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Le problème du logement doit être traité de façon différente selon les territoires. Dans les zones touristiques tendues, nous rencontrons des difficultés pour loger les habitants et les élus locaux ont besoin d'outils pour développer la location de longue durée. Nous attendons avec impatience le projet de loi sur le logement, qui sera examiné e...
...ffecter exclusivement à la location de courte durée. Les bénéfices qu'ils en tirent n'ont rien à voir avec ceux d'une location non meublée. C'est à cet écart fiscal qu'il faut s'en prendre vigoureusement. Mais prenons garde au retour de balancier trop important, car cela nuirait à l'activité touristique. Je suis sensible à la proposition de Lise Magnier d'entreprendre la révision des critères de classement des meublés de tourisme. La différence entre meublés classés et non classés n'est pas suffisamment importante et cela doit constituer un sujet de réflexion. Nous devons aussi réfléchir au critère de la durée de location, qui est sans doute plus pertinent que les différents plafonds existants. Faut-il aller vers une harmonisation complète de la fiscalité locative ? Pourquoi pas ? Nous examine...
...ncerne qu'une petite partie du parc des meublés, c'est-à-dire les meublés de tourisme classés – soit 100 000 logements. Cela n'a rien à voir avec ce que vous appelez la niche Airbnb. Celle-ci est essentiellement utilisée par des propriétaires de meublés non classés, soit presque un million de logements. Je suis tout à fait d'accord avec Lise Magnier en ce qui concerne la révision des critères de classement des logements touristiques. Mon amendement I-CF2852 comprend d'ailleurs une demande de rapport sur ce sujet. Il faut absolument faire monter en gamme les meublés classés de tourisme, notamment en exigeant leur rénovation énergétique. C'est un travail qu'il faudra réaliser avec le ministère chargé du tourisme. Les amendements identiques tendent à exclure du dispositif les gîtes, les chambres ...
Je pense que nous sommes à peu près tous d'accord : on ne peut pas continuer à avoir un taux d'abattement de 71 % pour les meublés touristiques, qu'ils soient ou non classés. Il faut donc distinguer les logements touristiques classés et ceux qui ne le sont pas, tout en protégeant la location dans les zones touristiques lorsqu'elle est nécessair...
Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le président, sur le fait que la réponse budgétaire et fiscale ne suffira pas à résoudre la crise du logement. En vérité, les prix ne sont plus adaptés au nouvel environnement des taux. Notre groupe ne votera pas ces amendements compte tenu des effets de transfert massifs entre contribuables qu'ils entra...
Le taux de 40 % n'a pas été défini au hasard : nous l'avons retenu car il permettrait d'assurer l'équilibre budgétaire de l'État. Nous avons pris en compte le fait que 1,5 million de logements sont loués nus, 600 000 autres le sont en meublé et 100 000 sont classés. Le taux proposé est proche de celui de 37 %, qui avait été calculé par le minis...
J'aurais volontiers diminué un peu plus le plafond pour me rapprocher du vôtre, madame Bonnivard, mais l'amendement adopté précédemment, qui entraîne des modifications systémiques, rend votre amendement inopérant. J'avais également l'intention de réduire le taux de l'abattement sur le micro-BIC classé, monsieur de Courson, ce qui allait dans le...
...rofessionnelle en leur offrant des formations et des stages en lien avec leurs projets d'avenir. Il permet de redonner un cap et du sens à l'avenir de la jeunesse. Cependant des défis se posent à lui : certains jeunes peuvent ne pas être motivés par le programme qu'il propose, le voir comme une contrainte. Afin de susciter leur engagement, vous avez notamment annoncé le lancement du dispositif « classes engagées », qui permet aux jeunes de réaliser le stage de cohésion sur des périodes scolaires. Par ailleurs, la mixité sociale au sein des groupes peut être difficile à atteindre. Malgré ces défis le SNU a connu, depuis sa mise en place, des avancées significatives : de plus en plus de jeunes y participent chaque année – près de 50 000 y ont déjà pris part depuis sa création –, ce qui témoigne ...
Au lieu de commencer par vous poser une question, madame la secrétaire d'État, je vais d'abord y répondre moi-même : vous aurez bien sûr tout le loisir de revenir sur nos divergences. L'engagement est-il unique ? La réponse est bien évidemment non. C'est pourtant le contraire qui se dessine en filigrane du SNU ; ce qui s'y dessine, c'est l'uniformisation d'une classe d'âge en uniforme. Moi qui ai passé un an sous les drapeaux, je ne vois toujours pas l'intérêt d'un service réduit à une portion aussi congrue. L'expression « classes engagées » suggère d'ailleurs que seuls les élèves qui ont fait le SNU seront engagés, ou, du moins, cocheront les cases de votre vision de la société. Pourtant, les engagements de nos jeunes dans la vie familiale, scolaire, associa...
...ation morale et civique. Il est également inacceptable de retirer douze jours d'enseignement aux élèves, alors que la réforme du baccalauréat prive déjà certains d'entre eux de plusieurs semaines de cours à cause des épreuves anticipées. La mesure qui est prévue aggravera la diminution des volumes horaires d'enseignement. Dans le même temps, les services publics sont malmenés. Les fermetures de classe continuent, le nombre de postes de professeurs diminue et on manque de remplaçants dans certaines académies, comme la mienne. Dans de nombreux endroits, l'Éducation nationale est exsangue. J'ai déposé avec des collègues de la NUPES, il y a plusieurs semaines, une proposition de loi pour le droit aux vacances qui comporte des mesures concrètes et très simples, de nature à favoriser l'éducation du...
Madame la secrétaire d'État, le mois dernier, vous avez annoncé la création d'un séjour de cohésion de douze jours dans le cadre du SNU, sur une base de volontariat, à compter de mars 2024. Ce séjour, qui se déroulera dans le cadre d'un projet pédagogique de classe, permettra d'offrir à un plus grand nombre de jeunes l'occasion de développer leur culture de l'engagement et de vivre un brassage sociogéographique. La mixité attendue suppose que les élèves d'une même classe soient regroupés avec des jeunes venant d'autres horizons géographiques et d'autres types d'établissements scolaires. Les classes de CAP – certificat d'aptitude professionnelle –, par exemp...
Dans une interview au Figaro, le 15 juin, vous esquissez le nouveau format du SNU, qui prendrait selon vous une forme de projet pédagogique de classe proposé à des élèves de seconde issus de lycées volontaires. Vous ajoutez qu'« il n'y aura pas de pas d'obligation, un peu comme un voyage scolaire ». Passer d'un SNU à une sorte de classe verte ne me semble pas être un signal fort indiquant une volonté de l'Élysée de tendre vers un renforcement de la cohésion au sein de la jeunesse, après des journées d'émeutes où nous avons vu des jeunes gens ...
...ticipation et l'inclusion des jeunes dans cette initiative ambitieuse. Le SNU joue un rôle essentiel dans la formation citoyenne et le renforcement des valeurs communes. Il est crucial que tous les jeunes, indépendamment de leur nationalité, puissent y participer pleinement. Cependant je m'inquiète de savoir comment le SNU aborde spécifiquement la situation des élèves étrangers inscrits dans une classe volontaire pour un séjour de cohésion. Quelles mesures concrètes sont mises en place pour garantir que ces élèves étrangers bénéficient d'une expérience aussi enrichissante et inclusive que leurs pairs français, tout en respectant leur identité culturelle et leur diversité linguistique ?
Madame la secrétaire d'État, on sent que vous êtes passionnée par vos missions ministérielles. Je partagerai un témoignage plus personnel : j'ai en effet eu l'honneur de faire mon service militaire et, comme de nombreuses personnes dans cette pièce, j'en ai tiré des choses très positives. Je suis de la classe 96/10 : je faisais alors mes études et il n'a pas été facile de devoir les interrompre pour les reprendre ensuite. Je suis allé jusqu'au bout, et cela n'a pas été simple, mais j'ai côtoyé des personnes, qui venaient d'ailleurs – principalement d'outre-mer – et qui m'ont beaucoup appris. Certains se réjouissent parfois de l'arrêt du service militaire, mais c'était un temps d'échanges et de transmi...
Vendredi, c'était la sortie des classes, même si certains élèves – vous l'avez dit vous-même – n'avaient plus cours depuis plusieurs semaines, la reconquête du mois de juin s'étant transformée, par la grâce du bac Blanquer, en Bérézina du mois d'avril. Une fois de plus, élèves et professeurs ont quitté leur établissement sans savoir de quoi serait faite la prochaine rentrée scolaire. Une fois de plus, ils en seront réduits à scruter l...
...ndre à d'autres disciplines, par exemple à la géographie, voire d'en faire un enseignement à part entière ? En Italie, par exemple, l'écologie est depuis 2019 une matière obligatoire de la maternelle à la terminale, à raison d'une heure par semaine. Je me satisfais de voir qu'une évaluation portant sur l'acquisition des compétences relatives à la transition écologique sera mise en place pour les classes de quatrième ou troisième. Pouvez-vous nous dire de quelle manière cette évaluation sera prise en compte dans le parcours des élèves et pour quelle raison vous n'avez pas retenu l'idée d'introduire une autre évaluation durant le lycée, voire une nouvelle matière optionnelle ?
Pénurie d'enseignants, niveau en baisse des élèves, atteintes à la laïcité, harcèlement scolaire : l'école de la République va mal. La rentrée 2023 s'annonce très difficile. On annonce plus de 3 100 postes non pourvus, malgré les fermetures de classes. À cela s'ajoutent les non-remplacements en cas d'absence de professeurs. Dans l'académie de Limoges, dont dépend ma circonscription corrézienne, les maires et les corps intermédiaires m'ont fait part de leur inquiétude quant aux fermetures de classes, aux postes non pourvus et aux absences d'enseignants non remplacés. Cette situation inacceptable a des répercussions néfastes sur la qualité de l...
Vendredi dernier, le rectorat de Normandie a annoncé le maintien de deux classes situées dans ma circonscription, l'une dans le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) des Rochefeuilles, l'autre dans le RPI des Quatre Vents. À l'issue d'une longue mobilisation des parents et des élus locaux, cette annonce est un vrai soulagement. Monsieur le ministre, vous avez été à l'écoute de la ruralité, ce dont je vous remercie. Si la démographie scolaire justifie de nouvelles ferm...
... tranquillement, apprendre à lire, à écrire et à compter. Quant à l'introduction de concepts tels que l'identité de genre dans les programmes scolaires, ce n'est pas de l'éducation sexuelle, c'est de l'idéologie. Pour vous, le problème ne tient pas à l'ignorance de la langue, ni à l'incapacité à écrire mais à l'éducation à la sexualité. Ne devriez-vous pas plutôt vous préoccuper de notre rang au classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves ?
... actions d'éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire. 50 % de la cible nationale en a bénéficié et près de 145 000 offres ont été proposées dans l'ensemble des départements. À titre d'exemple, en Indre-et-Loire, depuis janvier 2022, près de 82 % des établissements scolaires cibles ont réservé une activité d'éducation artistique et culturelle. Dès la rentrée de septembre 2023, les classes de sixième et de cinquième – environ 1,6 million d'élèves supplémentaires – pourront également profiter du dispositif. C'est une très bonne nouvelle. Quels sont les retours sur l'impact du dispositif, les freins éventuels à son utilisation ou, au contraire, l'impulsion qu'il a permis de donner tant du côté des établissements culturels que des élèves ?