Interventions sur "fret"

Chacun connaît Barbe-rouge – je ne parle pas de la barbe de notre collègue Hubert Wulfranc, que je remercie de son initiative –, le pirate des Aventures d'Astérix qui saborde son propre navire : c'est exactement ce que le Gouvernement s'apprête à faire, anticipant la confrontation avec la Commission européenne, susceptible d'exiger le remboursement des aides versées à l'opérateur public Fret SNCF. Le ministre des transports préfère le liquider, en abandonnant vingt-trois services à ses concurrents, dont une partie de l'activité la plus rentable que sont les trafics dédiés, tels que les transports internationaux d'Arcelor-Mittal et la liaison Perpignan-Rungis. Au total, 20 % du chiffre d'affaires, 30 % de l'activité, 40 % des actifs immobiliers et une partie du matériel roulant de Fre...

Je remercie le rapporteur de juger recevable notre requête et nos collègues de la soutenir. La commission d'enquête devra s'intéresser à la situation de Fret SNCF dans les années 2000, à l'aube de la politique européenne de libéralisation, puis au processus même de libéralisation, qui s'est étendu de 2004, année de l'adoption du deuxième paquet ferroviaire, à 2009, lorsque la Commission européenne autorise l'État à verser une aide d'un montant de 1,5 milliard d'euros à la branche fret de la SNCF. Nous devrons étudier les termes de cet accord ainsi que...

Le fret ferroviaire, qui a connu une longue traversée du désert, accuse un retard considérable par rapport à nos voisins européens. Nous sommes nombreux à tirer la sonnette d'alarme depuis des années en demandant qu'on lui donne enfin des moyens suffisants et pérennes pour lui permettre de sortir la tête de l'eau. Hélas, même si depuis deux ans environ, les acteurs du secteur montrent quelques signes d'o...

La Commission européenne a engagé une procédure formelle d'examen contre la France concernant le financement de l'activité de fret de la SNCF entre 2007 et 2019. Cette procédure est basée sur des règles européennes qui visent à garantir l'équité concurrentielle. Le fret ferroviaire est un service public essentiel qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à désengorger les routes. Il est vital pour notre économie et notre environnement. Cependant, la Commission européenne semble privilégier une approche...

Plusieurs des orateurs ont établi un lien entre la libéralisation et la baisse continue de la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandises – du moins jusqu'à une date récente car ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si l'on compare notre situation à celle d'autres pays, le lien n'est pas avéré. Le travail de la commission d'enquête permettra sans doute de cerner les conséquences de la libéralisation, en particulier sur la part modale du fret ferroviaire, mais il serait prématuré de lier sys...

Le système est organisé aujourd'hui avec un quasi-monopole sur le transport, sur le fret. L'organisation du marché aujourd'hui permet-elle d'obtenir des débouchés suffisants et corrects pour les produits locaux sur le marché hexagonal et sur le marché européen ?

Je vais passer la parole à notre rapporteur, mais je voudrais auparavant vous poser deux questions. Vous imaginez bien que dans la chaîne des prix, la question du fret est une question centrale, et c'est légitime. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éléments qui nous semblent importants. Pour autant, ils arrivent parfois un peu en contradiction avec d'autres éléments qu'on a pu nous fournir. Comment s'élabore la BAF ? Personne n'a réussi complètement à nous expliquer comment cette partie du coût est élaborée. J'aimerais bien avoir vos lumières en la mat...

...les équipements portuaires réalisés par les partenaires privés, mais aussi par la puissance publique. Nous avons vu un pic de prix très élevé il y a cela maintenant quelques mois, sensiblement descendu, voire très sensiblement. Quels sont les pronostics, si tant est qu'ils puissent être faits, pour les mois et les années à venir, toutes choses égales par ailleurs, quant à l'évaluation du prix du fret maritime ?

...Bolloré Africa Logistics au groupe MSC. Cela concerne l'ensemble des activités de transport et de logistique du groupe Bolloré en Afrique. Par ailleurs, la presse a annoncé en avril 2023 le rachat de Bolloré Logistics par CMA CGM. Deux compagnies maritimes possèderont un maillon supplémentaire de la chaîne logistique. Doit-on déduire de cette nouvelle stratégie une ambition de diminuer le coût du fret ? Si oui, l'emploi sera-t-il préservé à son niveau actuel ? Ma deuxième question vous concerne directement. L'article 61 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoyait d'associer les compagnies maritimes et les transferts à l'effort de modération du bouclier qualité-prix (BQP). Pouvez-v...

...e. Comment allez-vous répercuter ces bénéfices sur les coûts des transports des containers ? Quel est votre bénéfice sur le transport des containers en outre-mer ? Où en sont vos projets de rachat des sociétés travaillant dans le commerce ? Que répondez-vous à M. Hayot, qui, lors de son audition ici même le 17 mai, proposait notamment de travailler sur un dispositif qui, je cite, supprimerait le fret pour 2 500 produits de première nécessité. Vous dites avoir consenti 80 millions d'euros sur les containers et que vous ne voyez pas la répercussion sur le produit final, notamment pour les consommateurs. Pensez-vous pouvoir agir à ce niveau ? Si oui, comment ? Pouvez-vous agir en participant aux discussions sur le BQP par exemple ? S'agissant de la BAF, certains disent que le prix des containe...

Je reviens à la proposition de M. Hayot sur le fait de neutraliser l'octroi de mer et le fret sur 2 500 produits de base. Quel est votre avis sur cette proposition ?

Vous évoquez les 5 % du coût du fret pour l'outre-mer. Spontanément, nous avons le sentiment que ce coût est nécessairement plus élevé vers l'Océan indien et a fortiori vers le Pacifique, au regard des distances plus longues. Avons-nous, par zone, une déclinaison des 5 % ? L'idéal serait de l'avoir par territoire, mais au moins par zone. Je suis député d'une circonscription bretonne très marquée par la logistique – ce sont des cami...

...r le coût de la vie de nos territoires. L'un des enjeux, c'est la question effectivement de la transparence. Nous avons besoin d'éléments tangibles. Il y a ce que ‘l'Autorité de la concurrence dit en 2019, nous sommes en 2023 et nous avons besoin de mesurer le poids du transport sur le coût de la vie et la formation des prix, transport dont CMA CGM est partie intégrante. Vous dites que le coût du fret n'a pas augmenté depuis 2020. Il me semble que la BAF a augmenté considérablement après 2020, vers 2022, et qu'il y a eu une répercussion avant même les 750 euros. Je vous demande de me confirmer vos propos. Nous avons besoin de la formule de calcul de la BAF. Pouvez-vous nous la fournir ? Nous avons besoin de savoir comment évoluent vos coûts de fret maritime. Je ne vous demande pas de me répon...

... de 90 % des 23 milliards d'euros de profits en 2022 de CMA-CGM en matière d'investissement en faveur de la transition écologique. Au titre de 2022, 2 milliards d'euros de dividendes familiaux ont été versés par cette entreprise. Je suis donc surpris par votre chiffre. Je crains ainsi que cette taxation tonnage coûte plus qu'elle ne rapporte à l'État. Je souhaite aussi revenir sur la question du fret. Je suis inquiet de la situation de Fret SNCF, en lien avec les réclamations de la Commission européenne sur la question de la concurrence. Nous aurions dû sortir le fret du marché de la concurrence depuis longtemps, tant le fret est essentiel. J'aurais souhaité des précisions sur les sommes qui ont été investies sur le fret et la situation de Fret SNCF. En ce qui concerne les budgets alloués à ...

...vation des ressources naturelles, d'adaptation au changement climatique et de prévention des risques naturels, avec un rehaussement des crédits pour la stratégie nationale pour la biodiversité de 2021 à 2030. Dans le domaine des transports, la loi de finances initiale pour 2022 a poursuivi les priorités et trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités, avec une hausse du soutien au fret ferroviaire et le développement de nouvelles lignes ferroviaires, soit un engagement très fort de notre majorité sur ces sujets absolument vitaux. Les investissements ont été importants en 2022 et se prolongent en 2023, avec notamment le renforcement de MaPrimeRénov', le verdissement du parc automobile pour 1,3 milliard d'euros, le Fonds vert pour les collectivités territoriales à hauteur de 2 m...

... prioritairement aux habitants des territoires sur lesquels l'offre de transport en commun est déficitaire et aux distances longues. Le train doit devenir une alternative crédible aux véhicules individuels. Notre réseau ferré national doit nous permettre de relier tout le territoire, des grandes villes aux territoires ruraux en passant par le péri-urbain. Ce doit être également une alternative au fret routier. Aujourd'hui, concrètement, Fret SNCF va être liquidé. Comment le Gouvernement tiendra-t-il l'objectif de doubler la part du fret ferroviaire d'ici 2030 ? Enfin, la Cour des comptes alerte sur le manque de visibilité et de lisibilité de la mission et sur les choix conjoncturels du Gouvernement défavorables à l'environnement sur le long terme. Les circonstances nous le rappellent : notre ...

...exprimées par Monsieur Farandou devant notre commission. D'importantes interrogations portent cependant sur le financement de ce plan, et notamment sur la part de l'État. Dans le cadre de la loi de programmation ferroviaire, je vous invite également à rencontrer les présidents des différentes commissions intéressés par cette question. J'ai évoqué tout à l'heure avec Monsieur Béchu la question de Fret SNCF. Ce dernier a fait part d'un état d'esprit offensif concernant les questions d'ouverture à la concurrence, mais je serais intéressé par votre retour sur ce sujet. Il serait regrettable que l'on se prive de cet outil.

...ojets de grande envergure ferroviaire qui n'ont pas été abordés dans ce rapport ont aussi une vocation écologique majeure. Le chantier du Lyon-Turin est déjà engagé et a pour but de participer au report modal des quelque 40 millions de tonnes de marchandises qui traversent les Alpes chaque année. Je trouve savoureux, mes chers collègues, que vous dénonciez l'inaction du Gouvernement en matière de fret ferroviaire, alors que votre groupe s'oppose à ce projet. Nous sommes certes en attente d'engagements financiers supplémentaires de la part de l'État concernant le financement des trains d'équilibre du territoire. Je tiens tout de même à saluer, au nom de mon groupe, la hausse des investissements de l'État dans le ferroviaire en 2022. Ainsi, le programme 203 a bénéficié d'une hausse de crédits d...

Mes chers collègues, nous attendons trois armateurs en table ronde : M. Philippe Lestrade, président de MSC France, M. Claus Ellemann-Jensen, directeur général de Hapag Lloyd France et ancien directeur de Maersk France, et par visioconférence M. Raymond Vidil, président de Marfret. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos questions. Je vous rappelle au préalable que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une com...

...des mêmes éléments, car à mon sens, tout se mesure en proportion. Ce qui pour vous peut paraître peu, s'agissant de petits marchés de 300 000 habitants, 400 000 habitants, est en réalité considérable au prorata de la population concernée. Les volumes sont en l'occurrence différents. Je suis un peu ennuyé par les affirmations de M. Vidil ; nous n'évoquons pas le même sujet. Vous parlez de taux de fret. S'agit-il selon vous du droit de port que vous payez ? C'est bien ce que vous appelez taux de fret qui, pour moi, n'a rien à voir avec le sujet sur lequel nous sommes aujourd'hui engagés. La question du droit de port dépend de la qualité d'accueil des ports et varie en fonction d'un certain nombre de services que le port peut fournir. Ce n'est pas le sujet. Le sujet que nous traitons ce jour se ...