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Je soutiens l'amendement AC18, qui ne vise qu'à encourager les classes « rousses », sans obligation aucune. Ces séjours sont plus difficiles à organiser pour les enseignants comme pour les prestataires, car il faut les prévoir dès l'année scolaire précédente. Ils sont souvent annulés à cause d'un nombre de participants trop faible. Un simple encouragement aiderait les équipes pédagogiques mais aussi les organisateurs de séjour, notamment les plus petits, qui ont be...
Je suis favorable aux séjours de début d'année, mais nous ne pouvons écrire « classes rousses » dans la loi. Nous pourrions ajouter « en début d'année scolaire », sans préciser « automne », dont la connotation est différente.
La rédaction de l'amendement n'impose rien : nous soulignons seulement que cette période de l'année est propice aux classes de découverte, plus complexes à organiser dans ce cadre. Madame la rapporteure, proposez-vous un sous-amendement ou une nouvelle rédaction pour la séance ? Quoi qu'il en soit, je voterai l'amendement AC18 car il est essentiel que le texte oriente l'utilisation du fonds plutôt vers certains types de séjour, pour satisfaire à l'intention du législateur.
...une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.
L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. » J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein. L'amendement vise à compléter l'alinéa...
Le fonds concerne les classes, sans considération des situations individuelles. Néanmoins, la question est pertinente. Les auditions l'ont montré, il est très rare qu'un enfant ne parte pas parce que ses parents ne peuvent pas financer le voyage. Dans ce cas, la solidarité locale joue son œuvre. Il est primordial que tout le groupe classe parte. Grâce au rapport que je demanderai par voie d'amendement, nous y verrons plus c...
Aucun enseignant ne voulait du pacte, qui constitue un chantage à la revalorisation salariale dans un contexte de grande souffrance des professeurs et de crise des vocations inédite. Proposer de recourir au pacte pour verser une indemnisation complémentaire dans le cadre de l'organisation d'un voyage de classe participe de la même logique destructrice d'individualisation de la rémunération. Une telle découpe est indigne de l'effort que chaque enseignant consent chaque jour pour éduquer nos enfants et les accompagner dans la vie, pour pallier les inégalités sociales et territoriales qu'engendre le néolibéralisme aveugle de l'État. L'amendement vise donc à plutôt octroyer par décret une prime aux enseign...
... fantaisistes ; et les enseignants en accomplissent déjà beaucoup d'autres. Ils sont indemnisés par les indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au collège et au lycée, par les indemnités de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) à l'école primaire. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, les enseignants ont refusé le pacte. Il leur faudrait donc y adhérer pour partir en classe de découverte.
Le Gouvernement ne semble pas favorable non plus à la rémunération des classes de découverte par le biais du pacte. Nous sommes en train de nous enflammer pour un non-sujet. L'ISAE semble fonctionner. Il ne faudrait pas que cette initiative transpartisane de Mme Bonnivard prenne une dimension politique en tournant autour du seul pacte.
Les enseignants ne perçoivent aujourd'hui aucune indemnité lorsqu'ils accompagnent une classe de découverte. Si l'on ne vote pas cette proposition de loi, ils n'auront toujours rien.
L'amendement vise à limiter aux voyages d'au moins trois nuitées l'attribution d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte. Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n'est pas de nature législative.
Encourager les enseignants à partir au moins trois nuitées semble un bon choix, dans la mesure où ces classes de découverte ont tendance à ne pas être suffisamment longues.
Monsieur Emmanuel, c'est assez fabuleux : tout à l'heure, on encourageait les classes « rousses » et il vous semblait insupportable qu'on vienne troubler la liberté pédagogique des enseignants. En revanche, là, il ne s'agit plus d'encourager, puisqu'on n'indemnise plus les enseignants qui partent moins de trois nuitées. Or, les classes de découverte les plus précieuses sont peut-être celles à l'école maternelle, qui durent en général moins de trois nuitées, parce que les enfants ...
Nous voterons en faveur de l'article 2, parce qu'il nous semble essentiel d'indemniser les enseignants qui organisent ces classes de découverte. Il nous paraît également important de mettre une condition de nombre de nuitées.
Madame la rapporteure, je partage votre avis sur la durée des séjours : plus le séjour est long, plus c'est intéressant. J'ai tenté pendant des années d'organiser des classes de découverte de quinze jours, ce qui se faisait à l'époque où j'étais élève. Aujourd'hui, c'est impossible. Vous me dites que les classes de découverte en maternelle représentent moins de travail. C'est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater ...
Je voterai cet amendement. En réalité, il faut former les enseignants en formation continue à intégrer les classes de découverte dans leur progression annuelle. Les Inspé peuvent avoir leur rôle, mais les divisions académiques de la formation doivent aussi jouer le leur.
Afin de favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux classes de découverte, nous proposons par cet amendement que les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent bénéficier d'une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret. Ces élèves sont en effet souvent empêchés de partir car ils doivent être accompagnés. L'article 40 de la Constitution rend difficile pour les parlementaires de proposer des c...
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de mesurer l'évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées. Malgré les demandes de parlementaires depuis plusieurs années, ces données ne sont pas fournies par le ministère de l'éducation. Elles sont pourtant indispensables à l'évaluation des politiques publiques en ce domaine et à l'efficacité de la loi. Si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans le prochain projet de ...
...devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe. Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser l'évolution. Quant à l'efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.