Interventions sur "offre"

Il vise un objectif similaire, puisqu'il prévoit l'accompagnement des étudiants dans leur préparation au concours d'entrée aux écoles des professions de santé, afin d'améliorer les chances d'accéder à ces études considérées comme difficiles. Il prévoit donc l'instauration à titre expérimental, dans deux départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante et pour une durée de quatre ans, d'une option santé pour les élèves de terminale. L'amendement prévoit également que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l'expérimentation et les perspectives de généralisation à l'ensemble du territoire.

...ait tombé à 43 %. Aux GHT, nous préférons donc les CHU, les centres hospitaliers universitaires. Hier, un modeste amendement de régulation a été rejeté dans cet hémicycle. Or, afin de lutter contre la désertification médicale, il convient de former les médecins localement : lorsqu'ils ont passé à un endroit leurs dix années d'études, ils s'y sont enracinés et tendent à y rester. Pour améliorer l'offre de soins à la fois en milieu hospitalier et en ville, il faut donc, je le répète, moins de GHT et plus de CHU !

Tout d'abord, l'article 6 n'est pas nécessairement bienvenu au sein d'un texte dont je rappelle l'intitulé : « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ». Mais là n'est pas l'essentiel. Certains ont la volonté de restructurer l'offre hospitalière et de pousser plus loin encore la constitution de GHT, dont nous n'avons pourtant pas tiré toutes les leçons et qui n'est pas forcément concluante. En 2021, Marc Delatte et moi avons consacré à ce sujet un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) : cette première évaluation des GHT avait mis en évidence des...

L'hôpital de Châteauroux-Le Blanc résulte effectivement d'une fusion, mais il faut arrêter de penser que la coopération entre hôpitaux entraîne forcément un nivellement par le bas et un rétrécissement de l'offre hospitalière ! Chaque territoire présente un cas de figure différent. Encore une fois, ne mélangeons pas tout : l'article prévoit une possibilité, un droit dérogatoire, non un mouvement général de fusion.

...x territoires, dite « HSPT », le contrat d'engagement de service public (CESP), visant à encourager les jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés, demeure perfectible. Ainsi, le nombre de contrats signés a fortement chuté entre 2017 et 2021, avec une diminution de plus de 40 %. C'est une évolution très regrettable pour les Français habitant dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. L'article 5 rénove le CESP. Il l'ouvre à tous les professionnels en médecine, en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, à l'issue de la deuxième année du premier cycle des études de santé, pour les inciter à un exercice pérenne en zone sous-dotée. Le maintien de l'offre de soins dans un territoire donné doit aussi passer par une meilleure intégration des praticiens f...

Nous partageons tous l'essentiel du diagnostic : l'offre médicale n'est pas suffisante. Chacun le constate dans sa circonscription, nous manquons de médecins et de soignants : 700 000 malades ayant une affection de longue durée n'ont pas de médecin ; 1 600 000 Français renoncent aux soins chaque année. Jusqu'en 2018, le nombre de médecins formés était limité, tous les ans, par le numerus clausus. Après des années de tergiversations, nous l'avons suppr...

L'ensemble des lois relatives à la santé dont nous avons débattu amènent toutes à un constat simple : la situation actuelle dans l'offre des soins se dégrade. Il faut donc agir. Si ces lois veulent répondre aux besoins existants, elles négligent l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent nos concitoyens : le manque de professionnels sur le territoire. Votre première tentative d'une loi sur l'accès aux soins pour tous a mis les syndicats de médecins dans la rue. Avez-vous compris la colère des professionnels, qui tirent l...

... régulièrement, puisque nous assistons, dans cette commission, à un véritable défilé de textes qui s'en saisissent. Immanquablement, les propositions qu'ils contiennent suscitent la circonspection de nos concitoyens et un profond mécontentement de la part des professionnels de santé. Il faut dire que tous constatent une véritable impuissance de la part des pouvoirs publics face au délitement de l'offre de soins. Le déficit d'accès aux soins se fait de plus en plus prégnant et la désertification médicale gagne chaque jour du terrain. Je tiens à vous alerter sur la lassitude et sur la souffrance des acteurs de la médecine libérale. Elle porte un regard inquiet et méfiant envers ce texte. Elle estime que nous allons lui porter un nouveau coup de grâce administratif, en ajoutant des lourdeurs à un...

Notre pays connaît, depuis plusieurs décennies, une distorsion au sein du système de santé. Cet effet de ciseau entre l'offre de soins et la demande trouve sa source dans la pénurie de médecins que nous connaissons, qui se conjugue elle-même à une augmentation de la population et à son vieillissement. Face à ce constat criant et à une situation qui ne cesse de s'aggraver, la majorité et le Gouvernement ont, dès 2019, supprimé le numerus clausus et proposé la mise en place de nombreux dispositifs, avec la stratégie Ma sa...

Le texte que nous étudions aujourd'hui ambitionne de faire du territoire de santé l'échelon privilégié du pilotage des politiques de santé et d'accès aux soins. En ce sens, nous considérons qu'il va dans la bonne direction. Il tend vers une gouvernance construite sur une logique populationnelle, où l'offre est déterminée en fonction des besoins en santé du territoire. Le groupe Écologiste fait toutefois part de son étonnement, alors que cette proposition de loi abandonne, en cours de route, d'autres pistes pour améliorer l'offre de soins. Ces pistes avaient été avancées dans une première proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà le rapporteur. Nous nous interrogeons donc : que s'est-il pass...

La création d'un CTS alourdirait le travail administratif des professionnels de santé, particulièrement les médecins libéraux. Ce nouvel organe vient s'ajouter aux CPTS et aux équipes de soins primaires, qui ne permettent pas de faire face à la désertification médicale. Nous nous interrogeons sur l'utilité d'un tel article, lequel donne aux professionnels de santé la responsabilité de l'offre de santé et de sa régulation sur le territoire. Cela ne répond ni à leurs missions ni à leurs besoins, alors qu'ils sont déjà en surcharge de travail.

Si vous supprimez l'article 1er, vous m'expliquerez comment proposer à des professionnels de santé de s'organiser pour améliorer l'offre de soins dans les territoires. La permanence des soins est une erreur stratégique grave, faite il y a plus de vingt ans. On a fait mieux : en 1998, sous l'égide de Mme Aubry, on a encouragé les médecins à partir à la retraite avec le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité. Les professionnels veulent se retrouver autour d'une table avec les collectivités et l'assurance maladie : laissons...

Nous souhaitons que l'article 1er, qui change de manière significative le fonctionnement territorial de la politique d'offre de soins, fasse l'objet d'une expérimentation car nous ne disposons d'aucune étude d'impact pour en évaluer les conséquences. De plus, nous proposons que l'intervention de l'ARS ait lieu en référence au plan régional de santé, qui reste la feuille de route pour répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé.

L'amendement AS100 vise à augmenter la fréquence d'analyse des délimitations de territoire. Il paraît nécessaire de la réaliser annuellement, et non tous les trois ans, afin de permettre aux CTS d'anticiper l'offre de soins sur le territoire considéré. L'idée est d'apporter des réponses de manière rapide et efficace aux demandes du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins. L'amendement AS101 est un amendement de repli ayant pour objet de fixer cette fréquence à deux ans.

Mon sous-amendement vise à associer les représentants des guichets uniques départementaux à la démarche de concertation relative à l'organisation territoriale de santé dont la gouvernance est assurée par le CTS. L'objectif est de prendre en compte les dispositifs d'aides à l'installation dans la définition de l'équilibre territorial de l'offre de soins.

...iatrie. On lit ainsi dans l'exposé des motifs : « 23,6 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique et 27,5 % des enfants vivent dans un désert médical pédiatrique ». Puisque la proposition de loi se contente de dresser le constat d'une défaillance, nous proposons que le CTS se dote de commissions spécialisées traduisant les carences du territoire et les inégalités en matière d'offre de soins, afin de proposer des pistes d'amélioration.

...a ainsi pour objet d'élaborer le projet territorial de santé et d'assurer le suivi ainsi que l'évaluation de sa mise en œuvre, en liaison avec l'ARS – car les acteurs n'agiront pas tout seuls, monsieur Dharréville : les services de l'État seront associés. Le CTS définira, notamment, « les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins, de permanence des soins et d'équilibre territorial de l'offre de soins ». Ceux qui sont attentifs à la lutte contre les déserts médicaux apprécieront la portée du dernier membre de phrase. Pour mener à bien ces missions, le CTS s'appuiera sur un bureau. Cet organe exécutif organisera les travaux du conseil, pourra proposer des actions et mettre en œuvre les décisions prises par le CTS.

...rsonnalités auditionnées ont exprimé leur crainte que la rédaction assez large de cette disposition suscite des dérives et des débordements, certains établissements ou organismes étant susceptibles de s'impliquer au détriment de l'objectif même de la proposition de loi, à savoir la qualité des soins. Il nous semble donc opportun de circonscrire le champ très large des acteurs pouvant proposer une offre de soins. Dans un domaine aussi précis et spécifique que le soin, il n'est pas envisageable d'ouvrir à n'importe quel établissement cette prérogative : nous devons nous en tenir aux acteurs de santé. Il faut améliorer l'accès aux soins, bien sûr, mais pas à n'importe quel prix !

Nous souhaitons soutenir l'action du CTS visant à améliorer l'accès aux soins ainsi que l'équilibre territorial de l'offre de soins. Par cet amendement, nous demandons donc la définition, par l'ARS, d'un nouveau zonage permettant de repérer les arrondissements français dans lesquels la densité de médecins et de chirurgiens-dentistes est supérieure à la moyenne nationale. Des mesures de modulation pourraient alors y être appliquées : l'autorisation d'installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste serait soumise...

L'amendement AS590 est issu de notre groupe de travail transpartisan. Nous constatons tous que les inégalités dans l'offre de soins à l'échelle nationale aggravent les phénomènes de concurrence entre territoires. Or cette concurrence peut être délétère lorsque certains praticiens tirent profit de la désertification médicale pour faire monter les enchères. Il nous semble indispensable de mettre fin à ces abus manifestes et de réintroduire dans le système de l'ordre, de la raison ainsi qu'une forme d'éthique. Aussi sou...