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Interventions sur "intercommunalité"

686 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Nous avons connu la course au CIF et à la DGF bonifiée par la prise de compétences. Le présent amendement opère, en ce sens, une neutralisation au vu des compétences exercées, en vue de simplifier le fonctionnement de nos intercommunalités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

...lique en premier lieu le respect de tous les élus, de la plus grande des métropoles au plus petit des villages. Je tiens, à travers cet amendement, à mettre en avant le sentiment d'abandon et de dépossession que ressentent légitimement de nombreux maires de petites communes. La suppression des compétences optionnelles que nous proposons là vise à rééquilibrer le rapport entre les communes et les intercommunalités, alors que le périmètre de compétences de ces dernières ne cesse de s'accroître. Je prendrai un exemple. Dans ma circonscription, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane est l'une des plus vastes de France, avec cent communes. Si cette organisation satisfait certains élus locaux, elle contribue en réalité à créer un véritable sentiment d'injustice chez de nombreux élus,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Signé par l'ensemble des membres du groupe Les Républicains, il consiste à rétablir la suppression de la catégorie des compétences optionnelles proposée par le Sénat, pour deux raisons. D'une part, l'architecture des intercommunalités est d'une complexité telle qu'on finit par ne plus s'y retrouver. D'autre part, comme cela a été dit, si le nombre de compétences transférées aux intercommunalités a augmenté, c'est du fait de l'instauration de la DGF – dotation globale de fonctionnement – bonifiée. Nous souscrivons à la logique de l'amendement no 1463 rectifié ; je note qu'après vous être écartés de la rédaction proposée par l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...omme M. Houlié l'a rapidement évoqué, je ne sais pas si l'on réfléchit dans le bon ordre. Je fais partie des élus qui considèrent que les communes devraient conserver les compétences eau et assainissement – nous aurons le débat lors de l'examen de l'article suivant. Or vous m'expliquez que, parce qu'à partir du 1er janvier 2020, ces compétences basculeront du côté des compétences obligatoires des intercommunalités, il faut limiter, à l'article 5 D, le nombre de compétences optionnelles des EPCI. On peut résumer le débat ainsi. Il aurait fallu organiser le débat en sens inverse : d'abord l'article 5 puis l'amendement du Gouvernement. Nous aurions alors pu décider collectivement de différer ou d'annuler le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités ; dans ces conditions, le probl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

… qui est de bon sens. En effet, tous les élus locaux – à moins que nous ne rencontrions pas tous les mêmes – souhaitent la stabilité institutionnelle. J'ai bien compris que, quand vous proposez de limiter à une le nombre de compétences optionnelles des communautés de commune ou des communautés d'agglomération, il ne s'agit que d'un minimum. L'instauration des intercommunalités, depuis la loi ATR – relative à l'administration territoriale de la République – de 1992 et la loi Chevènement – relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale – de 1999, repose sur un constat : en mettant les moyens en commun et en instaurant des politiques publiques partagées sur les territoires, on bénéficie d'équipements et de services publics plus performan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

... vais répondre à votre interpellation concernant l'ordre d'examen des articles. Ce texte a d'abord été examiné par le Sénat, où il a été décidé d'insérer les dispositions des articles 5 A, 5 B, 5 C et 5 D avant l'article 5. Je fais du reste observer de nouveau que l'article 5 C a disparu parce que le Sénat s'est rendu compte de lui-même qu'inverser la course au CIF serait une erreur – toutes les intercommunalités qui maintenaient inchangée la répartition des compétences voyaient leur DGF stagner, alors que celles qui la faisaient évoluer, dans le sens de la centralisation ou de la décentralisation, voyaient leur CIF évoluer, plutôt à la hausse. Soyons clairs : j'aurais moi aussi souhaité que nous abordions d'abord la question de l'attribution des compétences eau et assainissement, puis celle de la neutr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En matière d'eau et d'assainissement, pourquoi ne pas choisir la simplicité et faire confiance aux élus ? Mon intercommunalité s'est déclarée compétente en matière d'assainissement, mais elle n'a pas pris l'eau potable. Pourquoi ? Parce qu'elle dispose de ressources d'eau verticales, si bien que rendre cette compétence intercommunale ne présente aucun intérêt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans d'autres parties de mon département, les intercommunalités gèrent l'eau potable : comme il n'y a pas de ressources verticales, il faut interconnecter les réseaux. Pourquoi s'acharner à obliger les intercommunalités à prendre les compétences eau assainissement ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ayez un peu de bon sens ! Le jour où vous contraindrez à « intercommunaliser » la gestion de l'eau potable, je sens qu'il y aura une insurrection chez moi ! En effet, les prix de revient de l'eau ne sont pas du tout les mêmes d'une commune à l'autre. Or, à partir du moment où la gestion de l'eau passe à l'intercommunalité, celle-ci est condamnée – au moins à terme, si elle choisit une évolution en sifflet – d'instaurer un tarif unique. Toutes les communes où le prix de l'eau augmentera trouveront l'intercommunalité formidable, vous imaginez ; et les autres devraient être plus silencieuses, bien entendu. Ne cherchez pas à appliquer une règle générale !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par ailleurs, certains syndicats d'eau potable se trouvent à cheval sur deux, parfois trois intercommunalités. Ils seront maintenus, car on ne peut pas les dissoudre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Nous y proposons le transfert obligatoire à l'intercommunalité dans les délais initialement prévus parce que la gestion ne peut se faire qu'à l'échelle intercommunale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Lorsqu'une approche communale, ciselée, est nécessaire, l'intercommunalité pourra de nouveau déléguer la compétence aux communes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement, qui me semble être la voie raisonnable. Nous entendons dire chaque jour que le choix doit être donné aux élus car ils savent ce qui correspond le mieux à leur territoire et comment exercer au mieux leurs fonctions. Pour montrer à M. Perea que son exposé ne pourra pas s'appliquer dans tous les cas, je prendrai l'exemple d'une intercommunalité qui se compose de quarante-quatre communes de montagne, dont certaines sont distantes d'une soixantaine de kilomètres les unes des autres, et de trois bassins-versants. Comme il y est impossible d'optimiser les réseaux d'eau potable, les coûts imputables aux communes vont s'additionner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Mais si. Je peux terminer ? S'y ajouteront les frais d'astreinte liés à la gestion intercommunale. Vous proposez, monsieur le ministre, un transfert obligatoire assorti de la possibilité de redéléguer. Quel est l'intérêt, pour une intercommunalité comme celle que j'ai citée, dont toutes les communes – je dis bien toutes, les quarante-quatre – ont choisi de maintenir la gestion de l'eau à leur échelle ? En clair, l'intercommunalité prendra la compétence avant de la redéléguer à chacune des communes : elle devra donc faire quarante-quatre délégations de services afin que les communes puissent les assurer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Mais vous savez qu'il y existe aussi des réseaux obsolètes avec des fuites d'eau énormes. Ce n'est pas acceptable au regard des effets que produira le dérèglement climatique sur la ressource en eau potable. Dans ces cas, l'intercommunalité peut fournir des moyens supplémentaires et une vision stratégique. Il faut donc trouver l'équilibre entre la possibilité laissée aux communes et aux syndicats de communes qui le souhaitent de conserver la gestion de l'eau pour le compte d'une intercommunalité, et le fait de veiller – c'est l'objet de nos amendements – à ce que, le cas échéant, les charges et capacités de financement de la ressou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

...intenir l'eau et l'assainissement parmi les compétences optionnelles des communautés de communes. En effet, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé cette compétence jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er janvier 2020. Par conséquent, les compétences eau et assainissement seront exercées de plein droit par les intercommunalités. C'est pourquoi il convient, comme l'a fait le Sénat, de revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal. Je n'entrerai pas davantage dans le détail afin de laisser le débat se dérouler.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

... fait après son entrée au Gouvernement… Enfin, élément qui ne me semble pas le moins important, l'argument principal de la majorité concernant la compétence eau tient à la nécessité, pour une ressource aussi précieuse, d'une coopération entre les communes, certaines d'entre elles en ayant naturellement, d'autres pas. Mais la maille intercommunale, à cet égard, n'est pas pertinente, parce que les intercommunalités qui n'exercent pas les compétences eau et assainissement sont précisément celles qui ne rencontrent pas de problème de partage de ressource, grâce à l'abondance de celle-ci. Le transfert obligatoire de ces compétences aux EPCI ne réglera pas un problème qui se pose à l'échelle nationale ! On perd les repères de la superposition des cartes en choisissant des échelons non pertinents.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

… vous pouvez, ce soir, choisir entre une petite loi et une grande loi, et pas seulement entre le petit cycle de l'eau et le grand cycle de l'eau ! Les compétences eau et assainissement sont différentes : dans ma circonscription, il y a des communes, comme Caromb et Sarrians, qui possèdent leur eau depuis le Moyen Âge ! Leur demander de céder leur eau, gratuite, à l'intercommunalité ne va pas de soi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Révisez votre histoire, cher monsieur Morenas ! Bref, les gens sont attachés à la propriété de l'eau. On peut faire preuve de flexibilité et considérer que ceux qui gèrent bien leur eau à faible prix doivent la conserver. Pour ces raisons, chaque intercommunalité devrait pouvoir choisir la répartition qu'elle préfère, en fonction de l'organisation existant dans chaque commune. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à envoyer un signal positif ce soir.