Interventions sur "chaîne"

La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle du sénateur Laurent Lafon est en cours de navette parlementaire. Elle vise notamment à modifier le délai minimal à l'issue duquel une chaîne peut être cédée après la délivrance de son autorisation d'émettre sur la TNT ou le renouvellement de celui-ci. Quel est votre avis – si vous souhaitez en émettre un – sur l'évolution éventuelle du délai et de la procédure ? Nous auditionnerons la semaine prochaine les dirigeants du groupe CMA CGM, qui viennent de signer une promesse de vente en vue de l'acquisition d'Altice Media, maison mère no...

Je vous remercie pour ces explications très claires. Je précise, à l'attention de mes collègues, qu'un groupe possédant plusieurs chaînes dont les calendriers de renouvellement par l'Arcom sont différents peut ainsi voir sans cesse repoussée, durant de nombreuses années, la possibilité d'un changement de contrôle. Je cède maintenant la parole au rapporteur, en vous remerciant chers collègues pour votre patience. Cette audition est particulièrement importante, dans la mesure où, sans les clore, elle intervient à la fin de ce cycle...

...il existe une forme d'affinité intellectuelle particulière entre la ministre et les médias du groupe Bolloré, en l'occurrence le Journal du Dimanche (JDD), qui est un média d'opinion. Il n'appartient pas à notre commission d'enquête de se prononcer sur le fait que le JDD soit un média d'opinion. En revanche, il est dans le périmètre de notre commission d'enquête de se demander si la chaîne télévisée d'information de M. Bolloré, CNews, est bien devenue une chaîne d'opinion. À cet égard, il est normal que je m'interroge sur la cohérence des prises de position dans le groupe Bolloré et des personnes qui souhaitent y répondre. Il n'y a donc pas d'insinuation ; je pose des questions et je cherche à établir des faits. Je poursuis donc en vous demandant des faits, madame la ministre et, ...

Étant taquin, comme chacun a pu le constater, je vais vous soumettre un cas d'espèce. D'après un journaliste de L'Express, le Premier ministre aurait dit par téléphone à un directeur de chaîne de télévision : « Tu changes le bandeau tout de suite sinon tu ne viens plus dîner avec moi à Matignon. » Considérez-vous que ces propos pourraient constituer une atteinte à l'indépendance ? Ou bien estimez-vous que, si le bandeau n'a pas été changé, cette atteinte n'a pas eu lieu ?

Vous n'avez donc pas la responsabilité de vérifier, par exemple, qu'un directeur de chaîne ne déjeune pas tous les mois avec un responsable politique – fût-il ministériel ?

Considérez-vous que la tenue régulière de ce type de déjeuner constituerait une atteinte à l'indépendance d'une chaîne ?

...s en situation de handicap, de la diversité sociale et de la diversité d'origines, qui montrent toutefois que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour que chaque Français et chaque Française se sentent représentés à l'écran. Pourrions-nous aller un peu plus loin dans les conventions de base et exiger un peu plus des entreprises qui prennent la grande responsabilité d'émettre sur ces chaînes ? Comment pourrions-nous faire en sorte que cette représentation présente aussi un intérêt pour elles ? Je suis, en effet, convaincue qu'à mesure qu'elles devront mieux représenter les Français, leur lien avec le public en sera renforcé.

J'évoquais un directeur de chaîne ; je laisse les journalistes à leur travail et à leurs déjeuners. Revenons aux autorisations. Vous avez indiqué être en total désaccord avec l'idée qu'elles découleraient d'une négociation – rejoignant Rodolphe Belmer, qui nous a dit « ce n'est pas une négociation : nous étions déjà sélectionnés ». Cette formule a de quoi nous interpeller, car elle laisse entendre que, contrairement à ce ...

...ment national. Pourtant, le 7 mars dernier, l'ancien ministre et ancien porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, invité sur son plateau, l'a félicité et a même encouragé les autres médias à boycotter les représentants du peuple que nous sommes, allant ainsi à l'encontre de toutes les règles démocratiques qui régissent notre pays. En effet, parmi les obligations auxquelles sont assujetties les chaînes ayant des fréquences gratuites – toutes les chaînes de la TNT – figure aussi celle d'assurer la pluralité des expressions sur les sujets prêtant à controverse. Dans la même ligne que son confrère, votre prédécesseure a menacé, le 23 janvier dernier, deux chaînes de la TNT, C8 et CNews, de se voir retirer leurs fréquences parce que, d'après son appréciation, elles n'assureraient pas le pluralisme...

Madame la ministre, vous êtes, depuis 2007, une figure médiatique importante, habituée aux plateaux de télévision et identifiée par les Français. Vous avez, depuis votre première entrée au Gouvernement, connu la montée en puissance des chaînes d'information sur la TNT : deux, puis trois, puis quatre chaînes. Ces chaînes ont des avantages : elles rendent l'accès à l'information plus facile et plus instantané. Fortement régulées, elles doivent, du moins en principe, aider chacun à se faire une opinion, sans la dicter. Dans le même temps, beaucoup leur reprochent de participer à la conflictualisation du débat, nécessaire pour faire de l'...

Vous n'avez pas totalement répondu à propos de la renumérotation des chaînes d'information, mais ce n'est pas grave. Pour ce qui est du transfert de publicité sur le numérique, vous prêchez un convaincu et je reviendrai vers vous pour évoquer les droits voisins. J'en viens à ma deuxième question. Le rôle de chaque personne présente sur les plateaux de télévision n'est pas toujours très clair pour les téléspectateurs. Anciens politiques devenus chroniqueurs, éditorialist...

Ce non-respect de l'obligation, année après année, n'a donc suscité aucune mise en demeure ou dispositif équivalent. On a simplement constaté que les programmes n'étaient pas en conformité avec les obligations de la chaîne.

...rmer l'Arcom d'une capacité de sanction plus rapide, ou d'élargir les motifs qui peuvent être retenus ? L'obligation que les faits sanctionnés soient exactement de la même nature que ceux qui ont fait l'objet de la mise en demeure ouvre des débats juridiques sans fin, finalement contre-productifs. C'est d'ailleurs ce risque juridique qui a empêché cette dernière de sanctionner davantage certaines chaînes.

...ences. Le confirmez-vous ? Cette évaluation est difficile mais, puisque cela relève du domaine public, il est important de savoir si la valeur des fréquences est surestimée ou sous-estimée. Au vu des offres de rachat des entreprises qui utilisent des fréquences, ce serait intéressant. J'ai été étonnée, il y a plusieurs semaines, de ne pas avoir de réponse à ce sujet de la part de responsables de chaînes et de groupes. Quand on est capitaine d'industrie, comment ne pas soupeser, d'une part, ce que vous rapporte une fréquence, notamment par la publicité, et, d'autre part, les obligations de la chaîne ? Celles-ci peuvent porter sur le financement de la création, et nous nous en réjouissons, mais vous avez aussi parlé de l'exigence d'information. À ce titre, au-delà de la diffusion elle-même, l'ob...

Comment concilier la liberté éditoriale des éditeurs, c'est-à-dire le choix des thèmes et des intervenants, et la garantie du pluralisme d'opinions et de pensées au sein des programmes ? Au vu de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, comment apprécier la sensibilité des chroniqueurs et des éditorialistes ? Comment faire évoluer les conventions que les chaînes signent avec l'Arcom ? La part des recettes publicitaires captées par les géants du numérique doit passer de 50 % à 65 % d'ici à 2030. Comment lutter contre ce phénomène, qui met en péril le modèle économique des acteurs traditionnels de la TNT, lesquels financent la création et l'information ? Certes, un combat est à mener en Europe, mais des actions sont aussi nécessaires en France, après la...

La récente décision du Conseil d'État relative à CNews et à ses nombreux débordements était attendue face à des dérives facilement observables. Je suis sûr que vous saurez trouver les réponses adéquates pour toutes les chaînes de la TNT, dont les fréquences, qui appartiennent à l'État, sont donc un bien public en quantité limitée. Avez-vous subi des pressions politiques depuis votre prise de fonctions, y compris au CSA ? Êtes-vous au courant de mouvements en ce sens visant d'autres membres du collège ? Lors de son audition, Olivier Schrameck a avoué que François Hollande lui avait fait part de ses opinions sur la nom...

J'en déduis que ces déclarations ne vous conviennent pas. Elles m'ont rappelé les propos de Cyril Hanouna lorsqu'il refusait d'évoquer les affaires de Vincent Bolloré en Afrique au motif que celui-ci détenait la chaîne C8. Le récent rapport de la mission d'évaluation de la loi Bloche pointe certaines lacunes voire défaillances. Outre les sanctions de l'Arcom, il vise plus largement la concentration et le pouvoir des actionnaires sur leur rédaction. Par ailleurs, il existe plusieurs chartes, alors que la déontologie n'en exigerait qu'une, à laquelle tous se tiendraient. Considérez-vous que la concentration des...