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... musique habituelle au sujet de la réforme du lycée professionnel. On a très longtemps dit que l'augmentation du nombre de périodes de stage signifierait un affaiblissement de l'enseignement général dans les lycées professionnels. Or ce n'est pas le cas. Depuis la rentrée 2023, les heures de mathématiques et de français peuvent être dispensées en groupes à effectif réduit, en particulier dans les classes de seconde professionnelle et en première année de CAP dans les lycées professionnels volontaires, et cette mesure concernera l'ensemble des lycées professionnels à partir de la rentrée 2024. Par ailleurs, les établissements volontaires peuvent désormais proposer des activités optionnelles aux élèves – des cours de création numérique, de codage, de langue ou encore d'entrepreneuriat. On laisse, ...
...ves boursiers au collège Les Jacobins est supérieur à celui des collèges REP +. Il est situé dans le quartier Jules-Guesde, l'un des vingt plus pauvres de France, où l'indice de position sociale des élèves (IPS) est de 68, le plus bas du département de l'Aube. Le report à 2025 d'une éventuelle classification en REP + suscite l'incompréhension du corps enseignant, des élèves et des parents. Quand classerez-vous Les Jacobins en REP + ?
...à la mesure de l'effondrement qui s'est produit : il ne s'agit que de revenir, en euros constants, au niveau de rémunération du début des années 2010, qui est une période extrêmement récente. Il s'agit d'un amendement d'appel, car la dépense proposée est considérable – nous l'avons d'ailleurs chiffrée. Nous voulons ouvrir le débat en donnant la mesure de ce qu'ont perdu les enseignants, de leur déclassement salarial et symbolique, sans doute inégalé dans d'autres professions. L'amendement II-AC3, lui aussi d'appel, demande une augmentation pour tous les personnels. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur pour avis, les postes vacants et vous avez souligné que, dans certains métiers de l'Éducation nationale, la question qui se posait était celle de l'attractivité. Un des critères en la matière ...
L'amendement II-AC33 vise à recruter 21 235 enseignants, l'objectif étant de limiter la taille des classes dans le premier degré à dix-neuf élèves, contre vingt-huit actuellement en région parisienne, hors classes dédoublées.
L'amendement II-AC2 vise à créer 11 691 postes d'enseignants à la rentrée prochaine afin de compenser les quelque 12 000 suppressions de postes – soit l'équivalent de 180 collèges – intervenues depuis 2017. Ces recrutements permettront de diminuer le nombre moyen d'élèves par classe, et donc d'améliorer les conditions de travail des enseignants et d'apprentissage des élèves.
L'amendement II-AC23 a pour objet le recrutement de 10 428 enseignants au collège, afin qu'aucune classe ne dépasse vingt-quatre élèves. Le Gouvernement supprime encore 2 500 postes cette année ; or la baisse démographique scolaire devrait être considérée comme une opportunité pour réduire la taille des classes.
L'amendement II-AC59 s'inspire des pays qui réussissent en Europe s'agissant des moyens mis à la disposition des enseignants et des élèves. La baisse des effectifs ne doit pas entraîner une baisse du nombre d'adultes dans la classe : elle doit au contraire permettre d'individualiser le rapport à l'enfant afin que les enseignants reprennent leur place en tant qu'autorité qui élève et non autoritarisme qui soumet.
L'amendement II-AC192 vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2024. La baisse des effectifs doit entraîner une baisse non pas du nombre d'enseignants mais du nombre d'élèves par classe.
Dans de nombreux collèges, les classes sont surchargées. L'amendement II-AC35 a donc pour objet d'annuler la baisse de 484 postes d'enseignants dans le second degré.
S'agissant des amendements tendant à revenir sur les suppressions de postes, nous sommes tous d'accord sur le fait que les enseignants ne sont pas suffisamment rémunérés et que l'apprentissage est plus efficace lorsqu'il y a moins d'élèves par classe. Cela étant, on ne peut pas compenser en un ou deux budgets trente années d'abandon de l'Éducation nationale. Le budget pour 2024 est en hausse de 5,31 % après avoir augmenté de 6 % l'année dernière, soit beaucoup plus que lors des deux précédents quinquennats. Les problèmes que vous avez soulevés se régleront dans une dynamique pluriannuelle. Depuis l'an dernier, le salaire des enseignants augme...
Le temps consacré par les directeurs et directrices d'école à leurs fonctions de direction est considérable. En 2019, 44 % d'entre eux consacraient plus de vingt et une heures par semaine à ces tâches, et 87 % indiquaient être souvent interrompus en classe pour répondre à des sollicitations liées à leur fonction de direction. Certes, en 2022, des efforts ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Nous proposons donc de créer 2 140 ETP de remplaçants afin d'augmenter considérablement les décharges des directeurs et directrices d'école.
L'amendement II-AC56 a pour objet d'augmenter le temps de décharge des directeurs d'école par l'embauche de 1 250 ETP. Monsieur le rapporteur, lorsque j'étais directeur d'une petite école – de moins de quatre classes –, je bénéficiais, en théorie, de douze jours de décharge par an. Toutefois, ces décharges sont assurées par des remplaçants, qui, compte tenu de leur faible nombre, sont très rapidement appelés à assumer d'autres missions, à savoir des remplacements à l'année. Les remplacements de courte durée sont alors effectués par ceux qui assurent normalement les décharges de direction. Pendant les trois a...
...ont la charge de travail est croissante. Évidemment, ce n'est pas par un amendement de crédits en loi de finances que nous pourrons créer un corps de fonctionnaires, avec tout ce que cela implique. Cela étant, le régime de décharge a été renforcé et reconnu législativement. Ainsi, à la rentrée 2021 a été mis en œuvre le renforcement des décharges des directrices et directeurs des écoles de 1 à 3 classes, ainsi que des écoles élémentaires de 9 à 13 classes, représentant 695 ETP supplémentaires. Cette amélioration concernait 38 % des directeurs d'école. À la rentrée 2022, il a été procédé à l'augmentation de la décharge d'un quart à un tiers pour les directrices et directeurs des écoles de 6 et 7 classes, à la décharge complète pour les directeurs des écoles de 12 et 13 classes. Ce renforcement é...
...ement II-AC196 vise à augmenter de 15 millions d'euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier degré. En effet, 76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation. Ce facteur conditionne la réussite des élèves. La réforme de 2020, qui a conduit à mettre des enseignants stagiaires, sans accompagnement, dans les classes, s'apparente à une technique de prétitularisation qui permet au Gouvernement de justifier la suppression de postes. Elle a été accompagnée d'une diminution de 30 millions d'euros des crédits pour la formation. Il importe de rétablir ces crédits pour faire bénéficier les enseignants du premier degré d'une politique de formation continue ambitieuse. L'amendement II-AC38 a pour objet d'allouer 15 ...
L'amendement II-AC139 a pour objet d'augmenter les crédits alloués aux plans académiques de formation afin de former massivement les enseignants à la classe dehors. Depuis quelques années, en particulier depuis la crise sanitaire, les enseignants sont de plus en plus nombreux à organiser des temps de classes à l'extérieur et des sorties scolaires. Les effets positifs de la classe dehors – sur l'apprentissage, l'inclusion, la lutte contre le décrochage scolaire, la cohésion et le bien-être des élèves – ont été étayés par plusieurs études, auxquelles s...
...ue les meublés de tourisme classés lorsqu'ils sont situés dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme, car ils contribuent à l'économie des territoires concernés et n'ont pas vocation à être transformés en logements résidentiels. Nous conservons également des plafonds différents pour les meublés de tourisme classés et les meublés non classés, afin d'inciter les propriétaires à demander le classement de leur bien. Enfin, nous proposons d'augmenter le taux de l'abattement pour les locations de longue durée, afin de le rendre plus attractif. Loin de déstructurer le marché du tourisme, cet amendement est la première pierre d'une régulation nécessaire. Le tourisme ne doit pas se développer au détriment des habitants de nos territoires. Nous disposons de suffisamment de meublés pour faire fo...
Rendre la fiscalité plus juste entre les locations de courte durée et les locations de longue durée : tel est l'objet de cet amendement. Il tend à fixer le taux de l'abattement à 40 %, de manière à harmoniser les différents taux. Je suis élu dans le département des Landes et je connais l'importance du tourisme. C'est la raison pour laquelle c...
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant au taux de 40 % les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques – notamment pour la niche fiscale dite Airbnb. Il exclut de son champ d'application les maisons d'hôtes, les gîtes ruraux, ainsi que les meublés de tourisme classés lorsqu'ils sont situés dans les station...
Mon amendement va dans le même sens que les précédents, avec quelques différences. J'attire votre attention sur la nécessité de commencer par réviser les critères de classement des meublés de tourisme. Nous avons besoin d'une offre de logements touristiques de haute qualité. Il est donc important de conserver une différence en matière de taux d'abattement. Le groupe Horizons et apparentés propose de maintenir un taux d'abattement de 60 % pour les meublés de tourisme classés au-delà de trois étoiles, qui offrent une réelle qualité d'accueil aux touristes. L'autre en...
Nous ne pouvons pas ignorer les problèmes auxquels nous sommes confrontés en raison des tensions en matière de logement. Il est nécessaire de faire converger la fiscalité de la location vide et meublée. Mon amendement vise à maintenir une différence entre les meublés classiques et les meublés de tourisme classés. On compte 1 500 communes class...