Interventions sur "audiovisuel"

Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation automatique, comme da...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES reprend l'amendement. Après avoir modifié le financement de l'audiovisuel public et l'avoir étatisé, c'est en effet la moindre des choses que de garantir au minimum qu'il soit indexé sur l'inflation et qu'il ne soit pas décorrélé de l'inflation, de façon à maintenir et à garantir un minimum de recettes.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l'ensemble de l'article 1er et sur l'amendement n° 846. Le monde de l'audiovisuel a changé. Tout le monde en est conscient : on ne produit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement di...

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complètement faux et c'est pres...

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas. Nous vous avons demandé comment vous le garantissiez. Vous avez répondu que le financement proviendrait d'une fraction de la TVA – c'est l'amendement n° 974 adopté tout à l'heure. Nous avons fait valoir que la TVA étant déjà affectée, il faudrait augmenter le taux de TVA. Vous avez répondu que vous ne le feriez pas. La question à laquelle vous...

On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris ...