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Merci pour ces propos, qui nous permettent de mesurer la profondeur historique des sujets que nous traitons. Vous me pardonnerez de revenir à des considérations immédiates. Madame Abdul-Malak, dans une interview au Monde du 16 janvier 2023, vous faisiez part de votre souhait de « responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Et vous ajoutiez : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de leur bilan pour la reconduction de leurs autorisations de diffusion, l'Arcom saura regarde...
Le sujet ne s'est en effet pas épuisé. Dans un communiqué, le groupe Canal+ s'est déclaré « profondément choqué » de vos déclarations, ajoutant : « En laissant à nouveau entendre que les licences de nos chaînes ne mériteraient pas d'être renouvelées en 2025 alors même qu'elle se refuse de commenter la procédure de renouvellement d'autres acteurs de l'audiovisuel, Mme la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur. » Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, avait même estimé qu' « un ministre ne devrait pas dire ça ». Consi...
Nous poursuivons nos auditions à huis clos. En effet, il nous semblait intéressant de recevoir le président Saadé et son équipe après l'annonce de la promesse de vente d'Altice Media à CMA CGM, c'est-à-dire, notamment des chaînes BFM TV et RMC dont l'autorisation d'émettre est en cours de renouvellement. Cette audition se heurte cependant au principe juridique du secret des affaires et aux procédures en cours auprès des autorités chargées de la concurrence et de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ce format du huis clos nous permettra d'obtenir plus de réponses, qui seront don...
...assemblée que, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) elle-même, le groupe TF1 respecte scrupuleusement la loi en matière de pluralisme et de temps de parole. La polémique vient essentiellement du fait que les temps comptabilisés dans ce cadre sont ceux de séquences enregistrées et non d'échanges en plateau, ce qui est la liberté la plus totale de la chaîne, du programme et de la production. Le pluralisme est selon moi l'affaire de tous : des partis politiques, qui doivent se rendre sur l'ensemble des plateaux et accueillir avec la correction nécessaire tous les journalistes lors de leurs meetings et événements, mais aussi des journalistes et des éditeurs, qui doivent inviter toutes les sensibilités politiques, et bien évidemment de l'Arcom, à laqu...
Je tiens à rappeler que si votre convocation a été faite à la demande des députés membres du groupe Rassemblement national, elle l'a été par mes soins. Le pluralisme est l'affaire de trois acteurs : les partis politiques, qui doivent être représentés sur toutes les antennes ; des chaînes éditrices, qui traitent de tous les sujets avec tout le monde ; et de l'Arcom, chargée du contrôle.
Une commission d'enquête cherche, non pas à régler de comptes mais à établir des faits. Monsieur Courcelle, pouvez-vous confirmer que l'Arcom examine le pluralisme interne de la chaîne globalement et non émission par émission ?
Vous êtes sans doute le premier acteur économique de la ville de Marseille. Vous avez une activité dans le transport et dans la logistique ainsi qu'un journal de presse écrite, et vous disposerez sans doute bientôt d'une chaîne locale. N'est-ce pas de nature à biaiser vos relations avec les donneurs d'ordre et les responsables politiques ? Cela ne vous confère-t-il pas une influence excessive sur la vie locale ?
Comment comptez-vous garantir l'indépendance de toutes vos rédactions ? Alors que Whynot Media dirige des titres de presse papier, considérez-vous que les mêmes obligations s'imposeront aux chaînes de télévision ? Utiliserez-vous les mêmes méthodes, ou les spécificités de l'audiovisuel vous conduiront-elles à développer des procédures de veille ou de conformité différentes ?
L'indépendance compte autant que l'apparence d'indépendance, pour préserver une crédibilité à l'égard du public et des journalistes. Prévoyez-vous de rencontrer prochainement les sociétés de journalistes et les rédactions des chaînes du groupe Altice ?
À l'époque, les difficultés liées à la gestion du direct ont été évoquées par les dirigeants de la chaîne C8 pour expliquer la multiplication des rappels à l'ordre formulés à l'égard des émissions de M. Hanouna. Comment gériez-vous le direct et la contrainte que cela représente ?
La question suivante concerne la sociologie du public de TMC. Lors de la précédente audition du groupe TF1, vous nous aviez indiqué, monsieur Aprikian, que cette chaîne était majoritairement regardée par des personnes issues des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées. Est-ce le cas de l'émission « Quotidien » ?
Cette audition est liée à la publicité de l'information de votre rachat d'Altice Media, donc de plusieurs chaînes de la TNT. Ce rachat est onéreux, puisqu'il est évalué à 1,5 milliard d'euros, soit plus de la moitié de votre bénéfice de 2023 et quatorze fois le résultat brut d'exploitation d'Altice Media. Cette différence est de nature à nous rassurer sur un point : la télévision n'est pas morte. Elle continue à attirer des spectateurs et des investisseurs. C'est tant mieux, car les investissements indispen...
La France compte une multitude de médias, avec soixante-dix titres nationaux et régionaux, au moins 1 300 radios, 200 chaînes de télévision et de nombreux sites numériques. Vous êtes un bon exemple de média global, incluant de la télévision, de la radio, du digital et de la presse. Vous suivez une logique économique, mais aussi éditoriale. C'est important pour conserver des capacités d'investissement et pour lutter face aux géants du numérique. Vous avez rappelé que votre opération d'acquisition n'entraînerait pas de ...
...seule émission du paysage audiovisuel français qui assume d'exclure une partie du spectre politique de sa programmation alors que nous avons des relations apaisées et professionnelles avec tous les médias, y compris de gauche comme Libération ou Mediapart. Cela dit, l'objectif n'est pas de faire votre procès. Vous avez indiqué dans une interview, monsieur Bellver, que TMC était une chaîne privée et que vous assumiez à ce titre de faire ce que vous vouliez. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous entendez par là ? Quelle limite vous fixez-vous ? Je tiens à rappeler que les fréquences TNT vous sont accordées par les Français. En procédant de la sorte, vous excluez indirectement les 13 millions d'entre eux qui ont fait le choix de voter pour le Rassemblement national à la dernière él...
...ergies ou les coopérations, ou souhaitez-vous effectuer de nouveaux investissements ? Monsieur Guimier, nous avons auditionné avant vous la société de production Bangumi, qui ne souhaite pas recevoir les responsables politiques du Rassemblement national. Quelle est votre vision de la pluralité de l'information ? Serez-vous prêt à continuer à inviter l'ensemble des responsables politiques sur les chaînes du groupe Altice Media, devenu Whynot Media ? Par ailleurs, vous avez précisé votre rôle, consistant à définir les lignes éditoriales des médias possédés par M. Saadé. Vous faites donc le lien entre les rédactions et l'actionnaire. Pouvez-vous préciser davantage votre conception de ce rôle ?
...t de nos travaux. La prévention des sanctions, financières notamment, est-elle un élément contractuel entre Bangumi et TMC ? La société H2O, à laquelle j'ai posé la même question, a répondu ne pas être responsabilisée sur ce point aux termes de son contrat. Serait-ce un moyen de responsabiliser les producteurs de contenus ? Les débordements ayant donné lieu à des sanctions à l'encontre d'autres chaînes étaient apparemment liés aux difficultés du direct. Vous avez indiqué disposer de plusieurs outils de maîtrise de l'antenne, notamment la préparation et la répétition du déroulement des séquences ou encore l'utilisation d'une oreillette, laissant peu de place à l'improvisation. Comment gérez-vous cela ? Vous arrive-t-il de faire cesser des prises de parole de certains intervenants lorsque vous e...
Pour clarifier le déroulement de nos débats, je précise que la commission d'enquête ne concerne que le contrôle de l'attribution des chaînes de la TNT. Vos réponses, madame la ministre, doivent se limiter à cet objet. Vous avez été auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont les attributions sont beaucoup plus larges que celles de notre commission. Je confirme donc que si cette question est posée, elle doit se limiter à l'objet de notre commission.
Pour éviter d'évoquer une chaîne en particulier, j'aborderai le cadre fixé par les conventions, qui se ressemblent ou sont appelées à évoluer en commun. Il arrive qu'un certain nombre d'heures d'inédit soit imposé aux chaînes. Il s'agit parfois d'une demande de celles-ci en amont, je n'émets pas l'idée que l'Arcom l'impose de façon arbitraire, même si des échanges ont lieu. De façon générale, avez-vous identifié une corrélation...
Aucune de ces missions ne concerne donc les chaînes privées de la TNT.