Interventions sur "carte"

Nous souhaitons réécrire l'article 10 bis et ainsi réintégrer toutes les obligations de transparence adoptées au Sénat et que vous avez choisi d'écarter par le biais de votre amendement de nouvelle rédaction de l'article, madame la rapporteure. Il s'agit d'informations concernant l'emplacement physique de toute l'infrastructure informatique déployée pour le traitement des données de leurs services individuels, l'existence d'un risque d'accès gouvernemental aux données de l'utilisateur du service d'informatique en nuage et une description des me...

...éléments – et cela ressemble à un choix délibéré. Vous ne pouvez pas demander aux parlementaires de coller à ce règlement et ne pas le faire vous-même. Vous nous demandez d'être très prudents concernant les conventions et de rester le plus près possible du droit européen. Et pour une fois que nous vous proposons de nous aligner complètement sur le droit européen, vous nous dites qu'il faut s'en écarter. Lorsqu'il entrera en vigueur, le Data Act s'imposera de toute façon aux entreprises. Anticipons-le mais de façon correcte, c'est-à-dire dans sa version originale, sans en faire une interprétation. Certains me semblent gênés par une transposition directe. Or, soit nous le transposons complètement tout de suite, soit nous ne le transposons pas. Quoi qu'il en soit, nous devons faire un choix. Pou...

Puisque nous entamons la discussion des amendements à l'article 15, qui crée un cadre dérogatoire pour les Jonum, peut-être faut-il rappeler ce qu'ils sont, en partant du plus connu d'entre eux : Sorare – si nous désignons cet article comme l'article « Sorare », c'est bien parce qu'il s'agit du jeu qui fait le plus débat. Concrètement, il s'agit d'acheter des cartes virtuelles correspondant à des joueurs de football, à des prix qui varient selon la valeur des joueurs mais peuvent être très élevés. La valeur des cartes elle-même évolue en fonction de ce qui se passe dans le monde physique. Vous pouvez, par exemple, acheter une carte de Kylian Mbappé plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de 100 000 euros. Mais s'il se casse la cheville lors d'un ...

On a parlé de Sorare, mais on pourrait tout aussi bien prendre l'exemple du PMU. En l'espèce, il s'agit de chevaux, mais c'est comme si l'on avait des cartes à jouer : on est propriétaire, dans le monde numérique, d'un cheval unique – on ne peut pas le copier –, que l'on fait courir et grâce auquel on peut obtenir des gains. Ce cheval, on l'achète à une valeur fixe – 100 euros – mais s'il réalise de bonnes performances, on peut le revendre beaucoup plus cher. Un mécanisme de spéculation se met ainsi en place autour de la valeur du cheval. Ce que mon...

Comment peut-elle y parvenir alors qu'il s'agit d'une espèce de Panini 3.0 dans laquelle la valeur des cartes ou des personnages est indexée sur la performance sportive, exactement comme pour un pari sportif ? Vous voyez bien qu'il y a du jeu, de l'argent et du hasard : ne nous dites pas que cela ne relève pas du secteur des jeux de hasard et d'argent, cela n'a pas de sens ! Vous prenez un risque très important, parce que vous créez un cadre spécial qui ne protégera pas les jeunes. Déjà, le régime des ...

...elles nous avons échangé figure dans le rapport ; la transparence est totale en la matière. Ces entreprises pouvaient d'ailleurs être favorables ou défavorables à l'article 15 ou à l'article 15 bis . Je précise que de nombreux amendements ont été élaborés en fonction de ces échanges. Établissons une comparaison entre les Jonum et ce qui existe dans le monde réel : les Jonum sont l'équivalent des cartes Pokémon.

Lorsque vous achetez dans un bureau de tabac un paquet de cartes Pokémon – appelé booster –, les cartes peuvent avoir plus ou moins de valeur. Vous pouvez ensuite participer à des tournois, lesquels peuvent donner lieu à des gains. En fin de compte, les Jonum sont la version dématérialisée des cartes Pokémon.

Autrement dit, monsieur Taché, vous plaidez pour que les cartes Pokémon soient assimilées à des jeux d'argent et de hasard.

Je suis allé voir sur Internet : Cristiano Ronaldo est en ce moment à 7 649 000 euros, si cela intéresse certains d'entre vous. Nous ne discutons pas de cartes Pokémon qui n'ont pas de valeur monétaire ; l'argument que vous venez de nous servir est absurde.

Puisque M. Latombe était pour, je voudrais faire entendre une parole contre et corriger une inexactitude : il existe des cartes Pokémon qui s'échangent pour plusieurs centaines de milliers d'euros, ainsi qu'en NFT.

Une seule carte !

Non, ce n'est pas une seule carte ; vous ne connaissez pas le marché des cartes Pokémon. Nous avons pris cet exemple en commission, même s'il ne s'applique pas parfaitement, pour montrer que la frontière est mince entre le jeu et la spéculation sur la rareté. Le marché des cartes Pokémon peut faire sourire, parce qu'on fait inopinément arriver Pikachu dans l'hémicycle ,

...us proposons de réduire au maximum la durée de l'expérimentation – six mois, douze mois, dix-huit mois ou deux ans, à votre convenance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la pornographie. Nous devons créer un cadre spécifique pour tous les jeux en ligne, y compris les NFT et les Dropbox. Il faut arrêter de faire croire qu'une carte Pikachu qui, comme n'importe quel objet de la pop culture, peut devenir un objet de collection, est similaire à une carte Sorare, car ce n'est absolument pas le cas : l'une est faite pour la spéculation, pas l'autre. La carte Pokémon est faite pour jouer. Je vous mets au défi de jouer dans votre salon avec votre carte Sorare.

Le seul intérêt d'une carte Sorare réside dans le fait de pouvoir revendre le joueur, et de le revendre cher. L'entreprise fait sa publicité là-dessus. Des familles entières sont mises sur la paille parce que les règles sur les jeux d'argent et de hasard ne s'appliquent pas, alors même que l'ANJ a demandé à l'entreprise de se mettre en conformité avec la loi existante. Cette entreprise ne joue pas le jeu, et vous êtes en tr...

…je n'ai pas de problème à le reconnaître ! –, où ceux-ci expliquaient qu'on ne peut pas perdre de l'argent en jouant avec ces cartes : soit on ne gagne rien, soit on gagne 10, 20, 30 euros, ou bien des invitations. Cela n'est pas vrai car, puisque la valeur des cartes peut varier en fonction d'un aléa, il y a un risque de perte sur cette valeur, notamment en raison de mécanismes de spéculation. J'irai plus loin en disant que, à la différence de Pikachu, dont la carte peut être échangée sur un marché secondaire, ces cartes un...

Je suis défavorable à ces amendements, qui viennent rigidifier le dispositif prévu à l'article 9 pour faciliter le processus d'intégration. La carte de séjour pluriannuelle accordée aux Padhue doit permettre d'organiser pour ces derniers un parcours qui les prépare aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) tout en confortant éventuellement leurs acquis linguistiques. Au bout de quelques mois – treize mois maximum –, leurs compétences seront validées par une commission régionale ou nationale qui vérifiera notamment leur niveau de ma...

...de permettre aux médecins formés en France d'exercer sur le territoire national, mais aussi de lutter contre la fuite de cerveaux de médecins, qui entrave le développement du secteur des soins médicaux dans leur pays d'origine. Aussi demandons-nous que les EVC soient passées dans les six mois suivant la délivrance de l'attestation provisoire, l'échec à ces épreuves mettant fin à la validité de la carte de séjour et à l'autorisation temporaire d'exercice. L'examen doit être organisé tous les six mois afin de ne pas faire attendre trop longtemps les praticiens concernés. Je précise qu'il s'agit là d'une demande du terrain et que notre amendement a été rédigé avec le Syndicat des médecins libéraux.

L'article 10 prévoit une carte de séjour pluriannuelle pour ces praticiens. Or il paraît essentiel de contrôler leurs connaissances, mais surtout d'éviter de créer un appel d'air. Il ne faut pas dépeupler de leurs médecins les pays de départ. Il faut normaliser les Padhue, cela a été dit, car ils permettent de maintenir nos services hospitaliers, mais cet article nous semble aller trop loin.

La demande de carte professionnelle n'est pas un problème en elle-même – nous les avons demandées dans d'autres contextes, et elles mettent du temps à se mettre en place ; j'espère que nous pourrons reprendre bientôt notre travail sur ce point. Mais nous devons garantir un contrôle efficace des niveaux de formation. Il faut un équilibre. Les professionnels compétents et intégrés me décrivent un parcours du combattan...

Avis défavorable. Ces médecins ne prennent la place de personne, au contraire : ils confortent notre système de soins, notamment nos hôpitaux. Nous manquons de soignants, et cela va s'aggraver dans les années à venir, car les départs à la retraite vont s'accélérer. Pendant les cinq à dix ans à venir, nous allons gérer la pénurie. Je rappelle aussi que la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » est très encadrée puisqu'elle est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'exercice produite par l'ARS, dont les conditions de délivrance et la durée de validité seront définies par un arrêté du ministre de la santé, à la production d'un contrat de travail établi avec un établissement public ou pr...