Interventions sur "distributeur"

Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s'engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y aura des contrôles sur les engagements qui sont pris [par les industriels et les distributeurs] : 5 000 produits dont les prix ne doivent plus bouger, ou bouger à la baisse. ». Il ajoutait : « Nous aurons la liste de ces produits, no...

Cet hémicycle est le théâtre de bien des négociations. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s'épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant le...

Cette campagne pose la question de la place de l'alimentation dans notre budget, ainsi que celle du partage de la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs.

...t. Ce projet de loi est l'occasion d'inscrire, à titre temporaire, cette différenciation dans le code de commerce. Nous proposons donc que la date butoir pour les négociations des PME et des ETI soit fixée quinze jours plus tôt que celle des multinationales – le 31 décembre pour les premières et le 15 janvier pour les secondes. Si certaines chartes proposent déjà de signer un accord entre PME et distributeurs dès le 31 décembre, 25 % seulement des PME trouvent un accord avant cette date, quand les 75 % restants négocient jusqu'au 1er mars. Pour que cette mesure soit applicable, le groupe Démocrate proposera également d'avancer au 15 novembre l'envoi des CGV et des tarifs. Enfin, il nous semble important de sécuriser la filière laitière, déjà en souffrance ; l'un de nos amendements vise à l'exclure d...

Nous soutenons l'initiative du Gouvernement visant à influer sur la baisse des prix et espérons que la négociation entre les distributeurs et les industriels le permettra. Le groupe Démocrate soutiendra ce texte.

...rnir quelques efforts, au point de se voir affublé de ce surnom qui lui va si bien : « Bruno demande ». Eh oui, hélas, Bruno demande mais n'obtient rien ! Face à cette absence totale de résultats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure, balayée d'un revers de la main par les distributeurs, est renvoyée aux oubliettes des fausses bonnes idées de l'histoire. La deuxième mesure, presque aussi hasardeuse que la première, consiste à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, afin de voir si, sans la moindre injonction ni la moindre contrainte, ces derniers ne consentiraient pas, tout de même, à baisser un petit peu les p...

Pas besoin de s'épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite ...

...rès petites entreprises (TPE) et les PME, et jusqu'aux collectivités locales, témoins majeurs de proximité, elles-mêmes en souffrance, tirent la sonnette d'alarme. Car, paradoxalement, malgré la grande souffrance de la très grande majorité des Français de l'Hexagone et de ceux des territoires dits ultramarins, malgré les crises multiples, les grands groupes, les grands fournisseurs et les grands distributeurs n'ont cessé d'engranger des bénéfices records. Les marges des industries agroalimentaires sont passées de 28 % à 48 % entre le premier trimestre de 2021 et le premier trimestre de 2023. Au cours de cette même période, les profits bruts de l'industrie agroalimentaire sont passés de 3,1 milliards d'euros à 7 milliards.

...aire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont j'étais le rapporteur, nous a permis d'identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d'oligopoles faiseurs de prix. Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d'une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrière et s'abstenant de déposer leurs comptes bien que la loi l'impose, ils prennent en otage l'ensemble des peuples et populations d'outre-mer. Mais il n'y a pas de fatalité : des solutions existent. Elles figurent dans mon rapport – de près de ...

...Je souhaite ensuite que le Gouvernement se penche sur la TVA qu'on appelait sociale il y a une quinzaine d'années, en en modulant le taux : il faudrait isoler les produits de première nécessité pour leur appliquer un taux très réduit, tandis qu'on augmenterait celui des produits qui ne sont pas indispensables. Je propose également de sanctionner plus fortement les mauvaises pratiques de certains distributeurs, notamment lorsque les négociations sont délocalisées à l'étranger, au sein de l'Union européenne, mais aussi en Suisse – tout simplement pour échapper au droit fiscal français, ce qui n'est pas normal. Une autre proposition consisterait à travailler au niveau européen afin que l'autorité de la concurrence joue le rôle de gendarme contre ces mauvaises pratiques. Depuis de nombreuses années, le...

Face à l'inflation et à la flambée des prix du carburant, la Première ministre a annoncé, le 16 septembre dernier, que les distributeurs allaient être autorisés à vendre le carburant à perte pendant six mois. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, a même immédiatement précisé qu'une telle mesure représentait potentiellement presque un demi-euro en moins par litre. Et puis patatras, tout est tombé à l'eau ! Il faut dire que la grande distribution n'avait pas été consultée et que les principales enseignes ont finalement annon...

...rofonde rupture en ce qui concerne la précarité alimentaire. Toujours selon l'Insee, la proportion de Français en situation de privation matérielle et sociale est passée de 11,3 % à 14 % en 2022, ce qui la situe 1,3 % au-dessus de la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous ne nous proposez malheureusement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscriptio...

...otre logiciel, qui a prévalu lors de l'élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d'accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l'indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter,...

J'ai beau chercher, je ne vois pas. Les grands distributeurs que nous avons auditionnés ont dit que, pour l'heure, la seule information qu'ils ont reçue des transformateurs est une hausse des prix. Le patron d'E.Leclerc a parlé d'une augmentation de 15 %, celui d'Intermarché d'une progression de 5 à 10 %.

Tous les acteurs économiques auditionnés – en commission ou au sein du groupe La France insoumise –, les distributeurs, les transformateurs comme les consommateurs, jugent que ce projet de loi accélérera l'augmentation des prix alimentaires. Il sera le premier de l'histoire de France à le faire. Bravo les macronistes ! Voyez où nous en sommes arrivés. Vous avez contre vous l'ensemble de la profession agricole et toutes les organisations de producteurs agricoles. La Confédération paysanne, la Coordination rurale...

...ette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : l'encadrement des marges – les amendements de plusieurs groupes ayant cet objet ont été qualifiés de cavaliers – et les renégociations commerciales. En effet, si ce texte propose d'avancer la date des négociations commerciales, c'est que la clause de renégociation ne s'applique qu'à la hausse, selon les explications des distributeurs. Nous espérons voir adopté notre amendement visant à sanctionner le mauvais comportement des fournisseurs, ou des distributeurs, qui refusent de renégocier en cas de baisse des prix de la matière première agricole.

Comme je l'ai mentionné lors de la discussion générale, il est toujours difficile pour les PME et les ETI de négocier des contreparties équilibrées face aux grandes marques. L'amendement vise donc à leur permettre de négocier avec les distributeurs quinze jours avant les grands fournisseurs. Les distributeurs proposent déjà des chartes les invitant à conclure les négociations avant le 31 décembre, mais celles-ci sont très rarement appliquées. Le groupe Démocrate propose donc de fixer la clôture des négociations au 31 décembre pour les PME-ETI et les ETI et au 15 janvier pour les multinationales. Quant à l'amendement n° 72 qui suit, il vi...

...eurs. Si, depuis quinze ans, nous modifions régulièrement le code du commerce, c'est que nous avons affaire à des roublards, prêts à contourner la réglementation, à faire de la gymnastique avec la législation ou encore à négocier à l'étranger. Le système est compliqué et les acteurs bien plus malins et puissants que nous. Comme je l'ai rappelé en commission, les dépenses publicitaires des grands distributeurs s'élèvent à 3 milliards d'euros par an – 20 % des dépenses publicitaires en France quand la part des banques est de 9 % ! Si ces 3 milliards étaient plutôt dirigés vers l'amont, les PME-ETI ou les agriculteurs, nous aurions moins besoin d'intervenir sur les négociations commerciales ! Souvenons-nous que certains grands de la distribution nous prennent pour des guignols et nous traitent de tous ...

...s d'accord pour supprimer le seuil, afin que toutes les entreprises négocient au même moment. Le minimum est d'avancer, pour tous, la date de conclusion des conventions annuelles, du 1er mars au 15 janvier. Par cette mesure, qui est temporaire, nous saisissons une occasion d'aider les PME-ETI. Elles négocieront dans un contexte particulier, car cette année, du fait des taux d'intérêt élevés, les distributeurs favoriseront nécessairement les multinationales et les produits à forte rotation. En avançant de quinze jours la conclusion des conventions des PME-ETI, nous pourrons observer comment se passent les négociations. Comme le disait M. Pierre Cazeneuve, il y a toujours un coup de poker : c'est le jeu des négociations. Toutefois, avancer la conclusion des conventions de six semaines est aussi un coup...

Madame la ministre déléguée, si nous comprenons bien l'avis du Gouvernement, tous les fournisseurs et les distributeurs devront négocier en un mois et demi cette année, contre trois mois en année normale. En outre, ils devront le faire pendant la période de Noël, qui n'est pas facile pour les distributeurs. Enfin, vous l'avez dit vous-même : les fournisseurs arriveront aux négociations en annonçant des hausses de tarifs. Nous nous demandons donc si les distributeurs parviendront dans ce temps très limité à obteni...