Interventions sur "réserviste"

Cet amendement tend à restreindre le droit de porter des armes aux douaniers réservistes retraités de l'administration des douanes. Nous estimons qu'il n'est pas souhaitable d'autoriser le port d'armes pour les réservistes volontaires, dont la formation pourrait ne durer que 128 heures. Si le ministre a déclaré qu'un décret préciserait les choses, nous préférerions que ce soit inscrit dans la loi.

On nous répète que les réservistes ne serviront qu'en cas de pic d'activité ou de moments exceptionnels, que leur pratique ne sera pas régulière. Or c'est aussi sur le tas qu'on se forme. Il me semble problématique de donner des armes, dans des moments exceptionnels, à des personnes qui n'auront jamais été formées pour les détenir. La réserve deviendrait de ce fait un groupe comparable aux douaniers, ce qui me semble contradictoi...

Si l'on va au bout de ce raisonnement, la question se pose aussi pour les réservistes de la gendarmerie – qui sont armés…

Le port d'armes ne sera autorisé que pour les missions comportant un risque d'agression, et non pour travailler dans les services. Dans ce cas de figure, il y aura une formation à l'usage des armes et une habilitation. Pour la police et la gendarmerie, tout est extrêmement encadré ; il en sera de même pour la douane. Mais il est évident qu'on ne va pas envoyer des réservistes participer à des missions compliquées sans leur donner la possibilité de se défendre.

Nous estimons que les missions qui peuvent être confiées aux réservistes doivent être définies par décret après consultation des syndicats représentatifs dans le cadre des comités sociaux compétents tels que définis par l'article L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique.

Avis défavorable. Le cadre proposé par le texte me semble amplement suffisant pour déterminer la doctrine d'emploi des réservistes. Votre amendement introduirait une très grande lourdeur. Il est irréaliste.

La création d'une réserve opérationnelle des douanes est une initiative que nous saluons. Le présent article, qui fixe le cadre légal de la future réserve, indique que, dans le cadre de sa profession, le réserviste ne pourra pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement ou d'une sanction disciplinaire en raison des absences résultant de sa participation aux missions qui lui sont confiées dans le cadre de la réserve. Cette rédaction paraît trop restrictive car elle ne considère que les sanctions liées aux absences. Il conviendrait de préciser que ni le statut de douanier réserviste ni les activités ...

Avis défavorable. La précision ne me semble pas utile : pour l'employeur, la matérialisation de l'appartenance du salarié à la réserve, ce sont ses absences. En prévoyant l'interdiction de licenciement, de déclassement ou de sanction en raison des absences dues à l'activité de réserviste, le texte satisfait l'amendement. De surcroît, la rédaction reprend celle applicable pour la réserve de la police nationale.

J'y suis favorable. En revanche, six mois me semble un délai trop court. Je propose de le porter à vingt-quatre mois – ce qui correspond d'ailleurs à l'horizon fixé par le Gouvernement pour le recrutement de 300 réservistes et permet de tenir compte de la période de formation.

Il tend à encadrer la nomination et l'avancement des réservistes spécialistes, afin de s'assurer que ces derniers puissent progresser dans leur grade en cohérence avec leurs compétences, sans attendre la signature d'un nouveau contrat. Il est en effet souhaitable qu'ils bénéficient des mêmes possibilités d'avancement que leurs collègues non spécialistes.

Il vise en effet à préciser les possibilités d'avancement dans la carrière – si on peut employer ce terme – des réservistes de nos armées. Les conditions de progression doivent cependant être strictement définies car certaines promotions intervenues au cours des dernières années ont pu sembler motivées par l'amitié plutôt que par le seul mérite. Nous proposons donc de donner aux réservistes spécialistes de plus grandes possibilités de progresser, en prenant en considération la plus-value qu'ils représentent pour nos...

C'est l'occasion d'interpeller le ministre – très poliment, car nos débats sont très corrects – sur la question récurrente de la reconnaissance et la promotion des réservistes. Vous savez que, depuis une trentaine d'années, quelles que soient les majorités, les réservistes sont soumis au yoyo. Alors que des plans très ambitieux de recrutement des réservistes sont parfois lancés, il est arrivé que, faute de budgets suffisants, on renonce en milieu d'année à signer des engagements à servir dans la réserve (ESR) ou à convoquer des réservistes. Ces derniers attendent une...

Ce sujet a animé certains réseaux et associations de réservistes. Puisque cela relève plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif, pourriez-vous préciser en quelques mots l'état d'esprit dans lequel vous abordez ces questions de l'attractivité de la réserve, de l'avancement et de la reconnaissance des services rendus ?

...endements ne se veulent nullement contraignants : leur seul objectif est de garantir que le décret sera parfaitement clair et précis, pour mettre fin aux abus qui ont pu avoir cours – même si, en l'espèce, c'était au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie. D'ailleurs, puisque vous avez évoqué le cas de la réserve citoyenne, monsieur le ministre, je peux vous confirmer qu'en tant que réserviste, je suis parfois étonné du grade obtenu dès leur engagement par certaines personnes. Je ne peux donc que saluer votre volonté d'y mettre bon ordre, et il me semble que vous y seriez aidé si la loi précisait l'objectif du décret.

...fs de ces amendements omet la condition d'âge qu'ils tendent pourtant à faire figurer dans le décret. Vous souhaitez donc, chers collègues, faire de l'âge un critère discriminant pour l'accès à une fonction ou l'obtention d'un grade : non seulement j'en suis étonné, mais en plus je trouve cela dommage, car certaines personnes peuvent être très compétentes malgré leur jeune âge. En outre, certains réservistes pourraient être plus utiles encore avec un certain grade. C'est donc une mauvaise idée. Quoi qu'il en soit, le ministre nous ayant déjà largement rassurés sur le contenu du décret, j'émettrai un avis défavorable.

Je veux tout d'abord avoir un mot pour les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale ou de nos armées, qui apportent leur contribution économique, intellectuelle et culturelle à la nation dans leur vie civile et mettent de côté leurs passions, leurs amis et leur famille pour participer, durant leur temps libre, à la défense de la nation : bravo à eux. Alors que l'individualisme et la démilitarisation extrêmes de la société, la fuite de l...

Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer. Tout d'abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de crise majeure. Votre intention est tout à fait louable, mais nous avons trouvé un équilibre qui convient à la fois aux réservistes, à leurs employeurs et à l'armée. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'adoption de cet amendement de bon sens porterait de dix à vingt jours la durée durant laquelle les réservistes peuvent être mobilisés sans autorisation préalable de l'employeur. Nombre de collègues ont signalé que pour les réservistes, il n'était pas toujours facile de faire respecter ses droits par son employeur, et vingt jours représentent un délai tout à fait raisonnable.

On ne cesse de nous dire qu'afin de répondre aux besoins, il faudrait des réservistes plus nombreux et plus disponibles ; or le projet de loi ne se donne pas les moyens de contraindre les employeurs à libérer plus de dix jours leurs salariés réservistes. Au demeurant, j'imagine que ce ne sont pas les nécessités du service qui ont conduit le Gouvernement à retenir un délai de dix jours, alors que vingt jours feraient moins d'un mois par an, mais bien plutôt la volonté de ne pas ef...

...rs fait hier. En attendant que de nouvelles mesures permettent d'en accroître les effectifs, il convient, dans la perspective même de ce projet de LPM, d'y augmenter rapidement le nombre d'équivalents temps plein (ETP) : c'est dans cette logique que s'inscrit l'amendement, qui vise à porter de dix à douze jours la durée d'affectation minimale sans besoin impératif d'un accord de l'employeur. Tout réserviste pourrait ainsi servir une journée par mois, ce qui assurerait la prévisibilité et la disponibilité nécessaires au service sans nuire aux entreprises, puisque les logiciels professionnels sont désormais en mesure d'intégrer ce paramètre à leurs calculs au même titre que les RTT ou les congés payés.