Interventions sur "asile"

... une immigration non maîtrisée, de plus en plus difficile à accepter pour près de 70 % des Français. Permettez-nous d'en douter, pour plusieurs raisons simples. Première raison : Emmanuel Macron et ses gouvernements ont la fâcheuse habitude de promettre des lois très ambitieuses, mais de les traduire dans des textes sans effet. Il en est ainsi de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adoptée en 2018. Cette loi a élargi l'asile quand elle était censée le réduire ; le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a été multiplié par cinq en dix ans.

Nous examinerons en début d'année prochaine un texte visant à réformer et à renforcer notre système d'asile et d'immigration. La majorité s'empare de ce débat sans tabou, sans complexe et en affirmant des principes clairs. La France a toujours été une terre d'accueil et d'immigration, pour répondre à ses besoins économiques, mais aussi en vertu de son devoir humanitaire. Cette tradition a nourri notre pays, son histoire, sa littérature et les bancs de tous les groupes de cette assemblée.

...ocation à rester. C'est une question de bon sens. La majorité peut être fière de son bilan. Durant les cinq dernières années, nous avons doublé le nombre de contrôles aux frontières intérieures, augmenté les capacités de rétention, accentué la pression sur les pays de retour et accru le nombre d'éloignements pour trouble à l'ordre public ou radicalisation. Les délais de traitement des demandes d'asile n'ont jamais été aussi courts depuis douze ans. Nous avons renforcé les moyens d'intégration et le niveau d'exigence requis pour obtenir la naturalisation. Notre pays est l'un des plus attractifs pour les étudiants étrangers. À l'échelle européenne, la France a été la première à défendre la réforme de l'espace Schengen et du règlement « Dublin III », ainsi que le renforcement des moyens de Fronte...

Nous achevons aujourd'hui l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ce matin, nous nous prononcerons sur trois missions budgétaires : Écologie, développement et mobilité durables ; Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ; Immigration, asile et intégration. Ces débats peuvent paraître légèrement surréalistes, dans la mesure où le Gouvernement a recouru la semaine dernière à l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution. Toutefois, comme il ne l'a fait que sur la première partie du PLF, il n'est pas absurde que nous poursuivions l'examen de la deuxième partie, même s'il ne fait de doute pour personne que l'article 49, alinéa 3, r...

Les moyens de la mission Immigration, asile et intégration sont portés par le PLF pour 2023 à un peu plus de 2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 5,3 %. Cette enveloppe finance, entre autres, les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour gérer les flux migratoires, intégrer les étrangers en situation régulière, n...

La mission Immigration, asile et intégration est composée de deux programmes : le programme 303 Immigration et asile et le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française. Les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 et atteindront un peu plus de 2 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent, quant ...

L'action du ministère de l'intérieur s'inscrit dans un monde en mouvement, marqué par des crises dont les enjeux migratoires sont rarement absents. D'où l'importance de cette mission budgétaire qui se décline en trois objectifs : la maîtrise des flux migratoires, la garantie de l'exercice du droit d'asile et le renforcement de l'intégration des étrangers en situation régulière. La situation internationale, complexe et dangereuse, affecte l'exécution de cette mission. Ce budget, sincère, tient compte de l'amélioration des délais de l'OFPRA et de son impact sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). On peut saluer les principales évolutions des crédits concernant l'accueil, l'examen des situati...

L'intégralité de la mission Immigration, asile et intégration s'attache à accompagner les conséquences de l'immigration sans jamais en rechercher les causes. On lit avec intérêt, comme autant de vœux pieux, l'amélioration des contrôles, la lutte contre la fraude documentaire, la lutte contre le détournement des procédures, le renforcement des contrôles aux frontières, la dynamisation de la politique d'éloignement – bref, tout ce que ce Go...

...r sur l'application réelle de cette mesure quand on sait que seules 900 nouvelles places avaient vu le jour sur les 4 900 prévues dans le projet de loi de finances pour 2022. Ces annonces cachent difficilement l'absence d'une politique d'accueil digne et humaniste. Ainsi, votre rapport se garde bien de noter la diminution de 176,3 millions d'euros de la dotation pour l'allocation pour demandeur d'asile. Il omet également de mentionner la diminution de 3 % des crédits de l'action Garantir l'exercice du droit d'asile. Au contraire, c'est une approche sécuritaire que le Gouvernement poursuit, au mépris de ses engagements en matière de droits humains. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France à neuf reprises pour avoir enfermé des mineurs dans des centres de rétention ad...

En 2023, 2,1 milliards d'euros seront consacrés à la mission Immigration, asile et intégration, en hausse de 6 % par rapport à 2021. Le plus éloquent est qu'une somme de 1,9 milliard d'euros est allouée à l'action Garantir l'exercice du droit d'asile, ce qui représente 89 % du programme avec une augmentation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'OFPRA. Le délai moyen de traitement d'un dossier ne cesse d'augment...

Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également ...

...mme une priorité. Depuis 2018, les forfaits de formation linguistique ont doublé, 600 heures de formation sont prévues pour les primo-arrivants qui ne savent ni lire, ni écrire et la formation pédagogique est passée de deux à quatre jours. Les collectivités territoriales sont mises à contribution depuis 2020 avec la mise en place des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration. Concernant l'asile, enfin, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels qui encadrent le droit positif : il doit être garanti à toute personne un examen impartial de sa demande par un établissement public. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, ainsi que du droit à l'hébergement et à une prise en charge sociale. Alors que le nombre de demandes d'asile augmente d...

...s qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 2 milliards d'euros de crédits de paiement, soit des augmentations respectives d'un peu plus de 34 % et de presque 6 %. L'État est fort d'une longue tradition d'accueil des demandeurs d'asile et nous nous devons d'être à la hauteur en la matière. Le groupe Horizons et apparentés approuve donc la forte concentration des crédits de la mission consacrés à cette action. En outre, nous accueillons positivement l'objectif de réduction des délais de traitement des demandes d'asile à 60 jours contre 75 jours en 2022. L'intégration est également un aspect déterminant de la politique migratoir...

...se un parcours adapté, porteur de sens, qui favorise l'orientation professionnelle dès l'arrivée en France, les résultats sont au rendez-vous. Je me réjouis donc, même si beaucoup reste à faire, que le Gouvernement persévère sur cette voie en matière de politique d'intégration. Toutefois, je ne pourrai me prononcer pour l'adoption de ces crédits car la situation de l'hébergement des demandeurs d'asile reste totalement inacceptable, surtout dans les grandes métropoles où nombre d'entre eux survivent dans des conditions absolument indignes. Les chasser au-delà du périphérique parisien ne masquera pas ce qui est une honte absolue pour notre pays. Des millions de personnes devront se déplacer à cause des changements climatiques d'ici à 2050. Les émissions des pays occidentaux ont des répercussion...

...ar une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un grave recul des libertés et des droits des étrangers. Les dispositifs créés par cette réforme, tels que le raccourcissement des délais de recours ou le doublement de la durée de rétention, n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté par le Gouvernement. Même selon vos propres critères, que nous réfutons par ailleurs, cette réforme est un total échec. En revanche, ...

...ion budgétaire augmentent d'une manière aussi importante. Vous dites que les OQTF ont un faible taux d'exécution mais le nombre d'éloignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 : c'est une évolution significative, une dynamique très positive qu'il faut souligner. Madame Leboucher, vous nous reprochez de traiter les demandeurs d'asile d'une façon inhumaine. Je vous rappelle toutefois que nous avons doublé nos capacités d'hébergement depuis 2015, afin de les accueillir de la manière la plus humaine possible. En 2017, 45 % des demandeurs d'asile étaient hébergés ; 73 % d'entre eux le sont aujourd'hui. C'est une augmentation notable, que vous auriez dû souligner. La baisse de la dotation prévue pour l'allocation pour demandeur d'...

Bravo au rapporteur pour avis pour la qualité de son travail, qui témoigne d'une réelle finesse d'analyse, ce qui n'est pas le cas dans tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Même si je suis prudente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre s...

Je souhaite remettre en question la nomenclature de ce projet de budget, et plus particulièrement le périmètre de la mission Immigration, asile et intégration. Le projet annuel de performances ne fournit qu'une vision partielle des dépenses liées à l'immigration. Le document de politique transversale sur la politique française d'immigration et d'intégration constitue un progrès vers l'établissement d'un bilan global. Toutefois, ces deux documents demeurent incomplets car ils ne prennent en compte que les dépenses de l'État. Or les c...

Les principaux objectifs affichés par le projet de loi de finances en matière d'immigration et de droit d'asile sont l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et celle des performances des services et des procédures. Au milieu de ce satisfecit migratoire général et des félicitations mutuelles entre humanistes de salon, vous nous obligez à jeter encore une fois un pavé dans la mare : la priorité consiste à limiter l'immigration et à ne pas en favoriser les conditions. Parmi les dernie...

... permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en Guyane que la France possède sa plus longue frontière : plus de 1 000 kilomètres de contact avec le Suriname et le Brésil, et environ 3 000 demandes d'asile par an, dans des conditions et avec des infrastructures qui ne sont pas toujours à la hauteur de nos ambitions politiques. Cette immigration est très diverse : haïtienne, syrienne, palestinienne ou vénézuélienne. À la lumière de ce qui a déjà été dit et des progrès réalisés dans ce budget – qui, je l'espère, sera voté pour nous permettre d'augmenter nos moyens et les crédits destinés à l'intégrat...