Interventions sur "offre"

Cet amendement d'appel vise à créer un site internet national regroupant les dispositifs d'incitation à l'installation des personnels soignants. L'objectif est double : accroître la lisibilité de l'information, alors que les différents niveaux de collectivités proposent une grande variété d'offres, et éviter que les collectivités ne se livrent à la concurrence. Les petites communes peinent à faire connaître les dispositifs qu'elles ont institués, tandis que les plus grandes engagent parfois des frais importants en recourant, par exemple, à des chasseurs de tête.

Mon amendement vise à créer un indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), qui serait élaboré conjointement par les services de l'État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les CPTS. Il dresserait une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins sur le territoire français. Les tableaux relatifs à la densité en médecins généralistes par département n'ont aucun sens. Ainsi, on compte dix fois plus de ...

C'est un amendement très important. En effet, il y a souvent des batailles de chiffres. Certains vont même jusqu'à contester les inégalités entre territoires en matière d'offre de soins, alors que celles-ci sont parfaitement documentées. On compte, par exemple, trois fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l'Eure, trois fois plus de dermatologues à Paris que dans la Nièvre, ou encore dix-huit fois plus d'ophtalmologues à Paris que dans la Creuse. On doit consolider ces données pour vérifier et objectiver la réalité des déserts médicaux. L'a...

Par l'amendement AS565, nous souhaitons créer un indicateur pour pouvoir établir des comparaisons entre territoires et échelons territoriaux – communes, bassins de vie, départements, régions... – en matière d'offre de soins effective. Il s'agit de déterminer à quel point la santé est un privilège lié au lieu de naissance et de résidence. L'indicateur ne serait pas seulement descriptif mais aussi dynamique : il évoluerait, d'une année sur l'autre, en fonction de l'évolution des pathologies, de l'installation de professionnels de santé, des besoins... Cela permettrait de mettre tout le monde à niveau.

...istique de l'État soit en mesure d'actualiser annuellement l'évolution des données. Par ailleurs, la cartographie mérite réflexion. Nous souhaitons faire du territoire de santé l'échelon de référence de la politique de santé territorialisée, qu'elle concerne la permanence des soins, la prévention, l'accès aux soins, les stratégies de coopération entre professionnels, la meilleure répartition de l'offre de soins... Progressivement, le territoire de santé doit devenir la maille de la réflexion commune, et il faut penser ce nouvel indicateur à cette échelle. Je vous propose de retirer vos amendements afin que l'on puisse bâtir un indicateur de manière consensuelle. Je m'engage à ce que l'on étudie le sujet, en recherchant un consensus avec le Gouvernement, qui est ouvert aux propositions.

...indicateur, tel qu'il est construit, eu égard aux disparités territoriales. Dans le département du Nord, par exemple, qui s'étire, le long de la frontière, sur 200 kilomètres de long, il sera difficile de déterminer un indicateur territorial, de savoir comment le pondérer, en faire un usage efficace et évaluer sa portée. Je ne suis pas sûr, à l'instar de M. Neuder, que cela permette d'améliorer l'offre, ce qui est notre ambition. Ne perdons pas trop de temps sur des artifices et privilégions l'efficacité.

...il convient par l'amendement AS385 d'associer à ce guichet unique, outre les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés, les collectivités, en particulier les départements, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cet ajout est cohérent avec l'esprit de la proposition de loi, qui entend associer ces acteurs à la définition du diagnostic en matière d'offre de soins.

Il importe de donner un caractère dynamique au zonage relatif à l'offre de soins établi par les ARS – dont je rappelle qu'il a un effet direct sur le niveau d'aides perçues. Il est évident qu'un médecin de 30 ans exercera plus longtemps qu'un médecin de 62, 63 ou 64 ans : il faut donc en tenir compte lorsqu'on établit le zonage. Si ce dernier n'est révisé que tous les quatre ans, on ne constate que tardivement qu'un grand nombre de médecins est parti à la retraite da...

En constante évolution, l'offre de soins est marquée par le vieillissement des professionnels et les nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins, comme le soulignent les dernières données de la Drees. Et pourtant, rien, dans le code de la santé publique, ne concerne le délai de révision du zonage. Si la dernière révision a eu lieu en 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de 2018. Cet inter...

Le zonage relatif à l'offre de soins réalisé par les ARS permet de définir les territoires les plus en difficulté. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, ce qui impacte l'attractivité des territoires concernés. Mais il faut tenir compte aussi du vieillissement de la population des médecins et des spécificités territoriales. Lorsque dix médecins partent à la retraite à Paris, cela n'a sans doute...

Mon amendement, issu de propositions de l'Association nationale des étudiants en médecine de France, de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants, vise à garantir une révision annuelle du zonage relatif à l'offre de soins. Il importe de disposer d'un zonage au plus près de la réalité, permettant l'attribution des aides financières nécessaires et soutenant l'attractivité des territoires en matière d'installation des professionnels de santé. À l'heure actuelle, le code de la santé publique ne prévoit aucune temporalité relative à la révision de ce zonage. Certains zonages datent de 2022 mais d'autres remont...

Mon amendement propose une actualisation annuelle des zonages, afin de pouvoir informer régulièrement les acteurs concernés de l'évolution de l'offre de soins sur leur territoire. En effet, les zonages relatifs à l'offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficulté. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, impactant de ce fait l'attractivité des territoires concernés. L'évolution de l'offre de soins est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des profes...

L'amendement AS278 est issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Le préavis permettra de mieux anticiper les besoins en matière d'offre de soins et de mieux organiser la suite pour continuer à assurer un accès aux soins, notamment dans les zones rurales sous-dotées.

Le préavis de six mois semble essentiel pour prévenir les départs soudains de soignants qui laisseraient la population sans offre de soins de proximité. Dans de nombreuses communes rurales, le départ d'un médecin ne s'apprend que par la rumeur et les habitants sont souvent placés devant le fait accompli, ce qui suscite inquiétude et exaspération.

Il s'agit, tout d'abord, d'instaurer un nouveau mode d'autorisation d'installation pour les médecins. L'autorisation, pour un médecin, de s'installer dans un territoire, devra être délivrée par l'ARS correspondante, après avis du conseil de l'ordre des médecins du territoire concerné et de la CPTS en s'appuyant sur les indicateurs territoriaux de l'offre de soins définis à l'article précédent. L'amendement suivant tend à ce que cette autorisation soit délivrée après avis du CTS.

...roire à nos concitoyens que nous pourrons résorber les déserts médicaux en régulant l'installation des médecins, ne serait-ce que parce que, dans les cinq à dix prochaines années, il y aura toujours moins de médecins qui entreront en activité que de médecins qui en sortiront. Que voulez-vous réguler quand le désert médical s'étend sur 87 % du territoire ? Enfin, les indicateurs territoriaux de l'offre de soins auxquels vous faites référence n'existent pas encore. Je vous invite donc à retirer les amendements.

... que les investissements initiaux. Le partage de pylônes est largement en place depuis plus de dix ans. Par ailleurs, la baisse du coût des technologies sur les vingt dernières années rend la modernisation moins chère. Pourquoi les coûts liés au réseau restent-ils si élevés ? Sur la question de la téléphonie mobile, nous voyons que la concurrence a des effets réels sur la baisse des coûts et les offres aux usagers de nos territoires. Quel est le secret d'une différence de prix aussi conséquente entre Free et les autres opérateurs ? Sur la question de la télévision, les coûts des réseaux satellites sont largement amortis. Le satellite Intelsat 901 a été lancé en 2001. Pourquoi les prix ne baissent-ils pas sur les services de télévision et au contraire s'envolent puisqu'on peut dépenser 100 eur...

Je crois que le rapporteur voulait parler de l'offre en termes d'Internet fixe.

...e et unique d'offrir, avec méthode, des solutions de mobilité à nos concitoyens en ouvrant le champ des possibles pour mieux coordonner les approches et trouver des solutions adaptées, en ayant toujours pour objectif de décarboner nos modes de déplacement. Cette proposition de loi vise ainsi à accélérer le déploiement des Serm afin de désenclaver nos territoires, mais aussi d'offrir de nouvelles offres de mobilité adaptées et décarbonées à nos concitoyens. Son article 1er définit la notion de Serm avec la volonté de désenclaver nos territoires, de travailler à la décarbonation et de labelliser un certain nombre de projets en vue de trouver des financements supplémentaires. L'article 2 s'appuie sur l'expertise et l'ingénierie de la Société du Grand Paris (SGP), dont nous changerons le nom en ...

...'automne. Refonte de la carte de formation, lutte contre le décrochage des élèves et renforcement des liens entre les lycées et les entreprises devront ainsi assurer un enseignement plus adapté aux besoins des élèves et une insertion professionnelle facilitée pour ces jeunes. Je souhaiterais, pour ma part, vous interroger sur deux points. Tout d'abord, la volonté du Gouvernement de moderniser l'offre de formation afin de la rendre plus cohérente avec les besoins et les débouchés suppose, à terme, la fermeture des formations ne menant pas suffisamment à l'emploi. Dès lors, comment, et par qui, sera évaluée puis actée la suppression de certaines filières professionnelles, et quelles perspectives seront offertes aux professeurs des formations concernées ? Par ailleurs, la réforme entend renforc...