Interventions sur "pénibilité"

N'avez-vous pas honte, chers ministres, de venir maintenant nous parler de pénibilité ? Une autre citation, de Marc Ferracci cette fois : « Un carreleur, aujourd'hui, il a accès à des protections pour ses genoux qu'il n'avait pas il y a quinze ans ou vingt ans. » Mais oui, mais bien sûr.

Vous souhaitez parler de la pénibilité, chers collègues ; nous, nous ne souhaitons pas en parler pour telle ou telle catégorie, mais pour tous les Français. Alors, allons à l'article 9 !

Nous souhaitons parler de la pénibilité, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler des carrières des femmes, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler du déficit du système de retraite qui va galoper, mais vous tirez sur le frein à main ; nous voulons sauver le système par répartition, mais vous tirez sur le frein à main ! Que voulez-vous sauver, en définitive ?

La pénibilité, ce n'est pas la réparation ! Intégrer la pénibilité, c'est anticiper ! Cela veut dire, monsieur Ménagé, qu'il faut déterminer la façon dont on va suivre l'évolution professionnelle dans les différents métiers.

Alors allons-y, accélérons et occupons-nous de la pénibilité, mais faisons-le vraiment, pas uniquement avec des mots !

Personne n'a le monopole de la connaissance du terrain, de la réalité des métiers. Ce qui devrait nous rassembler, c'est la recherche d'une prise en compte équitable de la pénibilité. Il faut que la pénibilité soit objectivée, que les critères et les modalités de compensation soient plus équitables qu'ils ne le sont aujourd'hui. Cette correction est nécessaire, et les dispositions de l'article 1er sont attendues afin d'assurer davantage de justice sociale. Faisons donc en sorte que cela se passe bien. Monsieur le ministre, une fois les régimes spéciaux fermés, il faut réussi...

C'est ce qui se passe pour les ex-salariés de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), qui doivent quitter le bassin de Decazeville ou accepter un travail non qualifié ou un intérim ; beaucoup sont encore sans emploi. Vous dites aussi que les personnes les plus touchées par la pénibilité pourront aller voir leur médecin, mais c'est encore plus fou ! Dans quel monde vivez-vous ? Dans mon département, l'Aveyron, 20 % des habitants n'ont pas de médecin.

S'attaquer aux régimes spéciaux comme vous le faites, c'est au fond nier la pénibilité propre à certains métiers, leur dureté spécifique. Sachant que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité, je comprends bien que la santé et la justice ne soient pas franchement votre affaire. S'attaquer aux régimes spéciaux, c'est remettre en cause des conquêtes sociales parce que ces régimes sont le fruit de mobilisations victorieuses de certaines professions. S'attaquer aux régimes spéci...

Les raisons pour lesquelles vous critiquez le régime dit spécial de la Banque de France sont à l'opposé de celles que vous adressez aux autres régimes. Il ne diffère pas du régime qui s'applique aux autres fonctionnaires puisque l'âge de départ est de 62 ans, à l'exception d'une part très marginale d'agents pour laquelle il est de 57 ans, du fait de la pénibilité. En outre, ce régime est excédentaire : depuis 2020, 1,8 milliard a été reversé au régime général. Pourtant vous voulez le remettre en cause, alors même que le coût de son intégration au régime général représenterait des sommes plus importantes que celles qu'il rapporte aujourd'hui à l'État. Pourquoi faites-vous cela ? J'en arrive à me demander s'il s'agit d'un choix idéologique – abattre tout r...

...ne cotisation dont le taux a augmenté progressivement. L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959. La pension de retraite s'élève à 75 % ou à 80 % du salaire soumis à cotisations des six derniers mois de la carrière. À cela s'ajoutent un certain nombre de majorations, dont un complément spécifique de retraite. Les départs à la retraite anticipée pour pénibilité sont fixés à 57 ans et ne concernent qu'une infime partie des agents, c'est-à-dire ceux qui exercent des métiers pénibles. Enfin, leur régime ne coûte rien aux contribuables puisque leur caisse dégage un excédent de 1,8 milliard d'euros depuis 2020, qui est reversé au régime général. Par ailleurs, vous avez dû recevoir, monsieur le ministre, une lettre des organisations syndicales de la Banque d...

Or le maintien des régimes spéciaux crée une rupture d'égalité entre les citoyens. Comment justifier que certaines personnes, qui exercent la même profession que d'autres pendant des années, dans les mêmes conditions de travail et parfois de pénibilité, partent à la retraite plus tôt, parce qu'elles travaillent à la Banque de France ou en fonction de leur lieu d'habitation ? Grâce au futur système de retraite universel que nous proposons, les règles seront les mêmes pour tous : les personnes qui exercent des métiers pénibles pourront partir à la retraite dans les mêmes conditions, quel que soit leur statut. C'est cela, l'intérêt général ! C'es...

Les avantages des régimes spéciaux visent à compenser la pénibilité de la seule manière possible, c'est-à-dire grâce à un départ anticipé. Les comparer au régime général, dont les droits collectifs à la reconnaissance et la compensation de la pénibilité ont été réduits jusqu'à l'insignifiance, ce n'est pas sérieux. Il convient plutôt de s'en inspirer : leur histoire est celle de conquêtes sociales liées aux besoins de développement du pays et à la nécessité de fi...

Nier la pénibilité du travail pour certains, c'est être moteur de la lutte des classes ! Refuser de reconnaître les difficultés rencontrées au travail, c'est être moteur de la lutte des classes ! Considérer une conquête sociale comme un privilège, c'est être moteur de la lutte des classes !

J'ai malheureusement entendu certains prétendre que si on emploie le mot « pénibilité », les jeunes ne voudront plus travailler.

...lle. » Vous nous annoncez donc qu'on va consacrer 1 milliard à essayer d'éviter que les travailleurs dérouillent physiquement vers 55 ou 60 ans. Mais dites donc : tout cela relève déjà de la « responsabilité sociale des entreprises », selon une formule que vous affectionnez. C'est dans le code du travail ! Vous y mettez des sous en affirmant que nous irons plus avant dans la prise en compte de la pénibilité – que prévoit déjà la loi. Mais comment financerez-vous ce fonds ? En rendant au patronat les 800 millions que vous allez prélever sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Vous savez pourtant très bien que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont très largement sous-déclarés par le patronat – c'est de notoriété publique.

Je tenterai d'apaiser le débat, en espérant ne pas être coupé par les vociférations des députés de la NUPES, qui n'écoutent qu'eux-mêmes et non les autres orateurs – mais nous y sommes habitués. Ce que je viens d'entendre à propos du travail est scandaleux. Je pense que plus de 90 % des élus qui siègent dans cet hémicycle ont connu la vie, le travail, sa dureté et sa pénibilité. Vous n'avez pas le droit de dire le contraire, monsieur William !

...des familles ou des patients en souffrance ! Valérie, qui a un contrat précaire, ne tiendra pas non plus. À mon départ, il y a huit mois, elle m'a remplacée deux nuits de suite au standard et, comme moi avant elle, elle a subi des modifications répétées de son planning, elle a dû revenir travailler des jours entiers pour remplacer ses collègues et déplacer ses congés dans l'intérêt du service. La pénibilité, chers collègues, je connais ! Je ne suis pas certaine qu'avec moins de médecins et une alimentation de moins en moins saine – je n'oublie pas les agriculteurs qui sont dans la rue –, les Français vivent aussi longtemps à l'avenir que vous le soutenez. Je ne veux pas de cette réforme qui ne tient pas compte des réalités du terrain, celles que j'ai connues avec mes collègues de l'hôpital psychia...

.... Certes, les employeurs sont déjà responsables de la prévention, mais le fonds sera mobilisé à plusieurs fins, sur lesquelles je souhaite éclairer les Français. Tout d'abord, il permettra de financer un congé de reconversion pour ceux qui le souhaitent. La société évolue, les gens ont envie d'être mobiles dans leur carrière et de pouvoir changer de métier – cela contribue à la prévention de la pénibilité. Le fonds permettra de répondre à cette demande. Il permettra également d'augmenter le nombre des actions de prévention. Enfin, et surtout, il servira à financer l'aménagement des postes de travail, pour les rendre plus ergonomiques et ainsi mieux prévenir les douleurs de dos et les tendinites. Le fonds ne servira donc pas uniquement à financer les mesures de prévention classiques, mais aussi l...

Ce que vous ne dites pas, madame la rapporteure générale, c'est que le fonds de prévention ne concernera que trois des dix critères de pénibilité, et qu'il ne sera doté que de 1 milliard d'euros sur le quinquennat, soit 250 millions d'euros par an d'ici 2027. Or la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) estime qu'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans engendrerait 1,8 milliard d'euros par an de dépenses supplémentaires au titre des rentes d'invalidité. Par ailleurs, ...

Il vise à accorder à ceux qui ont été exposés à des conditions de travail pénibles pendant leur carrière une juste compensation de cette pénibilité. Je ne me fais aucune illusion : l'amendement ne sera pas adopté, car une majorité votera contre. Sauf erreur de ma part, nous disposons tous des mêmes chiffres et des mêmes données. Mais nous en avons une interprétation si différente d'un banc à l'autre que nous ne trouverons pas de terrain d'entente. Imaginer le contraire serait illusoire – c'est malheureux, mais c'est ainsi. Nos pensées son...