'une des vertus cardinales de la France. Les bénéficiaires du droit d'asile – que ce soit pour des raisons politiques, religieuses ou tenant à leur personne même – doivent être accueillis décemment. C'est la raison pour laquelle nous saluons ces crédits, que nous voterons.

Comme les années précédentes, le budget consacré à l'asile et à l'immigration relève de la politique du chiffre. L'objectif principal est crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d'asile et expulser davantage. L'augmentation du budget de la mission ne permettra donc pas de répondre aux besoins criants des organismes qui traitent les demandes d'asile. Quant au problème de l'hébergement des dema...

Un pays comme la France ne peut rester passif face à l'enjeu migratoire. Sa souveraineté lui donne le droit de contrôler ses frontières. Parallèlement, ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité lui confèrent le devoir d'intégrer les nouveaux arrivants. La politique d'immigration, d'asile et d'intégration est structurée autour de trois grands axes. Tout d'abord, il faut maîtriser les flux migratoires en luttant contre l'immigration irrégulière, notamment en améliorant les contrôles. Ensuite, il convient d'adapter de façon plus efficace l'immigration régulière à la réalité de nos besoins. L'enjeu est d'importance pour certains secteurs d'activité, qui sont demandeurs de main-d'œu...

...itiques d'intégration et d'accès à la nationalité française. Mais ces efforts répondent à la nécessité d'accueil des réfugiés ukrainiens et ils ne doivent pas masquer la réalité du problème de la solidarité en France. En réalité, des milliers de personnes n'ont pas de solution d'hébergement. Or si le PLF prévoit la création de 4 900 places d'hébergement dans le cadre de la mission Immigration, asile et intégration, il en supprime 7 000 au titre de la mission Cohésion des territoires. Plus généralement, nous déplorons un manque d'ambition et un déséquilibre certain. Les crédits destinés à l'accès à la nationalité française restent rachitiques et ils augmentent de 6,6 % seulement. Ceux en faveur de la garantie du droit d'asile perdent 3 %. On risque également de retomber dans une ...

...ives s'explique notamment par l'évolution tendancielle de la masse salariale, les créations d'emplois des années 2022 et 2023 et la revalorisation du point d'indice, mais aussi, hors titre 2, par la budgétisation de renouvellements de baux et le lancement de grandes opérations immobilières. L'année 2023 sera marquée par la poursuite de l'opération de relogement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif de Montreuil, ainsi que par les grosses opérations de réhabilitation du Palais Royal, de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Lyon et du tribunal administratif de Nîmes. Par ailleurs, face à l'augmentation du contentieux, le programme 165 a obtenu 41 créations d'emploi en 2023 et 2024 et 40 les années suivantes jusqu'en 2027, dernière ...

Nous abordons l'examen pour avis des missions relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer en présence du ministre Gérald Darmanin. Après qu'il nous aura présenté les grandes lignes de ses budgets, nous engagerons la discussion des missions Sécurités et Immigration, asile et intégration.

... l'entends dans ma circonscription, à Marseille, nos concitoyens veulent voir plus de « bleu » dans la rue. Nous répondons à leur demande en déployant ces efforts inédits pour leur sécurité. En prenant le tournant du numérique, en agissant dans la proximité et en prévenant mieux les crises futures, le Gouvernement et la majorité répondent aux défis présents et à venir. La mission Immigration, asile et intégration porte les crédits de la direction générale des étrangers en France orientés selon trois axes d'action : la gestion des flux migratoires, l'intégration des étrangers en situation régulière, notamment des réfugiés, ainsi que l'accueil et l'examen de la situation des demandeurs d'asile. Comme l'a rappelé le Président de la République, notre politique est tout à la fois inefficace...

M. le ministre veut faire disparaître les files d'attente devant les préfectures par le biais de la dématérialisation – des personnes qui ont traversé la moitié de la planète pour fuir la guerre, la misère, les persécutions ne font probablement pas assez propre dans nos centres-villes… On annonce des robots d'accueil, des visioplaintes, un traitement quasi automatisé des demandes d'asile, et ce traitement dématérialisé serait aussi envisagé pour les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes. Quand on connaît la réalité du travail des personnels dans les préfectures, en dehors des cabinets, on pourrait se réjouir de cette possibilité d'allégement des tâches. Or ce n'est pas tant de cela que l'on a besoin que de personnels supplémentaires. Selon les spécialistes, la dématéri...