Interventions sur "intercommunalité"

71 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Lorsque je me déplace dans les communes, je constate que les rapports entre les maires et les intercommunalités sont fréquemment très conflictuels. Vous dites que la redistribution financière est souvent dévoyée et que l'efficience de ce système reste à démontrer. Qui devrait œuvrer pour une meilleure intégration ou une vie démocratique mieux affirmée dans les intercommunalités ? Dans certaines intercommunalités de mon territoire, les maires en sont venus aux mains !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, président :

...ifs, notamment du filet de sécurité, qui est la première préoccupation exprimée par toutes les associations d'élus lors des auditions auxquelles nous avons procédé. Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, vous avez annoncé, dans le cadre du PLF pour 2023, l'augmentation, très attendue par les élus locaux, de la DGF, la dotation globale de fonctionnement. Au congrès d'Intercommunalités de France, la Première ministre a du reste indiqué que l'effort dans ce domaine serait encore supérieur à votre annonce, pour atteindre 320 millions d'euros, décision historique à l'échelle des douze dernières années. La suppression de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, fait également partie des interrogations qui animent les auditions des associations d'élus. Enfin,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

... demain, vous avez rappelé vos grandes priorités pour que les territoires ruraux restent attractifs et vivables. Quelle nouvelle étape entendez-vous engager pour inciter de nouveau à la création de communes nouvelles ? Le département de la Manche, dont je suis élu, et celui du Maine-et-Loire ont été, voilà quelques années, des départements modèles dans la création de communes nouvelles et même d'intercommunalités XXL, le nombre d'intercommunalités passant, dans la Manche, de quarante-sept à huit. Nous travaillons toujours à la préparation de ces intercommunalités. Peut-être devrions-nous passer à la vitesse supérieure à l'échelle du pays, afin que les territoires disposent de compétences élargies et possèdent des dimensions plus étendues permettant la mise en œuvre des politiques nécessaires. Enfin, que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

... de politique générale et dont vous venez de nous confirmer la teneur, comment peut-on redonner du souffle aux nouvelles vagues de décentralisation qui prolongent, en quelque sorte, la loi 3DS et se révèlent, à l'instar de cette dernière, de plus en plus techniques, et comment les rendre opérationnelles et efficaces ? En deuxième lieu, les propos de la Première ministre relatifs au couple préfet-intercommunalité ont ému plusieurs associations de maires. De fait, l'échelon communal reste la cellule de base de notre démocratie et les intercommunalités lui font quelque peu écran dans la mise en œuvre des politiques publiques. Quelle est votre analyse sur ce point ? En troisième lieu, la consultation des populations est indispensable pour la création de communes nouvelles. Or, alors que le moindre chantier ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Madame la ministre, ma question, à laquelle vous avez déjà en partie répondu, porte sur la relation entre les maires et les intercommunalités. Lors de la convention des intercommunalités de France qui s'est tenue la semaine dernière à Bordeaux, la Première ministre a fait une déclaration très appréciée par un auditoire captif, mais qui a provoqué ailleurs des réactions : elle annonçait que les présidents ou présidentes d'intercommunalité constitueraient à l'avenir, avec le préfet, un couple moteur pour l'action publique, et présentait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

...s que nos administrés attendent des réponses rapides face aux enjeux du quotidien. Une réflexion s'impose sur l'articulation entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, et sur l'élargissement des pouvoirs de ces dernières. Par ailleurs, la fin annoncée pour 2023 de la ristourne dont bénéficiaient les anciens SAN, ou syndicats d'agglomération nouvelle, devrait faire sortir certaines intercommunalités, notamment des métropoles, du bénéfice du Fpic, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ce qui soulève diverses questions, en particulier pour ce qui concerne la métropole marseillaise, objet de toutes les attentions, y compris au plus haut niveau de l'État. Quelle est, madame la ministre, votre position sur cette question plus générale ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

Il sera indispensable de modifier la loi. En effet, la répartition des compétences fixée par la loi PLM prévoit des mesures différenciées – pour les écoles par exemple, gérées par les mairies d'arrondissement à Paris, mais pas à Marseille –, mais certaines compétences de proximité dévolues par exemple à des intercommunalités telles que les métropoles pourraient être transférées à la ville-centre dans le cadre des réflexions en cours sur la métropole marseillaise. Le législateur doit se pencher sur la question du devenir des mairies d'arrondissement, même si cela ne concerne que trois communes. De fait, s'il est de bonne guerre que les trois maires des mairies centrales de Paris, Lyon et Marseille entendent conserver...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

...tamer un cycle d'auditions des principales associations d'élus locaux. Nous avions commencé mercredi dernier avec l'audition de Régions de France. Nous poursuivons cet après-midi, avec les représentants de quatre associations d'élus représentant le bloc communal. Nous recevons donc M. Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Sébastien Miossec, président-délégué d'Intercommunalités de France, M. Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et M. Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine, qui remplace M. François Rebsamen, co-président de la commission finances de France urbaine, ce dernier nous ayant fait part hier soir d'un impératif qui l'empêc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

...oc communal s'est redressée en 2021, les situations individuelles des communes et EPCI sont disparates, et ce d'autant plus que La Banque Postale a indiqué dans un rapport rendu public il y a quelques jours, que l'épargne brute du secteur qui sert à financer les investissements et le remboursement des emprunts devrait se dégrader en 2022, à hauteur de 11,3 % pour les communes et de 1,6 % pour les intercommunalités. Quelles sont pour vous les catégories de communes toujours en difficulté du fait de la crise sanitaire ? Sont-ce les mêmes qui subissent majoritairement les effets de l'inflation ? Avez-vous pu mesurer l'impact de la dégradation du climat (cf. notamment les incendies de cet été) sur les budgets des communes ? Avez-vous une estimation de ce que cela peut coûter ? Le Gouvernement a refusé d'inde...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Ma question concerne plutôt M. Sébastien Miossec. Depuis une dizaine d'années, nous assistons à une succession de réformes, aboutissant au transfert de compétences aux intercommunalités sans nécessairement octroyer à ces dernières les moyens nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences. Dans le même temps, l'autonomie fiscale des collectivités a été profondément bouleversée avec la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d'habitation, et la suppression progressive de la CVAE. À l'aune des défis importants qui se dressent devant nous tels que les défis énerg...