Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "chaîne"

489 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

...n groupe de la majorité. Il y a deux heures, le président m'a fait savoir que, finalement, seules neuf propositions posaient problème au point de mettre en péril la publication du rapport. Je souhaite passer en revue ces propositions pour expliquer leur cohérence. À première vue, la proposition « Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l'intégralité des programmes concernés » a de quoi surprendre. En réalité, elle a été formulée en audition par le Défenseur des enfants, qui a souligné combien l'exposition des enfants à la télévision avant l'école posait problème. Il ne s'agit pas d'interdire les programmes jeunesse. Au contraire, je suis favorable à la création dans ce d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

...que la France abrite le secteur de la création de dessins animés le plus attractif au monde et que plusieurs syndicats professionnels, dont la Société civile des auteurs multimédia (Scam), se sont fortement émus de cette proposition après qu'elle a fuité dans la presse. Ceux d'entre nous qui ont vécu le débat sur le moratoire sur la disparition de France 4 savent quel impact la fermeture de cette chaîne aurait eu sur le secteur. Par ailleurs, si l'on supprime les dessins animés à la télévision, qui dit que les parents ne mettront pas leurs enfants devant une tablette ? Faut-il que France Télévisions bloque également l'accès à sa plateforme de rattrapage ou replay des dessins animés à cette heure-là ? Pour ce qui est de la proposition « Assurer une source de financement dynamique, spéc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

La principale critique que l'on peut adresser ce rapport, c'est qu'il passe complètement à côté de l'essentiel : l'avenir de l'audiovisuel français. Paradoxalement, vous identifiez très bien le problème : les géants du numérique, dits Gafam, accaparent de plus en plus le marché publicitaire et disposent de moyens considérables pour la création ; cela rend invisibles, au fil des années, les chaînes françaises. Mais vous vous opposez à tout ce qui pourrait représenter le début du commencement d'une concentration dans le secteur. Que proposez-vous ? Rien. Notre souveraineté audiovisuelle est menacée, et vous regardez ailleurs – pire, vous voulez empêcher la création de groupes nationaux capables de rivaliser avec ces Gafam. À la lecture du rapport, on constate aussi que vous méconnaissez le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

...quelles que soient les propositions du rapporteur que chacun aura tout loisir de discuter. Un débat est déjà lancé : le fait que ces propositions soient déjà connues de la presse est un problème en soi, mais aussi le signe que chacun a envie de se saisir de ce rapport et d'en discuter, démocratiquement. Notre commission a suscité l'intérêt de nos concitoyens ; il y a eu des pics d'audience sur La Chaîne parlementaire. Beaucoup de gens se creusent la tête et se demandent comment l'Arcom va pouvoir appliquer la décision du Conseil d'État. Certains ont défendu des chaînes qui se sentent menacées, d'autres ont signé des pétitions. En empêchant la publication du rapport, attendu, y compris pour pouvoir le dézinguer et dézinguer le rapporteur – c'est la règle du jeu –, quel message enverraient les gro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Patrier-Leitus :

...r la position des uns et des autres, il faut que les différents intervenants disent d'où ils parlent. En revanche, je pense que votre proposition est dangereuse et va même à rebours du combat que mènent les députés de votre groupe à longueur de journée. Sans faire la liste de toutes ces lignes rouges, je citerai les propositions concernant la jeunesse. Cela me dérange que l'on fasse comme si les chaînes de la TNT évoluaient dans un monde isolé, alors qu'elles sont en concurrence avec internet et les plateformes des Gafam, comme l'a souligné mon collègue du MoDem. Loin d'être des acteurs puissants et omnipotents, ces chaînes sont fragilisées – la majorité des jeunes ne regardent d'ailleurs plus la télévision – et un supplément de régulation reviendrait à les affaiblir. Passons sur la fin de la T...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...mettre l'autorisation d'émettre au paiement d'une redevance annuelle : je suis pour le maintien de la gratuité, contrepartie d'exigences fortes, notamment en termes de pluralisme interne et de contenu des programmes. En ce qui concerne les éditorialistes, la difficulté vient du fait que nous ne savons pas bien les définir. À cet égard, le rapport souligne les zones floues et le fait que certaines chaînes ne comptent quasiment plus que des éditorialistes. Comment faire en sorte que les intervenants soient bien identifiés, que l'on sache d'où ils parlent, en toute transparence ? Voilà tous les sujets dont nous aurions dû débattre aujourd'hui. Or nous sommes en train de passer à côté de ce que nous avons réussi à faire émerger pendant la commission d'enquête : les sanctions n'ont pas eu d'effet su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

...ces obtenues in extremis de la part de Canal+, laquelle est à mon avis extrêmement édifiante parce qu'elle témoigne d'une propension particulièrement grande à transgresser les règles de la part de CNews. Après avoir longtemps travaillé sur ce sujet, il me semble que cet élément notable permet de douter de la véracité ou de la sincérité des propos qui ont été tenus par la direction de cette chaîne devant notre commission. Renoncer à publier le rapport ne serait donc pas anodin, car cela empêcherait de mettre en lumière ce fait qui me paraît extrêmement important. Sans vouloir être byzantin, je rappelle la rédaction exacte du règlement s'agissant de la publication des rapports des commissions d'enquête. Le deuxième alinéa de l'article 144 précise que « Le rapport adopté par une commiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

...partir de la page 189, comprendront une première liste de trente-huit propositions du rapporteur, puis une seconde liste de neuf de ses propositions à titre personnel. Cette dernière sera constituée par les propositions qui portent actuellement les numéros 8, 13, 15, 19, 21, 27, 29, 35 et 40 : – « Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l'intégralité des programmes concernés » ; – « Assurer une source de financement dynamique, spécifique, universelle et progressive comme la contribution à l'audiovisuel public et préserver les identités des sociétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d'une même holding » ; – « Dans les programmes des c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Mes chers collègues, nous allons entendre les présidents des deux sociétés de programmes qui composent La Chaîne parlementaire. Je souhaite donc la bienvenue à M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat depuis 2021 et à M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) depuis 2018. Messieurs, je précise que vos mandats prendront fin en juin et que les bureaux des deux assemblées ont lancé les procédures d'appel à candidatures c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Pouvez-vous tous les deux nous rappeler vos passés respectifs dans l'audiovisuel, que nous savons riches et importants et qui nous permettront d'éclairer vos propos ? S'agissant des chaînes d'information, au sens large, le canal 13 est en effet très important, car il vous protège par sa visibilité et son exposition. Faut-il, selon vous, pousser l'Arcom et le Gouvernement à reprendre l'idée du bloc de chaînes d'information ? Certaines devraient ainsi être déplacées, comme LCI ou France Info, pour se suivre après le chiffre 13. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Compte tenu de l'objet de notre commission d'enquête, vos chaînes sont très intéressantes : elles s'acquittent très bien de leurs obligations, selon un constat assez unanime, et représentent même une certaine idée de la qualité en télévision, mais elles ne sont pas placées sous la régulation de l'Arcom. Sans prétendre qu'il serait transposable aux chaînes du secteur privé, ce modèle laisse songeur. Avez-vous cependant des relations avec l'Arcom, et de quelle n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Pourriez-vous revenir sur les synergies éventuelles entre vos deux chaînes et la façon dont vous vous coordonnez ? La question d'une fusion est un serpent de mer : pourriez-vous faire le point sur vos positions à ce sujet ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

...on de Public Sénat et sa responsable des documentaires, Mme Hélène Risser, à propos de la diffusion d'un film portant sur l'Occupation : Monsieur Baldelli, vous aviez formulé une demande de suppression de plusieurs minutes au début du documentaire, que Mme Risser avait relayée, tout en protestant. Le 11 mars dernier, son licenciement a été jugé nul et le conseil de prud'hommes de Paris a sommé la chaîne de réintégrer cette salariée et de lui verser, en sus des salaires non perçus, 100 000 euros de dommages et intérêts pour « violation de ses libertés fondamentales d'opinion et d'expression ». Pouvez-vous revenir brièvement sur les raisons ayant motivé votre demande et sur les suites que vous comptez donner à cette décision de justice, outre son exécution évidemment ? Pensez-vous modifier les pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

...s autorités ont « attribuées », comme on dit, à la Fédération de Russie, ont récemment illustré les dégâts potentiels. Des sites de médias classiques ont été dupliqués et de fausses informations massivement diffusées, par exemple à l'aide d'un faux journal télévisé de France 24. Quels mécanismes de prévention avez-vous déployés pour informer et sensibiliser les journalistes et les salariés de vos chaînes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Merci messieurs pour vos contributions, qui dépassent le cadre des chaînes que vous représentez. Cette audition nous donne l'occasion de vous remercier également pour votre travail, qui accompagne la vie parlementaire. Un questionnaire vous a été remis, auquel vous nous répondrez par écrit. Si vous pensez que d'autres documents pourraient servir nos travaux, n'hésitez pas à nous les transmettre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Je vous remercie, madame la ministre. Je vais poser, dans le même ordre chronologique, une question à chacun d'entre vous. Nous avons organisé une table ronde sur la représentation de la diversité de la société française sur les chaînes de la TNT. Monsieur Toubon, quel regard portez-vous, en tant que citoyen, ancien ministre et ancien Défenseur des droits, sur celle-ci, sur le travail fait par l'Arcom pour veiller à son respect et sur les indicateurs existants ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Monsieur Donnedieu de Vabres, jugez-vous que la promesse de la TNT ait été tenue, notamment en matière de diversité de chaînes ? Quelles sont vos pistes d'amélioration générale de son offre ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Ce classement commun avec Philippe de Villiers est en effet plus que surprenant ! Madame Abdul-Malak, notre système de chronologie des médias est unique, et justifié en partie par la présence d'un groupe privé fort, avec un haut niveau d'investissement dans le cinéma. Ce mécanisme intègre la vidéo à la demande, les chaînes de télévision et la TNT, qui fait l'objet de cette commission d'enquête. Comment voyez-vous son avenir ? La stabilité vous paraît-elle une bonne chose ? Faut-il aller plus loin que trois ans ? L'inclusion des plateformes comme Netflix est une avancée. Même la Commission européenne a souligné que la France demande plus aux plateformes que les autres pays européens : c'est ainsi que nous pouvons f...