Interventions sur "classe"

Le rapport proposé par cet amendement est différent de celui proposé par l'amendement AC38 puisqu'il porte sur le coût réel des classes de découverte pour les familles. Un rapide calcul – 15 millions d'euros de subventions pour les classes de découverte sur une période de cinq ans pour 4 millions d'élèves du primaire, soit 3,70 euros par élève – permet de se rendre compte qu'il est essentiel de connaître le reste à charge des familles et d'évaluer le nombre d'enfants, par secteurs territoriaux et par indice de condition sociale ...

J'ai déjà présenté cet amendement. Je précise que les données de l'année 2019 permettent d'évaluer les chiffres des classes de découverte avant la pandémie de covid.

Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d'élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j'en ignore la raison – alors qu'ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et au rectorat. C'est donc à l'administration plutôt qu'aux enseignants qu'il faudra s'adresser pour demander ces chiffres.

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d'en clarifier l'objet : il s'agit bien de relancer l'organisation des voyages scolaires à l'école primaire. J'ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d'un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.

Je préférerais que vous ayez des remords plutôt que des regrets. Nous voterons contre cet amendement car les classes de découverte ne sont pas un simple voyage : elles s'inscrivent dans un projet pédagogique mené sur le long terme.

Cet amendement propose de mettre le terme « découverte » au pluriel – cela peut paraître futile, mais cela voudrait dire beaucoup pour les nombreuses structures qui organisent et accompagnent les classes de découverte – afin de traduire toutes les découvertes que peut faire un enfant lors de ces voyages : ces séjours scolaires sont riches d'apprentissages fondamentaux, humains, fraternels et sont parfois les premières sorties de l'univers familial pour l'enfant. Ils peuvent être l'occasion des premières découvertes de paysages et d'horizons nouveaux tels que l'immensité bleue de la mer ou la som...

...t d'ajouter au titre les termes « dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques ». Nous n'avons en effet pas obtenu satisfaction pour réserver le versement de fonds supplémentaires aux écoles publiques, et partant en exclure les écoles privées. En outre, les écoles préélementaires ne sont plus concernées par le texte puisque, à la suite de l'adoption d'un amendement, seules les classes de découverte de trois nuitées au moins entrent dans le champ d'application du texte.

Je souscris bien entendu à ces amendements. Comme je l'ai mentionné précédemment lors de mon intervention générale, dans ma ville, qui compte un peu plus de 900 meublés touristiques, 60 propriétaires sont concernés. Ils ont tous, bien évidemment, constitué soit une SCI, soit une entité juridique pour gérer les meublés en question. Il est donc e...

Cet article 3 traite de la fiscalité des meublés de tourisme classés. Or, vous savez que le Gouvernement a confié une mission à deux députés précisément sur le sujet de la fiscalité locative. Il est par conséquent proposé d'attendre les conclusions de cette mission avant de prendre toute décision sur le sujet.

Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens sur du long terme, nous proposons de modifier les plafonds et taux d'abattement comme suit : pour les meublés de tourisme classés, l'abattement fiscal en micro-BIC est baissé à 30 % dans le cadre du plafond de revenus de 30 000 euros. Cette disposition vise à conserver une incitation en faveur du classement, afin d'accompagner la montée en gamme des logements destinés à la location de tourisme. Pour les meublés de tourisme classés situés en zones rurales définies comme « très peu denses » au sens de la grille communale de la densité de l'Insee ou en stations classées de sport d'hiver, l'abattement de 30 % est complété d'un abattement supplémentaire à 41 % sous réserve d'un chiffre d'affaires pl...

Le sous-amendement CE202 vise à élargir le bénéfice de l'abattement de 71 % aux communes classées « stations de tourisme » ou « communes touristiques ». Nous comptons aujourd'hui 475 stations de tourisme et 1024 communes touristiques. Ces communes ont investi sur leurs outils touristiques et sont attachées au classement des meublés de tourisme, lesquels représentent une infime part de ce qui se trouve actuellement sur Airbnb. Surtout, ces meublés sont indispensables pour la qualité de l'accueil sur nos territoires touristiques. C'est pourquoi je vous propose cet amendement de bon sens.

Mon amendement porte sur un alignement à 40 % pour les locations classées et non classées et pour les locations nues, avec un plafond rehaussé à 30 000 euros, sauf pour les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les logements de stations de ski et d'alpinisme. Cependant, je dois indiquer que l'amendement de Mme la rapporteure me convient, y comp...

L'amendement CE77 propose de maintenir l'abattement de 71 % pour les logements classés, sans distinguer le zonage des communes classées des autres. Il s'agit d'abaisser le plafond d'abattement applicable aux revenus tirés des logements touristiques classés à 50 000 euros, afin de lutter contre les professionnels de location de meublés.

Les amendements CE104 et CE102 représentent deux possibilités d'aménagement de la fiscalité. Tout d'abord, il s'agit de considérer la courte et la longue durées en priorité pour procéder à une différenciation. En effet, la carence concerne aujourd'hui principalement la longue durée. L'objectif est donc de marquer une différence de fiscalité ent...

Nos échanges intéressants soulignent à la fois des convergences et des divergences. Notre proposition d'amendement CE201 visait à parvenir à un équilibre, susceptible de satisfaire tout le monde. J'ai le regret d'émettre un avis défavorable au sous-amendement de Mme Ferrari. En effet, si nous étendions le dispositif aux communes classées touris...

...iers se trouvent sur les plateformes Airbnb. Par conséquent, il s'agit de votre cible. Pour ma part, je défends la différenciation avec les meublés classés de tourisme. Lorsque vous louez un meublé classé, vous montez notamment en gamme. Je rappelle que pour être classé « station de tourisme », il convient de disposer de 70 % de son parc classé « meublé de tourisme », sans quoi vous perdez votre classement de station touristique et les avantages liés. Pour les communes, les impacts financiers peuvent être importants.

Je vais essayer d'apporter une explication à M. Bayou. Les meublés classés permettent à des propriétaires d'améliorer l'offre d'hébergements sur place. Les charges y sont alors bien supérieures qu'ailleurs. Aussi, sans ces avantages fiscaux, ces propriétaires ne louent pas ou bien ils le font sur des marchés parallèles. Ces derniers existent, o...

J'ai beaucoup insisté tout à l'heure sur la nécessité d'aborder le volet fiscal. Nous soutiendrons donc l'amendement de madame la rapporteure. Je souhaite par ailleurs évoquer l'amendement de Mme Ferrari et je m'interroge sur sa recevabilité, car cet amendement n'est pas gagé financièrement quant aux pertes financières pour l'État. Or, cet ame...

Je remarque une confusion dans le débat à propos de ce qu'est un meublé de tourisme classé. Nous ne parlons pas ici de logements quatre étoiles, l'essentiel des meublés touristiques classés sont sur les plateformes et sur Airbnb. D'ailleurs, Airbnb vous explique comment faire pour que votre meublé touristique soit classé. Il suffit d'installer ...

Pour commencer, je salue le travail accompli par les deux rapporteurs sur ce texte qui propose de la décentralisation concernant la gestion de la politique du logement. Je ne souhaite toutefois pas quitter ces débats sans évoquer les îles du Ponant : l'association des îles du Ponant s'étonne qu'un certain nombre de communes aient été classées ...