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Interventions sur "intercommunalité"

686 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Au contraire, nous sommes plusieurs à affirmer que les maires ont l'intelligence, la connaissance et la compétence suffisantes pour savoir si l'intercommunalité est nécessaire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

... bonne chose pour nos concitoyens et pour l'ensemble des collectivités locales. Où ont-ils trouvé cela ? Tout leur propos converge sur ce point : il ne faut pas remettre en cause la loi NOTRe ! Pourtant, celle-ci est totalement inadaptée et incohérente en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, comme cela a été dit et redit ; en effet, elle vise à transférer de force des compétences aux intercommunalités, au détriment des modalités de gestion construites patiemment et intelligemment, sur le terrain, par les élus municipaux, au service des usagers. Il n'y a aucun intérêt à ôter arbitrairement des compétences exercées dans d'excellentes conditions par des communes en régie directe ou par des syndicats intercommunaux – quand l'intercommunalité était nécessaire, les élus y ont eu recours. Les syndic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

L'affaire du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités fait partie des « irritants de la loi NOTRe », selon une expression du Premier ministre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Je dirai plus modestement qu'elle s'apparente au sparadrap du capitaine Haddock. Chacun comprend pourquoi : l'eau et l'assainissement sont gérés sur des bases géographiques, au premier rang desquelles les bassins-versants, auxquels le périmètre des intercommunalités, notamment celui des grandes intercommunalités issues de la loi NOTRe, ne correspond pas forcément – c'est même rare.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

La gestion de l'eau, sur laquelle je reviens, puisque vous me le permettez, est véritablement une question politique. Son transfert forcé à des intercommunalités XXL ouvre en effet la possibilité d'un marché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sauf erreur de ma part, l'intercommunalité, dans sa forme actuelle, n'existait pas il y a quarante ans. Néanmoins, les maires étaient tout à fait enclins à additionner leurs intelligences personnelles pour travailler sur des territoires formant aujourd'hui les communautés de communes et d'agglomération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

C'est une question centrale, le président du Sénat et le président de l'AMF – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – le disent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

...porter le transfert obligatoire jusqu'en 2026 ; ne pas ouvrir cette faculté aux communes des communautés d'agglomération, afin de les inciter à continuer de transférer, puisque 90 % des communes avaient déjà opéré leur transfert. Ces taux montrent que la dynamique de transfert était bien effective. Le Sénat a supprimé à brûle-pourpoint l'obligation de transfert, remettant en cause l'intérêt de l'intercommunalité dans cette matière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vous imaginez une différenciation là où elle existe déjà. En gros, vous introduisez de la complexité : actuellement, tout est possible, puisque la compétence peut être exercée par une intercommunalité, une commune ou un syndicat ; vous la transférez à l'intercommunalité et vous créez une différenciation pour revenir à la situation antérieure par le biais d'un mécanisme juridique nécessairement complexe ! Ensuite, vous caricaturez en mettant en avant un problème financier : c'est tout ou rien. Or l'exercice de la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable : la disposition prévue à l'alinéa 10, que je qualifierai de « pratico-pratique », permettra aux maires, dans la vraie vie des collectivités territoriales, de disposer eux-mêmes des services d'une intercommunalité, pour des durées courtes ou longues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Il tend à insérer un alinéa selon lequel le pacte de gouvernance « peut » – puisqu'il ne s'agit que d'une possibilité – « prévoir les moyens de renforcer les solidarités financières au sein du territoire » et, si les élus le souhaitent, « la réalisation d'un pacte financier et fiscal entre l'intercommunalité et ses communes membres ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Identique au précédent, il vise à orienter les élus dans la constitution du pacte de gouvernance, en les invitant à réfléchir à l'organisation des ressources humaines et aux possibilités de les mutualiser. C'est là, me semble-t-il, un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l'intercommunalité et pour le lien entre les communes et les communautés de communes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...orme d'injonction. Le texte, on l'a compris aussi, envoie un signal de retour aux communes, coeurs de la démocratie, au rebours de tous les textes précédents, à commencer par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, qui faisait tout remonter au niveau intercommunal. Or une petite musique commence à se faire entendre, qui suggère que ceci ou cela relève de l'intercommunalité, ou doit être discuté à son niveau. Cette façon de penser me semble contraire à l'esprit du texte tel que je l'avais compris. Nous sommes, je le répète, sur une ligne de crête entre méthode et politique, mais cette série d'amendements est assez désagréable à entendre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... entendre tous les acteurs de la vie municipale pour que chacun se sente écouté et compris dans ses revendications. Ce projet de loi est donc celui des maires de France, dont je veux saluer la présence dans les tribunes. Il nous permettra de valoriser celles et ceux qui s'engagent pour la vie locale – principalement la vie municipale – en renforçant le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, notamment grâce à l'élaboration du pacte de gouvernance et à la création de la conférence des maires, mais également en renforçant les pouvoirs de police des édiles.